numérisation droit

Les différentes organisations impliquées dans la loi du 1er mars 2012 ont eu l'occasion de se réjouir aujourd'hui, alors que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision déclarant ce texte conforme à la Constitution. Si la SOFIA se félicite qu'il n'y ait « plus de contestations possibles sur la constitutionnalité de la loi », la SGDL, pour sa part apprécie l'effort législatif en faveur des auteurs. 

L'affaire la plus importante dans l'histoire d'une probable violation du copyright vient de connaître un nouveau tournant, inattendu. Et qui ne devrait pas permettre de résoudre la procédure rapidement. Devant la cour d'appel du tribunal de New York, Google avait déposé un recours, le mois dernier, pour suspendre le traitement de la plainte. Et Google vient d'obtenir gain de cause...

Le 24 mai, la Commission européenne vient de proposer une nouvelle législation portant sur la numérisation de millions de livres, articles de presse et de magazine, mais également de film ou encore d'enregistrements audio. Tous ont un point commun : ils sont orphelins.

Délicate mission que s'est donnée l'université de Calicut dans l'État de Kerala, situé dans le sud-ouest de la péninsule indienne. Il s'agit en effet d'une numérisation assez problématique que 12.000 manuscrits faits en... feuilles de palmier.

La numérisation par Google continue en Californie

Numérisation : Des manuscrits rares trouvés en Indonésie

Bruxelles soutient Google Books dans la numérisation

Cambridge commence la numérisation de ses incunables

Mitterrand, Google Books, Gallica et la numérisation

Frédéric Mitterrand partisan fervent de la numérisation

Numérisation massive du patrimoine littéraire en Hollande

Ingram Digital pousuit la numérisation sans Microsoft

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Sous le thème « Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur », la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur invite la population du Québec et des régions francophones du Canada à participer aux différentes activités qui se dérouleront à travers le pays. La directrice générale par intérim, Frédérique Couette, a également partagé un texte, reproduit ici dans son intégralité.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Nouveau front dans les affaires opposant la Authors Guild à Google Books et HathiTrust, pour des questions de numérisation de masse et de protection du droit d'auteur. L'association plaignante argue que les bornes du fair use ont été dépassées par les programmes de numérisation, mais aura vu rendre deux verdicts favorables aux parties adverses. Après avoir annoncé en décembre vouloir interjeter appel de la décision concernant le moteur de recherche, l'association vient de publier un témoignage de son avocate générale.

Appartenant à l’une des collections de la bibliothèque municipale d'Angers, la Bible de Saint-Aubin est le premier volume d'une Bible du XIe siècle, provenant de l'ancienne abbaye Saint-Aubin. En plus de ses dimensions impressionnantes (50 cm de haut sur 37 cm de large), les deux volumes de cet ouvrage pèsent plus de 18 kg chacun. Sa numérisation sera suivie d’une mise en ligne, afin d’être à la disposition non seulement des chercheurs, mais aussi du grand public.

À l'approche du vote de la loi concernant la numérisation, puis la commercialisation des oeuvres sous droit du XXe siècle, mais indisponibles à la vente, plusieurs auteurs et ayants droit viennent de se regrouper. Une pétition, à destination des députés et sénateurs, a été mise en ligne pour dénoncer ce processus qui les exclut complètement du champ d'action.

C'était mi-avril 2011, dans un communiqué de presse, la société Jouve et la BnF annonçaient un partenariat, pour la numérisation de collections imprimées. Une opération de grande envergure, qui impliquait un partenariat entre Safig, Diadéis et le sous-traitant BlancTec, pour la numérisation de 70.000 ouvrages par ans.  

The British Library et la Fondation du Qatar s'associent pour un immense projet de numérisation d'un demi-million de pages d'archives. Le projet réunit The British Library et la Fondation du Qatar, organisation privée à but non-lucratif visant à la promotion des sciences et de l'Education, entre autres. Il vient d'être annoncé avec un budget de 8,7 millions de livres. Ce partenariat ambitieux vise à transformer la compréhension des gens sur l'histoire du Moyen-Orient et de la région du Golfe, tout autant que la volonté de changer les relations avec la Grande-Bretagne et le reste du monde.

Protéger, pérenniser, valoriser. Derrière la question de la numérisation d'archives et de patrimoine culturel, les questions à poser sont nombreuses entre la nomenclature de l'archivage, la création de notices et l'enrichissement de contenus. Lors d'une conférence à Paris, la société bordelaise Arkhênum relate 14 ans de numérisation de savoirs.

Mi-novembre, l'éditeur Hachette Livre et la société Google mettaient au point un accord concernant la numérisation d'oeuvres 'commercialement indisponibles'. L'un choisirait les textes, que l'autre passerait au scanner. Et qui seraient commercialisés sous forme d'ebook, ou celle d'un livre imprimé à la demande, pour donner une nouvelle vie à l'ouvrage.

Le 28 février dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité, portant sur la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Les Sages ont estimé que les dispositions contestées « ne méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ; qu'elles doivent être déclarées conformes à la Constitution ». 

Dans le cadre de la loi qui vise à permettre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, toujours sous droit, l'un des aspects importants, et finalement assez peu évoqué, reste le pan technique de ladite numérisation. Passer des ouvrages par les scanners pour leur redonner une vie numérique, voilà qui est touchant, mais nécessite tout de même de fixer les seuils nécessaires dans la qualité de transformation des livres papiers en versions numériques homothétiques. Et sur ce point, on s'en doute, il y a quelques couacs.

A l'approche de Noël, la Bibliothèque nationale de France lance une opération d'envergure visant à soutenir l'effort de numérisation dans lequel s'inscrit l'établissement. Il s'agit de proposer au particulier de parrainer la numérisation d'un ouvrage.

Ce sont deux nouvelles sollicitations que le ministère de la Culture vient de recevoir, autour de la question de la numérisation par la BnF du patrimoine culturel, dans le cadre du partenariat public-privé. Deux députées interpellent Aurélie Filippetti, espérant probablement obtenir plus que ce que le député Rogemont avait reçu en réponse. 

La mise à disposition du patrimoine historique italien et des oeuvres réalisées entre le XVIIe et le XIXe siècle est proche. Le ministère de la Culture et Google Books ont passé un accord en 2010, dont les premiers résultats se font attendre. Entre 500.000 et 1 million d'ouvrages devraient passer sous les scanners, et pour le coup, perdre leur caractère indisponible pour le public. 

La communication vient de commencer timidement auprès des auteurs, concernant la loi du 1er mars, portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Et c'est dans la lettre d'information de la Sofia, organisme chargé de la collecte des droits, que l'on découvre les premiers éléments à destination des auteurs. 

Au cours du mois d'avril dernier, Livre et Lecture en Bretagne a réalisé une enquête portant sur les fonds numérisés, ou qui pourraient l'être, dans la région. Il s'agissait « de dénombrer et cartographier le patrimoine numérisé, de sensibiliser et de susciter l'intérêt des collectivités pour la numérisation ». Articulée autour de six thèmes, la nature et le volume des collections, le financement, les ressources humaines, les informations techniques, la diffusion et le bilan des numérisations, elle vient d'être rendue publique. 

La numérisation de livres est devenue le nerf de la guerre. Pour constituer un catalogue de titres homothétiques, première couche indispensable dans la constitution d'une offre de livres numériques, il faut passer par les lampes des scanners. À ce titre, l'initiative japonaise 1DollarScan avait longuement fait parler d'elle.