règlement européen

Le feuilleton du procès Google Books continue : accusée d'avoir enfreint les copyrights de milliers d'auteurs, la bibliothèque en ligne a fait valoir ses arguments face aux réclamations des plaignants. Le juge Denny Chin va probablement se découvrir quelques cheveux blancs : l'affaire prend une tournure économico-sociale, tant les arguments de Google interrogent la légitimité de l'action en justice des plaignants, dont la représentativité des auteurs est mise en doute. 

L'appel au Second Circuit, mis en branle par l'entrepreneur venu du monde de la musique Bob Kohn, a essuyé un cinglant refus de la part de la juge Denise Cote. D'après la responsable de l'affaire de l'entente sur le prix des ebooks, l'avocat n'est pas qualifié pour faire appel : ce dernier ne s'est pourtant pas résigné à la décision de la femme de loi, et assure qu'il ira jusqu'à la Cour Suprême si besoin est.

En se rangeant du côté des critiques formulées à l'encontre de l'opt-out, la solution permettant aux éditeurs de sortir de Google Books, même s'ils n'avaient pas demandé à y entrer, le juge Chin a finalement mis fin à 13 mois d'une impossible attente.

Depuis que le juge Chinn a annoncé son rejet du Règlement Google Books, les réactions les plus diverses se sont fait connaître. De part et d'autre de l'Atlantique, le rejet de la solution opt-out, proposée par le service Google Books est commenté.

L'audience du 7 octobre du Règlement Google est reportée

Règlement Google : Les universités du Texas et du Wisconsin marchent

Eric Schmidt confiant sur l'issue du règlement Google Books

Demande de report pour la décision du règlement Google books

La date du règlement Google books repoussée au 8 septembre

Un délai maintenant quasi assuré pour le règlement Google Books

La justice tranchera sur le Règlement Google Books jeudi prochain

La plainte d'Amazon contre le règlement Google books rejetée

L'Association des archivistes français interpelle aujourd'hui les députés européens, concernant la protection des données personnelles. Plus de 51.000 citoyens ont déjà signé la pétition contre la suppression totale ou l'anonymisation des Big Datas et le Conseil européen a décidé le report de l'examen du projet de règlement sur le sujet. Sauf que le Parlement, juste avant son renouvellement, a voté un projet de règlement sur la protection (et la conservation) des données à caractère personnel le 12 mars dernier.

L'arrêté du 22 septembre dernier, publié au Journal officiel au début du mois d'octobre, apporte quelques modifications au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), l'une d'entre elles portant sur le précompte des cotisations et la part versée par les producteurs.

Elle est la détentrice des cordons de la bourse, chez Albin Michel, puisqu'elle figurait en 4e position du top 10 des meilleurs vendeurs de livres, pour l'année 2009, Retrouver ce livre, sur Comparonet

Le mois de juin 2011, ce fut pour JK Rowling le lancement de Pottermore, l'expérience potteresque en ligne, avec la commercialisation des livres en format numérique. Or, peu s'en souviennent, et moins encore s'en préoccupent, mais fin juin 2011, conséquence ou non, l'agent historique de la romancière se faisait virer. Christopher Little, celui par qui tout était arrivé, était remercié. 

Dans le cadre de l'affaire sur l'entente pour le prix des livres numériques : le juge Denise Cote a donné son approbation préliminaire au règlement du DoJ sur la tarification des ebooks. 54 Etats et territoires américains seront ainsi concernés par le règlement, pour une transaction qui impliquera plus de 70 millions de dollars répartis entre les trois éditeurs. Le compte à rebours avant approbation définitive est désormais lancé, et une audience publique fixée au 8 février, comme le rapporte Publishers Weekly.

Ce 3 août, sans surprise, le Department of Justice (DoJ) a déposé une requête auprès de la juge Denise Cote, chargée du procès contre Apple et 5 éditeurs internationaux, pour qu'elle valide le règlement proposé aux accusés, et déjà accepté par trois d'entre eux, « sans auditions supplémentaires ». (voir notre actualitté) La requête détaille les obligations auxquelles devront se soumettre les signataires du règlement, soit Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster.

Quatre mois de délai en sus pour le règlement Google Books

Mise à jour : les organisateurs du Salon européen de l'éducation viennent de faire connaître les nouvelles dates de cette manifestation.

Ce report est arrêté à ce jour aux dates suivantes, toujours sur le parc d'exposition de la Porte de Versailles à Paris :

- Salon Educatec/Educatice dédié aux professionnels de la communauté éducative : du mercredi 9 au vendredi 11 mars 2016

- Salon européen de l'éducation ouvert au grand public : du vendredi 11 au lundi 14 mars 2016.

Par ailleurs, la dix huitième édition du salon européen de l'éducation se déroulera sur le même site du mercredi 16 au dimanche 20 novembre 2016.

Malgré le succès rencontré par la plateforme Europa Film Treasures, qui met en ligne de nombreux films faisant partie du patrimoine cinématographique européen, la numérisation des fonds disponibles aux quatre coins de l'Union européenne reste très faible. Dans un récent rapport, la Commission européenne souligne qu' 1,5 % du patrimoine seulement a été numérisé, rapporte RTBF.

Un guichet unique vient de voir le jour au niveau européen concernant la gestion des droits pour les œuvres musicales. Dénommé Armonia, ce portail est le fruit de l'association de la Sacem, pour la France, de la SGAE, pour l'Espagne, et de la SIAE, pour l'Italie. Il représente un total de 5,5 millions d'œuvre, rapporte l'AFP.

La gamme des lecteurs ebooks du constructeur néerlandais BeBook s'étoffe désormais d'un nouveau modèle. Le BeBook Touch, possède comme son nom l'indique un écran tactile, celui-ci taillé de 6 pouces. Le dispositif d'affichage du reader est basé sur la technologie E-Ink.

Les auteurs anglais chouchous du lectorat européen

Les observateurs ont pu apprécier un processus de règlement du Départment of Justice, dans le cadre de la fixation du prix du livre numérique, déja très controversé. Mais, dans la saga juridique en cours, les contentieux entre les parties pourraient bien atteindre un niveau supérieur. 

La question de la reprographie et des règles qui l'encadrent, notamment celle relative à la compensation versée aux éditeurs et aux auteurs, a été longuement étudié par le Conseil des ministres belges, qui ont livré le 9 juin dernier un avant-projet de loi sur le règlement reprographie destiné à modifier le Code de droit économique. Ce projet hérisse le poil de la société de gestion collective Reprobel, qui juge qu'il menace l'ensemble du monde du livre et de l'information.

L'un est Premier ministre, parti en conquête électorale pour sauver le Parti socialiste à l'occasion des prochaines élections. L'autre est philosophe, et s'est fait appeler Jules par le premier. Autrement dit, entre Manuel Valls et Michel Onfray, c'est le clash par médias interposés. 

Soutenu par la commissaire européenne Neelie Kroes, un projet de règlement concernant les télécommunications a été adopté par la Commission européenne, rapporte La Quadrature du Net. En prétendant « protéger la neutralité du Net en interdisant le blocage et le ralentissement des communications en ligne » ce texte « vide ce principe de son sens en autorisant explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation. »

L'Europe a récemment exempté le secteur du livre d'un nouveau règlement sur les retards de paiement. Une décision saluée comme une victoire pour les libraires par le Syndicat de la librairie française (SLF) et la fédération européenne des libraires, l'EIBF, à laquelle il appartient, qui se sont vaillamment battus pour convaincre les différents acteurs impliqués.