statut des intermédiaires

Rien n'est fait, mais c'est toujours dans l'air du temps. Le statut actuel des enseignants du secondaire, régi par un décret de 1950, est attaqué par différentes propositions faites par l'UMP à l'occasion de la convention du parti sur l'éducation. Une révision des obligations de service serait envisagée avec l'adoption d'un nouveau statut qui prendrait en compte à la fois les cours et les missions qui s'y ajoutent telles que l'orientation, la concertation ou encore le tutorat.

La théorie des cordes sensibles s'invite dans l'astrophysique. Tandis qu'à la fin des années 1990 le célèbre expert américain et ses confrères ont redessiné le système solaire, en excluant Pluton de la liste des planètes le composant, le mécontentement a bientôt gagné les écoles primaires des États-Unis.

Le statut des auxiliaires de vie scolaire fait débat au Sénat

La remise en cause d'un système tout entier : en Allemagne, les éditeurs ont épuisé tous les recours juridiques pour s'opposer à une décision de justice qui remet en cause la perception d'une rémunération au titre de la copie privée par les maisons d'édition. L'association des éditeurs et des libraires allemands ainsi que les sociétés de gestion collective du pays annoncent une perte de revenus considérable.

Le statut des enseignants chercheur au JO ; une grève mardi

Internet Archive : Le statut des oeuvres orphelines doit être équitable

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

En Allemagne, une procédure judiciaire ouverte par l'éditeur scientifique Elsevier contre la plateforme ResearchGate, qu'il accusait de diffuser illégalement des articles scientifiques, s'est quelque peu retournée contre le plaignant. En effet, le tribunal régional de Munich a refusé de reconnaitre qu'Elsevier était titulaire des droits sur les articles en question...

Une sorte de douche froide pour les auteurs québécois : en deux jours, le gouvernement a ajouté un délai à la réforme de leur statut, sans particulièrement motiver cette décision. L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) demande désormais un engagement clair, pour un projet de loi à l'automne prochain.

Il y a près d’un an, le gouvernement se réjouissait de la création d’un statut étudiant-entrepreneur, destiné à promouvoir l’entrepreneuriat chez les jeunes. Mais c’est finalement un coup fatal que ce même gouvernement vient de porter à l’entrepreneuriat étudiant en supprimant le dispositif ACCRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise) qui permettait aux jeunes de 18 à 25 ans de bénéficier d’un allégement de charges lors de leur création d’entreprise.

La condamnation des éditions Robert Laffont, quelques jours avant les fêtes de fin d'année, a constitué un fameux cadeau pour la profession des lecteurs-correcteurs. Métier particulièrement précaire du fait de ses conditions de travail et de rémunération, il le devenait encore plus avec les statuts de micro ou autoentrepreneur. Le Conseil de Prud'hommes de Paris a recadré un éditeur, mais le jugement pourrait changer la donne.

Fin novembre 2023, le Parlement européen adoptait très largement une initiative législative pour améliorer la situation des artistes-auteurs européens. Dénonçant la précarité subie par ces derniers, deux députés suggéraient un certain nombre de mesures pour redresser la barre... La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, et les auteurs de l'écrit, en France, ne comptent pas rester sur le banc de touche...

La plus grande bibliothèque numérique au monde aurait cumulé un autre superlatif absolu : plus grande violation du droit d'auteur au monde. Pour HathiTrust, la situation s'était crispée mi-septembre, après le dépôt d'une plainte réunissant des acteurs internationaux. 

Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du 30 juin 2016 a donné un avis favorable au projet de décret  facilitant l’investissement des parents délégués aux réunions des instances départementales, académiques et nationales (CDEN, CAEN, CSE, ...).

La Bibliothèque nationale de France organise un nouvel atelier sur le site François Mitterrand le jeudi 4 décembre 2014 (de 14h à 20h). Au menu, « La rareté en question : les acquisitions patrimoniales aujourd'hui et demain ». Dans le cadre de ses Ateliers du livre, inaugurés en 2002, la Bibliothèque nationale de France consacre depuis 2010 une session annuelle à l'histoire des bibliothèques.

#RAPPORTRACINE – Attendu, très attendu le rapport de Bruno Racine, intitulé L’auteur et l’acte de création vient de sortir ! Les vœux des auteurs auront été exaucés, à une semaine du festival BD d’Angoulême qui cristallise toutes les tensions. Au fil de 23 recommandations, ce rapport propose un nouveau regard sur les professions d’artistes-auteurs, le tout accompagné d’un calendrier de mise en œuvre. Des mesures ambitieuses et novatrices, qui confirment que les artistes-auteurs ont enfin été entendus.

Le vice-président de la Commission européenne et plusieurs membres du Parlement ont eu du courrier. Beaucoup de courrier. Une lettre, signée par plusieurs organisations, met en garde les personnalités politiques européennes sur leur stratégie numérique européenne dans le cadre du Digital Single Market Strategy. La question du droit d’auteur est au cœur de leurs préoccupations. 

Dans la continuité de la recommandation de 1980 sur le statut de l’artiste, l’UNESCO renouvelle sa consultation au niveau mondial. Au cœur du projet, et jusqu’au 23 novembre, seront recueillis les avis touchant aux politiques et autres mesures. Il s’agit d’examiner le soutien accordé aux artistes à travers leurs droits économiques et sociaux.

Les discussions s'organisent autour du décret sur le statut des enseignants-chercheurs

Carol Ann Duffy pressentie pour le statut de Poète officiel

#Presidentielle2022 — Vainqueur de la primaire écologiste de septembre 2021, Yannick Jadot a pu profiter de ce premier scrutin pour asseoir sa candidature à l'élection présidentielle de 2022, mais aussi peaufiner un programme déjà très complet. Le domaine du livre est ainsi servi, avec plusieurs propositions audacieuses, notamment l'instauration d'une écotaxe sur le livre imprimé ou la création d'un statut des auteurs.

Depuis son élection au sein de l'Académie française, l'écrivain québécois d'origine haïtienne Dany Laferrière a pu constater quelques changements dans le regard du public à son égard. Interrogé par nos confrères de La Croix, il assure cependant qu' « En Amérique du Nord, on ne comprend pas l'idée d'avoir une position jusqu'à la mort. On vit dans le jetable. On vous acclame ou on vous rejette, très vite. En revanche, les Haïtiens, sans doute influencés par la culture du vaudou, admettent cette histoire d'immortalité. »

La neutralité du net menacée ?

Comme en France, le statut de l'artiste suscite les protestations des principaux intéressés au Québec. Et pour cause : la Coalition avenir Québec, parti du Premier ministre et du gouvernement, vient d'ajouter un nouveau délai à sa promesse de réforme du statut de l'artiste, fixé par une loi de 1988. La ministre de la Culture a indiqué qu'elle n'avait « pas d’échéancier ».

Art contemporain : le domaine de Kerguéhennec en passe de changer de statut

Signé le 19 décembre 2018 et applicable depuis le 1er janvier 2019, l’accord portant révision de l’annexe IV de la convention collective nationale de l’édition, relatif au statut des travailleurs à domicile (TAD), a été publié. Il est désormais possible de découvrir les dispositions de cet accord qui aura demandé plusieurs années de négociations aux partenaires sociaux pour aboutir.

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications québécoise, a déposé ce 27 avril à l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement « visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste ». Celui-ci reprend quelques dispositions d'une loi sur le statut professionnel des artistes de 1988, tout en mettant à jour cette dernière.