relire indisponibles

La France peut saluer une grande avancée. Peut-être pas, comme le revendique le Syndicat national de l'édition, « une première en Europe », mais en tout cas, c'est une belle chose qui s'est mise en place. Désormais, ou plutôt, bientôt, des centaines de milliers d'oeuvres dites indisponibles, pourront revivre. C'est magnifique.

Les livres indisponibles, des mesures incompréhensibles ?

ReLIRE : nouvelle année, nouvelle base

Demain, la loi concernant la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle sera définitivement adoptée. La réaction de protestation impulsée par plusieurs auteurs hier, dans le cadre d'une pétition, ne devrait pas y changer grand-chose. 

La commission mixte paritaire a tranché : les sept sénateurs et sept députés réunis se sont accordés sur un texte définitif concernant la numérisation des oeuvres épuisées du XXe siècle encore sous droit. De quoi apporter une masse future d'oeuvres dans les étals des ebookstores français, à moindre coût...

L'IABD avait fait part de quelques doutes quant à la proposition de loi portant sur les oeuvres indisponibles et les orphelines. Dans une communication, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation pointait de multiples défauts au texte législatif.L'un des enjeux résidait dans « la recherche d'hypothétiques ayants droit [qui] constitue un sérieux obstacle pour la numérisation de masse et un handicap pour les opérations de niche ».

Information ActuaLitté : Ce 18 juillet, les sénateurs de la commission des affaires culturelles recevaient les différents représentants de l'édition : Syndicat national de l'édition, Syndicat de la librairie française, Conseil Permanent des Écrivains et… le collectif Le Droit du Serf. N'ayant pas réussi à joindre encore les trois premiers groupes, ActuaLitté a pu recueillir les impressions du DdS, qui parle d'une rencontre « polie ». 

Le parti Pirate a proposé une liste d'amendements, pour contrebalancer la proposition de loi présentée par Hervé Gaymard et Jacques Legendre. Suivant leurs conseils, nous piratons ladite liste d'amendemants, pour la reproduire dans son intégralité dans nos colonnes. 

Le financement de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle est encore indéfini, confirme le ministère de la Culture, dans une réponse au député Marcel Rogemont (SRC, Ille-et-Vilaine). Ce dernier avait sollicité la rue de Valois, en apprenant que 10.000 ouvrages indisponibles allaient être numérisés par la BnF, et que tout portait à croire que les crédits viendraient du Centre national du livre.

Les différentes organisations impliquées dans la loi du 1er mars 2012 ont eu l'occasion de se réjouir aujourd'hui, alors que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision déclarant ce texte conforme à la Constitution. Si la SOFIA se félicite qu'il n'y ait « plus de contestations possibles sur la constitutionnalité de la loi », la SGDL, pour sa part apprécie l'effort législatif en faveur des auteurs. 

Il y a quelques jours, Thierry Crouzet réagissait à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles en proposant la création d'un site Internet, émanation d'une association d'intérêt public montée comme une coopérative, Indisponibles.fr. (voir notre actualitté) Le site est désormais opérationnel, et détaille ses objectifs en page d'accueil.

Le Salon du livre est l'occasion d'éclaircir quelques points concernant les projets importants du moment. C'est le cas pour le projet ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique, qui consiste, comme l'indique son nom à numériser les oeuvres indisponibles. 

Il n'y a pas que les auteurs qui s'opposent au dispositif ReLire mis en place suite à la loi dite des indisponibles, il y a aussi des éditeurs.

La solution à l'absence d'offre légale existe, elle vient d'être proposée par le député Alain Suguenot (UMP Côte d'or). Le membre de la commission des affaires économiques a déposé une proposition de loi concernant la musique dématérialisée. Elle envisagerait de permettre «  le téléchargement de fichiers musicaux en dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante ». Sidérant : et si l'on remplaçait ‘fichiers musicaux' par ‘livre numérique' ?

Les oeuvres indisponibles vont renaître de leurs cendres, c'est maintenant assuré. Le Cercle de la librairie, société chargée de la numérisation des oeuvres, sous l'égide de Denis Mollat, a finalement trouvé un nom pour la Société de Projet. Jusqu'à lors, celle-ci n'était baptisée que SDP, pas vraiment glamour. Désormais, il faudra l'appeler FeniXX, un jeu de mots que l'on savourera à sa juste valeur. Mais qui risque de faire des cendres...

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, European Union Intellectual Property Office) a inauguré son nouveau portail dédié aux œuvres indisponibles. Son rôle est d'informer les ayants droit sur la numérisation et l'éventuelle mise en ligne d'œuvres indisponibles dans le commerce, pour améliorer l'accès au patrimoine culturel européen.

À l'approche du vote de la loi concernant la numérisation, puis la commercialisation des oeuvres sous droit du XXe siècle, mais indisponibles à la vente, plusieurs auteurs et ayants droit viennent de se regrouper. Une pétition, à destination des députés et sénateurs, a été mise en ligne pour dénoncer ce processus qui les exclut complètement du champ d'action.

Dans son excellent blog S.I.Lex, Calimaq discute la nouvelle loi, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, du point de vue des bibliothèques. Il montre que, à l'évidence, les prétendues mesures en faveur des bibliothèques sont vides de tout contenu réel.

Adoptée tard dans la nuit, par un hémicycle quasi-désertée, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aura fait l'unanimité chez les parlementaires. Aucune explication de vote n'aura été demandée. Même Marcel Rogemont estimait hier soir que cet « accès numérique est un objectif louable que nous devons favoriser ». Alors, voilà : la loi est adoptée.

Les 10 janvier, la Commission des Affaires culturelles s'est réunie pour faire le point sur les amendements reçus concernant la proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle ». 

Information ActuaLitté : Dans le cadre de la loi du 1er mars concernant la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, un collectif d'auteurs s'est dressé contre les représentants professionnels, y compris le ministère de la Culture. Passée en force devant des députés au regard creux, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, la loi attend encore son décret d'application. Mais Le droit du serf, lui aussi, attend en embuscade leur publication, particulièrement bien armé…

La popularité des œuvres indisponibles va croissante. Et, alors que l'Europe a déposé un texte redéfinissant les œuvres orphelines (voir notre actualitté), la loi adoptée en France attend toujours son décret d'application. Mais un nouveau concurrent apparaît dans le paysage morcelé de ces œuvres laissées en désuétude : Amazon. Et il risque, à moyen terme, de donner bien du fil à retordre au Droit du Serf.

Depuis que la loi du 1er mars 2012 a ouvert la porte çà la numérisation des oeuvres dites indisponibles du XXe siècle, c'est le décret d'application qui était attendu par toutes et tous. Pour replacer ce texte, malgré tout imbittable, dans son contexte, il faut préciser que les organisations professionnelles avec le concours du ministère de la Culture, ont décidé de créer un catalogue d'oeuvres numériques, pour enrichir l'offre légale. Et avec pour argument premier de valoriser le patrimoine ; on se demande parfois quel sens ont les mots...

La Direction générale des médias et des industries culturelles vient de mettre en ligne un appel à candidature, ce lundi 26 septembre, portant « sur la méthodologie et les coûts de constitution du corpus et de mise en œuvre de la base de données dans le cadre du projet œuvres indisponibles ».

Peut-être, en fait, que l'union fait la force, et que les projets de numérisation des oeuvres indisponibles, pourraient finalement être remis en cause. Peut-être, mais peu probable. Le député socialiste Marcel Rogemont avait d'ailleurs saisi la ministre de la Culture sur cette délicate problématique. Ainsi, la place des bibliothèques, les inquiétudes des auteurs, l'absence de décret d'application : autant de questions qui appelaient une intervention.

La communication vient de commencer timidement auprès des auteurs, concernant la loi du 1er mars, portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Et c'est dans la lettre d'information de la Sofia, organisme chargé de la collecte des droits, que l'on découvre les premiers éléments à destination des auteurs. 

Depuis les premiers temps du projet de loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, les organes représentant les auteurs ont plié devant le SNE. Aujourd'hui, ils n'admettent pas leurs erreurs et ne changeront sûrement pas leur fusil d'épaule, garantissant que la loi est bonne. L'accord originellement signé avec le ministère de la Culture, le SNE et la SGDL, ne plaît pourtant pas à tous. Pour preuve, une délégation d'auteurs, réunis sous le nom Le droit du serf, avait sollicité un rendez-vous au ministère, pour s'opposer à cette future loi. 

2021 sera l’année du bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert en Normandie. À cette occasion, du 9 avril au 14 novembre, une exposition autour de Madame Bovary se tiendra à la Maison Marrou et à l’Opéra de Rouen. Intitulée Madame rêve en Bovary elle propose notamment d'errer dans la maison d'Emma peu après sa mort. 

La bataille des Fourches Caudines (Furculae Caudinae en latin) est une bataille qui opposa en 321 av. J.-C. les Romains aux Samnites au cours de la Deuxième Guerre samnite. Les Samnites de Caius Pontius, par leurs positions stratégiques, encerclèrent et capturèrent une armée romaine entière de 40 000 hommes dirigée par leurs deux consuls.

Le décalage est certain : le développement des comics sur support numérique n'a pas entraîné dans son sillage celui des cartoons. Mais les derniers efforts de fusions éditoriales pourraient créer un précédent. L'année dernière, l'association de l'éditeur Andrews McMeel Publishing et Universal Uclick, agence de presse spécialisée dans la création et la diffusion de comics strips commence à porter des fruits numériques.