protection l%C3%A9gale

Le romancier originaire de Naples, Roberto Saviano, a cru pouvoir d’un livre ouvrir les yeux de ses concitoyens. Et, par conséquent, tenter de faire chavirer la mafia locale, la Camorra. L’implantation de l’organisation criminelle est cependant telle que rien n’a changé – les citoyens avaient-ils le choix ? 

« Il y a loin de la coupe aux lèvres », disait Renard dans le roman quasi éponyme. Et pour les illustrateurs, dessinateurs et photographes, tout aussi loin avant que leurs œuvres n’atterrissent plus impunément sur les réseaux. Pourtant, Facebook travaille à un outil permettant de signaler une contrefaçon notable sur des images.

Quelle évolution pour les ebooks ? Nos comportements, face aux bas prix, semblent dessiner une frénésie d'achat voire de « collectionnite » au détriment de la lecture réelle des ouvrages acquis. A ce titre, TOC o'reilly s'interroge sur la pertinence des prix cassés des ebooks, alors que d'un autre côté, l'IDPF penche pour une protection des formats EPUB.

Aux États-Unis, dans un système-mosaïque qui combine les assurances-maladie privées et la couverture d'État, plus de 50 millions de personnes ne bénéficient d'aucune protection sociale. L'État fédéral ne prend pas en charge les frais inhérents aux admissions dans les services d'urgences des hôpitaux, et de plus en plus de clients des bibliothèques publiques sont sans-abri ou en situation de difficulté pour subvenir leurs besoins en matière de santé. 

Une pétition qui a déjà rassemblé près de 40.000 signatures contre un projet de règlement européen, le soutien des Archives de France et peut-être du gouvernement français, l'accord unanime de tous les directeurs des Archives nationales de l'Europe, et... une erreur de texte à l'arrivée. C'est ce que suggère le collectif SavoirsCom1, dans un communiqué expliquant pourquoi le combat leur paraît erroné.

Face aux nombreuses disciplines définies comme rares, les universités européennes tentent d’unir leurs forces pour faire avancer les échanges et permettre de préserver ces enseignements qui comptent des effectifs très réduits. C’était l’objet d’un séminaire organisé à Bruxelles le 9 septembre 2015.

La librairie en ligne Decitre annonce une nouvelle option « couverture et protection des livres » pour ses manuels scolaires. Une offre optionnelle développée avec son partenaire CoLibri System, déjà proposée dans tous les points de vente de la région Rhône-Alpes, et disponible en ligne depuis le début du mois d'août. Pour que les parents soient moins sollicités par les ateliers bricolage habituels de la rentrée scolaire de leurs enfants.

La ministre de la Culture vient d'adresser, ce 22 mai, une lettre à ces dames et ces messieurs députés d'Europe. Dans ce courrier, la ministre de la Culture souhaite attirer l'attention des représentants « sur l'enjeu que représente l'exception culturelle et l'exclusion des services audiovisuels ».

La protection des mineurs sur internet vient de connaître un jugement qui annule une partie essentielle de ce que l'État de l'Utah avait mis en place pour assurer aux plus jeunes de surfer en toute sécurité. En effet, le juge fédéral de district Dee Benson vient expressément d'interdire l'application des peines encourues, à l'exception de cas particulièrement ciblés. 

La collection DVD Pocket, appartenant et distribué par la société Elytel, vient de se prendre un avis de la Cour d'appel de Paris, qui a statué sur un litige l'opposant à la société Univers Poche. Ainsi, la Cour a jugé que les marques déposées DVD Pocket que détenait Elytel, entraient en infraction avec la marque Pocket, bien connu des amateurs de livres de poche.

AttaqueRushdie - Le juge David W. Foley a consenti à la demande du procureur en chef Jason Schmidt au cours d'une audience, ce mercredi 21 septembre, à Chautauqua, dans l'État de New York. Les témoins de l'attaque du 12 août dernier sur Salman Rushdie seront maintenus dans le plus strict anonymat, afin d'éviter toutes représailles.

Quelques jours avant que ne tombe le couperet du premier confinement en 2020, la Ligue des auteurs professionnels organisait son premier hackathon. 24 heures, non-stop, d’échanges entre auteurs, universitaires, juristes et avocats spécialisés en propriété intellectuelle. Le tout pour réinventer la protection des auteurs, à travers contrats, lettres de mise en demeure et bien d’autres. Le projet a fait des petits, fort heureusement.

Les avancées dans le domaine de l'intelligence artificielle générative, capable de créer du contenu visuel sur demande, soulèvent des questions cruciales quant à l'avenir professionnel des artistes dans les arts visuels. Son utilisation n'est pas contestable en soi, estime l'ADAGP, en tant qu'outils pour les artistes, mais il importe de veiller à ce que son développement se fasse dans le respect des droits d'auteur est devenue une priorité absolue. 

À l’occasion de la session d’été de l’« All Party Writers Group » qui a eu lieu mardi en Angleterre, Nicola Solomon, cheffe de la direction de la Société des Auteurs, a appelé a plus de protection contractuelle pour les auteurs.  Dans son discours intitulé « The Magnificient Seven for CREATOR contracts », Nicola Solomon prône la nécessité d’une révision profonde des lois applicables aux « creator contracts » et l’introduction dans la législation de protections relatives à certaines conditions déloyales incluses dans ces contrats. 

Ces vendredi et samedi 25 et 26 février, dans les locaux de l'Université Rennes 2, une bande de « hackers » a sévi pendant 24 heures. Leur cible ? Pas des données personnelles ni de cryptomonnaie, mais la situation et la protection juridique et sociale des auteurs, qu'il s'agissait d'interroger et d'améliorer, grâce à un intense échange d'idées. À la sortie de cette seconde édition de l'événement, le bilan est riche, à nouveau.

L'auteure prend la récompense, l'argent ira à la protection des droits de l'homme

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Rencontres / Débats - Mercredi 10 octobre 2012 à 20h00 - A la librairie

Rencontres / Débats - Mercredi 10 octobre 2012 - A la librairie

La maison d'édition américaine Penguin se reconnait au premier coup d’œil grâce à son logo, un petit pingouin. Pour participer à la protection des manchots du Cap, en Afrique du Sud, l'éditeur a voulu faire un don, d'une part, mais aussi sensibiliser les lecteurs et le reste du public à leur protection en mettant en scène l'un d'entre eux dans un centre de distribution de l'État du Maryland.

Quels livres sont concernés par le prix unique ? Les libraires francophones de Belgique (SLFB) se réjouissent, mais ils ne sont assurément pas les seuls. L’accord de coopération généralisant le décret qui instaure un prix unique du livre dans toute la Belgique a été signé. À compter du 5 avril 2019, c’est à la fin d’un long combat mené que toute l’industrie assistera – et la fin de la tabelle, progressivement programmée.

L’Europe dispose donc d’un potentiel d’innovation, qui passera par un plan d’action. Ce dernier s’articule autour la propriété intellectuelle, « afin de soutenir la reprise et la résilience » au sein de l’UE. Voici le message que la Commission a fait passer ce 25 novembre. Avec la perspective que le droit d’auteur a besoin d’être renforcé.

Comment une bibliothèque patrimoniale doit-elle gérer l’intégration d’œuvres issues d’autres sites internet ? Par le principe de framing — des contenus d’autres sites présentés sur un site tiers — des questions de droit se posent. L’avocat général Maciej Szpunar présentait à la Cour de justice de l’UE ses conclusions dans l’affaire C-392/19.

Le mois dernier a été publiée une étude sur la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'industrie du disque, reste à savoir si la pareille se vérifie dans le monde du livre. Celle-ci démontrerait que contrairement aux idées reçues, les DRM ne serviraient pas tant à lutter contre le piratage de contenus et la sauvegarde des revenus de ceux qui en font le commerce. Selon ces résultats, ces verrous brideraient le potentiel commercial d'un titre et le simple fait de les supprimer permettrait d'accroître les ventes.

Alors que les différents pays de l'Union Européenne sont partagés entre les spécificités nationales (loi PULN la France, l'Allemagne est en cours de discussions) et décisions judiciaires de la Commission Européenne (fin du prix fixé par l'éditeur), les libraires se doivent d'intégrer des clauses de territorialité, à la demande des éditeurs. Une situation qui tend à se généraliser, au grand dam des expatriés.

Le 23 juillet 1962, André Malraux, alors tout premier ministre de la Culture, prononçait son discours à l'Assemblée nationale relatif à la proposition de loi effectivement adoptée le 4 août 1962. Cela fait 50 ans que ce texte, appelé souvent « loi Malraux », permet la restauration et la conservation du patrimoine architectural.

La nouvelle n'est pas bonne. Les tomes 1e t 3 du manga Aki Sora ne seront pas réimprimés après le 1er juillet. C'est là le premier exemple des conséquences de l'amendement du gouvernement de Tokyo sur la protection de la jeunesse.

Le patrimoine littéraire français serait-il en danger ? Isabelle Duquenne, Patrice Lefebvre et Stéphane Pellet, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, ont remis en janvier dernier un rapport au ministère de la Culture. Sans être alarmiste, le document souligne tout de même une protection des collections qui « reste en deçà des attentes ».

Protection de la confidentialité sur Google Books mise à jour

La foire du livre de Londres s'est ouverte ce 18 avril avec une série de séminaires Main Stage. L'un des rassemblement s'intitulait « Le droit d'auteur dans un contexte mondial : Menaces actuelles et questions émergentes ».