reliure

Le 28 février dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité, portant sur la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Les Sages ont estimé que les dispositions contestées « ne méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ; qu'elles doivent être déclarées conformes à la Constitution ». 

Dans le cadre de la loi qui vise à permettre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, toujours sous droit, l'un des aspects importants, et finalement assez peu évoqué, reste le pan technique de ladite numérisation. Passer des ouvrages par les scanners pour leur redonner une vie numérique, voilà qui est touchant, mais nécessite tout de même de fixer les seuils nécessaires dans la qualité de transformation des livres papiers en versions numériques homothétiques. Et sur ce point, on s'en doute, il y a quelques couacs.

ActuaLitté s'était penché, prenant garde à ne pas tomber, sur les oeuvres publiées par les actuels membres du Conseil constitutionnel, et qui se retrouvaient dans la base du registre ReLIRE. Cette dernière a établi, au 21 mars 2013, une première liste d'oeuvres indisponibles commercialement, et qui pourraient être numérisées, en vue d'une exploitation nouvelle sous la forme de livre numérique. Et le résultat était fameux : on retrouve pas moins de 21 livres concernés, écrits, signés ou préfacés par des membres du Conseil Constitutionnel.

La Sofia organisait hier soir une soirée de présentation à la Maison de la poésie, autour de la numérisation des oeuvres indisponibles. De nombreux points ont été abordés au cours de cette conférence, mais nous allons revenir sur l'intervention de la Société de projet qui aura la responsabilité de coordonner l'ensemble du projet ReLIRE. C'est également, a pu expliquer Régis Habert, chargé de mission livres indisponibles du XXe siècle, pour le Cercle de la librairie, le symbole de l'implication des éditeurs dans le projet.

L'État français a légiféré sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, avec la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles. Cette législation permet de constituer une base de données d'oeuvres, sous droit, qui pourront être numérisées dans le cadre, dit-on, d'un projet patrimonial. Mais la loi a surtout pour avantage de permettre aux éditeurs de ne pas avoir à négocier les droits numériques, avec les auteurs, et pour beaucoup, de spolier les créateurs de leurs droits. 

Exclusif : Pour ceux qui suivent l'affaire avec attention, s'étonnent de l'absence de commentaire du Commissariat général à l'investissement, financeur du projet, ou de la Caisse des dépôts et consignation, également financeur, l'histoire du registre ReLIRE va connaître une nouvelle étape ce 21 septembre. En effet, c'est la date à laquelle la liste presque définitive des oeuvres retenues pour la numérisation sera officialisée. 

On l'a vu, en février dernier, le Ministère de la Culture et de la Communication décidait d'investir, au travers d'un appel d'offres, un budget de 125.000 € pour assurer une stratégie de communication au travers de ReLIRE. Cette conséquence funeste de la loi du 1er mars sur la numérisation des oeuvres indisponibles n'emballe pas grand monde. Mais quand c'est l'argent public que l'on continue d'investir dans des bannières publicitaires sur le net, la grogne monte d'un cran.

Depuis le 12 mai, le musée de Cluny a rouvert ses portes, avec une approche résolument modernisée – les comptes sociaux le démontrent amplement. Mais derrière une communication Moyen Âge Nouvelle Génération, se cachent bien des trésors : les tapisseries de La Dame à la licorne, de toute évidence, ainsi que des manuscrits pour le moins sublimes. Visite guidée de ces trésors.

L'universitaire Anthony Hobson, directeur du département des livre de la célèbre société de vente aux enchères Sotheby's London depuis plus de vingt ans, est mort le 12 juillet dernier. Spécialiste en histoire des reliures - une discipline souffrant d'un manque de spécialistes - Hobson avait publié plusieurs ouvrages de référence en la matière.

La reliure est un art capable de créer des chefs-d’œuvre uniques. C’est aussi la spécialité de la librairie parisienne Auguste Blaizot, une maison ancestrale qui opère dans le domaine depuis le XIXe siècle. Un travail d’artiste qui s’intègre parfaitement aux œuvres présentées au Salon du livre rare, ce week-end au Grand Palais.

Martina et Hansi, passionnés de fantasy et de vidéo, ainsi que de gadgets électroniques, ont conjugué leurs amours avec un certain savoir-faire : à travers The Nedforge, ils proposent des créations spectaculaires depuis quelque temps maintenant. Or, la dernière en date n’est, ni plus ni moins, qu’un crime de lèse-majesté commis sur JRR Tolkien. Et il faut avouer qu’une Geek aux cheveux couleur licorne, qui réalise une reliure médiévale avec fermoir, sur le Seigneur des Anneaux, ça a une classe d’envergure mondiale.

Depuis quelques semaines que les premières œuvres produites par la société FeniXX sont commercialisées, on voit enfin les résultats de la numérisation des œuvres indisponibles. Si le décret d’application a conduit à saisir le Conseil d’État, lequel s’est tourné vers la Cour de justice de l’Union européenne, le processus de mise en vente est tout de même déclenché. Comme on le dit : le seul risque est de vendre des livres – quitte à ce que l’Europe explique par la suite que c'était interdit dans ces conditions...

Si aucun des acteurs français impliqués dans la numérisation des œuvres indisponibles ne souhaite faire de commentaire, c’est que la claque est sévère. Convaincus que l’avocat général ne présenterait pas de conclusions défavorables à la législation française, certains sont tombés de leur chaise. Non seulement l’AG est défavorable, mais selon ses conclusions, le procédé ne respecte pas le droit d’auteur. Raison pour laquelle le combat reprend de plus belle.

Pour recommercialiser des livres difficiles à trouver, ou indisponibles dans le commerce, les auteurs italiens ont mis en place une étonnante structure : Book Republic. La Liberia degli scrittori - la Bibliothèque des écrivains, est entièrement constituée d'oeuvres apportées par les auteurs, ayants droit, pour donner une nouvelle existence aux textes. Exactement ce qu'aurait dû être le registre ReLIRE, en France. 

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

Disons-le tout net, ce ne sera pas simple de relire Pigault-Lebrun car aucun de ces ouvrages n’est plus aujourd’hui disponible. Sinon sur Internet. Qui aurait pu croire au début du XIXe siècle que cet auteur célèbre et reconnu disparaitrait pour ainsi dire totalement de nos librairies et de nos mémoires ?

Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l'ancien représentant du ministère de la Culture.

C’est l’histoire d’un écrivain dont les écrits ne cesseront jamais d’agiter les batailles politiques, littéraires et sociales. Mort le 1er juillet 1961, Louis Ferdinand Céline est né le 27 mai 1894, à Courbevoie. Certainement l’un des auteurs qui apporta le plus à la langue française, tout en étant décrié, conspué pour la nature de ses écrits. Nous célébrons aujourd'hui son 123e anniversaire...

La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs. C’est ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans l’arrêt de l’affaire C-301/15. Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur œuvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités.

La Société des Auteurs britanniques, désormais présidée par Philip Pullman, vient de diffuser un message à l'attention de ses membres, attirant l'attention sur le registre ReLIRE. Ce dernier s'inscrit dans le cadre de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, promue en France et adoptée le 1er mars 2012.

« Nous avons eu trois ans face à nous pour vivre le réel. » En novlangue cela signifie des tractations bien discrètes puis le feu nourri de la critique depuis son annonce. « Des critiques acerbes et contradictoires », sur lesquelles, Christian Roblin et Nicolas Georges reviennent longuement en guise de préambule. Au point que cette présentation officielle du registre des œuvres indisponibles avait la saveur d'une tentative de recadrage.

Ce mardi 25 juin, l'Agence régionale du livre et de la lecture de Haute-Normandie réunissait une table pas ronde pour évoquer devant les intéressés les questions liées au registre ReLIRE. Un effort d'évangélisation de trois heures, pour présenter le projet et son fonctionnement, que l'Etat, la Sofia, la SGDL, ReLIRE se décident enfin à fournir, pour présenter aux auteurs et aux éditeurs le concept, et tenter de convaincre. 

Bon, alors là, c'est du top niveau. Alors que le Salon du livre se déroule le plus sérieusement du monde, dans une ambiance globalement très bonne, l'affaire ReLIRE, qui découle de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, provoque de fameux remous. 

Dans le cadre des Rencontres de la Sofia, ce 1er octobre à 18h30, les éditeurs sont invités à découvrir le fonctionnement du registre ReLIRE. Au menu, présentation des modalités de souscription des licences d’exploitation numérique et information sur les avancées du déploiement du dispositif des Livres indisponibles du XXe siècle.

Le registre ReLIRE est doucement sorti de ses vacances. Alors que 15.000 livres numérisés doivent faire leur apparition d’ici la fin du mois – on en attendait 5000 en juillet qui ne sont toujours pas arrivés – les erreurs se poursuivent. L’une d’elles pourrait coûter particulièrement cher aux artisans de « cette pétaudière », comme l’a surnommée Joël Houssin.

Depuis les premiers temps, le registre ReLIRE, devait servir à lister des ouvrages commercialement indisponibles, et mettre en œuvre leur numérisation. Une opération qui sera effectuée avec l'argent du Grand emprunt, et qui est largement critiquée depuis sa présentation officielle. Mais on vient de franchir le mur du çon de ce projet qualifié de patrimonial. 

Fin décembre, ActuaLitté avait souhaité attirer l'attention du Conseil constitutionnel sur le registre ReLIRE. En effet, ce dernier devra se prononcer d'ici au 21 mars, jolie date, sur la constitutionnalité de l'article 1er de la législation sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Or, comme nous l'avions déjà remarqué, on retrouve les ouvrages de sept des membres du Conseil dans la base du registre. Mais un huitième nous avait insidieusement échappé.

La commission de la Culture, de l'Education et de la Communication a eu l'occasion d'interroger le président du Centre National du Livre, Vincent Monadé, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Quelques nouvelles informations relatives au financement de ce projet ont été données aux sénateurs, alors que Jacques Legendre s'était déjà publiquement inquiété du processus de numérisation. 

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un  endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement.