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Droit d'auteurs, vie privée : Hadopi déséquilibrée

Prendre les clients à partie pour s'assurer de gagner l'opinion publique est la méthode qu'Amazon continue de pratiquer. Dans une lettre ouverte publiée sur ses forums, le cybermarchand tente une fois de plus de mettre sous pression l'éditeur Hachette Book Group. Et revient, chiffres à l'appui, sur la vente des fichiers à 9,99 $, véritable source de revenus plus efficace que les 14,99 $ - semble-t-il pratiqués, sinon souhaités, par l'éditeur.

La liste de mes envies... (ou des possibles)

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Sous le thème « Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur », la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur invite la population du Québec et des régions francophones du Canada à participer aux différentes activités qui se dérouleront à travers le pays. La directrice générale par intérim, Frédérique Couette, a également partagé un texte, reproduit ici dans son intégralité.

Cette adoption du Digital Economy Act par le gouvernement britannique, prévoyant notamment l'envoi d'avertissements aux présumés acquéreurs de titres pirates, il y a trois ans, avait suscité son lot de controverses. Et tandis que ces mesures restent à être mises en place, les ayants droit perdraient patience au Royaume-Uni. Certains ont engagé des pourparlers avec les principaux FAI afin de mettre en place, sur une base volontaire, un système de riposte graduée.

EDITO – Le combat des auteurs pour obtenir une reconnaissance de leur statut est une course de fond. Car l’idée qu’un auteur est à la disposition d’organisations, sans que ces dernières n’aient à payer pour son intervention, s’ancre dans une tradition écrasante.

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

Souvenez-vous : il y a quelques semaines, le site le Bonbon était épinglé pour avoir plagié le lexique corporate de Stagiaires : le guide de survie de Samantha Bailly, aux éditions Larousse. L’autrice informe avoir eu gain de cause, avec l’intervention de son agent littéraire et du service juridique de son éditeur. Un cas d’école et une issue rassurante.

Il n'y a pas que sur le Vieux continent que l'on évoque une responsabilisation accrue des hébergeurs : pour le moment, les plateformes sur lesquelles sont hébergés des contenus en infraction au droit d'auteur, ou sans l'accord de l'ayant droit doivent les retirer dès lors qu'un signalement en bonne et due forme est effectué. Mais elles n'ont aucune obligation de prévenir, et d'empêcher le téléchargement d'un contenu non autorisé. L'Authors Guild souhaite quelques changements dans ce mode de fonctionnement, que l'organisation détaille dans une lettre au Congrès américain.

Les acteurs d'Harry Potter sont contre le piratage

Le Conseil fédéral suisse a annoncé dans un

La consultation publique de la Commission européenne, proposant une modernisation du copyright à l'échelle de l'Union, a généré son lot d'enthousiasme et de critiques. Il était logique, voire attendu, que la Foire de Londres propose un débat sur le sujet. Ce dernier est même allé plus loin que les combats d'écoles, sur un plan technique.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), en la personne de sa présidente Suzanne Aubry, a adressé une lettre ouverte à la ministre du patrimoine canadien. L’UNEQ s’inquiète de la protection et de la révision de la loi des droits d’auteurs, mise à mal à la fois, selon l'organisation, par la notion juridique d’utilisation équitable et par l’entente entre le ministère du Patrimoine du Canada et Netflix. 

La mobilisation des artistes ne semble pas suffisante pour faire comprendre au pouvoir politique les enjeux sociétaux. Dans le cadre de la révision de la loi sur le droit d’auteur, opérée par le gouvernement canadien, les auteurs viennent d’essuyer ce qui tient du camouflet. Velu, velu…

Invité sur France Inter, très tôt le matin, l’avocat Richard Malka est venu promouvoir le libelle que le Syndicat national de l’édition lui a commandé. Soucieux de défendre les auteurs, le SNE a donc demandé à l’avocat de rédiger un plaidoyer intitulé La gratuité, c’est le vol. 2015, la fin du droit d’auteur. Tout un programme, bien entendu, détaillé sur France inter.

Le CSPLA, dépendant du ministère de la Culture, s’est fendu d’un courrier adressé à Bruxelles, une « note des autorités françaises », pour remettre en question la réforme du droit d’auteur. Les ayants droit, qui ont également reçu ce courrier, ont manifestement dû apprécier : nombre de leurs revendications sont particulièrement bien retranscrites par le Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique.

N'en déplaise à M. Cavada, le web est un puissant laboratoire à expériences. Pas nécessairement pour réinventer la roue, mais pour essayer de parcourir l'information différemment. Avec Zapping, c'est une version différente du traitement de l'info. Concision et décapage sont au menu de cette semaine. Et toujours quelques guest-stars, pour égayer le samedi...

L'instauration en Belgique d'un nouveau code de la propriété intellectuelle ne manque pas d'inquiéter les professionnels du secteur. Si la proposition de réforme du droit d'auteur du Ministre Vande Lanotte est encore discutée au sein de la Commission des affaires économiques, certains dénoncent un manque de concertation.

Le syndicat des écrivains de langue française, SELF, vient d'écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, concernant la consultation européenne sur le droit d'auteur. La Commission européenne a en effet proposé cette consultation « dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d'auteur ». Le SELF pointe ici de nombreux manquements dans cette approche, notamment sur la confusion qui règne entre deux notions importantes, le copyright et le droit d'auteur.

Sous ses airs de concept fumeux, le stockage infonuagique ou dans les nuages, cloud en VO, s'attire les prévisions les plus heureuses quant à son avenir sur Internet. Et notamment son utilisation pour la diffusion culturelle, qu'il s'agisse de l'audio, de la vidéo ou même du texte : des promesses de succès, qu'il s'agit de faire partager avec les ayants droit. 

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

Définitivement lancé dans une course au mea culpa, Google entend former les internautes au respect du droit d'auteur - et pourquoi pas, en excitant leur propre créativité. Pour les utilisateurs de YouTube, et les autres, une institution s'est ouverte : la Copyright School.

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

La Belgique, pas victime d'Hollywood, mais tout comme...

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

La lutte contre le piratage ne passe pas forcément par des mesures drastiques telles que le recours à un prestataire de service missionné pour surveiller les réseaux Peer-to-Peer, dans le cadre de Hadopi. C'est aussi le recours à une offre. Concrète.

En ces temps de crise, Livre et lecture en Bretagne tient à rappeler, en relayant un communiqué du Comité des Auteurs-Artistes Plasticiens (CAAP), les règles qui s'appliquent concernant la perception de droits d'auteurs et droits voisins quand on est aussi bénéficiaire des allocations d'assurance chômage.

Le projet de loi canadien C-32 jouit maintenant d'un nouvel opposant, alors que l'Association des Libraires du Québec vient d'apporter son plein soutien aux partenaires de Culture équitable, pour la protection des droits d'auteurs.