taxe valeur ajoutée TVA

Bizarrerie de la législation française (et c'est loin d'être la seule) le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du livre, effectif dès le 1er janvier 2014, a été publié dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, alors que celui applicable dès... demain, à 5.5 % l'a été dans le projet de loi de finances 2013. Quoi qu'il en soit, la mesure est désormais adoptée et inscrite dans les textes, et le gouvernement honore là une promesse du candidat Hollande.

L'Espagne a ajouté la semaine dernière un amendement à sa législation sur le droit d'auteur, pour répondre aux demandes des éditeurs de presse sur les usages de l'agrégateur Google de leurs extraits et images d'articles. Comme en France ou en Allemagne, les éditeurs demandaient une compensation financière pour l'affichage des résultats au sein de l'agrégateur de Google, au prétexte qu'ils lui fournissaient l'essentiel de son trafic.

Elle devait rééquilibrer la concurrence entre les plateformes en ligne et remettre les GAFAM dans le droit chemin. Mais de fait, Amazon est le premier à dégainer sa rispote contre la loi de Bruno Le Maire. Ce sont les clients qui paieront la taxe sur les services numériques. À compter du 1er octobre, 3 % de majoration seront appliqués.

De l'autre côté de l'Atlantique, les États doivent démontrer qu'un vendeur est physiquement présent sur leur sol pour pouvoir prélever des taxes commerciales sur ses ventes. Une aubaine pour Amazon et consorts, qui bénéficient ainsi d'une alléchante remise dans la plupart des cas. Mais la zone de non-droit pourrait bien être abrogée par une série de mesures visant à imposer la collecte auprès des acheteurs.

C'est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d'ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l'heure d'Internet. Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer la chance d'instaurer une véritable paix numérique.

Pour favoriser les échanges entre les éditeurs de presse français et le géant de la recherche sur Internet Google, un modérateur devrait être nommé prochainement. Si Google a marqué sa forte opposition à l'instauration d'une taxe (voir actualitté)qui correspondrait à la rétribution de l'indexation d'articles par les moteurs de recherche, le principe même de cette taxation ne fait pas l'unanimité dans les médias (voir notre actualitté).

Alors que Pierre Moscovici s'est dit opposé à l'idée d'une nouvelle taxe (voir notre actualitté), la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti tente malgré tout de convaincre Bercy du bien-fondé d'une contribution frappant tous les appareils connectables (elle se porterait autour de 1 % du prix).

Le site Teleread a révélé que les lecteurs de Kindle Singles résidant à l'étranger ne payent pas de taxes supplémentaires sur ces ouvrages d'un genre particulier.

Amazon avait lutté un certain temps contre les autorités fédérales pour ne pas verser la taxe de fédérale. Mais dans un élan de mise aux normes, le géant appliquera l'impôt en Californie et accepte de le verser dans huit États supplémentaires ces prochaines années. Dix-huit entrepôts seront également construits pour faciliter la livraison des commandes en une journée.

Sylvie Ducas enseigne la littérature contemporaine à l’université Paris Ouest Nanterre, où elle a monté un master métiers du livre en 2003. Après cinq années d’enseignement dans le secondaire, elle intègre l’université et devient maître de conférences en 2000.

Comment s’assurer que les tutelles des bibliothèques ne taillent pas à la faux dans les budgets, d’une année sur l’autre ? Les relations avec la municipalité, les directeurs de cabinet, les chargés de mission et autres responsables, au niveau départemental, régional... comment les appréhender au mieux ? Mieux qu’une liste Topito, voici un mémoire d’étude : convaincre les décideurs de la valeur des bibliothèques.

Le marché des livres anciens se porte bien, au point que la prochaine foire aux livres de Brisbane en Australie pourrait devenir un événement annuel voire bi-annuel. 16 vendeurs de livres anciens et leurs clients ont traversé toute l'Australie pour y assister.

Si la crise frappe l'industrie du livre, tous les secteurs ne sont pas également concernés. le Brown's Nautical Almanac incarne la Bible du marin - on raconte même que certains le préfèrent à Moby Dick. Et que ce soit à Glasgow ou à Londres, manifestement, l'almanach n'a aucun problème à trouver son public. 

La question du prix de vente des livres numériques dépend fondamentalement de la vision que les consommateurs peuvent avoir d'un fichier numérique. Il existe ainsi ce que l'on appellerait une volonté et une capacité de payer, qui entrent en conflit, lorsque l'on se procurer un ouvrage numérique.

#Politeia23 – Politeïa, ou comment donner toute leur place aux idées ? Du 16 au 19 mars, à Thionville, se tiendra la première édition de cet événement, consacré « à la pensée ». Pascal Didier, président de l’association Des Mots & Débats, qui coordonne le festival, prend ici la parole.

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Netflix, Amazon Prime, OCS ou Disney+... En quelques années, ces plateformes de vidéo à la demande ont investi les foyers français. Pour alimenter tous ces catalogues, rien de tel que les adaptations littéraires, semble-t-il. Une étude du Centre national du livre confirme l'appétence de ces services pour l'écrit...

C'est Noël pour les libraires japonais. Le gouvernement confirme la mise en place d'une réforme fiscale longtemps attendue, pour le courant de l'année 2015. Les produits numériques vendus par des sites Internet basés à l'étranger seront à présent soumis à une taxe similaire que les acteurs locaux, à hauteur de 8 %.

Les questions tournant autour des taxes sur les livres numériques préoccupent actuellement, et depuis un bon moment, nos cousins d'outre-Atlantique. Au Québec, plusieurs revendeurs ont remarqué qu'une ponction de 9,5 %, relative à la taxe de la Belle Province, s'applique sur les ebooks, alors qu'elle n'existe pas sur les livres papier. Quid ?

Malgré la démission, en signe de protestation, des industriels siégeant au sein de la commission sur la copie privée (voir notre actualitté), les représentants des ayants-droit ont tout de même procédé à l'adoption de nouveaux barèmes de taxation. Ces tarifs entreront en application à partir du 1er janvier 2013.

C'est dans l'air et l'ère du temps : taxer, pour financer. Ainsi, parmi les propositions destinées à sauver aider la librairie indépendante, le rapport que présentera Frédéric Mitterrand présente l'idée d'une taxe à mettre en place. Celle-ci sera alors la cagnotte dans laquelle puiser pour apporter un souffle aux libraires, et proviendra de la ponction de toute commande de livre. Sic.

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Black Market annonce clairement la couleur : être un super héros signifie avant tout que l’on dispose d’un ADN spécifique. Et qui serait à même de soigner des maladies rares, voire d’enrichir le patrimoine génétique de l’humanité. Problème : ils n’acceptent que rarement de servir de cobaye. Pourtant, ils représentent un champ idéal d’expérimentation. Il suffirait alors d’un petit scientifique de génie...

Le tourisme, nouvelle valeur du Salon du livre de Paris