procédure justice Copibec

Depuis le 19 juin, les deux parties ont annoncé la fin de leur conflit : d’un côté, l’Université Laval, de l’autre, la société de gestion canadienne, Copibec. Au centre, plusieurs années de conflit – le premier refusait de s’acquitter des licences dues au titre du droit de reproduction. 

L’Authors Guild poursuit sa lutte antipiratage en interpellant les autorités politiques et autres responsables législatifs. Roxana Robinson, l’actuelle présidente, ainsi que Scott Turow, ex-président de l’organisation, sont également allés au charbon ces derniers temps pour faire part aux sénateurs de problématiques anticoncurrentielles liées à la domination d’Amazon. « Nous constatons déjà des progrès », concluent-ils, manifestement enthousiastes.

Le POTUS compte désormais un nouvel ennemi, suivant ses propres critères. Un éditeur a réuni dans un livre audio l’ensemble des accusations portées contre Donald Trump. Dans le cadre de la procédure de destitution menée par le House Intelligence Committee, l’enquête est officiellement disponible.

Une fois encore accusés d’avoir conspiré pour abuser des pauvres consommateurs, les éditeurs américains protestent. Et avec eux, cette fois, un certain Amazon. Un procès se dessine, avec pour trame de fonds le prix des livres numériques, et, chose rare, les groupes et Amazon tiennent une même ligne de conduite.

Dans Chronique d'une mort annoncée, Gabriel Garcia Márquez aurait réutilisé l'histoire d'un homme. Cette histoire d'assassinat, remontant à 1951, en Amérique latine, ne figure aujourd'hui plus que sur les manuels d'histoire littéraire. Mais pour lme prix Nobel de littérature, c'est un conflit juridique de 17 années qui vient de prendre fin.

La plus grande bibliothèque numérique au monde aurait cumulé un autre superlatif absolu : plus grande violation du droit d'auteur au monde. Pour HathiTrust, la situation s'était crispée mi-septembre, après le dépôt d'une plainte réunissant des acteurs internationaux. 

Depuis le 25 juin, le Department of Justice américain épluche les lettres de réclamation que le public lui a fait parvenir dans le cadre du procès antitrust intenté à Apple et à 5 éditeurs parmi les Big Six. Même si la division Antitrust avait largement communiqué sur la masse de courriers reçus, et obtenu une dérogation pour les publier sur son site Internet à des fins d'économie, (voir notre actualitté) elle a été prise en flagrant délit de rétention d'informations - même involontaire.

Le tribunal de Commerce de Paris vient de se prononcer quant à la cessation d'activité des librairies du réseau Chapitre. Sa décision a basculé en faveur d'une procédure collective, avec poursuite d'activité, de quoi permettre la reprise des 53 librairies toujours dans le giron du groupe. La procédure est désormais ouverte, en faveur d'un modèle de librairies indépendantes.

Comme prévu, la Commission européenne vient d'adresser un avis à la France et au Luxembourg, pour leur demander de modifier leurs taux de TVA appliqués par les deux pays, sur les livres numériques. Sachant que tous deux ont instauré un taux réduit, de respectivement 7 % et 3 %, la CE considère qu'il y a donc là une violation des règles actuelles de la directive TVA.

Le jeudi 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris jugeait la procédure de cinq éditeurs juridiques contre Doctrine.fr et sa société-mère Forseti abusive. Elle les condamnent à verser, solidairement, 50.000 € à Forseti, et 125.000 € au titre des frais de justice. Les cinq éditeurs annoncent qu'ils font appel de cette décision.

« Ces derniers temps, quelques entreprises d'édition ont connu des difficultés économiques et de ce fait ont été placées en "redressement judiciaire". C'est le cas récemment pour la société 12bis édition. Si 12bis "vous doit des sous". Cet article a pour objet de vous informer de la procédure à suivre... »

Si Archie est sympa, voire même gay-friendly, (

La simplicification des procédures judiciaires est cruciale pour les auteurs. Parvenir à instaurer des modèles judiciaires qui n’impliquent pas des poursuites fédérales coûteuses et complexes apporterait une solution pour faire respecter plus facilement le droit d’auteur. C’est ce que défend l’Authors Guild depuis 2006, et un projet de loi vient enfin d’aboutir.

En novembre dernier, poussé par l'industrie de la presse en ligne, le Parlement des Pays-Bas avait incité Eric Wiebes, Secrétaire d'État aux finances, à inscrire dans la loi une harmonisation des taux de TVA pour les supports papier et numérique. Le Secrétaire avait alors indiqué que sa résolution était forte, et qu'elle allait également avoir des répercussions sur le livre. Quelques semaines plus tard, l'enthousiasme est moindre.

Condamné en première instance par le tribunal de Bobigny, Alain Soral avait porté l'affaire en appel, et la cour a déclaré nulle la procédure. L'un des ouvrages avait été interdit pour antisémitisme, et quatre autres censurés pour des raisons similaires. La Licra, opposée à Soral dans cette histoire, a donc obtenu gain de cause, pour des imprécisions dans la rédaction de l'appel. 

Nouvelle alliance des plus grands groupes éditoriaux mangas, pour faire tomber un site pirate. Cette fois, Hoshinomori est dans le viseur de Shueisha, Kadowaka, Kodansha et Shogakukan, qui l’accusent de violation du droit d’auteur. Mais chose plus remarquable, c’est devant un tribunal fédéral de New York que l’affaire est portée.

Ce mardi 2 février, les moniteurs étudiants de la bibliothèque Sainte-Barbe, rattachée à l'université Sorbonne Nouvelle — Paris 3, débrayaient une nouvelle fois, accompagnés par des bibliothécaires permanents et des professeurs de l'université. Alors que la crise sanitaire frappe de plein fouet les étudiants, ils réclament le maintien de leur rémunération en cas de confinement et de fermeture de l'établissement. Une partie du personnel de la bibliothèque les soutient et réclame plus de moyens.

Comme tout futur ex-Président des États-Unis, Barack Obama n’avait pas attendu la fin de son mandat pour programmer la construction d’une bibliothèque. Dans la ville de Chicago, avec un budget de 500 millions $, cette dernière allait voir le jour. Encore fallait-il trouver les financements. C’est chose faite. Maintenant, il faut passer par les attaques que le couple, porteur du projet, endure.

L'effort de Google Inc. dans le cadre de son programme de numérisation Google Books serait-il finalement plus légal que prévu ? Alors que des milliards de dollars sont en jeu, que l'Authors Guild, ainsi que des organismes représentants éditeurs, photographe, et consorts se sont lancés dans la procédure, la cour d'appel fédérale américaine a interrogé l'idée d'un recours collectif contre la firme. Mais pour régler cette question, il faudrait encore s'entendre sur la notion de Fair Use...

Courant 2012, les héritiers de l'humoriste ont engagé des poursuites en diffamation à l'encontre de Jacques Pessis, Philippe Vandel, Radio France, Nouvel Obs et France Dimanche. Ces derniers se trouvaient accusés d'avoir diffamé la mémoire de Thierry Le Luron, décédé à l'âge de 34 ans en 1986. Tandis que la plainte reprochait au journaliste et biographe d'avoir affirmé que l'humoriste avait caché son sida pour une question d'assurance-vie, elle a finalement été déboutée par la justice, ce 25 septembre, au motif de procédure abusive.

Le mangaka Tomomasa Takuma est excédé par la situation actuelle pour les créateurs. Au point d'en avoir touché deux mots à son éditeur, Kadokawa Shoten et d'avoir contacté un avocat. Et pour une fois, il ne s'agit pas de piratage d'oeuvre.

Faut pas chauffer Hollywood, définitivement prompt à dégainer ses avocats pour obtenir gain de cause. Ainsi, vendredi dernier, Warner Bros a déposé une plainte devant la 9e Cour d'appel pour demander que la révocation d'une décision prise concernant Superman. Et dans l'idée où la cour ne rendrait pas la justice à laquelle Warner s'attend, la société est disposée à renvoyer l'affaire là où ce sera possible. 

Quelques semaines après l'assassinat d'un éditeur bangladais, Shahzahan Bachchu, l'Alliance internationale des éditeurs indépendants (AIEI) s'inquiète du sort d'un photographe et militant des droits de l'homme, Shahidul Alam. Collaborateur régulier de l'Alliance, Shahidul Alam est actuellement détenu par les autorités du Bangladesh.

La fédération des éditeurs européens l'avait prévu, de même que nombre d'autres acteurs. À la suite de l'application d'un taux réduit de TVA pour le livre numérique, en France, passant de 19,6 % à 7 %, une procédure d'infraction était plus que probable. Voire, il fallait tout simplement s'y attendre. 

Le ministère de la Culture et de la Communication vient de diffuser un communiqué de presse expliquant que, suite à la démission du président Jean-François Colosimo, une procédure de recrutement est ouverte. Alors que le précédent président du CNL avait été nommé par lettre de mission, par Nicolas Sarkozy, cette campagne de recrutement montre mieux comment le MCC reprend la main sur l'établissement...

Au Canada, la cour fédérale a rendu une décision le 12 juillet dernier, lors d’une procédure opposant Access Copyright à l’université York (Toronto). Au cœur de cette affaire, l’université qui avait cessé de s’acquitter des redevances dues dans le cadre de la reproduction de documents. Une histoire qui fait écho, au Québec, à la procédure qui oppose actuellement Copibec à l’université Laval.

En septembre 2013, la créatrice de Harry Potter avait intenté une action en justice contre le Daily Mail et son éditeur l'Associated Newspapers, pour diffamation suite à un article évoquant son passé de mère célibataire de façon exagérément larmoyante. De ce procès, JK Rowling est

Le juge Denny Chin a accepté mercredi, à la demande des parties, un report d'un mois de la procédure. Les conclusions de Google et des auteurs qui l'assignent en justice devront ainsi être déposées d'ici au 27 juillet, avec leurs réponses respectives d'ici au 24 août et, de façon définitive, au 17 septembre.

La liberté d'information, mais aussi la liberté de publier, sont toutes deux menacées par un processus judiciaire vieux de cent quarante ans, dénonce l'éditeur Florent Massot dans un courrier envoyé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. D'après Florent Massot, le coût pour l'accusé de la citation directe, dans le cadre d'une plainte en diffamation, est dangereux pour la liberté d'informer. Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé par l'éditeur au ministre de la Justice, en intégralité.