membres conseil propriété littéraire

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

BONNES FEUILLES - Il n’y a pas eu de Révolution par Catherine Malabou explore l'affirmation provocatrice de Proudhon : « La propriété, c'est le vol ! ». 

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, a été nommé au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ce dernier, présidé par Olivier Japiot, conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Pas de changement : Anne-Élisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Hadopi, reste vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, annonce un arrêté publié au JORF n°0185 du 9 août 2017. Elle occupe ce poste depuis 2010.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient conseiller le ministère de la Culture pour guider au mieux sa politique et ses décisions en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Il réunit des membres de droit, des personnalités qualifiées, un représentant des établissements publics patrimoniaux, mais aussi des représentants des professionnels. Un arrêté vient préciser les organismes présents, pour cette dernière catégorie.

Les membres du réseau putschiste Ergenekon viennent d'écoper de lourdes peines de prison, avec 16 condamnations de prison à vie, suite au verdict rendu par la justice turque. S'il fallait partir à la chasse aux sorcières, au moins ne les a-t-on pas brûlées après les avoir désignées d'office. 

Deux nouveaux membres ont été élus au sein du jury Interallié : Christophe Ono-dit-Biot et Florian Zeller qui viennent remplacer Pierre Schoendoerffer et Jean Ferniot, rapportent nos confrères du Point.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique annonce l'arrivée dans ses rangs d'une nouvelle personnalité qualifiée : la professeure des universités Alexandra Bensamoun rejoint ainsi l'instance consultative, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique.

En juin dernier, les 186 pays membres de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) signaient un accord historique, relatif à la circulation des oeuvres accessibles aux publics empêchés de lire. Un texte important, qui facilite les transferts entre les pays, mais qu'il reste désormais à examiner et à faire entrer dans la législation de chaque pays. Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique vient de déposer son rapport.

Barnes & Nobles a acquis les droits de propriété intellectuelle de Borders le 14 septembre dernier pour une somme de 13 millions de $. Et ce dans le monde entier, mis à part  le Royaume-Uni, L'Irlande, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les Emirats arabes-unis et la Malaisie.

Alors qu’un juge avait récemment approuvé aux Etats-unis une procédure de mise aux enchères du site Internet et de certains droits de propriété intellectuelle du groupe Borders, (votre

En pleine réforme potentielle du droit d'auteur dans l'Union européenne, parallèlement à des négociations tenues secrètes autour des traités transpacifiques et transatlantiques, l'Organisation des Nations Unies a publié un rapport sur les articulations entre droit d'auteur et droit à la science et à la culture. Et, depuis cette perspective, les législations liées à la propriété intellectuelle doivent absolument être démocratiques.

La bataille pour la préservation de la propriété intellectuelle est inscrite en lettres de feu et gravée dans le marbre de la to-do list pour l'année 2011 pour la très anglaise Publishers Association, comme le souligne une fois de plus son directeur, Richard Mollet.

Les organismes de défenses salués

L’Assemblée générale 2018 des Librairies Indépendantes en Nouvelle-Aquitaine s’est déroulée à Mont-de-Marsan le 4 février. Elle a rassemblé ses adhérents, ainsi que ses partenaires financeurs qui soutiennent l’association dans ses actions tout au long de l’année.

Baktash Abtine, Reza Khandan-Mahabadi et Keyvan Bajan, tous les trois membres de l'Association des écrivains d'Iran, ont été condamnés à des peines de prison, reconnus coupables de « propagande contre le régime » et « complot contre la sécurité du pays ». Les trois hommes avaient été convoqués par le régime en début d'année.

Un décret du 4 février 2016 révèle différentes nominations au sein du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Ce collège est l'un des deux organes qui composent la Hadopi : le collège est chargé de mener les missions, quand la Commission de protection des droits est chargée de mettre en œuvre la réponse graduée.

Bien que les maisons majeures du paysage de l'édition ont essuyé quelques coupes de profits et augmentations des dépenses pour se mettre en règle avec le Department of Justice, aucun des membres, du désormais Big Five, n'a déclaré une marge de profit de moins de 9 % pour son exercice 2012. Et globalement, avec la hausse des ventes d'ebooks la ligne de fond s'en verrait renforcée tandis que la croissance des revenus serait en perte de vitesse provisoire, avec des prévisions tablant sur une hausse des marges à l'avenir.

Un nouvel éditeur français vient de rejoindre le groupe de réflexion sur le format EPUB, l'International Digital Publishing Forum. Le groupe Eyrolles souhaite, en annonçant son adhésion au consortium IDPF, « participer à la promotion d'un format numérique unique, universel et ouvert ». 

Alors que l’application vient de franchir la barre du millionième jeune inscrit et qu’il s’étend aux moins de 18 ans depuis début janvier, le Pass Culture accueille quatre nouveaux membres au sein de son comité de direction pour accompagner ce nouveau déploiement. 

L'arrêté du 18 avril 2016, publié au JORF n°0098 du 26 avril 2016, modifie la composition du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique.

 Les données personnelles sont devenus l'or noir du Web, précieuses aussi bien pour les créateurs de service en ligne que pour les publicitaires. Suite à l'avis du Conseil National du Numérique, qui s'est opposé à l'instauration d'un droit d'auteur sur les données personnelles, Calimaq revient sur les différentes pistes juridiques concernant la vie privée sur le Web.

Que ce soit les univers de DC Comics, où Batman et ses amis s’égayent, ou plus récemment celui de Winnie l’Ourson, le monde des briques Lego s’empare des univers les plus divers. Y compris dans des adaptations au cinéma, qui font des succès colossaux. Mais derrière cette folie douce, se cachent des questions de propriété intellectuelle, qui permettent de protéger tout un empire. L’affaire T-515/19 va trancher sur la question.

La maison d'édition britannique fondée en 1947, La Folio Society, célèbre en 2022 son 75e anniversaire, et pour l'occasion change de propriétaires. C'est sa PDG, Joanna Reynolds et l'actionnaire et présidente du conseil d'administration, Kate Gavron, qui ont pris une grande décision : la vente de l'éditeur à ses employés qui deviennent à 100 % propriétaires de l'entreprise. En revanche, la direction restera la même.

L'information n'est pas du tout une bonne nouvelle. Nous apprenons en effet que la société Safig située à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis a été déclarée en redressement judiciaire par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bobigny. Depuis 2010, la société connaissait des difficultés financières à répétition, qui l'ont amenée à être rachetée par Jouve, la société spécialisée dans la numérisation. 

Du 29 juin au 3 juillet dernier, l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ouvrait ses portes pour la 30e session du comité sur les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreux pays étaient représentés, et les premiers jours de discussion se sont centrés sur les défis des diffuseurs : la déception est venue d'un blocage des débats autour des exceptions au bénéfice des bibliothèques et centres d'archives, par l'Union européenne.

La défense de la propriété intellectuelle est le combat premier des éditeurs. Fait logique : c'est de l'exploitation commerciale des oeuvres que découle tout le commerce du livre. Et si l'on ne protège pas les droits que l'on a acquis, on peut risquer gros. La protection juridique est évidemment une approche première, qui a ses limites à l'ère numérique : c'est là qu'intervient le verrou numérique, qui est protéiforme. 

Dans la série des petites acquisitions réalisées par Amazon pour asseoir autant que faire se peut sa position dans le monde du livre, le rachat de la petite maison d'édition Avalon est à mettre aux actifs. Évidemment, aucune des conditions de l'accord financier n'est stipulée, mais tout de même...

Le communiqué est laconique, mais il ne pouvait pas vraiment faire mieux... Les aventures des irréductibles Gaulois se poursuivront désormais pleinement dans le giron du groupe Hachette Livre. Que dire de plus ?