procès moniteur Bomwich

Tandis que la compagne du président de la République, Valérie Trierweiler, attend le jugement en janvier pour diffamation des auteurs de sa biographie La frondeuse, François Hollande a quant à lui adressé une lettre au tribunal de grande instance de Paris... pour dénoncer comme « affabulation » un passage du livre. Alors que le candidat à la présidence s'était engagé à promouvoir l'indépendance de la justice, la défense des auteurs et les membres de l'UMP saisissent la perche tendue et dénoncent l'intervention comme une « violation de la séparation des pouvoirs ».

On parle tout autant de parodie de justice, que de procès ridicules. Steven Lock, un bijoutier de 43 ans a été accusé de voies de fait sur une femme de quarante ans, après une partie de jambes en l'air, inspirée des cabrioles du roman Fifty Shades of Grey. L'homme est tout bonnement accusé d'agression sexuelle, pour avoir réalisé des fantasmes ... mais trop loin, estime-t-on.

Ce procès a vu s'opposer Viacom et Youtuble. En cause, la présence sur le site de partage de vidéos de clips des émissions telles que "The Daily Show With Jon Stewart", mis à disposition par les usagers. La décision du juge en 2010 vient d'être cassée par une cour d'appel fédérale.

Le texte de Stephenie Meyer n'est pas mis en cause dans cette histoire de procès - ou du moins, indirectement. Selon Nanette Shipley, la faute incombe plutôt à Maverick Films qui n'a pas respecté son engagement.

Pas touche à mon Siné : les éditions Rotatives ont été condamnées par le tribunal de grande instance à verser 40.000 euros de dommages-intérêts, ainsi qu’à la publication de la condamnation dans Charlie Hebdo. C’est pas de pot...

Ce 17 juin, on célébrait les 50 ans du début d'une des enquêtes journalistiques les plus célèbres des États-Unis. Portée d'abord par deux journalistes du Washington Post, Bob Woodward et Carl Bernstein, elle aboutit en 1974 à la démission du président Richard Nixon, sous la menace d'une procédure d'impeachment [destitution, NdR]. Cinq décennies plus tard, la National Archives and Records Administration (NARA) numérise des archives de l'affaire, ainsi que des pièces du procès, les rendant accessibles au plus grand nombre.

Raymon Scott, c'est personne. Enfin, ce n'était personne, jusqu'à cette histoire de manuscrit ancien de Shakespeare qu'il tente de faire certifier à Washington - et qui s'avère être un ouvrage âgé de 387 ans, volé et que l'on croyait disparu...

Quand une adaptation bat des records sur Netflix, elle attire l’attention et inspire des produits dérivés. L’idée d’une comédie musicale tombait sous le sens : la romance qui se déroule en ce début de XIXe siècle britannique, durant la Régence, s’y prêterait aisément. Sauf que Netflix n’est pas à la production… et que les petits malins ayant produit ce spectacle apprennent à leurs dépens de quel bois se chauffent les avocats du service de streaming.

En septembre 2020 Madame Lauvergeon et son conseil Me Fedida ont porté plainte par citation directe contre les éditions Massot et Le Média ainsi que contre Thierry Gadault et Marc Eichinger. La citation couvrait des chapitres du livre, L’homme qui en savait beaucoup trop, qui décrit les fraudes au sein d’Areva et l’affaire Uramin.

Comme Donald Trump avant lui, l'actuel président des États-Unis Joe Biden a quitté son poste de vice-président de Barack Obama, entre 2009 et 2017, en emportant quelques souvenirs. Des archives secrètes, normalement destinées à l'administration américaine : le procureur spécial Robert Hur a toutefois décidé de ne pas poursuivre Biden, candidat à sa réélection en novembre prochain.

Le combat ne cessera que faute de combattants, mais du côté du Ministère de la Justice américain, comme d'Apple, personne ne veut en démordre. Au cours d'une audience, ce 4 février, la société a une fois de plus tenté de faire valoir que le moniteur chargé de contrôler sa mise en conformité aux lois antitrust, était une nuisance pour son activité. Michael Bromwich est devenu la bête noire d'Apple et de ses avocats.

Voilà quatre mois, débutait un fameux procès : le distributeur anglais du film, Goldrest, accusait les deux acteurs stars, ainsi que la romancière, Stephenie Meyer, et le scénariste, de « pratiques comptables trompeuses ». Summit Distribution, la société américaine, était également impliquée. En jeu : quelque 6 millions $ rétroactivement cédés.

Aléas du surbooking, en juillet dernier, Hervé Couasnon avait tenté d'embarquer dans un avion à Roissy sans être muni d'un billet, mais comme le vol était complet le farceur ne risquait pas de passer inaperçu. Habitué des entrées un peu particulières dans des lieux très sécurisés, pour promouvoir une forme de protestation, l'autoproclamé « poète escaladeur » devait être jugé ce 12 décembre. Il a annoncé qu'il ne se présenterait pas au tribunal correctionnel de Bobigny comme prévu, car il avait l'intention d'assister aux obsèques de la reine Fabiola.

Ce n’est pas dans la poche, pour l’éditeur Pocket, propriété du groupe Editis. Tout l’enjeu de la procédure qui sera jugée par la Cour de justice de l’Union européenne porte en effet sur une protection de marque. D’un côté, Pocket, éditeur de livre de poche, de l’autre Pocketbook, société américaine.

Les procès des auteures Asli Erdogan et Necmiye Alpay se dérouleront ce 29 décembre à Istanbul : elles sont toutes deux accusées de « terrorisme » et risquent la prison à vie. La communauté internationale a dénoncé à plusieurs reprises l'oppression que subissent les deux femmes, motivée par des raisons politiques.

Depuis janvier 2018, un conflit juridique sévit dans le monde éditorial russe. Deux maisons d’édition, Prosveshcheniye et Ventana-Graf, se font face. En cause, la seconde aurait adopté un logo un peu trop semblable à celui du premier sur ses manuels scolaires. Coïncidence? Prosveshcheniye ne croit pas.

Grosse actualité aujourd'hui pour l'écrivain Michel Houellebecq, pas vraiment à son avantage : d'abord, un appel au vote pour Marine Le Pen, qu'il aurait pu faire en 2013, et son procès contre Le Monde après la publication d'une série d'articles d'Ariane Chemin, qu'il vient de perdre.

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance : Flammarion n'est pas coupable de contrefaçon des couvertures de la maison d'édition Viviane Hamy. Cette dernière avait porté l'affaire en justice en découvrant l'ouvrage Temps glaciaires de Fred Vargas, paru en 2015 chez Flammarion après le départ de l'auteure de son catalogue. Viviane Hamy avait jugé sa couverture un peu trop proche de ceux des titres de Vargas qu'elle avait elle-même publiés...

Arrêtée le 31 juillet dernier au Zimbabwe pour avoir participé à une manifestation, l’autrice Tsitsi Dangarembga devrait comparaitre ce mercredi pour « intention d’inciter à la violence publique ». Devant cet abus judiciaire, des auteurs se mobilisent et appellent à l’abandon des charges contre l’écrivaine.

Prévu pour ce 4 novembre, à l'origine, le procès de l'autrice et éditrice Pham Doan Trang, au Vietnam, a été reporté à une date indéterminée. Il devait se dérouler à Hanoï, mais les procureurs chargés de l'affaire ont été placés en isolement, car testés positifs au Covid-19.

Un procès vient d'être attenté contre Harlequin suite à des droits d'auteurs numériques non reversés suivant le contrat initial. Ce qui pourrait bien entacher la réputation du groupe considéré pourtant considéré comme l'un des pionniers en matière de livre numérique.

Dans le milieu des affaires et plus particulièrement dans les litiges entre concurrents, l'avocat aura toujours tendance à conseiller un accord moyen plutôt qu'un procès long, coûteux et dont l'issue est toujours incertaine. Néanmoins, entre les deux géants que sont Apple et Samsung tout semble avoir été tenté, en termes de tractations et autres transacations, avant d'en venir à ce procès retentissant.

Mme Cooper, la femme de ménage du frère de l'auteure Kathryn Stockett, avait porté plainte contre Mme Stockett pour l’avoir utilisée comme source d’inspiration sans permission et de manière flagrante. Elle demandait 75 000 $ en dommages et intérêt (notre actualitté). Le juge a classé l’affaire car la durée de prescription était dépassée au moment où Mme Cooper a déposé sa plainte.

La première semaine de discussions est achevée, et les témoins continuent de s'enchaîner à la barre. La cour fédérale de New York semble ne pas intéresser grand monde, et pourtant, c'est le devenir de l'édition qui se joue. Les grands patrons se suivent, mais ne se ressemblent pas. Pour la 7e journée de procès, c'est John Sargent, PDG de Macmillan qui a été appelé à témoigner. Et il n'a pas nécessairement mâché ses mots.

Le procès intenté par les libraires indépendants contre Amazon le 20 février dernier commence mal pour ceux qui en sont à l'origine, nous apprend aujourd'hui the Digital Reader. Le juge en charge de l'affaire a refusé aux libraires un délai pour étoffer leur dossier. 

Le procès antitrust mené par le Department of Justice contre Apple et plusieurs éditeurs de grande envergure à New York bénéficiera probablement à Amazon, qui pourrait bien proposer une baisse des prix des ebooks dans la lignée.

Avec la plainte déposée par le ministère de la Justice américain, toute l'économie du livre numérique aux États-Unis, qui repose sur le contrat d'agence, va être repensée. Sur cinq groupes mis en accusation, trois ont décidé de se ranger au règlement proposé par le DoJ. Restent donc deux groupes et Apple, qui iront au procès, pour faire valoir leur position.

En début d'année 2022, pour lutter contre le révisionnisme historique autour de la Seconde Guerre mondiale, le ministère de la Culture ouvrait de manière anticipée l'accès aux archives des procès de Maurice Papon. Ce dernier, mort en 2007, est impliqué dans la déportation des populations juives alors qu'il occupait le poste de secrétaire général de la préfecture de Gironde.

Google Books contre Mian Mian : le procès commence

« Il ne s'agit pas d'argent. »