règlement de facture

Dans le cadre de l'affaire sur l'entente pour le prix des livres numériques : le juge Denise Cote a donné son approbation préliminaire au règlement du DoJ sur la tarification des ebooks. 54 Etats et territoires américains seront ainsi concernés par le règlement, pour une transaction qui impliquera plus de 70 millions de dollars répartis entre les trois éditeurs. Le compte à rebours avant approbation définitive est désormais lancé, et une audience publique fixée au 8 février, comme le rapporte Publishers Weekly.

Ce 3 août, sans surprise, le Department of Justice (DoJ) a déposé une requête auprès de la juge Denise Cote, chargée du procès contre Apple et 5 éditeurs internationaux, pour qu'elle valide le règlement proposé aux accusés, et déjà accepté par trois d'entre eux, « sans auditions supplémentaires ». (voir notre actualitté) La requête détaille les obligations auxquelles devront se soumettre les signataires du règlement, soit Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster.

Quatre mois de délai en sus pour le règlement Google Books

Enfin, le règlement Google concernant la numérisation abusive de milliers d'oeuvres sous droit, sur le territoire américain trouve une issue. Mais pas particulièrement favorable à la firme californienne.

Le bureau du Syndicat national de l'édition était invité ce jour à déjeuner à l'Élysée, en présence, bien entendu, de François Hollande. On retrouvait, autour de la table, et quelques jours avant le Salon du livre de Paris, Vincent Montagne, l'actuel président, mais également Arnaud Nourry, PDG du groupe Hachette, ou encore Antoine Gallimard, ainsi que la ministre de la Culture. 

C'est chose faite : trois éditeurs s'étaient engagés sur la voie du règlement proposé par le ministère de la Justice. Considérant qu'une entente s'était organisée entre les grands groupes d'édition US et Apple, aboutissant à la fixation d'un prix de vente unique, ou presque, pour les revendeurs, le DoJ criait alors à la violation des lois antitrust. Mais ce dernier attendait la décision du tribunal de New York, pour s'assurer de la validité de son règlement. Chose faite, donc, la juge Denise Cote a donné son aval.

En se rangeant du côté des critiques formulées à l'encontre de l'opt-out, la solution permettant aux éditeurs de sortir de Google Books, même s'ils n'avaient pas demandé à y entrer, le juge Chin a finalement mis fin à 13 mois d'une impossible attente.

Depuis que le juge Chinn a annoncé son rejet du Règlement Google Books, les réactions les plus diverses se sont fait connaître. De part et d'autre de l'Atlantique, le rejet de la solution opt-out, proposée par le service Google Books est commenté.

Il ne sera pas dit que le Centre National du Numérique laissera s'épanouir la fracture numérique en France plus longtemps. Le jeune organe consultatif créé il y à peine un an vient de publier une série de recommandations pour développer le numérique à l'école.

Outre-Atlantique, c'est ce que l'on désigne comme un « Hail Mary », un mouvement désespéré comme l'ultime prière d'un condamné attendant la rédemption : inutile de dire que Bob Kohn en veut. Et qu'il ne compte pas lâcher l'affaire face au Department of Justice, auquel la juge Denise Cote a donné raison en acceptant le règlement sur le prix des ebooks. (

Depuis la signature d'un règlement entre le Department of Justice et Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster, accusés d'entente sur les prix avec Apple, les 3 éditeurs ont appliqué les souhaits de la justice américaine. À savoir, une décision tarifaire remise entre les mains des revendeurs, et, donc, une baisse globale du prix des livres numériques.Pour aller plus loin :

Inutile de parler de gangrène, l'épidémie ne se propagera pas. Les cinq groupes d'édition américains interpellés dans la possible entente sur la fixation du prix des ebooks outre-Atlantique, en collaboration présumée avec Apple, ont presque tous fait le nécessaire. À l'exception de Macmillan et Penguin, qui refusent catégoriquement les accusations, et porteront l'affaire devant les tribunaux…

Depuis des mois, les syndicats de professionnels et Google books se bichonnent un accord qui devait mettre un terme à la plainte pour violation de droit d'auteur : l'Authors Guild et l'Association of American Publishers percevraient, indirectement, 125 millions $ pour que Google soit autorisé à jouir des oeuvres sous droit négligemment numérisées.

Mais vendredi, le ministère de la Justice, ou DoJ, s'est prononcé contre cet accord. « Tel qu'il est actuellement rédigé, le règlement proposé ne correspond pas aux normes juridiques que cette cour doit appliquer. »

Rejeter le règlement, certes, mais surtout inciter à discuter de nouveau pour trouver une autre solution, et selon Paul Aiken, directeur de l'AG, c'est une invitation à trouver le moyen pour que cette bibliothèque universelle puisse réellement voir le jour.

Alors, tout le monde s'en retourne à sa planche de travail, et tout particulièrement sur le problème des oeuvres orphelines, ces livres sous droit, mais dont on ne parvient pas à retrouver les ayants droit.

Or, dans ce rejet du DoJ, il ne faut pas lire un refus du règlement, attendu que le ministère souhaite véritablement que l'on parvienne à ouvrir ce centre d'accès à une somme de connaissances démentielle. Entre autres réflexions, celles qui atténueraient le risque de position dominante de Google, en donnant accès à des concurrents aux oeuvres orphelines par exemple.

Il est donc très probable que les parties revoient leur copie, encouragées par ce qui est finalement moins un refus qu'une invitation à corriger ce qui ne va pas. Reste que nous sommes probablement encore loin d'une résolution définitive.

Une romancière américaine évoquait la fracture de la lecture que pourrait engendrer l'essor du livre numérique. Entre ceux qui auront les moyens de lire sur un lecteur ebook ou une tablette, et les autres. En France, le gouvernement vient de présenter son rapport sur le fossé numérique... tout court.

Si le Salon du livre de Paris 2011 a encore réservé une place de choix au développement du livre numérique, peu de réponses ont en revanche été proposées autour des questions contractuelles qui divisent encore auteurs et éditeurs dans le monde de la bande dessinée.

HIVER2024 - Avec ces Trois histoires d’oubli, Djaimilia Pereira de Almeida, en digne admiratrice du Flaubert des Trois Contes, traverse les époques, du XIXe siècle à nos jours, pour imaginer des personnages essayant chacun, tant bien que mal, de façonner leur destin.

Depuis quelques semaines, ActuaLitté tente de retracer les différentes réflexions qui ont poussé le secteur du livre à se lancer dans l'aventure du registre ReLIRE. Pourquoi numériser les oeuvres indisponibles et les confier à un organisme de gestion collective ? Si l'intérêt patrimonial est mis en avant, il semble que l'on puisse trouver une tout autre réponse, qui semble bien plus économique, elle. Voici la suite de la genèse de ReLIRE.

Gloire à Dieu au plus haut des cieux... Depuis que le juge Denny Chin a rejeté le Règlement Google, comme négocié avec les auteurs et les éditeurs étatsuniens, les messages approuvant cette décision affluent. L'Association nationale des éditeurs de livres vient elle-même de diffuser son communiqué.

Objection déposée contre Google books et son règlement

Règlement Google books : procédure simplifiée pour les auteurs

L'audience du 7 octobre du Règlement Google est reportée

Règlement Google : Les universités du Texas et du Wisconsin marchent

Internet et les bibliothèques ont bien plus en commun. Et le premier pourrait bien dépendre des secondes, pour démocratiser l’accès aux informations, au cours des prochaines années. Alors que le 82e Congrès de la Fédération internationale des associations de bibliothèques bat son plein, cette déclaration est pour le moins encourageante. Nous rediffusons ici l’intégralité de leur appel.

L'un est Premier ministre, parti en conquête électorale pour sauver le Parti socialiste à l'occasion des prochaines élections. L'autre est philosophe, et s'est fait appeler Jules par le premier. Autrement dit, entre Manuel Valls et Michel Onfray, c'est le clash par médias interposés. 

Le mois de juin 2011, ce fut pour JK Rowling le lancement de Pottermore, l'expérience potteresque en ligne, avec la commercialisation des livres en format numérique. Or, peu s'en souviennent, et moins encore s'en préoccupent, mais fin juin 2011, conséquence ou non, l'agent historique de la romancière se faisait virer. Christopher Little, celui par qui tout était arrivé, était remercié. 

La semaine dernière, à Franklinville dans le New Jersey, des agents fédéraux ont arrêté un certain Robert S. Armstrong qui aurait escroqué plus de 300.000 dollars à des écoles américaines. Inculpé à comparaître jeudi dernier devant la Camden Federal Court pour fraude postale, selon le procureur Paul J. Fishman on lui reproche d'avoir distribué des fausses factures concernant des manuels scolaires inexistants à quelque 73.000 établissements.

L'affaire judiciaire sur le prix du eBook se poursuit aux Etats-Unis. L'accord entre la maison d'édition Macmillan, l'Etat et les consommateurs a été signé. Le consensus établi annonce finalement que Macmillan devra payer la somme de $26 million, au lieu de $20 million. 

L'appel au Second Circuit, mis en branle par l'entrepreneur venu du monde de la musique Bob Kohn, a essuyé un cinglant refus de la part de la juge Denise Cote. D'après la responsable de l'affaire de l'entente sur le prix des ebooks, l'avocat n'est pas qualifié pour faire appel : ce dernier ne s'est pourtant pas résigné à la décision de la femme de loi, et assure qu'il ira jusqu'à la Cour Suprême si besoin est.

Eric Schmidt confiant sur l'issue du règlement Google Books

La date du règlement Google books repoussée au 8 septembre