num%C3%A9risation du domaine public

À quelques semaines de la fin d'année, de belles (re)découvertes se profilent, avec l'entrée dans le domaine public des œuvres d'auteurs français décédés en 1953. Si 2024 n'a pas sa « star », comme 2023 avec Paul Éluard, un conséquent cortège se prépare, notamment formé par les avant-gardes du XXe siècle.

Le détective Sherlock Holmes déménage : lié depuis des années aux ayants droit d'Arthur Conan Doyle, le créateur du génie des indices, le personnage relève désormais du domaine public. Un tribunal américain a en effet statué contre les ayants droit, qui réclamaient des licences d'utilisation aux auteurs désireux de poursuivre les enquêtes du résident de Baker Street.

Si à compter du 1er janvier 2012, la TVA sur le livre numérique doit passer à 7 %, alignée sur celle revue à la hausse du livre papier, ce sera aussi l'occasion, durant toute l'année de découvrir des auteurs dont les oeuvres vont basculer dans le domaine public.

A l'occasion d'un premier article, ActuaLitté s'était interrogé sur les raisons d'être des Journées européennes du patrimoine, et plus particulièrement des nombreux silences que le ministère avait pu opposer à nos différentes demandes de renseignements, sur des sujets notamment liés à la numérisation et impliquant la BnF. Manifestement, ces considérations n'intéressent - et c'est heureux - pas que notre rédaction. Nous reproduisons ici, et partiellement, un billet à découvrir absolument, publié sur le blog S.I.Lex, par Calimaq. Qu'il soit remercié de ses multiples aides et analyses, indispensables, mais également pour le temps qu'il a consacré à démêler avec nous plusieurs incompréhensibles situations

Cette année 2013 au Japon, la récolte de livres faisant leur entrée dans le domaine public s'annonce foisonnante. La législation locale, en matière de copyright, stipule une protection des oeuvres jusqu'à 50 ans après la mort des auteurs : le domaine public intégrera en conséquence pléthore d'écrivains japonais décédés en 1962. Aux Etats-Unis par contre, et en raison notamment d'une durée de protection supérieure, la vendange culturelle s'annonce bien moins juteuse.

Quid des droits chez Feedbooks : nos lecteurs s'inquiètent

Pour trouver des oeuvres du domaine public, différents services existent déjà, mais un petit nouveau vient faire son trou : Book Elf. Si les outils de découvertes peuvent encore être perfectionnés, le site dispose déjà d'un fort potentiel. Il se présente lui-même comme un réseau social de partage de livres - bien évidemment, des livres légaux. Le projet est de rendre aussi facilement disponibles les formats numériques que les versions papier. 

Le domaine public fait énormément pour la transmission et la diffusion de la culture, mais cela coûte bien souvent aux œuvres une part non négligeable de leur attractivité. En effet, les différentes versions des œuvres du domaine public apparaissent souvent sans couverture, ou avec un design minimaliste, faute de temps, d'outils ou d'argent. La New York Public Library propose une solution à ce fléau.

Ross Goodwin, étudiant à l'université de New York, est ghost writer à ses heures perdues, et programme sur celles qui lui restent. Il vient de dévoiler sa dernière création, une sorte d'horloge parlante à lire, qui indique l'heure en l'écrivant avec des textes du domaine public. C'est beaucoup plus simple à expérimenter qu'à décrire, en se rendant sur la page de Text Clock.

Au cours de l’hiver, le collectif SavoirsCom1 propose un calendrier de l’avent réunissant des auteur.e.s dont l’œuvre entrera en 2017 dans le domaine public. Chaque jour, des créations par dizaines ou presque, dont chacun pourra s’emparer, redécouvrir les aspects, partager, diffuser ou remixer, à l’envi. Aujourd’hui, Booth Tarkington, présenté par Pierre-Carl Langlais.

Des documents patrimoniaux, numérisés au préalable, sont désormais proposés gratuitement sur le portail de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (alias BAnQ). 100.000 éléments divers et variés, qui pourront désormais aller enrichir les travaux de chacun, jusqu’aux plateforme collaborative telles que Wikicommons ou l'encyclopédie Wikipedia. 

10 millions de documents, issus du domaine public, accessibles : c'est ce que propose la plateforme Europeana, qui rassemble les collections numérisées des institutions culturelles de l'Europe entière. Bibliothèques, musées, centres d'archives, notamment, participent à la constitution de ce patrimoine dématérialisé, accessible à tous.

Exclusif ActuaLitté : Voici l'ultime étape de notre saga Actualeaks, un dernier périple qui trouve son point de départ dans le dossier « La bibliothèque en concurrence », publié en mai dans le vénérable Bulletin des Bibliothèques de France. Face à ce bel exercice de périphrases, un document exclusif que s'est procuré ActuaLitté, qui révèle les conditions d'exploitation commerciale envisagées par BnF Partenariats. Cette société, dont on ne sait toujours rien, fut créée le 30 avril 2012 : elle a pour objectif de fixer un modèle économique non seulement stable, mais également générateur de bénéfices. Que les cœurs les moins solides se cramponnent au bastingage, ça va swinguer.

La grande bibliothèque numérique Europeana a récemment changé de devanture, avec une refonte complète, et de nouvelles fonctionnalités. Sa nouvelle interface a été rendue plus compatible avec les tablettes du moment, pour faciliter la vie des usagers.

L'organisation SavoirsCom1 vient de diffuser un message d'importance, alors que doit se tenir le 31 octobre prochain, à l'Assemblée nationale, une journée dédiée au domaine public. Dans un contexte où l'on vient de célébrer l'entrée des oeuvres de Guillaume Apollinaire dans le domaine public, cette journée spéciale réunira spécialistes et professionnels autour d'un programme fort : Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance.

Quel est le problème d'Amazon avec les éditeurs qui proposent des ouvrages libres de droit et tombés dans le domaine public, en vente pour le Kindle ? Le cybermarchand se montre de plus en plus coércitif avec eux, pour des raisons qu'il refuse même d'expliquer.

La ministre de la Culture Rima Abdul-Malak portait un projet de loi pensé pour faciliter la restitution des biens culturels dérobés aux familles juives entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites. Adopté par le Parlement, ce texte, qui modifie le code du patrimoine afin d'assouplir le cadre du déclassement, a été promulgué.

Une nouvelle collection de livres numériques constituée à partir d'œuvres appartenant au domaine public vient de paraître sous l'intitulé « BnF collection ebooks ». Cette collection est le produit de la filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France dénommée « BnF Partenariat » qui veut constituer des « offres numériques à partir des œuvres conservées par la BnF et leur valorisation commerciale ». Une confusion des  rôles respectifs des bibliothèques et des éditeurs... qui affaiblit autant les missions des bibliothèques auprès du public que la place de l'édition dans la réhabilitation des œuvres du passé. En toile de fond une interprétation erronée de ce que signifie valoriser le domaine public.

Chaque année depuis 2013, le collectif SavoirsCom1 propose son calendrier de l’avent, avec une orientation bien précise : dévoiler certains des auteurs qui entreront dans le domaine public l’année suivante. Pour 2017 quelques grands noms seront au rendez-vous, et d’autres peut-être moins connus, dont les œuvres seront à découvrir, remixer, couper, coller gratuitement et légalement.     

A tous les Français. En considérant que les archives placées sous séquestre étaient publiques, le tribunal de grande instance de Paris a finalement tranché ce mercredi 20 novembre, ordonnant en conséquence la restitution à l'Etat des quelque 313 documents manuscrits rédigés par le général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942. Ces archives regroupent des messages adressés à des cadres de la France Libre, à Churchill ou encore Staline.

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

Le site BDZmag ne se présente plus, c'est en soi un OWNI dans le paysage des phylactères. En octobre 2012, il proposait d'expérimenter le partage de BD en Creative Commons, une opération de diffusion destinée à faire connaître les oeuvres des créateurs. Les oeuvres étaient soumises à la licence CC BY NC ND 2.0, impliquant de citer les auteurs, ne pas modifier et ne pas utiliser à des fins commerciales. Une opération qui a donné de nouvelles idées.

L'université de Harvard vient de préciser sa politique en matière de numérisation, en assurant qu'aucun copyright ne serait appliqué sur les numérisations d'œuvres du domaine public. La pratique est courante : des institutions qui numérisent des documents ajoutent une nouvelle couche de droits sur les fichiers, au prétexte de la numérisation.

Chaque jour, le collectif SavoirsCom1 propose de découvrir une personnalité dont l’œuvre entrera dans le domaine public à compter du 1er janvier 2017. ActuaLitté vous propose de découvrir, dans cette liste de créateurs.trices, les auteures et auteurs qui verseront leurs créations au patrimoine culturel. Aujourd’hui, le Canadien Ernest Thompson Seton, présentation signée Ana Doldan.

Cette année, c’est fête pour les Américains, puisque toutes les œuvres datées de 1923 viennent d’entrer dans le domaine public. Avec un effet qui désormais s’appliquera chaque année, en comptant 90 années de délai. Et l’Internet Archive vient d’ouvrir les vannes avec près de 11.000 ebooks à s’offrir gratuitement et légalement. 

La bibliothèque numérique Europeana lance un vibrant appel : ce n’est pas le Panthéon, mais tout de même, l’entreprise vaut le détour. Il s’agit, ne disposant pas d’enveloppes budgétaires pour ce faire, de solliciter les internautes pour aider à la traduction d’œuvres du domaine public. Et ce, pour favoriser le multilinguisme qui agite l’Europe.

Depuis plusieurs semaines, les questions de la numérisation à la BnF tournent principalement autour des oeuvres indisponibles et du fameux registre ReLIRE, constitué d'une liste de 59.754 oeuvres indisponibles du XXe siècle. Mais l'établissement public a également passé des accords, dans le cadre des partenariats public/privé, avec la firme Proquest, pour la numérisation d'oeuvres du domaine public. Et rappelons que ces documents doivent ensuite être commercialisés sous la forme de bases de données, principalement aux bibliothèques. 

Emmenée par Pierre Lescure, une tribune réunissant un collectif de personnalités de la culture réclame que la loi sur le numérique offre l’opportunité de profondes modifications du droit. Et plus précisément de ce que l’on nomme les biens communs, ce socle appartenant à tous. On ne s’étonnera alors pas que, dans la lignée du Rapport Lescure remis en mai 2013 à Aurélie Filippetti, le domaine public ait une belle place. 

Pour arriver à financer la numérisation des oeuvres du domaine public, plusieurs pistes sont ouvertes par les sociétés et les institutions. Mais au niveau de l'Union européenne, une voie inédite se présente, impliquant toutefois que les sociétés de gestions collectives mettent la main à la poche, au travers des «irrépartissables». Cette notion représente les droits d'auteurs qui n'ont pas encore été versés, faute d'informations pour ce faire. Étonnamment, personne n'en a parlé en France, alors que le processus d'élaboration de la directive européenne est assez avancé.

Gallimard a perdu le monopole de l'édition des textes de Guillaume Apollinaire lundi 30 septembre 2013 après 94 ans et 272 jours de protection, comme le rapporte France Inter dans le 7/9 de Patrick Cohen. Si l'auteur du Pont Mirabeau put bénéficier d'une telle durée de protection, c'est grâce à toute la complexité des règles françaises en la matière.