La Commission européenne vient de rendre un rapport détaillé agrémenté de propositions pour augmenter le nombre d'oeuvres numérisées et gratuitement disponibles. Cette initiative est en lien étroit avec la sortie, en novembre d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne.
Deux points majeurs se dégagent : tout d'abord, les oeuvres orphelines, « des œuvres protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire ». Les procédures de numérisation dans ce cas sont peu claires. Les questions relatives à ce sujet sont « encore en cours d'examen ». L'application du droit d'auteur s'avère en effet extrêmement complexe. Cependant, les gouvernements nationaux seraient favorables à « une solution ou des orientations au niveau européen », selon Bruxelles.
La commission pourrait alors apporter son soutien à des projets comme ARROW, et les institutions culturelles travailleraient ensemble à la création d'une base de données des oeuvres orphelines. L'UE se félicite par ailleurs de la ratification d'un mémorandum en juin avec éditeurs et bibliothèques, qui mettra à disposition des oeuvres orphelines. De même au Danemark et en Hongrie, des réformes ont été mises en place pour clarifier la législation et l'Allemagne prépare également des réformes de même ampleur.
Coûts d'octroi et domaine public
Mais Bruxelles désire également une plus large coopération entre « les titulaires de droits, les institutions culturelles et les sociétés de perception coopèrent ». Leur travail commun permettrait en effet de diminuer « les coûts d'octroi des droits aux fins de numérisation ou de diffusion en ligne », qui peuvent être particulièrement élevés. À ce titre, les États membres pourraient proposer une plateforme facilitant la coopération.
Par ailleurs, l'utilisation d'oeuvres tombées dans le domaine public est parsemée d'entraves, qui « pourraient limiter l'accessibilité et la facilité d'utilisation du matériel sur le site d'Europeana ». Ainsi, l'UE estime que le changement de support ne doit pas impacter la législation et que « les œuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par l'internet ».
