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Affaire Cazals dans l'Hérault : même si t'es sage, on te sanctionne

Le PS ne manque pas de sanctionner la loi Hadopi, considérant la législation comme passablement inefficace - mais au moins, en termes de communication, a-t-on pu découvrir dans le métro parisien que la création avait vraiment trouvé son chevalier blanc...

La discrimination positive sévit désormais dans les librairies d’Amazon. L’établissement ouvert à Seattle voilà un an a décidé de sanctionner les clients non-inscrits au programme Prime. Pour les premiers, des livres à prix réduit, pour les autres... la possibilité d’essayer le service gratuitement 30 jours durant. Astucieux.

Patrick Devedjian, saisi par des élus du PS, se retrouve à devoir sanctionner l'un de ses vice-présidents, Philippe Pemezec. Ce dernier, interrogé dans un ouvrage portant sur le front national, de la journaliste Claire Checcaglini, tient des propos passablement racistes, estiment les élus Hauts-de-Seine du PS. 

Dans une approche protectionniste visant à sanctionner les opérateurs numériques américains, l’Uruguay met les bouchées doubles. Sur la question de la TVA, les sociétés de streaming et de vente de services et d’offre ont basculé sur une nouvelle fiscalité. Netflix, Spotify et d’autres sont concernés, explique Guzmán Ramírez de l’Estudio Bergstein.

« Touche pas à ma pute », le slogan avait tout du message publicitaire potache, de la provoc' facile et inconsistante. Bref, ça prenait tous les aspects du coup de promo, alors que la France réfléchit à sanctionner les clients des prostitué(e)s. Et pour accrocher, la référence aux 343 salopes, qui réclamaient le droit à l'avortement, était manifeste.

Le législateur français s'est engagé vaille que vaille dans l'instauration d'un tarif minimum des frais de port du livre, fixé à 3 € et applicable dès le mois d'octobre 2023. Mais la Commission européenne, qui avait exprimé de franches réserves vis-à-vis de cette règle technique, pourrait sanctionner la France pour sa mise en œuvre.

À l’instar de leurs confrères français, les éditeurs italiens ont obtenu une décision de justice à même de protéger, au terme de quatre années de procédure, les oeuvres sous droit. TNTVillage, site d’indexation de liens torrents a été sanctionné par le tribunal de Milan.

Des employés qui choisiraient d’uriner dans une bouteille vide, redoutant d’être sanctionnés pour avoir pris une pause trop longue... Ce récit de James Bloodworth, infiltré dans un entrepôt d’Amazon a fait scandale. Une nouvelle fois mise en cause pour un management étonnant, la société riposte.

Pierre Leroy vient de se faire sanctionner en bonne et due forme par les autres membres du jury du Prix Médecis, alors même qu'il annonçait la création d'un nouveau prix littéraire. En lançant le Prix des prix, qui récompensera un des ouvrages parmi tous ceux primés à la rentrée littéraire, le bonhomme s'est-il attiré les foudres de ses comparses ?

À bien des égards, Amazon rime avec condamnation. Aujourd’hui, la multinationale doit payer une amende de 1,28 milliard € auprès de l'AGCM, Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato [Autorité de la Concurrence et du Marché]. Cette décision a été prise en Italie pour sanctionner la position de « domination absolue » de l’entreprise, par son service de traitement des commandes.

Le parquet de Mayence a décidé d’abandonner les charges contre l’Allemand Jan Böhmermann, auteur et déclameur télévisuel d’un poème satirique ayant ciblé sans ménagements le président turc au printemps dernier. L’humoriste n’a pas taquiné que la muse. Suite à cette décision, Recep Tayyip Erdogan fait appel auprès du bureau du procureur à Coblence.

#ZLibraryCase – Pourchassée, condamnée, sanctionnée, Z-Library n’a pourtant pas dit son dernier mot. Au cours de l’année passée, la bibliothèque pirate a encaissé nombre de poursuites et d’attaques, partout dans le monde. Pas assez pour abattre la Bête, qui est réapparue ce week-end, en toute tranquillité.

Scandale dans l’Empire du Milieu : le ministère de l’Éducation a sanctionné 27 personnes, pour la publication d’un ouvrage, en mai dernier. Ce dernier contenait des illustrations qualifiées d’obscènes. Après un véritable tollé, des mises à pied ont été prononcées pour les responsables de cette bien étrange parution. 

Dissoudre l'Assemblée nationale et organiser de nouvelles élections est souvent risqué : et pour preuve, la désormais ex-Première ministre Pauline Marois a annoncé hier soir sa démission après la défaite cuisante essuyée par son parti. C'est ainsi le leader du parti libéral Philippe Couillard qui occupera désormais le poste de premier ministre - un changement susceptible de sanctionner pour le livre au Québec.

En juin 2020, le Japon adoptait une législation pour sanctionner les contrevenants au droit d’auteur. Spécifiquement dans le monde du manga et des magazines, qui ne disposait pas encore de mesures de protection – contrairement au cinéma et la musique. Depuis quelques semaines, les alertes et avertissements fleurissent, pour détourner les lecteurs du piratage d’œuvres. Que se passe-t-il donc du côté des ayants droit ?

Sale temps pour Amazon, qui doit sentir la corde se resserrer : au coeur de la procédure, les conditions qu’impose le cybermarchand aux vendeurs tiers – ceux qui passent par la fameuse Marketplace pour leur business. L'action en justice pourrait sanctionner une politique tarifaire abusive d'Amazon. Et ce, dans un contexte où les enquêtes et lourds soupçons n'en finissent pas de pointer la firme. 

Le message est abrupt : « L’Institut français de Chine a décidé de fermer définitivement l’Arbre du Voyageur, sa librairie française à Shanghai, le 22 novembre. » Et les conséquences pour cet établissement, ouvert en 2009, immédiates. En cause, une rénovation urbaine qui doit débuter fin 2020, et qui sanctionne la librairie directement.

Les questions autour du génocide arménien ont largement débordé le cadre législatif que la France met en place. Alors qu'une proposition de loi, qui sanctionne toute négation de génocide, doit passer en examen au Sénat aujourd'hui, et probablement être adoptée, la Turquie grince des dents. Et c'est plutôt strident...

ProcesIA - Vint le Covid, et la fermeture systématiques des librairies et des bibliothèques. Pour les lecteurs, les chercheurs, les étudiants, plus aucun accès — en avril, selon l’UNESCO, 90 % des élèves étaient sanctionnés par l’épidémie dans leurs études. Et dans ces ténèbres, une lumière : Internet Archive, qui mettait en place sa bibliothèque d’urgence

Les différentes initiatives permettant de regrouper les possesseurs de Kindle et qui souhaitaient se partager leurs achats conformément à la fonctionnalité permettant de prêter son ebook sont taclées. Amazon traque et piste mécaniquement tout ce qui ressemble à un service de prêt sur Kindle.

Droit d'auteurs, vie privée : Hadopi déséquilibrée

L’illustrateur israélien Avi Katz a été sanctionné par un licenciement pour sa caricature cochonne des leaders nationaux. Lorsque les dirigeants politiques israéliens se réjouissent d’une nouvelle loi discriminante à grand renfort de selfies diffusés sur les réseaux sociaux, l’artiste n’a pas hésité à réinterpréter la scène à la sauce Orwell.

Le sujet avait été évoqué durant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale : pourquoi ne pas sanctionner par une TVA plein pot l'offre de livres numériques des écosystèmes propriétaires ? Attendu que ces derniers vendent une licence d'utilisation, et non un fichier numérique, il serait bon de les distinguer. Et de ce fait, de faire la part belle aux offres sans DRM, et ouvertes. En somme, interopérables.

La Chambre basse du Parlement russe, mieux connue sous le nom de Douma, vient d'adopter une loi qui sanctionne le langage grossier dans les représentations publiques. Cinéma, théâtre et manifestations musicales sont concernés, mais également tous types de contenus culturels vendus au public. Les livres utilisant un langage un peu trop fleuri seront ainsi marqués d'un avertissement.

La semaine passée fut des plus houleuses pour les industries culturelles italiennes. En effet, un décret signé ce 2 mai prévoyait une coupe de 100 millions € — ratifié par le président de la République et publié au Journal officiel. Avec pour conséquence que le fameux Bonus Cultura — une offre de 500 € à dépenser en produits culturels — soit sanctionné d’autant.

#BienTropPetit — Après le ridicule, la ridiculisation : comment ne pas s’attendre à ce qu’Internet fustige un ministre de l’Intérieur comptant à son palmarès la censure d’un roman pour adolescents, doublée d’une interdiction de vente à ces derniers ? Jamais en manque d’idée, a surgi du net de quoi décupler les ventes du livre sanctionné… 

Une chaîne de télévision turque a été sanctionnée pour avoir diffusé un épisode des Simpsons (23 ans cette année) jugé irrespectueux envers Dieu. C'est une chaîne privée, CNBC-E, qui a dû payer une amende de 22.600 euros. La décision est venue du Haut Conseil turc de l'audiovisuel (RTÜK) qui estime que la série s'est « moquée de Dieu. »

L'auto-édition par le biais d'Amazon vient d'exprimer ses premières limites. Une partie des auteurs qui oeuvrent dans des secteurs de niche ou produisent peu, est manifestement impactée par la politique de règlement de la firme de Seattle. Qui sanctionne ceux qui refusent de commercialiser leurs ouvrages à des prix cassés. La fin d'un rêve bleu ?

La sélection d’un prix littéraire a subi les ciseaux d’Anastasie, pour avoir osé retenir des ouvrages évoquant des thématiques LGBT. Le Forest of Reading Awards est tout bonnement la plus grande initiative invitant à une lecture-plaisir, pour les enfants du Canada. Mais en Ontario, le Conseil Scolaire du District Catholique de Waterloo a sanctionné quatre titres, mis à l'index…