titulaire droits reprographie

Après l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE dans l'affaire Reprobel vs. Hewlett-Packard Belgium en novembre 2015, les importateurs des appareils de reproduction annonçaient à qui voulait l’entendre que le règlement de reprographie belge (de l’époque) était complètement contraire au droit européen. Ils refusaient en conséquence (presque tous) de payer dès ce moment des rémunérations de reprographie sur les appareils. Mais la Cour d'Appel de Bruxelles vient de rendre son arrêt...

Originaire de Caroline du Sud, activiste du Mouvement des droits civiques, Savage était titulaire d’un doctorat en philosophie de l’université de Yale, où il a brièvement enseigné. Il a travaillé comme réparateur de bicyclettes

La question de la reprographie et des règles qui l'encadrent, notamment celle relative à la compensation versée aux éditeurs et aux auteurs, a été longuement étudié par le Conseil des ministres belges, qui ont livré le 9 juin dernier un avant-projet de loi sur le règlement reprographie destiné à modifier le Code de droit économique. Ce projet hérisse le poil de la société de gestion collective Reprobel, qui juge qu'il menace l'ensemble du monde du livre et de l'information.

Créé en 2008, le poste de Défenseur des droits, représentant d'une autorité administrative indépendante, est chargé de la défense des citoyens face aux administrations, mais aussi de la promotion des droits des enfants. C'est à ce dernier titre que Dominique Baudis, premier titulaire de cette fonction, vient de rendre un rapport au gouvernent.

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Branle-bas de combat au sein de l'édition française : les 20 et 21 juin se déroulera le vote de la réforme européenne du droit d'auteur et le Syndicat national de l'édition rassemble ses membres pour militer contre l'apparition de nouvelles exceptions au droit d'auteur. D'autant plus que le statut de titulaire des droits de l'éditeur a été remis en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne, ce qui pourrait priver l'édition d'une compensation financière à ces exceptions.

Droits d'auteur oubliés ? Éditeur condamné...

On connaissait l'hôpital qui se moque de la charité, et la poêle qui se fout du poêlon. Désormais, on aura Jeff Bezos qui déplore les mesures restrictives des éditeurs et ayants droit. Le grand patron, à l'occasion d'une interview accordée au siège de son entreprise à Seattle, a pesté contre les titulaires de droits qui empêchent de prêter les livres numériques à la famille et aux amis. 

Président du Comité Jean Cocteau et titulaire exclusif du droit moral du célèbre dramaturge, Pierre Bergé lui rend un hommage appuyé cinquante ans après la disparition de l'auteur de La Machine infernale, un certain 11 octobre 1963.

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Cherchant à prolonger l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a présenté un projet de loi en Conseil des ministres, qui sera examiné en procédure accélérée par les députés, les 19 et 20 octobre prochains. Parmi les articles, une nouvelle prolongation des aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins.

ANALYSE – En tant que scénariste, il m’arrive souvent d’écrire sur des séries d’animation adaptées d’albums ou de romans jeunesse. Et en tant qu’auteur, je suis amené à signer des contrats de droits audiovisuels. Connaissant les deux côtés du miroir, j’aimerais donc aujourd’hui répondre à cette question : pourquoi faut-il négocier ses droits audiovisuels ? 

DOCUMENTAIRE JEUNESSE -  Les mentalités évoluent, et les lois, petit à petit, commencent à tenir compte de l’animal en tant qu’être vivant, bénéficiant de droits réels. Malgré des conditions d’élevage parfois cruelles, des expérimentations en laboratoire qui se poursuivent, malgré les menaces pesant sur certaines espèces, Les droits des animaux, ça me concerne propose un regard complet sur le sujet.

La Foire des droits de traduction qui s'est tenue le vendredi 27 janvier 2012 à l'Hôtel Omni de Montréal a été très productive selon l'organisateur de l'événement, le Conseil des arts du Canada. Entre les éditeurs québécois et leurs homologues canadiens anglais, les échanges ont été très fructueux.

Tous les enfants ont les mêmes droits

Barnes & Nobles a acquis les droits de propriété intellectuelle de Borders le 14 septembre dernier pour une somme de 13 millions de $. Et ce dans le monde entier, mis à part  le Royaume-Uni, L'Irlande, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les Emirats arabes-unis et la Malaisie.

Alors qu’un juge avait récemment approuvé aux Etats-unis une procédure de mise aux enchères du site Internet et de certains droits de propriété intellectuelle du groupe Borders, (votre

Le juge fédéral de district Harold Baer Jr, qui siège à la cour du district sud de New York a tranché : Harlequin, l'éditeur accusé dans le cadre d'un recours collectif par des auteurs, n'a plus d'inquiétudes à se faire. En effet, la plainte déposée a été rejetée. Les auteurs qui s'estimaient lésés sur le paiement de leurs droits, eu égard aux ventes numériques, en seront pour leurs frais. 

Les droits numériques enfin prix au sérieux

Les dirigeants du réseau social argentin Taringa!, éminemment populaire dans le pays, risquent entre 1 mois et 6 ans de prison pour partage illégal de fichiers, alors que des utilisateurs du réseau ont utilisé ce dernier pour échanger illégalement des fichiers protégés par le droit d'auteur. La plateforme permet à ses utilisateurs d'échanger et de partager de la musique, des vidéos ou des livres, dont ils sont titulaires des droits de propriété intellectuelle.

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d'auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d'auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l'attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens…

Droits de l'enfant, droit devant !

Cette rentrée scolaire 2014 marque le lancement du programme « Droits dans l'école », désormais à la disposition des enseignants et des acteurs de l'éducation pour initier une démarche fondée sur les droits de l'enfant et contribuant à l’amélioration du climat scolaire.

Fleur Pellerin n'a peut-être pas le temps de lire Modiano, mais elle s'est plongée dans les directives européennes, et leur transposition dans le droit français. Trois directives, plus exactement, dont deux qui auront des conséquences dans le domaine du livre. Un projet de loi a été présenté lors du Conseil des ministres du 22 octobre dernier.

Après avoir exploré, ces dernières années, les relations de la littérature aux sciences, à l’écologie, la Mel entend, pour cette onzième édition, aborder celles de la littérature à la cité dans son essence démocratique. Que vient faire la littérature dans ce paysage complexe et en constante redéfinition de toutes les frontières, humaines, physiques, politiques ?

Lise Chasteloux, 38 ans, vient d’intégrer les éditions Viviane Hamy en tant que chargée de droits.Diplômée en langues étrangères, Lise Chasteloux entre chez Grasset en 2004 comme assistante commerciale.