illégale

À sept mois de la présidentielle, alors que les candidats socialistes ont multiplié ces dernières semaines leur volonté de remettre Hadopi en question, le groupe des eurodéputés Verts/ALE ajoute sa pierre à l'édifice des critiques.

Un coup dur qui ne manquera pas de faire grincer des dents la filière de l'édition numérique. Une cour fédérale de New York a déclaré illégales les activités de reventes en ligne de ReDigi. La société se targuait d'être la première à proposer l'achat de seconde main et la revente de fichiers musicaux. Et comptait bien étendre son offre aux ebooks, à la façon d'un bouquiniste numérique.

La Russie pourrait elle aussi s'engager dans la lutte contre le piratage illégal via différentes amendes à l'encontre des propriétaires et hébergeurs de sites Internet, rapporte l'AFP. Ces amendes pourraient grimper jusqu'à 12500 euros. Mais il ne s'agit encore que d'un projet de loi.

Le débat commence à prendre de l'âge, mais ne perd pas pour autant en vigueur, sur la qualification juridique du téléchargement dit illégal. Doit-il être qualifié de vol ?

Editorialiste pour le New York Times et écrivain, David Pogue a voulu acheter légalement La mémoire dans la peau (The Bourne Identity), de Robert Ludlum en format numérique. Problème : le livre n'existe ni chez Amazon, ni chez Barnes & Noble, ni chez Apple, ni chez Kobo, ni chez Sony. 

Une société un peu trop proche ?

Selon les dernières volontés de Tom Sharpe, décédé en 2013, l'auteur voulait être incinéré et enterré dans le village de Thockrington, au Nord de l'Angleterre, plus précisément dans le cimetière de l'église Saint Aidan, où son père fut pasteur et lui-même incinéré sur place. Le Dr. Montserrat Verdaguer, ancienne partenaire de l'écrivain, revendique l’accomplissement de cette dernière volonté, face à une plainte d’un tribunal ecclésiastique pour inhumation illégale.

Depuis ce matin, le petit monde de l'édition a pris feu : la visite expresse d'inspecteurs de la Commission européenne, venus enquêter sur « les stratégies commerciales » n'était pas vraiment attendue dans les plains de rendez-vous.

Étude sur l'offre légale et illégale de livres numériques en France

Le comté de Northamptonshire, au Royaume-Uni, vient d'être rappelé à l'ordre par la Haute Cour de justice, une des plus importantes cours supérieures d'Angleterre, sur le sujet très sensible des fermetures de bibliothèques. Le comté assurait que la fermeture de 21 établissements était nécessaire pour maintenir un service public de qualité. La Cour vient, elle, d'émettre un avis qui demande un réexamen de ce diagnostic.

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L'offre Unlimited de Kindle arrivera en France à la fin du mois de septembre, selon les informations que ActuaLitté avait recueillies. Un principe d'abonnement, pour disposer d'un catalogue de livres, en consultation illimitée, l'idée est assez séduisante, dans l'absolu, mais pourrait se heurter à une problématique simple : la loi sur le prix unique du livre numérique. Pourtant, deux acteurs en France ont déjà opté pour cette solution d'offre d'abonnement, YouBoox et Youscribe. Que faire ?

Amazon ne pouvait pas être l'entreprise géante, obsédée par les parts de marché que l'on décriait. Il fallait qu'à un moment, elle sorte de son environnement de lecture propriétaire, le Kindle, et qu'elle accepte l'ouverture aux formats interopérables, ouverts, et open source. C'est chose faite : on trouve désormais des fichiers EPUB dans les livres numériques. Si, si : et on n'a même pas à payer pour les télécharger.

Début août, l'Hadopi présentait un bilan de la consommation de biens culturels dématérialisés, une étude qui portait également sur les pratiques et perceptions des internautes français. Réalisée en mai auprès de 1511 internautes de 15 ans et plus, en partenariat avec l'IFOP, elle indique que le livre numérique, contrairement à ses comparses des autres industries culturelles, est moins propice au téléchargement illégal. Phénomène à relativiser, en regard des derniers comportements observés. 

Le Conseil International des Musées (ICOM) vient de lancer un site Internet consacré à la lutte contre le trafic illégal de biens culturels, rapporte La Croix. Cet espace va permettre de rassembler un très grand nombre de données portant sur les œuvres volées mais également sur celles qui se retrouvent menacées.  

Depuis le 03 août dernier, la compagnie privée de chemins de fer japonaise Odakyu Electric Railway (qui exploite la ligne allant de Shinjuku dans la préfecture de Tokyo à Enoshima et Hakone dans la préfecture de Kanagawa) avait mis en place un train aux couleurs du manga Doraemon.

Le sujet, ouvert hier, occupe déjà 15 pages du forum FanFiction.net, un site qui rassemble des auteurs qui poursuivent les histoires d'un univers particulier, de Harry Potter à Twilight, en passant par Naruto et autres. Cette pratique, particulièrement répandue depuis que le web a facilité les échanges, repose sur l'aspect non commercial des œuvres écrites : pas besoin, dans ces conditions, de l'accord de l'ayant droit. Sauf qu'un petit malin, ou plusieurs, se sont emparés des textes pour un commerce sur les plateformes de vente...

Le gouvernement des Pays-Bas n'a pu mettre en place l'interdiction du téléchargement illégal de films, de livres ou de musique sur Internet. Les députés néerlandais ont majoritairement voté en faveur d'une motion qui demande au gouvernement de ne pas interdire le téléchargement illégal, rapporte l'AFP.

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Le téléchargement illégal n'épargnera pas le livre numérique

Voilà un fait : mardi et mercredi, plusieurs éditeurs français ont reçu la visite d'inspecteurs de la commission européenne. Pas vraiment de courtoisie, cette visite relève d'une enquête. La CE soupçonne « que les entreprises concernées ont pu avoir enfreint les règles de l'Union interdisant les pratiques anticoncurrentielles (Article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne) ».

La contrefaçon, c'est mal, dans tous les cas. Et que ce soit des auteurs d'ici ou de là-bas qu'importe. Mais quand en plus une grande firme américaine est mise en cause.... on grince des dents.

Les autorités européennes sont sur la brèche : Le Luxembourg a manifestement accordé des allègements fiscaux illégaux au géant de la vente en ligne, Amazon. Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre du pays, et actuel président de la Commission européenne, se trouve alors sous une pression particulièrement délicate.

Les 20 ou 21 juin prochain sera votée la mise à jour de la directive européenne concernant le droit d’auteur. Bien que les propositions annoncées s'attachent à résoudre certains points noirs de la législation, deux articles inquiètent. Les numéros 11 et 13 mettraient en danger l’avenir de grandes plateformes internet fonctionnant grâce aux contenus générés par les utilisateurs, avec en première ligne, Wikipédia.

Le partage illégal de livres numériques, sur Internet, prend différentes formes, mais l'une des plus évidentes et des plus pratiques utilise les réseaux sociaux, et notamment Facebook. Deux groupes privés, ouverts sur la plateforme, ont permis d'échanger plusieurs milliers de versions numériques d'ouvrages divers et variés, la plupart du temps sans autorisation. Le BREIN, une association d'ayants droit, a réussi à démanteler ces deux groupes.

Après deux jours passés sur la toile à considérer les réactions d'indignation ou de colère, cette affaire Hemingway a bel et bien démontré les limites d'une société protégeant non pas le droit des auteurs à vivre de leur art, mais la sur-protection des ayants droit. Et pire encore, la vampiraisation de ceux qui signent avec eux. 

L'Archipel, comme tous les autres, cherche un modèle de sécurisation pour les oeuvres dématérialisées, et selon Torrent Freak, c'est une solution légale qui a été trouvée. Depuis maintenant quelques heures, le Japon a décidé de réprimer le téléchargement illégal avec ce que le site qualifie de plus draconiennes des méthodes au monde.

C'est l'homme de la défense des libertés dans le monde informatique : Richard Stallman, ambassadeur des licences Creative Commons, de la liberté de partager et du respect du droit des auteurs, n'a jamais caché que le livre numérique lui posait problème. « Je ne suis pas contre le principe du livre numérique à tout prix quels qu'en soient les conditions. Mais si le livre m'ôte de la liberté, je le rejette. Le jour où je pourrai vraiment acheter une copie numérique, en liquide, anonymement, sans passer de contrat, et recevoir un livre capable d'être lu sans logiciel privateur, je serai d'accord pour le faire. Mais si le remplacement du physique par le numérique passe par une privation de liberté, non. »