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Décalé in extremis, le Salon international du livre d’Alger n’échappe pas, pour sa 23e édition, aux polémiques. En effet, le stand d’un éditeur iranien a été fermé par les organisateurs, accusé d’infraction au règlement intérieur. La maison Ahl Al-Bayt World Assembly y voit elle une forme de censure.

Confiné en Nouvelle Zélande, l'auteur britannique a récemment rejoint son domicile sur l'île de Skye, au nord-ouest de l'Écosse. Les 18 000 kilomètres parcourus constituant une spectaculaire infraction à la mise en quarantaine écossaise, Gaiman a tenu à présenter ses excuses à tous les habitants de l'Ile. 

L'Europe est bien occupée — et inquiétée — avec le traité transatlantique, mais les États-Unis sont depuis des années en négociation autour d'un traité transpacifique, pour l'autre partie du globe. Depuis 2011, les fans de mangas luttent sans relâche pour défendre les pratiques des cosplay et des parodies, les dojinshi, qui seraient menacées par les réformes du copyright incluses dans le traité.

Outil choyé des internautes pour le téléchargement de tous types de fichiers, le site Openload compte parmi les plus importants du web. Son service d’hébergement de fichiers vient de subir une vilaine avanie : le domaine a été suspendu. Selon le registrar, Namecheap, les plaintes pour infraction au droit d’auteur étaient trop nombreuses.

La fédération des éditeurs européens l'avait prévu, de même que nombre d'autres acteurs. À la suite de l'application d'un taux réduit de TVA pour le livre numérique, en France, passant de 19,6 % à 7 %, une procédure d'infraction était plus que probable. Voire, il fallait tout simplement s'y attendre. 

ProcesIA - Dure semaine pour la « bibliothèque du web », Internet Archive. L'organisation à but non lucratif, reconnue coupable d'infraction au copyright face à des éditeurs de livres, doit apporter des modifications substantielles à ses services. Et des majors de l'industrie musicale s'attaquent à présent à la plateforme, la qualifiant de « disquaire pirate »...

Le partage est nocif pour les auteurs, qu'on se le dise, et ce, même si ils sont eux-mêmes à l'origine de ce partage. L'American Society of Civil Engineers (ASCE), une association professionnelle qui publie nombre d'articles portant sur la recherche, se montre particulièrement scrupuleuse avec le piratage et la reproduction non autorisée. 

La justice américaine vient de donner raison à l'éditeur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l'opposait au site Internet Sci-Hub. Depuis plusieurs années, ce dernier est accusé de mettre à disposition gratuitement des articles scientifiques sous copyright, une infraction au droit d'auteur pour laquelle RELX recevra 15 millions de dollars de dédommagement. 

Une université qui photocopie des livres à des fins pédagogiques et à destination des élèves ne se place pas en situation d'infraction au copyright, a jugé la Haute Cour de Delhi dans un verdict rendu vendredi sur une affaire qui occupe tribunaux et avocats depuis 4 ans. Trois éditeurs internationaux avaient attaqué l'université de Delhi en 2012.

Un résident de la petite ville de Portage (Michigan, 50.000 habitants…) vient d’être reconnu coupable d’une lourde infraction. Entre 2016 et 2021, il aura loué des manuels scolaires, dans le cadre d’un programme mis en place par Amazon. De quoi récolter plus de 1,5 million $ dans un exercice d’arnaque de haut niveau.

Vacances obligent, la réaction aura pris 24 heures, mais le groupe Lagardère a fini par intervenir. Aucun démenti à proprement parler : Lagardère SA se contente de fermement contester « tout achat de vote et, plus généralement, toute d’infraction ou irrégularité ». Et ce, alors que Le Monde affirmait le contraire dans un long article, quelques heures plus tôt.

La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ». 

Le Journal de Malcolm X ne sortira visiblement pas des presses avant longtemps : la maison d'édition Third World Press attend toujours l'audience concernant une infraction du copyright opposée par la famille de l'activiste et homme politique. La date de cette dernière est fixée au 6 mars, à Manhattan. En attendant, l'éditeur se ronge les sangs.

Avec l'interview du webmaster du site boox.to, le journaliste du Tagesspiegel Kolja Mensing pensait tenir un point de vue différent et inédit sur l'industrie de l'édition numérique en Allemagne. L'entretien, repris par Die Zeit, lui a finalement valu une plainte pour complicité d'infraction de la propriété intellectuelle, par un tiers inconnu.

Révolté contre des voleurs bien inspirés, un Australien de 35 ans a décroché son téléphone dans la nuit de lundi à mardi pour signaler l’infraction à la police. Très certainement peu en phase avec la triste réalité, notre victime indique comme objet du vol des plants de cannabis…

Les voleurs en herbe courent toujours tandis que les policiers ont mis la main sur la victime. En effet, une fois sur les lieux, les forces de l’ordre ont découvert six plants qui avaient échappé aux mains des voleurs.

L’homme a été inculpé pour infraction à la loi sur les drogues : « Cultiver du cannabis chez soi est interdit ». En plus, cela peut être la source de tentatives d’effraction par des personnes jalouses des effets de votre culture !

Nous y voilà : la loi sur le prix unique du livre numérique est entrée en vigueur depuis le 1er février. Votée le 26 mai 2011, la législation impose aux revendeurs situés en France, autant qu'à ceux qui vendent depuis des sièges sociaux basés à l'extérieur du pays, mais à destination des consommateurs français, de respecter le prix de vente fixé par l'éditeur. 

Le verdict rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne la semaine dernière va en faire bondir certains. L'organe juridictionnel vient de statuer que l'intégration d'un contenu, quand bien même ce dernier avait été téléchargé sur une plateforme quelconque sans l'autorisation des ayants droit, ne constituait pas une infraction au copyright ou au droit d'auteur.

La chaîne de librairies Barnes & Noble devra s’acquitter d'une vilaine amende pour violation de brevet. Le juge de district des États-Unis à Manhattan, Jed Rakoff, a condamné le groupe tout en reconnaissant que l’infraction était involontaire. En face, c’est Adrea LLC, réunissant Philips, Discovery, Sony Corp, ainsi qu’Intertrust, société de brevets, qui portait plainte.

L'International Publishers Association (IPA), union internationale des éditeurs, se réjouit d'une décision de justice visant un nom de domaine et plusieurs sites satellites, Avaxhome et consorts. Ces derniers ont été reconnus coupables d'infraction au droit d'auteur, en fournissant un accès à des milliers d'œuvres illégalement accessibles, et de contrefaçon, en commercialisant des espaces publicitaires sur leurs sites.

L'information sera commentée et annotée durant toute la journée, et puis, on l'oubliera. La France n'a pas le droit (européen) d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. C'est contre la directive européenne et, en l'état, une infraction désormais reconnue. Parce que, selon la directive, un livre est un livre qu'à condition qu'il soit matérialisé.

En octobre 2014, le 11e Circuit de la Cour d'appel des États-Unis avait revu une décision de justice favorable à l'université de Géorgie. Celle-ci avait été attaquée par 3 éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, pour avoir réalisé des compilations d'extraits de textes à destination des étudiants. L'affaire avait été renvoyée devant la juge Evans, chargée de l'affaire à l'origine.

La Commission européenne risque d'avoir du pain sur la planche. Non seulement une procédure d'infraction est en cours contre la France et le Luxembourg, mais d'autres pays envisagent également de réduire la TVA pour le livre numérique, contre la législation européenne. Ainsi, après les déclarations de Rome sur la question, c'est l'île de Malte qui pousse dans cette direction. 

Pour les livres audio, comme pour les ouvrages numériques, un taux de TVA réduit devrait prochainement s'appliquer en Allemagne, soit le passage 19 % à 7 %. Une harmonisation que la France et le Luxembourg avaient déjà mise en place, et pour laquelle la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction. Depuis quelque temps, l'Allemagne a décidé de se rapprocher de la position des deux pays.

Jeudi dernier, par un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), la France a été remise en place : appliquer un taux de TVA réduit, à 5,5 %, sur le livre numérique, entre bien en infraction avec le droit de l'Union européenne. Tout n'est pas perdu, et les pays européens doivent à présent s'entendre pour peser sur la Commission.

La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu hier un arrêt déclaratif signalant à la Commission que la France était bien en situation d'infraction lorsqu'elle appliquait un taux réduit de TVA aux livres numériques. Avec le Luxembourg et l'Italie, qui avaient aussi choisi de ne pas discriminer fiscalement l'ebook, la France pourrait être inquiétée par une amende — même si c'est

Le gouvernement français est sur le pied de guerre : plusieurs ministères sont impliqués par l'arrêt qu'a rendu la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette dernière considère que la France est en infraction, lorsqu'elle a législativement choisi d'appliquer un taux réduit de TVA sur les livres numériques. Mais le pays n'a pas vraiment l'air décidé à céder.

Aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a répondu à une question posée par la Commission européenne, une question simple : la France est-elle en infraction, en regard de la directive 2006/112/CE sur la TVA, lorsqu'elle applique un taux réduit sur les livres numériques ? Si l'on lit les annexes 2 et 3, difficile d'avoir le moindre doute.

À l'occasion d'une réunion au Sénat, de la Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication, le sénateur David Assouline a fait part d'une très intéressante nouvelle. Alors que la France et le Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique sur celle du papier, l'Allemagne rejoindrait manifestement cette idée. 

En un peu plus de 6 mois, Google a mis les bouchées doubles sur les suppressions de liens jugés en infraction avec le copyright : en 2012, le moteur de recherche avait retiré 50 millions de liens, deux fois moins que le score réalisé depuis janvier 2013. Un zèle tout particulier qui peut modifier les conditions commerciales, au profit des ayants droit, et pas forcément des artistes.