taux de TVA France arrêt

Au cours des Rencontres nationales de la librairie, qui se déroulaient à Bordeaux en juin dernier, le président du SNE, Vincent Montagne, avait annoncé une mesure de soutien exceptionnelle des éditeurs pour les libraires. En effet, « la création est fragile », notait le président qui dévoilait alors la création d'un fonds de soutien de 7 millions € pour la librairie indépendante.

Dans un communiqué de presse, l'International Publishers Association (IPA) relaie les inquiétudes des éditeurs islandais à l'égard d'une volonté du gouvernement d'équilibrer les taux de TVA, en augmentant le taux réduit, et en réduisant légèrement le taux normal. Les maisons d'édition du pays appellent le gouvernement à renoncer à cette mesure, ou à faire une exception pour le livre, afin de sauvegarder la santé économique du secteur. 

La Commission européenne vient d'ouvrir une consultation ayant pour but de renforcer l'efficacité des systèmes fiscaux, en examinant les taux réduits de TVA. Tout un chacun est invité à donner son avis, dans le cadre d'une modification des règles de l'Union sur le sujet. Ouverte dès aujourd'hui, cette consultation s'achèvera le 3 janvier prochain. 

L'Espagne réduit son taux de TVA sur l'ebook de 16 % à 4 % !

La législation actuelle sur le droit d’auteur pousserait les citoyens européens au crime. C’est à cette conclusion qu’Andrus Ansip, commissaire européen, parvient, constatant que la géolocalisation, notamment, est un mauvais pari pour favoriser le commerce. « Notre législation pousse les gens à voler », estime-t-il. Au risque de ne pas s’attirer les faveurs des industriels...

Voilà un bon moment que la question de la fiscalité du livre audio posait problème. Avec les changements de position de l’Europe sur la TVA, il fallait en effet arriver à une résolution de crise, ce que vient de faire la loi de finances pour 2020. Champagne. Ou presque.

Contactées par Actualitté, les éditions Bélial', spécialisées dans la littérature de l'imaginaire et de la science-fiction, ont confirmé que la rémunération de leurs auteurs allaient augmenter considérablement. « C'est la moindre des choses au vu des grandes économies prochaines. » Eh oui la TVA baisse, donc au choix, soit les prix baissent, soit les marges et donc les revenus des auteurs progressent.

Fin de partie pour la revue australienne dédiée au livre, qui publiera soin ultime édition le mois prochain. L'Australian Literary Review ferme, suite à la décision des universités du Group of Eight de couper la subvention de 350.00 $ annuels.

La très britannique Chambre du Parlement planche actuellement sur la TVA des livres numériques, avec pour intention de faire baisser les prix sous peu. En réduisant de manière drastique le taux de TVA aujourd'hui appliqué.

Quelques heures après la publication de l'avis de la CJUE sur le prêt de livres numériques en bibliothèques, qui juge que les conditions de ce dernier doivent être les mêmes que pour le livre papier, des acteurs de la chaîne du livre réagissent. Avec, en premier lieu, l'Association des libraires et des éditeurs allemands et la Fédération des éditeurs européens, qui ne sont pas vraiment ravies de ce dénouement...

Pour la violation des articles 96 et 98, ainsi que de leurs annexes, concernant l'application du taux de TVA, la France risque une condamnation devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Le pays, de même que le Luxembourg ou l'Italie, a choisi d'application un taux réduit pour les livres numériques, contre la législation et la directive européenne idoine. 

En marge des Assises du livre numérique organisées par le Syndicat national de l'édition (SNE), nous avons pu interroger sa déléguée générale, Christine de Mazières, et son président, Vincent Montagne, sur des sujets abordés au cours de la journée. Mais également sur le maintien de la TVA à 5,5 % sur le livre, qui impacterait de fait l'aide des éditeurs à destination des librairies.

La plateforme de cours massifs en ligne (Moocs) France Université Numérique (FUN) a reçu un très bel accueil, avec déjà plus de 100 000 inscrits, rapporte l'AFP. Les 25 premiers cours gratuits ont fait le plein. Huit enseignements ont débuté dès jeudi, a précisé le ministère de l'Enseignement supérieur.

Bandai Entertainment (une filiale de Namco Bandai Holdings aux USA) va cesser d'éditer de nouveaux anime et manga aux États-Unis à partir du mois prochain.

Arrêt définitif de publication du magazine manga Yen Plus

En 2011, le Premier ministre, François Fillon, confiait un rapport à plusieurs personnalités, qui le remirent en novembre 2011. Simon Barry, Contrôleur général économique et financier, Christian Formagne, Administrateur Civil et Philippe Martel, Contrôleur général économique et financier étaient mandatés pour sa rédaction. La thématique était simple : « Les enjeux de l'application du taux réduit de TVA au livre numérique. »

Personne n'a oublié, dans les coulisses du Ministère de la Culture, que la France fait l'objet d'une procédure d'infraction lancée par la Commission européenne en raison de l'harmonisation du taux de TVA des livres numériques sur celui des livres papier. Autrement dit, TVA à 5,5% pour tout le monde. Selon la Commission cette décision d'harmonisation adoptée par la France mais aussi par le Luxembourg violerait la directive 2006/112/CE sur la TVA et entraînerait  « de graves distorsion de concurrence » : aux yeux de Bruxelles, un livre numérique est un service, pas un bien. On doit donc lui appliquer une TVA à taux plein. Sauf si l'on achète du pop-corn au cinéma… 

On pensait que cela n’arriverait qu’aux États-Unis, où la domination d’Amazon dans le secteur du livre n’est plus à rappeler. Depuis des années, de faux livres sont commercialisés par d’authentiques arnaqueurs. Les ouvrages ne contiennent qu’un charabia sans fin, et servent en réalité à des escroqueries finement orchestrées. Eh bien, le marché français n’est pas exempt ! 

On évoque souvent le travail de l'auteur, les heures passées penché au-dessus de la page blanche, avec le lumbago à l'affût... Mais il existe un autre type d'auteurs, tout aussi besogneux : les critiques. Ici aussi, le style doit être fulgurant, la formule bien tournée, et la verve à la hauteur de la médiocrité qu'il s'agit de dénoncer.

Depuis quelque temps, les députés s’intéressent à l’achat de livres numériques hors des frontières françaises. En décembre 2014, André Schneider demandait à la rue de Valois comment « améliorer l’accessibilité et la portabilité à l’étranger des contenus numériques ». Et plus spécifiquement des ebooks. Éléments de réponse de la ministre. 

Place aux Livres s'arrête : les limites de la confiance Facebook...

« Le 14 février 842, un vendredi, à la fin de la matinée, sur le bord de l’Ill, dans un froid terrible, sur les lèvres des soldats francs, quand ils eurent à proclamer leurs serments, une étrange brume se leva. On a appelé cette brume le “français”. Nithard, le premier, écrivit le français. »

À partir du dimanche 28 avril, Othello mis en scène par Jean-François Sivadier sera disponible sur france.tv et Culturebox. Vendredi 3 mais, à 21h05, c'est Roméo et Juliette, joué l'an dernier à l'Opéra de Paris Bastille, qui sera diffusé sur France 5.

À l'occasion d'un passage devant la cour, jeudi dernier, la Guilde des Auteurs a défendu la cause de nombreux auteurs lourdement impactés par les efforts de numérisation de la société Google. De son côté, la firme californienne a tout simplement demandé que les poursuites soient abandonnées, faisant valoir que la Guilde n'avait aucune autorité pour représenter les auteurs dont les oeuvres ont été numérisées. Ambiance…

Michel-André Lévy, auteur de Louis I, II, III… XIV… L’étonnante histoire de la numérotation des rois de France, est perplexe : il vient de se rendre compte que Charles le Gros, qui a régné sur la France de 884 à 887, n’était pas numéroté.  Charles II le Chauve régna de 843 à 877, Charles III le Simple régna de 898 à 922, et au milieu se trouve Charles le Gros. 

García Márquez n'arrête plus d'écrire et va publier

Alors que l'industrie fait face à un projet de loi qui rehausserait la TVA du livre papier de 5,5 % à 7 %, l'autre pan de la Taxe concerne le livre numérique. Et l'on sait combien Bruxelles n'est pas du tout favorable à ce que ce taux réduit soit appliqué.

Philippe Citroën (Sony France) : pour l'ebook, priorité à une TVA à 5,5 %

Le capitaine corsaire, borgne au grand cœur, laissera l’Arcadia au port, pour une rencontre exceptionnelle. Jérôme Alquié signe le dernier tome de sa trilogie, Capitain Albator, Mémoires de l’Arcadia. Et pour l’occasion, la galerie Comic Art Factory exposera ses derniers dessins originaux.