rapporteur

Sitôt adopté, sitôt retiré. L'amendement déposé par la députée du Calvados Isabelle Attard aura fait long feu. Face à l'avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, ce dernier avait pourtant été adopté hier, à l'Assemblée nationale, durant les discussions sur le Projet de loi de Finances 2014. Mais voilà : clairement, cet amendement dérange...

Alors que le député Tardy expliquait très simplement que « le législateur est impuissant face à offre illégale », le député Franck Riester, rapporteur à ses heures, et notamment dans le contexte des discussions autour d'Hadopi, n'a pas manqué d'intervenir durant les discussions à l'Assemblée nationale sur la loi Prix Unique du Livre Numérique. (notre actualitté)

L'organisation PEN America avait annoncé l'ouverture d'une procédure auprès de l'ONU pour forcer l'Iran à libérer les écrivains détenus dans les geôles du pays, en particulier Arash Ganji et Reza Khandan Mahabadi. Le Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression en Iran, Javaid Rehman, vient d'être saisi sur leur situation.

Désespérant de ne compter que 5000 titres dans son catalogue de livres numériques disponibles en prêt, Amazon serait-il en train de faire du gringue aux auteurs autoédités, pour enrichir son offre ? C'est ce que semblent rapporter plusieurs acteurs, justement contactés par la société.

C'est connu : la collectionnite d'oeuvres d'art est une occupation qui peut rapporter gros. Entre 7 et 8 millions € dans le cas de l'avocat Pierre Hebey, qui vient de décider la mise en vente d'une collection de tableaux et sculptures.

Ce 5 mai, le Conseil d’État reviendra sur l’une des plus belles impostures de ces dernières années : le programme de numérisation des œuvres indisponibles, alias ReLIRE. Après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne, la loi française revient donc devant les Sages du palais royal. Et les conclusions du rapporteur public ne plairont pas aux partisans... 

Renvoyés à la rentrée, le vote et l’adoption de la directive droit d’auteur par le Parlement européen se sont plutôt opérés en douceur, ce 14 septembre dernier. Le texte qui en découle servira désormais pour le rapporteur dans les échanges entre le Conseil et la Commission européenne. L’occasion pour le SNE de rappeler certaines bases de ses revendications.

Dans le cadre de la mission Culture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant l’article 9 du Projet de loi de finances rectificative. Ce dernier consacre 50,4 millions € d’aides aux secteurs culturels, comme le souligne le rapporteur Laurent Saint-Martin. Le programme porte sur trois volets : Patrimoines, Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. 

Dans un amendement adopté par la Commission des Finances, le rapporteur au budget, Christian Eckert a assuré que « l'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix ». L'adoption s'est faite la semaine passée.

« Concurrence déséquilibrée », « cahier des charges inadapté », l'Association de Défense des Métiers du Livre a bien été entendue par l'Assemblée nationale. Dans une lettre expédiée le 20 février, Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial de la Commission des Finances prend acte des différentes préoccupations présentées par l'ADML. Des « défis » pour les libraires indépendants évoqués en trois temps lors de la rencontre.

Au terme de dizaines d’auditions réalisées par la Commission d’enquête du Sénat, la concentration des médias en France est désormais cartographiée. Et les sénateurs ont abouti à une trentaine de propositions pour empêcher que ne se développe ce phénomène. Les enjeux sont de taille, résument le président Laurent Lafon et le rapporteur David Assouline, « politiques, économiques et éthiques ».

EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail. 

La Commission des Finances examinait les crédits du ministère de la Culture, dans le cadre du Budget 2016. C’est la commission élargie qui siégeait, en présence de la ministre de la Culture. La rapporteur Virginie Duby-Muller, groupe Les Républicains, interviendra en fin de séance pour évoquer la situation du livre. Des observations et des questions adressées à Fleur Pellerin, qui ne manquent pas de pertinence.

Fléau moderne, souvent associé aux réseaux sociaux, la désinformation et les fake news représentent un sujet dont les Nations Unies s’emparent. Tant en matière électorale, que sur un volet sanitaire toujours brûlant, ces questions ont amené l’IFLA à répondre aux demandes du Rapporteur spécial de l’ONU. Entre liberté d’expression, d’opinion et infox, comment séparer le bon grain de l’ivraie ?

Pierre George Marie de Barrigue de Montvallon, mieux connu sous le pseudonyme Piem, est décédé ce jeudi 12 novembre 2020 à Notre-Dame d'Oé, en Indre-et-Loire. Il était âgé de 97 ans jour pour jour, né le 12 novembre 1923. Ce dessinateur de presse a notamment publié dans les colonnes du Figaro, mais s'est surtout fait connaître dans l'émission Le Petit Rapporteur.

La Commission de la Culture du Sénat a rendu son avis sur le projet de loi de finances pour l'année 2022, sur le domaine qui la concerne : si le secteur du livre a été correctement soutenu au cours de la crise sanitaire, le budget de la Bibliothèque nationale de France préoccupe Julien Bargeton, rapporteur et membre du groupe des sénateurs RDPI, proche du parti présidentiel.

À l'occasion des discussions à l'Assemblée nationale, ce 24 janvier, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a réclamé un meilleur équilibre dans la représentation entre hommes et femmes. Dans le cadre de la loi égalité entre les femmes et les hommes, c'est tout un amendement présenté par Sébastien Denaja, rapporteur, qui cherche un faire de notre monde une terre plus juste.

Information ActuaLitté : La vente du groupe Flammarion au groupe Gallimard doit se faire pour un montant de 251 millions €. Et à l'occasion d'une conférence de presse de donnée par l'Autorité de la concurrence, Nadine Mouy, rapporteure générale adjointe, précisait que la décision n'interviendrait qu'au début de l'automne. 

Le groupe international de ventes aux enchères d'oeuvre d'art Sotheby's organisera ce mois-ci une vente d'ouvrages illustrés représentant l'ensemble des explorations anglaises.  Selon Sotheby's la vente devrait rapporter environ 5 millions de £. Les livres avaient été réunis par Franklin Brooke-Hitching durant les 45 dernières années.

C’est l’histoire de l’année : une femme a réalisé une découverte littéraire hors du commun, pour près de 15 €. Dans une boîte de livres qu’elle a achetée se trouvait la première édition du roman de Fiodor Dostoïevski, Crime et Chatiment. Un ouvrage qui vient de lui rapporter 13.500 £...

C’est le seul jeu de plateau qui conduit à des divorces, des guerres civiles, alors même que tout part d’une bonne intention : chercher dans le dictionnaire si Kinyarwanda existe. Et combien de points il va rapporter… D’ailleurs, pourquoi ne pas le mettre au pluriel ? ET BIM, mot compte triple !

Certes, un auteur, une auteure, écrivent pour être lus. Mais dès lors que l’on parle de commercialisation d’un livre, il est important de comprendre ce que ledit ouvrage peut rapporter. Pour ce faire, Denis Bajram, auteur de BD, vient de mettre en ligne un outil de simulation de droits d’auteur. Essentiel.

D'après ses calculs, le passage de la T.V.A. sur les livres de 5,5 à 7 % ne devrait rapporter qu'une soixantaine de millions d'euros. Et pour l'ancien ministre et président de la Région Midi-Pyrénées, Martin Malvy, ce bénéfice est bien moindre que le mal qu'il pourrait occasionner.

L’association Equi-Libristi s’est forgé une réputation en récupérant des ouvrages et en redistribuant des livres auprès de la population. Ses différentes actions vont tous azimuts : magasins, bars, restaurants, cabinets médicaux ou cliniques… Dès qu’ils se trouvent un peu de place, les Equi-Libristes placent des livres, que l’on peut même rapporter chez soi.

Les menaces de Donald Trump n’ont pas l’air d’effrayer la Chine, mais terrorisent bien les acteurs économiques américains. Le président des États-Unis vient de renouveler ses projets d’appliquer des droits de douane de 10 % sur les marchandises importées de l’Empire du Soleil levant. Pour rapporter près de 300 milliards $. Mais à quel coût !

Un feuillet du manuscrit enluminé du Shah Tahmasp Shahnameh ou Livres des Rois sera mis aux enchères le 26 octobre prochain dans le cadre d’une vente intitulé Arts of the Islamic World. Cet extrait, que la maison de vente Sotheby’s qualifie de « chef d’œuvre mondiale », devrait rapporter entre 4 et 6 millions de livres sterling.

Selon le député socialiste du Nord, Yves Durand, rapporteur de la loi sur la refondation de l'école, mettre enfin réellement en place sur le terrain la liaison entre le primaire et le secondaire est une nécessité. Trop d'élèves en difficultés au primaire n'arrivent pas à suivre dès le début de la sixième. Et cette cassure serait un problème typiquement français, précise-t-il auprès de nos confrères de Vousnousils.

Les Anciens s'en souviennent encore : c'était en septembre 2010, que l'idée d'une loi sur le prix unique du livre numérique sortait des cartons des sénateurs Catherine Dumas et Jacques Legendre. Alors que personne ne leur avait demandé leur avis, les deux s'engouffrent et sont rapidement suivis par Hervé Gaymard, rapporteur, qui devient l'homme providentiel pour le SNE. Il portera la loi, vite rebaptisée Prisunic, jusqu'à la victoire. 

13 rapporteurs ont signé pour Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État au numérique et chargé de la mission Société Numérique, un document qui évoque une stratégie nationale pour un numérique inclusif, émaillé d'observations et de recommandations. Les bibliothèques et médiathèques y figurent en bonne place, comme des équipements proches des publics éloignés du numérique, mais aussi comme des métiers en pleine évolution.