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La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Si de nouveaux délais ont été ajoutés pour l'application de la « Loi Handicap », la mécanique se met en place dès cette année. Ainsi, les établissements recevant du public (ERP) doivent d'ores et déjà réaliser un diagnostic d'accessibilité, et préparer les travaux qu'il faudra faire pour une mise aux normes, ainsi que les dérogations nécessaires. Ce qui concerne les commerces, et donc les librairies.

Le 14 juillet, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, qui ambitionne d’être « la nouvelle stratégie de croissance de l’UE », la Commission européenne a présenté un ensemble de 12 textes législatifs, dit « Fit for 55 ». L’objectif est de permettre, pour l’ensemble de l’Union européenne, une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030.

Décidément, la question du prix unique du livre en Suisse ne manque pas de rebondissements. Alors que les opposants sont fermement ancrés sur leurs positions, les défenseurs, eux, répondent avec une forte campagne de soutien en faveur de cette législation. 

Les librairies italiennes interpellent le gouvernement pour obtenir la création d’une législation sur le livre. Rappelant l’existence de la loi du 27 juillet 2011, portant sur la protection du marché, l’Association des librairies italiennes déplore qu’elle n’a jamais atteint les objectifs. Il faut donc remédier à une situation difficile, et passer de nouveau par le processus législatif. 

Dès 2005, Google Books s'approchait des universités pour leur proposer la numérisation de leur collection, et ce, afin de faciliter leurs usages par les étudiants, sans oublier le rapprochement du moteur de recherche d'un public plutôt vaste, bien sûr. Quoi qu'il en soit, en période de crise budgétaire, le geste pesait pour beaucoup dans la modernisation des établissements : les ayants droit multiplient pourtant les procédures, quitte à menacer le fair use.

Deux avocats américains, James Daily et Ryan Davidson, se sont associés pour concocter un ouvrage pour le moins unique en son genre. Destiné aux lecteurs désireux d'en connaître plus sur la législation en vigueur aux Etats-Unis, The law of superheroes s'attache à présenter les lois en mettant en scène de célèbres protagonistes du roman graphique d'outre-Atlantique, les bons comme les vilains. Un livre inspiré par le blog Law and the Multiverse, et qui comprend l'essentiel du programme des étudiants de première année en Droit.

Et si l'on parlait de votre liberté et de législation ?

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

ActuaLitté a fait paraître un article hier, présentant l'installation d'une structure de type holding au Luxembourg, dont le dirigeant était Guillaume Decitre. Nous avions sollicité le PDG du groupe Decitre, qui nous a fait parvenir un courrier, donnant suite aux questions soulevées dans l'article. Nous publions donc un droit de réponse, dans son intégralité.

A l'occasion de la conférence In Re Book des 26 et 27 octobre, qui s'intéressait aux lois et à l'univers du livre, de nombreuses questions ont été soulevées. Comme l'ont relevé certains spécialistes du secteur, certaines interactions entre les lois et l'édition sont complexes. Les lois qui préoccupent le plus directement les métiers du livre sont celles qui concernent l'antitrust et, avant tout, le droit d'auteur.

Sauvegarder le net anglais : la British library se heurte à la législation

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

La loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite « loi DADVSI » a permis d'introduire dans la législation française une « exception pédagogique » afin de donner un cadre juridique aux représentations d'œuvres sous droit en classe.

Exclusif : La semaine passée, Amazon annonçait la signature d'un contrat avec la chaîne de librairies Giunti al Punto. Le Kindle allait se retrouver vendu dans 170 établissements de vente, et dans le même temps, les clients du libraire pourront bénéficier de l'offre numérique du cybermarchand. Une nouvelle retentissante en Italie, alors que le Salon du livre de Turin battait son plein. 

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Sous le thème « Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur », la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur invite la population du Québec et des régions francophones du Canada à participer aux différentes activités qui se dérouleront à travers le pays. La directrice générale par intérim, Frédérique Couette, a également partagé un texte, reproduit ici dans son intégralité.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Dimanche 25 février, l’agence nationale de presse chinoise Xinhua annonçait les résultats de l’action chinoise chargée de la protection des droits d’auteurs. Plus de 3900 sites enfreignant la législation sur le droit d’auteur auraient été fermés durant les cinq dernières années.

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

La législation américaine est parfois étrange. Alors que les éditeurs et les auteurs multiplient les procès contre Google et Amazon pour protéger les droits de leurs ouvrages, on avait presque oublié la section 203 du Copyright Act 1978. A moins d'être très pointu en droit US, il y a fort à parier que peu d'auteurs ont connaissance de cet aspect de la législation qui leur permet de recouvrer les droits de leur livre 35 ans après la signature du contrat. La loi sera enfin appliquée l'année prochaine.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

Souvenez-vous : il y a quelques semaines, le site le Bonbon était épinglé pour avoir plagié le lexique corporate de Stagiaires : le guide de survie de Samantha Bailly, aux éditions Larousse. L’autrice informe avoir eu gain de cause, avec l’intervention de son agent littéraire et du service juridique de son éditeur. Un cas d’école et une issue rassurante.

Lancé en 2013 aux Pays-Bas, StuDocu est une plateforme où les étudiants partagent leurs supports de cours en échange d'une rémunération ou d'un accès gratuit à l'intégralité des contenus. Véritable mine d'or pour les élèves de tous les pays, elle fait également hurler le monde universitaire. L'université de Laval au Québec a décidé d'agir face à ce qu'elle considère être du plagiat ou, du moins, une violation des droits d'auteur. 

La Grande-Bretagne est en proie à une profonde réflexion portant sur la protection du droit d'auteur. Une étude mandatée par le gouvernement britannique et rédigée par Richard Hooper, conclut à une nécessaire adaptation de la législation actuelle. Elle doit en fait être rendue plus simple d'utilisation et surtout moins coûteuse à faire respecter.

Probablement que beaucoup d’entre vous connaissent ces droits imprescriptibles du lecteur, énoncés par Daniel Pennac dans Comme un roman. [NdR : Eh comment !]

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.