révision du contrat d'édition

Comment négocie-t-on un contrat chez Macmillan ? Tout dépend de l'interlocuteur. Alors, mettons... des fonctionnaires du Sud du Soudan. Bien, d'accord... mais pour quel type de contrat ? L'impression de manuels scolaires ? Ah, alors là, c'est facile : la corruption.

Régine Hatchondo, présidente du Centre national du Livre, bras armé du ministère de la Culture en matière de soutien à la chaine du livre, était entendue, le 24 mai dernier, par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Outre un panorama des actions de l'établissement, elle a pu esquisser quelques-unes des futures orientations.

Le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère numérique a été validé par les organisations professionnelles, Syndicat national de l'édition et Conseil Permanent des Écrivains, en mai 2013. Mais la suite avait pris un peu de retard : incurie des services de Valois, puis mise en place d'une procédure d'ordonnance pour accélérer l'entrée en vigueur... Il faut à présent inscrire dans la loi l'ordonnance, ce que vient de présenter Fleur Pellerin en conseil des ministres.

Survivre, dans la jungle contractuelle de l’édition, nécessite une Hachette bien affûtée, avoir la Flamm(arion) au fond de soi et.. et certainement l’envie de finir en Martyrnière. Avant de parvenir au Graallimard, la route sera longue, et seuls les plus téméraires trouveront l’Elditis-orado. Pour tous les autres, il y a les vidéos de Guillaume Guéraud, particulièrement pédagogiques.

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.

Dans le cadre des discussions autour de la superficielle loi encadrant les conditions de vente à distance de livres – celle que Fnac et Amazon se sont empressés de contourner – était également examinée l'application du nouveau contrat d'édition. En effet, la loi intégrait une solution habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, relatives au contrat liant auteur et éditeur. 

Lorsque l'attention publique devient un peu trop préoccupée par vos manquements et problèmes, il est temps de la détourner vers quelqu'un d'autre : la stratégie mise en œuvre par Donald Trump est assez simple. D'un côté, le procureur spécial Robert Mueller était entendu par le Congrès américain pour s'exprimer sur le fameux rapport concernant les relations de Trump avec la Russie. De l'autre, le président américain suggère qu'il serait temps d'enquêter sur son prédécesseur, Barack Obama, et notamment sur son contrat d'édition...

#SALTO21 (Depuis Turin) – Les nouvelles pour l'édition italienne sont très positives. Selon les données présentées le 15 octobre au Salon du livre de Turin, « l'édition de varia (c'est-à-dire les livres imprimés de fiction et de non-fiction vendus dans les librairies physiques et en ligne et dans la grande distribution) pourrait clôturer l'année avec une croissance à deux chiffres comprise entre 11 et 16% ». Et ce n'est pas la seule nouvelle importante à ressortir de cette étude...

Chose promise, chose due, comme diraient certains. Voilà qu'est enfin publié au Journal officiel du 29 juin 2014 le décret relatif au nouveau statut des auxiliaires de vie scolaire, rapporte le Café  pédagogique. Jusqu'à présent, les personnes qui intervenaient au quotidien dans les classes pour assister les élèves en situation de handicap connaissaient une très grande précarité dans leur travail.

Dlivrable s’associe à ActuaLitté et Édith & Nous pour vous proposer pendant un mois une série de 4 épisodes consacrée à la relation auteur-éditeur. Impossible de nier la complexité du couple auteur-éditeur, mais « c’est seulement en imaginant et en décrivant des solutions alternatives que l’on peut ouvrir le débat ».  

James Norbury avait autopublié son livre Big Panda and Tiny Dragon — l’histoire de deux amis qui surmontent les obstacles de l’existence. Et partagent une certaine détresse. Cette histoire, pour partie inspirée de sa propre expérience, avait été refusé par les agents littéraires britanniques. Pour l’auteur, qui vivait sous le seuil de pauvreté, travaillant comme bénévole pour un organisme caritatif, tout vient de changer…

Rappelant que le livre « reste le cadeau préféré des Français et des Européens », la ministre de la Culture prenait la parole hier au Sénat, dans le cadre de l'examen de la Proposition de loi sur la Vente à distance de livres. Avec un constat : « Les mutations de l'industrie du livre sont profondes, elles tiennent notamment au numérique et à la vente à distance qui est le seul domaine à progresser. »

Le ministère de la Culture a dévoilé cette semaine qu'un accord avait été trouvé entre les auteurs et les éditeurs, sur l'épineuse question du contrat d'édition. Le Conseil Permanent des Ecrivains, CPE, et le Syndicat National de l'Edition, SNE, se sont entendus. Les dispositions nouvelles du Code de la Propriété Intellectuelle resteront à préciser. 

Mick Jagger et Keith Richards, qui n'ont pas manqué de lecture durant leur prime jeunesse, viennent de signer un accord historique, avec BMG, qui aura le droit de publier les paroles de certains des titres du groupe. BMG, qui appartient au groupe allemand Bertelsmann, a ainsi remporté la mise, mais tous les morceaux du groupe ne seront pas disponibles. 

Homme de l’année, en tout cas, personnage médiatique de l’année, c'est certain : Julian Assange, fondateur de Wikileaks, n’avait pas vraiment envie de rédiger ses mémoires. Mais il n’a pas eu le choix. Les frais, que voulez-vous...

La Veuve Clicquot : La Grande Dame pour un contrat d'édition !

« Le SEA ne considère pas qu’acheter une BD soit un acte innocent, surtout en regard du comportement hégémonique d’Amazon. » C’est avec cette déclaration d’intention que Jean-Louis Gauthey avait ouvert les Etats-Généraux de la Bande dessinée, en 2015. Et à l’époque, le représentant du Syndicat des Editeurs Alternatifs revendiquait un contrat d’édition très loin de celui proposé par le Medef du livre, le SNE...

Le Snac (Syndicat national des auteurs et compositeurs) et plus précisément le groupe BD de ce syndicat vient de mettre en ligne un document à l'usage des scénaristes, dessinateurs et coloristes. Il s'agit en fait d'une sorte de « mode d'emploi » du contrat d'édition.

Mandaté par le ministère de la Culture et de la Communication pour réfléchir à l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique, le professeur Pierre Sirinelli voit son rôle élargi. Un conseiller donc toujours aussi omniprésent dans les ministères comme le relevaient déjà en 2009 nos confrères de Numerama.

Supprimé par les sénateurs Les Républicains, l’amendement Bloche était de retour devant la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Seul élément de la loi Création à concerner directement les auteurs, dans leurs relations avec les éditeurs, le député Patrick Bloche a, comme l’avait garanti le cabinet de Fleur Pellerin, représenté son texte. Et la Commission, comme il se doit, a balayé les objections du Sénat.

L'accord-cadre signé en mars dernier par le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) a couché sur le papier des années de négociations, et quelques mesures pour faciliter les relations entre auteurs et éditeurs concernant l'exploitation de l'oeuvre au format numérique. Bien que le document attende désormais sa transcription législative, les principaux détails ont pu être dévoilés à l'occasion des Assises du livre numérique.

Il faudra encore que les auteurs et les éditeurs prennent leur mal en patience, pour leur bien : le passage devant le Conseil d'État du contrat d'édition à l'ère numérique n'a pas eu lieu le 30 octobre, comme annoncé par le ministère de la Culture, mais ne s'effectuera qu'à la fin du mois de novembre. Autrement dit, il y a peu de chances que le texte entre en vigueur cette année.

Soucieuses d’améliorer leurs relations, les associations d’auteurs (UNEQ) et éditeurs (ANEL) ont dernièrement présenté un outil à destination de chacun. Le Lexique des termes usuels des contrats d’édition propose ainsi une définition simple et claire des termes, pour lever toute ambiguïté entre les acteurs.

L’initiative Fair Contract, dégainée par l’Authors Guild, organisation représentant les auteurs aux États-Unis, se poursuit. Après avoir frappé fort en réclamant 50 % des revenus sur l’ebook, considéré comme une « juste rémunération des auteurs », voici la durée des contrats. Et l’AG n’y va pas de main morte : « Un contrat d’édition ne devrait pas durer toujours. »

Débuter l’année en savourant une « trêve littéraire », mais surtout volontaire, voilà qui reste dans le ton du Tripode. Pas de nouveautés pour janvier : seule la réédition de Zizi Cabane, signé Bérengère Cornut ouvrira le bal des parutions de 2024. Avec quelques autres projets dans les cartons.

La Cour de cassation a rendu une décision particulièrement importante dans une affaire qui opposait une illustratrice à l'éditeur Magnard-Vuibert. Entre 1996 et 2002, l'auteure avait réalisé des illustrations pour des couvertures d'ouvrages, essentiellement des manuels : le tout s'était fait à partir de bons de commande et de factures, et l'auteure attaquait l'éditeur pour avoir effectué des retirages des ouvrages sans l'informer, et en modifiant les illustrations réalisées.

Le rapport d'activité de la BnF sur l'année 2012 vient de tomber, et tous les services sont passés en revue : collections, patrimoine immobilier, rayonnement, mais également bibliothèque numérique, publics et gouvernance. Pour résumer l'année 2012 en trois chiffres, le président de la BnF, Bruno Racine annonce 2,1 millions de documents dans Gallica, 1700 donateurs pour l'acquisition du livre d'Heures de Jeanne de France et 30 millions, non pas d'amis, mais de notices dans le catalogue collectif de France. 

Random House a dernièrement suscité un véritable tollé de la part des associations d'éditeurs, qui dénoncent les contrats d'édition des divers labels numériques : Hydra, Flirt, Alibi, et Loveswept. Tandis qu'ont été pointées leurs modalités de publications abusives, Random House a finalement annoncé via communiqué de presse qu'elle allait répondre aux préoccupations des associations en colère. Cela valait-il le coup de revêtir la peau du lion ?

L'application Android de la bibliothèque numérique Gallica vient de subir une métamorphose de grande ampleur. Accessible depuis un smartphone ou une tablette cette interface a en grande partie permis de doper les visites de Gallica, en constante progression.

BONNES FEUILLES - Un livre-monument traduit pour la première fois en français : le philosophe Charles W. Mills expose les failles du contrat social qui est avant tout un contrat racial.