statut social auteurs

Depuis plusieurs jours, le monde des artistes auteurs est en panique. Alors que l’année 2020 va toucher à sa fin, leur portail dédié n’est toujours pas opérationnel. Les dysfonctionnements, lacunes d’informations et autres bugs génèrent une angoisse extrême alors que la période est socialement violente pour les créateurs. Pour répondre à cette crise, la Ligue des auteurs professionnels a proposé un épisode d’urgence de sa série « Artistes-auteurs : un statut ! » en présence de l’Urssaf – laquelle a joué le jeu. Quel bilan ?

FIBD 2020 — Programmée et attendue par toute la profession, la mobilisation des auteurs a pris place dans la rue Hergé, à Angoulême, pendant une trentaine de minutes, avant une assemblée générale très suivie. Au coeur des revendications, les suites données au rapport Racine, qui évoque plusieurs pistes pour améliorer la situation des auteurs, mais aussi l'attention portée à la création dans un pays comme la France.

#Presidentielle2022 — Fabien Roussel, candidat communiste à l'élection présidentielle d'avril prochain, a présenté ce lundi 24 janvier les 180 propositions de son programme, pour une France « des jours heureux ». Du côté de la culture, assez peu de mesures, mais, notamment un statut des auteurs « plus protecteur et garantissant effectivement leurs droits sociaux et leurs rémunérations ».

L'auteur allemand Thilo Sarrazin a été officiellement exclu du Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD), après le rejet d'un recours contre une décision du parti. Celui-ci accusait Thilo Sarrazin d'islamophobie et de racisme, que l'auteur exprime notamment dans ses livres. Son expulsion a été jugée légale et justifiée, « pour protéger la réputation et la crédibilité du SPD ».

S’il n’avait pas été aussi mal construit, le décret « 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018 » aurait pu être bien accueilli. En effet, la promesse faite aux auteurs semblerait bien tenue – reste à voir quel est son périmètre...

Le Conseil Permanent des Écrivains vient de s’exprimer sur le contenu du décret portant sur la compensation de la CSG. Un message encore dubitatif quant au champ d’application et qui laisse la porte ouverte aux négociations. Si jamais ces dernières peuvent encore avoir lieu.

Dans l’ensemble de la réforme de la sécurité sociale entamée par le gouvernement, la question de la CSG est devenue centrale. La Contribution sociale généralisée avait augmenté de 1,7 %, mais une compensation était mise en place. Cette mesure devait modifier pour partie le financement de la sécurité sociale. Pour les auteurs, elle s’avère meurtrière.

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

Présentée ce 16 mars à l’Hôtel de Massa, l’étude qui suit est issue des services de la DGMIC, Service du livre et de la lecture au ministère de la lecture. L’étude apporte des réponses aux questions que l’on peut se poser sur la situation économique et sociale des auteurs du livre et sur ses évolutions.

Rousseau, Du contrat social, I, 6, Du pacte social

Assisterait-on à une convergence des luttes, du côté des auteurs ? Une réunion d'organisations représentatives des auteur.es français.es lance un appel, sous le mot d'ordre #auteursencolère, et propose des États généraux du Livre. Soit deux journées sur l'avenir du statut social de l'auteur et les modèles économiques dans le secteur du livre. Le premier tome, sur le statut social, aura lieu le 22 mai 2018. Ci-dessous, la tribune publiée à cette occasion.

À l'occasion des 40 ans de l'ATLF (Association des traducteurs littéraires de France), l'association avait donné rendez-vous au Centre national du livre et convié les intéressés pour marquer la date. « Quarante, l'âge de raison et celui de nouveaux combats à mener. »C'était notamment l'occasion de revenir sur les progrès réalisés dans la reconnaissance du statut de traducteur comme auteur à part entière, et les différents acquis obtenus par la profession au cours des dernières années. 

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

La dernière réponse apportée par le ministère des Solidarités et de la Santé a laissé dubitatif. Frédérique Dumas, dans une réponse à une question parlementaire, montrait que le pire envisagé était bien là. De quoi mobiliser les associations d’auteurs. La Société des Gens de Lettres vient de diffuser un message interpellant le gouvernement, avec un mot d'ordre simple : ne sacrifiez pas les auteurs !

Depuis le début de l'année, les auteurs français sont préoccupés par plusieurs réformes dont les effets sur leurs situations professionnelle et financière s'annoncent problématiques. Le ministère de la Culture a promis missions et rapports, mais les premiers résultats se font attendre et le besoin d'un calendrier précis se fait sentir...

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

Le décret n° 2020-1095, publié le 29 août dernier, précise les revenus entrant dans le champ du régime des artistes auteurs, mais évoque aussi leur régime social. L'article 2 du décret indique ainsi qu'un seul organisme agréé prendra en charge la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Et écarte donc la possibilité d'élections professionnelles pour désigner les représentants des auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale. Un « déni de démocratie », selon la Ligue des auteurs professionnels.

Au sortir de la conférence de presse donnée par la ministre de la Culture ce matin, sur les aides futures apportées à la librairie indépendante, la rue de Valois vient de diffuser un communiqué concernant la protection sociale des artistes-auteurs. Une mission vient d'être lancée, pour examiner l'état actuel de l'art. 

Najat Vallaud-Belkacem et Myriam El Khomri, ministre du Travail, ont reçu, mardi 10 novembre, le rapport sur Le statut du parent délégué établi conjointement par Christine Galvini-Chevet, inspectrice générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche et  Fadela Amara, inspectrice générale des affaires sociales.

En marge de la présentation des vœux de la ministre de la Culture, rue de Valois, ActuaLitté a pu solliciter Fleur Pellerin sur la question de la retraite des auteurs. Durant la visite au Salon du livre jeunesse de Montreuil, la ministre avait assuré qu'elle s'exprimerait à brève échéance. Trois mois plus tard, où en sommes-nous ?

Ce 30 novembre s'ouvriront les portes du Salon du Livre et de la Presse jeunesse à Montreuil, le coup d'envoi de plusieurs jours d'événements, de rencontres et d'expositions autour de la littérature pour la jeunesse. Carole Trébor, présidente de la Charte, revient avec nous sur les préoccupations sociales des auteurs, qui auront aussi leur place au SLPJ.

Statut des enseignants-chercheurs : détail du décret

depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit.

Il y a près d’un an, le gouvernement se réjouissait de la création d’un statut étudiant-entrepreneur, destiné à promouvoir l’entrepreneuriat chez les jeunes. Mais c’est finalement un coup fatal que ce même gouvernement vient de porter à l’entrepreneuriat étudiant en supprimant le dispositif ACCRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise) qui permettait aux jeunes de 18 à 25 ans de bénéficier d’un allégement de charges lors de leur création d’entreprise.

Chose promise, chose due, comme diraient certains. Voilà qu'est enfin publié au Journal officiel du 29 juin 2014 le décret relatif au nouveau statut des auxiliaires de vie scolaire, rapporte le Café  pédagogique. Jusqu'à présent, les personnes qui intervenaient au quotidien dans les classes pour assister les élèves en situation de handicap connaissaient une très grande précarité dans leur travail.

Faire renouer Bagdad avec son héritage culturel et une existence « plus civilisée », est l'ambition qui anime Ali Makhzomy, un Irakien âgé de 26 ans qu'emploie le ministère de la Culture local. Tandis que la dernière guerre aurait provoqué une vague d'émigration, qui voit ses habitants se détourner de la capitale, le jeune homme nourrit l'espoir de redonner à la ville son statut de centre de la connaissance aux yeux de ses compatriotes. Un combat qu'il entend bien mener à renfort de livres ainsi que d'une bibliothèque de fortune.

Et de deux. Le Syndicat national de l'édition a annulé aujourd'hui une réunion organisée entre sa Commission sociale et les organisations sociales représentatives des correcteurs, réunion qui devait à l'origine avoir lieu le 9 février dernier et au cours de laquelle un projet d'accord devait être présenté. La situation sociale des lecteurs-correcteurs de l'édition reste problématique, si bien que les ministères de la Culture et du Travail seront sans doute amenés à intervenir.

À l'occasion du dixième anniversaire de sa nomination par l'UNESCO comme « ville littératéraire », Édimbourg restaure son centre historique. Un projet vieux de dix ans qui devrait permettre de remettre à l'honneur la culture dans une ville gagnée par le tourisme et les nouveaux commerces.