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Internet Archive : Le statut des oeuvres orphelines doit être équitable

ProcesIA - Embarquée dans un procès contre Internet Archive, l’association des éditeurs américains tente une nouvelle passe d’armes. Un référé pour violation du copyright vient d’être déposé, suite à la première plainte datée 1er juin 2020, devant le tribunal de district des États-Unis. Après deux années de litige, la requête pose plus clairement que jamais les faits et conteste l’actuelle législation, « indéniablement en défaveur des éditeurs ».

ProcesIA - Quelques jours après la demande de la plateforme Internet Archive, qui réclamait un accès à des données de vente de livres des éditeurs pour assurer sa défense, la réponse des intéressés est franche : pas question. Les plaignants estiment que fournir ces données représenterait une charge massive et, qui plus est, qu'elles ne prouveraient rien du tout.

ProcesIA - Le procès Internet Archive, outre-Atlantique, promet des audiences passionnantes : quatre grands groupes d'édition américains accusent la plateforme d'avoir diffusé de manière illégale des livres numériques en violation du copyright. La juge Ona T. Wang vient d'étendre la période légale précédant les audiences, pour réunir un maximum d'éléments. 

ProcesIA - Fin mars, répondant à la crise sanitaire, Internet Archive montait une Bibliothèque d’urgence. À défaut de prodiguer des soins contre le coronavirus, la plateforme proposait des centaines de milliers d’ouvrages gratuitement. Mais au fil des semaines, les éditeurs ont grogné, pesté, et finalement décidé de porter plainte pour contrefaçon. Un comportement que déplore Brewster Kahle, le fondateur.

ProcesIA — Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d'édition américains, l'ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d'une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

ProcesIA - Dure semaine pour la « bibliothèque du web », Internet Archive. L'organisation à but non lucratif, reconnue coupable d'infraction au copyright face à des éditeurs de livres, doit apporter des modifications substantielles à ses services. Et des majors de l'industrie musicale s'attaquent à présent à la plateforme, la qualifiant de « disquaire pirate »...

ProcesIA - L'organisation non gouvernementale Internet Archive, reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, persiste et signe. Dans un document transmis à la justice, elle fait appel de la décision et défend son « prêt numérique contrôlé » en l'inscrivant dans les missions et usages des bibliothèques, au même titre que la mise à disposition d'ouvrages imprimés au public.

ProcesIA - Reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, l'organisation non gouvernementale Internet Archive a fait appel du jugement. Elle revendiquait une mise à disposition des livres numériques conformes aux missions des bibliothèques, utile à l'intérêt général et en règle par rapport au fair use américain. Dans un mémoire, les éditeurs affirment qu'Internet Archive vient parasiter un marché déjà bien installé.

Plus d'un millions de fichiers viennent d'être légués par Internet Archives à BitTorrent, d'après un post de Brewster Kahle fondateur du centre d'archivage. Une multitude de concerts live, longs-métrages, livres audios, et surtout ebooks font désormais partie de la galaxie Bit Torrent.

Les jeux vidéo, en tant qu'œuvres intégrées à la culture, ont depuis longtemps rejoint les objets collectés par les bibliothèques et autres lieux patrimoniaux, dans leur exercice de préservation. The Internet Archive, plateforme qui numérise et met en ligne des milliers de documents, propose ainsi d'accéder et de jouer à des jeux MS-DOS, l'ancêtre du PC moderne, gratuitement et directement dans le navigateur.

La bibliothèque numérique Internet Archive est une mine d'or pour les chercheurs, les lecteurs ou les simples curieux, et ses ressources vont des livres du patrimoine mondial aux journaux, en passant par les jeux vidéo et les fichiers sonores. La plateforme a entièrement revu son lecteur de fichiers audio, ce qui permet de jeter l'éclairage sur un catalogue de livres audio en accès libre.

Présenté comme une bibliothèque patrimoniale mondiale, le site Internet Archive met à disposition des ouvrages du domaine public. Mais pas seulement, ce qui lui vaut de sévères critiques des organisations d'auteurs et d'éditeurs : la plateforme prête aussi des ouvrages sous droits, qu'elle assure indisponibles au format numérique et au format imprimé, dans le commerce. Brewster Kahle, fondateur du site, a précisé l'esprit de la « bibliothèque d'urgence » récemment ouverte.

Une menace pour les auteurs et le marché

La plateforme Internet Archive hébergerait des documents dont la diffusion violerait le droit d’auteur. C’est ce que l’Uneq vient d’affirmer devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Présente à Ottawa, l’organisation représentative des auteurs du Québec pointe de sérieux manquements.

En 2019, la Bibliothèque nationale de Nouvelle-Zélande avait proposé un vaste désherbage, pour faire de la place, avec 600.000 ouvrages concernés. La polémique liée au retrait de ces documents avait conduit l'établissement à contracter avec la plateforme Internet Archive, qui s'était proposée pour les conserver et les numériser. Mais cette dernière solution vient d'être « mise en pause » par la Bibliothèque nationale.

Le Bureau américain du copyright s'est lancé dans une entreprise de modernisation du droit d'auteur aux États-Unis, pour rendre le processus législatif plus flexible et adaptée aux technologies de l'information. La numérisation des archives de l'institution est aussi en ligne de mire. Les consultations des intéressés commencent, et la Bibliothèque du Congrès a invité quelques participants au débat...

Un procès d'envergure s'annonce dans le monde de l'édition, aux conséquences sans doute radicales sur la diffusion et le prêt de livres numériques. La plateforme patrimoniale Internet Archive est assignée en justice par 4 importants groupes éditoriaux, qui l'accusent d'avoir commis « une vaste violation délibérée du droit d'auteur ». En cause, la diffusion d'ouvrages sous droits, numérisés, fournis par des bibliothèques partenaires. L'organisation non gouvernementale Electronic Frontier Foundation (EFF), engagée pour la défense des libertés sur internet, s'engage aux côtés d'Internet Archive.

Le site Internet Archive, qui conserve pages web, livres, vidéos et fichiers audio du domaine public, a également ouvert il y a quelques années une section logiciels, qui propose des jeux vidéo. Ces abandonware, nommés ainsi car les droits les concernant ont été abandonnés, sont légion sur le site : pour découvrir ce à quoi jouaient nos ancêtres ou se payer une petite phase nostalgie, il suffit à présent d'un navigateur.

La loi des impondérables a été dure avec Internet Archive, dans la nuit du 6 novembre, tandis que ses bureaux de San Francisco ont été endommagés par un incendie qui aura provoqué quelque 600.000 dollars de dommages. L'organisme non lucratif ne déplore aucune victime, que ce soit parmi les membres humains ou les données archivées, en revanche la la bibliothèque numérique n'a pas été épargnée. La perte de scanners haut de gamme et autres équipements conduit l'équipe à lancer un appel aux dons afin de pouvoir continuer son oeuvre depuis une autre localisation.

Internet Archive et les oeuvres orphelines : le juge rejette la demande

ProcesIA - Un procès à hauts enjeux pour l'édition, les bibliothèques et la diffusion du patrimoine sur internet s'annonce : le 1er juin 2020, 4 éditeurs américains portent plainte contre la plateforme Internet Archive, l'accusant de numériser et diffuser illégalement des livres protégés par le copyright. Le site affirme se conformer au fair use et servir l'intérêt public. Le procès est fixé au mois de novembre 2021.

La célébration du Bicentenaire de la Révolution française en 1989 avait été l'occasion pour la Bibliothèque nationale de mettre à la disposition du public un corpus de textes et d'images provenant de ses collections et documentant la période révolutionnaire. Edités en collaboration avec Pergamon press, les microfilms des Archives parlementaires et le vidéo- disque des images de la révolution française rassemblaient 82 volumes de textes relatifs aux travaux des assemblées entre 1789 et 1794, ainsi que quelques 14 000 documents iconographiques, publiés entre 1787 et 1799.

Dans la foulée de leurs confrères et consœurs américains, les auteurs britanniques rassemblés sous l'égide de la Society of Authors annoncent leur opposition formelle au prêt numérique mis en œuvre par la plateforme Internet Archive. Après inscription, cette dernière propose d'accéder, pour une durée limitée, à une version numérique protégée d'un livre possédé par une bibliothèque partenaire. Les auteurs contestent, et jugent le procédé illégal.

La plateforme Internet Archive indique avoir franchi un palier, en proposant désormais plus de 2 millions d'ouvrages numérisés disponibles en prêt, à distance. Un certain nombre de ces titres, qui ont été scannés à partir des collections imprimées des bibliothèques américaines, sont encore protégés par le droit d'auteur. Et leur mise à disposition est contestée par des éditeurs américains, qui dénoncent un piratage de masse.

Sans le travail de Lillian Michelson, des films cultes du Nouvel Hollywood auraient sans doute été victimes de quelques lacunes documentaires... La « bibliothécaire d'Hollywood » aura, pendant plus de cinquante ans, conseillé et documenté des réalisateurs, notamment Francis Ford Coppola, Joe Dante, Steven Spielberg ou encore Barry Levinson.

La plateforme Internet Archive annonce la mise à disposition prochaine de 250.000 volumes portant sur la théologie, mais aussi de manuscrits bibliques, juifs et chrétiens, donnés par l'École théologique de Claremont (Californie). L'ensemble des documents sera numérisé et rendu accessible à tous sur le site patrimonial.

Alexa, catalogue de pages web indisponibles devenu moteur de recherche, société créée par Brewster Kahle et Bruce Gilliat en même temps qu'Internet Archive, puis revendue par Amazon, va fermer ses portes. La multinationale Amazon a fixé la date de sa disparition au 1er mai 2022.

ProcesIA - La bibliothèque d'urgence de la plateforme Internet Archive lui aura valu un procès retentissant, porté par quatre grands groupes d'édition. Le site patrimonial a rendu possible l'accès sous conditions aux numérisations d'ouvrages possédés par des bibliothèques, au grand dam de plusieurs organisations d'auteurs et d'éditeurs, qui dénoncent une opération de piratage. L'Authors Alliance, structure internationale d'auteurs, va à contre-courant, en apportant son soutien à la plateforme.