jeunesse copyright

La révision du copyright, comme celle du droit d'auteur au niveau européen, occupe en 2013 la plupart des pays de l'Union : dans le processus de modernisation, la Grande-Bretagne vient de gagner une longueur d'avance avec l'inauguration du CREATe. Derrière ce nom en forme d'acronyme se cache un centre universitaire qui accueillera une quarantaine de projets, réunissant universitaires et industriels.

Comme l'a annoncé le ministre des Affaires Vince Cable, le gouvernement britannique prévoit la définition de nouvelles exceptions à la législation concernant la protection des droits d'auteur. Et celles-ci devraient permettre la copie sur tout appareil et média, par des individus et pour leur usage privé, de contenus protégés. Le partage en serait toutefois toujours illégal. En outre, la copie d'oeuvres sous copyright devrait être également permise aux universitaires, dans le cadre de leur « data mining ».

Ian Hargreaves, un nom qui fait trembler dans les hautes sphères des entreprises culturelles : l'auteur du rapport commandé par le gouvernement britannique sur les exceptions au copyright se propose d'en augmenter le nombre. Et donc de multiplier les cas où le copyright ne s'appliquerait plus, de façon légale, pour certains usages. Des libertés qui dérangent

Lundi, la Cour suprême des États-Unis s'est saisie de l'affaire Kirstsaeng, cet étudiant américain qui importait des livres achetés par sa famille en Thaïlande, imprimés en Asie, pour les revendre à des prix plus élevés sur eBay.

Une oeuvre peut-elle repasser du domaine public à celui de la propriété intellectuelle ? A priori, ce n'est pas le chemin usuel. Mais la cour suprême des États-Unis vient de prendre une décision qui va un peu dans cet autre sens, quelque peu inhabituel.

Houellebec et Flammarion d'un côté, Florent Gallaire de l'autre et au beau milieu, Wikipedia, par l'intermédiaire de l'association Wikimedia France. Autant dire, du beau monde, du linge propre et pas mal d'intérêts qui ne convergent pas forcément.

La Publishers Association souhaite que le copyright reste fort

Le développement des technologies d'intelligence artificielle et leur intégration à des processus créatifs soulèvent des questions cruciales vis-à-vis du droit d'auteur. Aux États-Unis, le Bureau du Copyright est ainsi confronté à un nombre grandissant d'œuvres réalisées par ou avec l'aide d'IA. Une clarification des conditions d'enregistrement était nécessaire.

Le romancier américain connu sous le nom Demetrious Polychron s'était attaqué à Amazon et aux ayants droit de J.R.R. Tolkien, rien de moins, en les accusant d'avoir plagié sa fanfiction pour la série Les Anneaux de Pouvoir. Son action en justice a fait un four, et a attiré l'œil de la Tolkien Estate sur son propre travail...

Engagée dans plusieurs procès aux États-Unis, la société OpenAI fait notamment face aux accusations de plusieurs auteurs, en Californie, autour de l'entrainement de son outil d'intelligence artificielle, ChatGPT. La justice examinera ainsi si l'utilisation sans autorisation d'œuvres protégées par le copyright relève de la compétition déloyale.

Un garagiste californien s'était spécialisé dans les répliques de la Batmobile de Batman, celle de la série TV des années 1960 et celle du premier film de Burton, qu'il vendait 90.000 $ à ses clients fortunés. L'éditeur des comics Batman, DC Comics, avait repéré ce petit business dès 2011, et avait intenté un procès pour violation du copyright. Procès gagné par la maison, mais l'homme voulait aller jusqu'à la Cour Suprême des États-Unis.

Le journal d’Anne Frank est entré dans le domaine public aux Pays-Bas, permettant logiquement à des millions de personnes de pouvoir le lire gratuitement. Mais par des jeux de dominos et de propriété intellectuelle, le livre reste, dans d’autres versions, encore soumis au droit d’auteur. Ainsi, la Fondation Wikimedia a été contrainte, en vertu de la législation américaine, de retirer le livre de ses serveurs. Quid ? 

Un peu partout dans le monde, le piratage, ou partage illégal, est devenu un sujet au moins aussi préoccupant que le SIDA. Et, comme le virus, les solutions pour le combattre n'ont pas vraiment été couronnées d'efficacité. Un groupe d'auteurs a été reçu au sein de la House of Commons, chambre basse du Parlement britannique, pour proposer l'éducation à la place de la répression.

Début novembre, le Journal Officiel espagnol a publié les réformes des lois sur la propriété intellectuelle, qui ont immédiatement généré de nombreux commentaires. L'une de ces nouvelles mesures rend ainsi obligatoire le paiement d'une redevance pour toute réutilisation d'un contenu sous droits, y compris dans le cas d'un contenu sous Creative Commons. Mais d'autres articles limitent considérablement la portée de la copie privée, ou du prêt en bibliothèque.

Au sein de l'Union européenne, les ayants droit sont inquiétés par le traité transatlantique, dans la mesure où celui-ci pourrait imposer la notion juridique du copyright sur le droit d'auteur, privant ainsi le créateur de son droit moral. Mais, de l'autre côté du globe, un traité transpacifique (TPP) se prépare également, dans le plus grand secret. WikiLeaks a dévoilé la partie "Propriété intellectuelle" du traité.

Il interviendra à Francfort, lors de la foire du livre, pour évoquer les questions de copyright [à distinguer du droit d’auteur, NdR] et d’édition. Mais en attendant, Michael Healy met les pieds dans le plat. Comment peut vivre une industrie qui repose sur le copyright, quand ce dernier est malmené par les entreprises de high-tech ?

Netflix a trouvé une sortie de procès visiblement heureuse avec les ayants droit d'Arthur Conan Doyle, qui jugeaient que le film Enola Holmes portait atteinte au personnage de Sherlock Holmes, dont quelques aventures sont encore protégées par le copyright américain. Un accord aurait été trouvé entre les parties.

Ce lundi, la Cour Suprême des Etats-Unis doit entendre des plaidoiries dans l'affaire opposant l'étudiant américain Supap Kirtsaeng à l'éditeur John Wiley & Sons, qui lui a intenté procès pour avoir revendu sur eBay des manuels scolaires achetés en Thaïlande. Un cas qui donnera l'occasion d'un examen des limites du droit d'auteur en matière d'importation d'une oeuvre protégée ainsi que la doctrine de la première vente (« first sale »)... tandis que la question de la propriété des ebooks continue d'alimenter les débats. (voir notre actualitté)

Bien que l'Équateur ait été évoqué comme potentielle terre d'asile pour Julian Assange ou encore Ed Snowden, le pays n'a pas tellement le profile type d'un rempart protecteur des libertés civiles. En réalité, tandis que le gouvernement accordait l'asile au fondateur de WikiLeaks, des fuites de documents faisaient état de tentatives du gouvernement visant à extrader un dénonciateur de la corruption locale. Et ce, outrepassant ses propres lois en demandant un mandat pour enquêter sur des adresses IP et saisissant les ordinateurs de journalistes.

Pour aider les personnes aveugles, et celles qui ont des difficultés à lire, liées à des déficiences visuelles, l'American Library Association vient de lancer une campagne de lobbying, pour faire modifier le copyright sur les livres numériques. Concrètement, l'ALA souhaite obtenir la permission de commencer à convertir des ouvrages en braille ou en grandes tailles de police. Et ne plus endurer les actuelles restrictions sur ces questions. 

Les affaires d'infractions au copyright à l'université de Géorgie (Sud des États-Unis) sont parvenues devant la justice dès 2011. Trois éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford avaient alors attaqué l'établissement pour avoir permis aux professeurs de réaliser des compilations de textes sous droits, au format numérique, pour leurs étudiants.

La Foire du Livre de Londres était évidemment le rendez-vous incontournable pour la profession, au Royaume-Uni. ActuaLitté a pu s'entretenir avec Richard Mollet, le directeur exécutif de la Publishers Association, l'équivalent britannique du Syndicat national de l'édition. Rapport Reda, bien sûr, mais aussi la fouille de textes et de données, le piratage ou le prêt numérique en bibliothèque font partie des points chauds du moment, outre-Manche.

Depuis la publication du rapport de l'eurodéputée Julia Reda, évaluant les mesures de la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001 et ses évolutions potentielles, les éditeurs, les ayants droit et leurs représentants ont fait entendre leurs récriminations. Mais les bibliothécaires européens sont plutôt favorables au rapport Reda, et le font savoir avec un large manifeste.

L'auteure autopubliée Becca Mills, qui a notamment signé les deux premiers tomes d'une série de « fantasy urbaine », a partagé une douloureuse expérience d'arnaque à l'infraction au copyright. L'auteure a reçu un signalement pour infraction au copyright, puis plusieurs mails d'un homme désireux de l'aider dans les démarches pour s'y opposer. Mais cette main secourable était visiblement celle qui avait déclenché le signalement DMCA.

Chose inquiétante dans notre société de l'information, le domaine public se réduit comme peau de chagrin. À une époque qui n'est pas si lointaine, 50% des œuvres appartenaient au domaine public, et pouvaient donc être librement utilisées par tous. D'ici 2100, 99% des œuvres seraient régies par un copyright, avec un maigre 1% laissé au domaine public

La modernisation de la loi sur le droit d'auteur, en Grande-Bretagne, préoccupe la Society of Authors. En examinant le projet, la SoA s'émeut, et la Publishers Association avec elle, des modifications qui doivent être opérées dans le copyright. « Certaines de nos interrogations nécessitent une clarification des propos, mais nous pensons que d'autres portent bien au-delà de la législation européenne », estime la SoA. Ambiance...

Après des années de lutte contre la société californienne, c'est finalement le Fair Use qui l'a emporté. Cette doctrine, brandie par Google depuis les premiers temps du procès aura finalement convaincu le juge Denny Chin. L'accusation de numérisation frauduleuse de millions de livres pour la constitution d'une bibliothèque numérique en ligne est désormais écartée. 

Cory Doctorow revient très largement dans une analyse que présente le Guardian, sur la question de la protection du droit d'auteur, ou plus précisément du copyright, avec l'adjonction de DRM. Ces outils numériques sont ce que l'on présente plus concrètement comme des verrous numériques, chargés d'empêcher des utilisations proscrites par l'ayant droit. En somme, restreindre les usages du consommateur, que l'on soupçonne par avance, d'être un contrefacteur en puissance.

L'association des éditeurs américains déborde un peu de son territoire, pour réclamer au Canada, mais également à la Chine, un contrôle plus strict vis-à-vis du droit d'auteur. L'AAP se montre particulièrement préoccupée par l'absence de paramètres dans le domaine pédagogique. Ainsi, les exceptions pour Fair Use, permettant la reproduction de documents protégés par le copyright dans les établissements scolaires du Canada seraient particulièrement visées.