r%C3%A9forme du copyright

Que l'on mette tout de suite les pieds dans le plat : il n'est pas question de promouvoir le piratage, puisqu'en l'état, la contrefaçon est punie par la loi. En revanche, une fois n'est pas coutume, rien n'empêche d'interroger les lois, de les remettre en perspective, historiquement, et de se demander si des solutions répressives de lutte sont les outils les plus adaptés. Si le titre est volontairement agressif, il n'en est pas moins réaliste : quand une seule société dicte sa loi à toutes les autres, comment parler d'autre chose que de monopole ?

Des centaines d'auteurs, dont Philip Pullman et Anne Fine, se sont réunis contre les plans du gouvernement britannique concernant les licences de copyright dans le secteur de l'éducation. Ils affirment que ces derniers réduiront drastiquement les revenus des auteurs. 

Parmi la bande de geeks au coeur de la série The Big Bang Theory, Sheldon Cooper, t-shirt Green Lantern fièrement porté, est l'un des personnages les plus truculents. Qui a son côté sensible : en cas de coup dur, il s'adoucit lorsqu'on lui chante la comptine Chaton tout doux, comme sa tendre mère lorsqu'il était enfant. Les filles de l'auteure du poème original, Warm Kitty, ont lancé une action en justice contre Warner Bros, producteur de la série, pour infraction au copyright sur le texte.

Le détective Sherlock Holmes déménage : lié depuis des années aux ayants droit d'Arthur Conan Doyle, le créateur du génie des indices, le personnage relève désormais du domaine public. Un tribunal américain a en effet statué contre les ayants droit, qui réclamaient des licences d'utilisation aux auteurs désireux de poursuivre les enquêtes du résident de Baker Street.

Le Centre de recherche associé de la Commission européenne est, comme son nom l'indique, un laboratoire chargé d'évaluer scientifiquement et de manière indépendante différentes politiques de l'Union. Luis Aguiar, Jörg Claussen et Christian Peukert, trois chercheurs du Centre, ont publié une évaluation de la politique en matière de lutte contre les infractions au copyright, et assurent que la fermeture des sites serait inutile, et contreproductive.

Le 6 mai dernier, la Commission européenne présentait une stratégie pour un marché unique numérique plus raccord avec les exigences des ayants droit. Dans le même temps, la Ligue européenne des bibliothèques de recherche, soutenue par nombre d'organisations, dévoilait la Déclaration de La Haye. Histoire de rappeler que l'exploitation des données, ainsi que la fouille de textes devaient devenir des outils libres au service de la connaissance.

Saisissante mise en perspective de Torrent Freak dans un article portant sur la protection du droit d'auteur. Non seulement le droit d'auteur n'aurait pas été créé en 1710, comme on le croit traditionnellement. Mais surtout, il remonterait à 1557, et aurait servi à l'époque d'instrument de censure pour combattre les dissidents politiques. Stupeur et tremblements, on en perdrait son latin.

Houellebec et Flammarion d'un côté, Florent Gallaire de l'autre et au beau milieu, Wikipedia, par l'intermédiaire de l'association Wikimedia France. Autant dire, du beau monde, du linge propre et pas mal d'intérêts qui ne convergent pas forcément.

Le bon vieux livre papier... Du solide, du matériel : un objet que l'on possède, une fois la transaction effectuée. Et que l'on est libre d'annoter, biffer, corner, déchirer, et même... revendre. Un droit menacé, ou du moins remis en cause, par un procès de l'éditeur Wiley and Sons intenté à un étudiant américain, Supap Kirtsaeng, coupable selon lui d'avoir vendu sur eBay des manuels achetés en Thaïlande.

L'organisation de défense des droits numériques Fight for the Future tire la sonnette d’alarme. Une récente loi américaine permet aux titulaires de droits d’auteur de réclamer plus facilement des dommages et intérêts en cas de litige, jusqu’à 30.000 $ pour un simple partage de lien. Fight for the Future assure qu'elle menace les bibliothécaires dans l'exercice de leur métier.

Le gouvernement fédéral australien proposera prochainement une série de réformes sur le copyright. Un exposé/projet de loi doit voir le jour dans le courant de l’année 2020, faisant suite à une enquête lancée en 2017.

Les bibliothèques américaines se voient aujourd'hui menacées par la défense du "copyright" qui interdit toute revente et prêt de livres produits à l'étranger. Une protection qui vise prioritairement la défense des biens américains contre l'importation de biens étrangers, sous une loi très paradoxale.

Le syndicat des écrivains de langue française, SELF, vient d'écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, concernant la consultation européenne sur le droit d'auteur. La Commission européenne a en effet proposé cette consultation « dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d'auteur ». Le SELF pointe ici de nombreux manquements dans cette approche, notamment sur la confusion qui règne entre deux notions importantes, le copyright et le droit d'auteur.

La romancière britannique J.K. Rowling faisait partie de la liste des lauréats du prix du British Visionnary Innovator avec 9 autres personnalités. (

Comme son homologue The Internet Archive, la Digital Public Library of America (DPLA) entend proposer une plateforme à but non lucratif, dans le but de mettre à la disposition du plus grand nombre des livres gratuits, et ce, sans transgresser le copyright des auteurs. Une façon de réaliser le rêve de H.G. Wells, exposé dans World Brain : « Le temps est proche, où n'importe quel étudiant, n'importe où dans le monde, pourra s'installer avec son projecteur [...] pour étudier la réplique parfaite de n'importe quel livre, n'importe quel document. »

Définitivement lancé dans une course au mea culpa, Google entend former les internautes au respect du droit d'auteur - et pourquoi pas, en excitant leur propre créativité. Pour les utilisateurs de YouTube, et les autres, une institution s'est ouverte : la Copyright School.

L'association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP) salue l'adoption par le Congrès américain du Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act, mieux connu sous le nom de CASE Act. Celui-ci prévoit la mise en place d'un comité d'experts pour statuer sur des litiges relatifs au copyright, évitant ainsi des frais trop importants pour des cas mineurs.

Depuis sa présentation en janvier dernier, le rapport Reda a connu une vie tumultueuse, porté par les uns et honni par les autres. Au 61e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, Julia Reda est en terrain sinon ami, du moins plus favorable à ses propositions : l'occasion d'un nouvel entretien débrief, à quelques heures du verdict et d'un rapport final, amendé par les propositions des rapporteurs fictifs.

Un garagiste californien s'était spécialisé dans les répliques de la Batmobile de Batman, celle de la série TV des années 1960 et celle du premier film de Burton, qu'il vendait 90.000 $ à ses clients fortunés. L'éditeur des comics Batman, DC Comics, avait repéré ce petit business dès 2011, et avait intenté un procès pour violation du copyright. Procès gagné par la maison, mais l'homme voulait aller jusqu'à la Cour Suprême des États-Unis.

Un peu partout dans le monde, le piratage, ou partage illégal, est devenu un sujet au moins aussi préoccupant que le SIDA. Et, comme le virus, les solutions pour le combattre n'ont pas vraiment été couronnées d'efficacité. Un groupe d'auteurs a été reçu au sein de la House of Commons, chambre basse du Parlement britannique, pour proposer l'éducation à la place de la répression.

Appelée à trancher un litige entre le Bureau du Copyright américain et l'ingénieur Stephen Thaler, la juge américaine Beryl Howell a suivi l'avis du premier : une création générée par une intelligence artificielle ne peut pas bénéficier d'une protection au titre du droit d'auteur. Thaler revendiquait en effet la paternité d'une photographie co-créée avec le système d'IA DABUS.

On peut reprocher des milliards de choses à Amazon, et probablement d'autres encore. Mais la société de Jeff Bezos est engagée dans une lutte pour un Internet libre, ainsi qu'elle l'a démontré devant la Chambre des représentants américaine. Le vice-président s'est également lancé dans un plaidoyer pour limiter les excès que le copyright entraîne...

« Quand un éditeur multiplie ses gains au détriment du public, l’État a un intérêt légitime à encadrer la situation. » Cette déclaration du procureur général de l’État du Maryland n’avait clairement pas plu aux éditeurs américains. Revendiquant la nécessité d’une lutte contre des « pratiques injustes » en matière de prêt numérique, ce dernier s’oppose à l’Association of American Publishers. 

Le journal d’Anne Frank est entré dans le domaine public aux Pays-Bas, permettant logiquement à des millions de personnes de pouvoir le lire gratuitement. Mais par des jeux de dominos et de propriété intellectuelle, le livre reste, dans d’autres versions, encore soumis au droit d’auteur. Ainsi, la Fondation Wikimedia a été contrainte, en vertu de la législation américaine, de retirer le livre de ses serveurs. Quid ? 

Ce lundi, la Cour Suprême des Etats-Unis doit entendre des plaidoiries dans l'affaire opposant l'étudiant américain Supap Kirtsaeng à l'éditeur John Wiley & Sons, qui lui a intenté procès pour avoir revendu sur eBay des manuels scolaires achetés en Thaïlande. Un cas qui donnera l'occasion d'un examen des limites du droit d'auteur en matière d'importation d'une oeuvre protégée ainsi que la doctrine de la première vente (« first sale »)... tandis que la question de la propriété des ebooks continue d'alimenter les débats. (voir notre actualitté)

Bien que l'Équateur ait été évoqué comme potentielle terre d'asile pour Julian Assange ou encore Ed Snowden, le pays n'a pas tellement le profile type d'un rempart protecteur des libertés civiles. En réalité, tandis que le gouvernement accordait l'asile au fondateur de WikiLeaks, des fuites de documents faisaient état de tentatives du gouvernement visant à extrader un dénonciateur de la corruption locale. Et ce, outrepassant ses propres lois en demandant un mandat pour enquêter sur des adresses IP et saisissant les ordinateurs de journalistes.

Les affaires d'infractions au copyright à l'université de Géorgie (Sud des États-Unis) sont parvenues devant la justice dès 2011. Trois éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford avaient alors attaqué l'établissement pour avoir permis aux professeurs de réaliser des compilations de textes sous droits, au format numérique, pour leurs étudiants.

L'auteure autopubliée Becca Mills, qui a notamment signé les deux premiers tomes d'une série de « fantasy urbaine », a partagé une douloureuse expérience d'arnaque à l'infraction au copyright. L'auteure a reçu un signalement pour infraction au copyright, puis plusieurs mails d'un homme désireux de l'aider dans les démarches pour s'y opposer. Mais cette main secourable était visiblement celle qui avait déclenché le signalement DMCA.

La modernisation de la loi sur le droit d'auteur, en Grande-Bretagne, préoccupe la Society of Authors. En examinant le projet, la SoA s'émeut, et la Publishers Association avec elle, des modifications qui doivent être opérées dans le copyright. « Certaines de nos interrogations nécessitent une clarification des propos, mais nous pensons que d'autres portent bien au-delà de la législation européenne », estime la SoA. Ambiance...

Au cours du mois de septembre, la firme de Cupertino avait été épinglée par la justice chinoise qui la jugeait coupable de violation de droits d'auteurs, et ce, pour avoir commercialisé des copies numériques illégales d'une encyclopédie via son AppStore (