propriété et copyright

On peut reprocher des milliards de choses à Amazon, et probablement d'autres encore. Mais la société de Jeff Bezos est engagée dans une lutte pour un Internet libre, ainsi qu'elle l'a démontré devant la Chambre des représentants américaine. Le vice-président s'est également lancé dans un plaidoyer pour limiter les excès que le copyright entraîne...

Depuis plusieurs mois maintenant, la British Library s'est lancée dans l'archivage de toutes les parutions numériques du Royaume de Sa Majesté. Les six plus importants établissements du pays se sont mis à inventorier et stocker les documents, pour arriver à la constitution d'un stock d'archives numériques officielles. Et pour ce faire, les titres de presse devaient faire parvenir leur édition. 

Barnes & Nobles a acquis les droits de propriété intellectuelle de Borders le 14 septembre dernier pour une somme de 13 millions de $. Et ce dans le monde entier, mis à part  le Royaume-Uni, L'Irlande, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les Emirats arabes-unis et la Malaisie.

Alors qu’un juge avait récemment approuvé aux Etats-unis une procédure de mise aux enchères du site Internet et de certains droits de propriété intellectuelle du groupe Borders, (votre

En pleine réforme potentielle du droit d'auteur dans l'Union européenne, parallèlement à des négociations tenues secrètes autour des traités transpacifiques et transatlantiques, l'Organisation des Nations Unies a publié un rapport sur les articulations entre droit d'auteur et droit à la science et à la culture. Et, depuis cette perspective, les législations liées à la propriété intellectuelle doivent absolument être démocratiques.

Les organismes de défenses salués

Au pays des armées de pirates gouvernementaux, la menace ne vise pas que le programme d'armement américain, mais aussi le secteur de l'édition. The site de l'Economic Observer relate le scandale qui frappe Qidian, géant de la littérature en ligne. D'abord a l'état de rumeurs et aujourd'hui confirmées, son fondateur, Luo Li, a été écroué pour vente illégale de contenus, dont les droits sont détenus par la société mère Shanda.

Le congrès mondial des bibliothèques, organisé par l'IFLA à Lyon, touche à sa fin — et toujours aucune nouvelle de la ministre de la Culture. Peu avant la session de clôture, nous avons pu solliciter la présidente Sinikka Sipilä sur quelques-uns des sujets qui préoccupent la profession. L'occasion de revenir sur une possible réforme du copyright, le prêt numérique en bibliothèque, ou encore... l'absence des ministres français à Lyon.

La marque à la pomme a dû faire face à une longue série de plaintes pour violation de copyright, en Chine, au motif d'avoir commercialisé via son AppStore des ebooks sans autorisation préalable de leurs ayants droit. Apple vient d'être condamnée par un tribunal de Beijing à reverser 118.000 dollars américains, de dommages et intérêts, à 3 auteurs locaux. Cette condamnation pour contrefaçon de droit constitue la troisième depuis septembre 2012.

La nouvelle ne fait pas sourire les bibliothèques américaines, qui pourraient payer cher leurs prêts de livres d’importation à cause de cette décision de justice.

Le Centre de recherche associé de la Commission européenne est, comme son nom l'indique, un laboratoire chargé d'évaluer scientifiquement et de manière indépendante différentes politiques de l'Union. Luis Aguiar, Jörg Claussen et Christian Peukert, trois chercheurs du Centre, ont publié une évaluation de la politique en matière de lutte contre les infractions au copyright, et assurent que la fermeture des sites serait inutile, et contreproductive.

Le CSPLA, ou Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle et façonne ainsi, au moins en partie, la politique française en la matière. Un arrêté du 23 avril 2019, publié ce 27 avril au Journal officiel, entérine l'arrivée d'un nouveau représentant des consommateurs et des utilisateurs au sein des organismes du conseil : l'association Familles de France, réputée conservatrice.

Bientôt centenaire, Skira est l’une des marques culturelles globales les plus prestigieuses au monde et l’une des références éditoriales iconiques dans les univers des arts, de la création, du luxe, de la mode et de l’hospitalité de prestige. Plus qu’un éditeur, Skira s’est imposé mondialement comme un expert multimédia de la production de contenus culturels multilingues : éditions d’ouvrages et catalogues haut de gamme, production audiovisuelle, conception et production de grandes expositions, créations digitales, visites virtuelles, etc.

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentait début septembre l'organigramme de son équipe : celui-ci doit toutefois être validé par les parlementaires européens, qui ont auditionné les différents responsables. Y compris Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'énergie et attendu à l'agenda numérique. 

Une université qui photocopie des livres à des fins pédagogiques et à destination des élèves ne se place pas en situation d'infraction au copyright, a jugé la Haute Cour de Delhi dans un verdict rendu vendredi sur une affaire qui occupe tribunaux et avocats depuis 4 ans. Trois éditeurs internationaux avaient attaqué l'université de Delhi en 2012.

 Les données personnelles sont devenus l'or noir du Web, précieuses aussi bien pour les créateurs de service en ligne que pour les publicitaires. Suite à l'avis du Conseil National du Numérique, qui s'est opposé à l'instauration d'un droit d'auteur sur les données personnelles, Calimaq revient sur les différentes pistes juridiques concernant la vie privée sur le Web.

Que ce soit les univers de DC Comics, où Batman et ses amis s’égayent, ou plus récemment celui de Winnie l’Ourson, le monde des briques Lego s’empare des univers les plus divers. Y compris dans des adaptations au cinéma, qui font des succès colossaux. Mais derrière cette folie douce, se cachent des questions de propriété intellectuelle, qui permettent de protéger tout un empire. L’affaire T-515/19 va trancher sur la question.

La maison d'édition britannique fondée en 1947, La Folio Society, célèbre en 2022 son 75e anniversaire, et pour l'occasion change de propriétaires. C'est sa PDG, Joanna Reynolds et l'actionnaire et présidente du conseil d'administration, Kate Gavron, qui ont pris une grande décision : la vente de l'éditeur à ses employés qui deviennent à 100 % propriétaires de l'entreprise. En revanche, la direction restera la même.

Du 29 juin au 3 juillet dernier, l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ouvrait ses portes pour la 30e session du comité sur les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreux pays étaient représentés, et les premiers jours de discussion se sont centrés sur les défis des diffuseurs : la déception est venue d'un blocage des débats autour des exceptions au bénéfice des bibliothèques et centres d'archives, par l'Union européenne.

Dans la série des petites acquisitions réalisées par Amazon pour asseoir autant que faire se peut sa position dans le monde du livre, le rachat de la petite maison d'édition Avalon est à mettre aux actifs. Évidemment, aucune des conditions de l'accord financier n'est stipulée, mais tout de même...

Le communiqué est laconique, mais il ne pouvait pas vraiment faire mieux... Les aventures des irréductibles Gaulois se poursuivront désormais pleinement dans le giron du groupe Hachette Livre. Que dire de plus ?

les bonnes résolutions chinoises de cette nouvelle année, la Chine poursuit ses déclarations d'intentions sur la préservation et la protection de la propriété intellectuelle. En particulier sur internet.

Le poète, romancier et cinéaste Gérard Mordillat a réalisé une série documentaire, Le monde et sa propriété, pour étudier ce concept qui régit nos vies et porte des enjeux sociaux, économiques, politiques et, tout simplement, humains. La série en quatre épisodes sera diffusée le 13 décembre à 20h55 sur Arte, et disponible sur arte.tv, tandis qu'un livre est coédité avec les éditions du Seuil, en parallèle.

La tablette CrunchPad annulée, vol de propriété intellectuelle

En cette période de commémoration de la Première Guerre mondiale, les institutions se débattent régulièrement avec les lois sur le copyright. Les musées et bibliothèques britanniques font ainsi état d'une défaillance de la propriété intellectuelle qui les empêche de présenter certains documents : des lettres de soldat, jamais publiées, sont protégées par la loi jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Une campagne vient d'être lancée sur les réseaux sociaux, pour obtenir l'appui du public.

Le mot copyright est à l'esprit de tout le monde en ce moment (surtout aux Etats-Unis) : loi SOPA, fermeture de Megaupload, œuvres que l'on retire du domaine public. Il peut être intéressant de se pencher sur le cas Apple, par forcément réputé pour sa transparence en termes de droits d'auteur, et les nouvelles fonctionnalités de l'iBook.

Richard Mollet est le PDG de la Publishers Association, autrement dit un acteur important du monde du livre de l'autre côté de la Manche. Lors du séminaire qui se tient dans le cadre du Westminster Media Forum à Londres, il a tenu à donner son avis sur la politique du gouvernement et de l'État en matière de copyright. 

Les huit écrivains chinois qui avaient porté plainte contre Apple ont obtenu gain de cause contre la société Apple, qui est condamnée à payer 1,03 million de yuans, pour la commercialisation non autorisée de leurs oeuvres, dans l'App Store. La cour du peuple n°2 de Beijing a jugé comme une réelle infraction au droit d'auteur cette vente, petit exercice de contrefaçon...

La consultation européenne sur la possible révision du droit d'auteur fait couler de l'encre de toutes parts. Lancée au mois de décembre, elle a bénéficié d'une rallonge jusqu'au 5 mars, offrant à tout un chacun de faire connaître son point de vue. Le commissaire en charge du Marché Intérieur et des Services, Michel Barnier, avait insisté sur l'importance de cette approche. « Notre cadre juridique doit évoluer pour accompagner » un mouvement que les nouvelles technologies numériques ouvrent, tant pour les créateurs que pour les entreprises. 

Chose inquiétante dans notre société de l'information, le domaine public se réduit comme peau de chagrin. À une époque qui n'est pas si lointaine, 50% des œuvres appartenaient au domaine public, et pouvaient donc être librement utilisées par tous. D'ici 2100, 99% des œuvres seraient régies par un copyright, avec un maigre 1% laissé au domaine public