violation de la loi

Lancé en 2013 aux Pays-Bas, StuDocu est une plateforme où les étudiants partagent leurs supports de cours en échange d'une rémunération ou d'un accès gratuit à l'intégralité des contenus. Véritable mine d'or pour les élèves de tous les pays, elle fait également hurler le monde universitaire. L'université de Laval au Québec a décidé d'agir face à ce qu'elle considère être du plagiat ou, du moins, une violation des droits d'auteur. 

Logiciel bien connu, Evernote a tenté de mettre à jour sa politique de confidentialité, introduisant une clause passablement intrusive. Cette dernière soulignait que l’entreprise, pour enrichir l’apprentissage de ses outils, pourrait lire les notes prises par les utilisateurs. Et s’en servir, évidemment, sans que l’on puisse y redire. Sauf que...

Le Club de lecture d'Oprah Winfrey attaqué pour violation de brevet

Difficile de faire plus prudent que le marché chinois, et plus sensibles que ses acteurs. Quant aux autorités de la concurrence, elles pincent plus facilement le nez encore. Ainsi, Amazon avait joué de prudence, en ne commercialisant pas ouvertement son Kindle sur sa boutique amazon.cn. Une mesure sage, qui avait poussé le cybermarchand à ne proposer que des applications... en attendant mieux ?

S’il plaide la distance et l’humour, quand d’autres plaident la négligence, Emmanuel Macron s’est tout de même fait tirer l’oreille. Devant la reine du Danemark, son assimilation des Français à des « Gaulois réfractaires au changement » n’est pas passée inaperçue. Et quand on dit Gaulois, en France, on pense systématiquement Astérix...

Il y eut cette plainte de la Guilde des auteurs outre-Atlantique, et d'autres qui ont suivi. Une attaque lourde contre le projet HathiTrust, accusé « de la plus grande violation du droit d'auteur au monde ». Un coup dur pour le projet de numérisation des oeuvres, qui pourtant ne semblait pas penser à mal.

Jennifer E. SmithLa distance astronomique entre toi et moi

La maison d'édition Random House, filiale allemande, a été prise la main dans le sac en délit d'infraction du droit d'auteur par les ayants droit de Joseph Goebbels. La maison est coupable d'avoir cité des extraits du journal de l'instigateur principal de la solution finale nazie dans une biographie publiée en 2010, sans avoir rémunéré les ayants droit de ce dernier en conséquence. 

Le site French.China.org n'y va pas avec le dos de la baguette : la couverture de La Carte au trésor du Nobel Mo Yan, publié par les éditions Philippe Picquier, violerait « les lois du copyright » en utilisant une peinture de Guo Wei sans son accord préalable. Le peintre s'est exprimé sur Weibo, le Twitter chinois, pour faire part de sa surprise.

Le succès d'Amazon ne fait pas la joie de tous. Depuis le début de l'année, onze sociétés et groupes ont porté plainte contre la firme de Seattle, pour violation de brevets, soit trois fois plus que l'an passé.

L'ex-présentateur du JT et homme de lettres, autant que de cocktails, Patrick Poivre d'Arvor, était aujourd'hui devant le TGI de Paris dans l'affaire qui l'oppose à Agathe Borne, une ancienne amante, et sujet d'un roman, bien malgré elle.

Dans cette histoire de Petits, la grande Angot risque d'avoir piétiné la vie privée d'une certaine Elise Bidoit avec un peu trop de négligence. Dans le livre, Christine faisait une série d'allusions étranges, plus ou moins affichées, qui brosse un portrait peu sympathique de ladite Élise, rebaptisée pour l'occasion Hélène. (notre actualitté)

Philippe Sollers orphelin de Roland Barthes : à lui le Japon, à moi la Chine

La société E Ink Holding, spécialisée dans la fabrication de papier électronique, et leader à peu près incontestable, vient de porter plainte pour contrefaçon, accusant la société allemande, Trekstor, de violation de brevets. Celle-ci commercialise en Allemagne deux appareils, le Pyrus et 4ink, dont les écrans sont conçus par Guangzhou OED Technologies, firme basée en Chine.

La branche américaine de l’organisation internationale engagée dans la défense de la liberté d’expression, le PEN American Center, avait décidé de poursuivre en justice l'actuel président des Etats-Unis. Le procès, ouvert en octobre 2018 devant un tribunal fédéral de Manhattan, accusait Trump d’avoir « violé le Premier amendement et son serment de faire respecter la Constitution ». L'intéressé avait rejeté la validité de ces accusations. Mais la décision d'un juge fédéral de New York, relayée ce 24 mars 2020, affirme que l’association est bien en droit de le poursuivre en justice, sur certains points. 

La Colombie vit au rythme des manifestations et des tristes violences qui sévissent. À Cali, troisième ville du pays, la contestation a pris forme et la mobilisation des citoyens va croissant. « Le son des balles ne fera pas taire nos tambours », peut-on lire sur les affiches. Pour autant, la répression menée par le gouvernement a conduit à la mort d’une quarantaine de personnes déjà.

Destinée à mettre en lumière l'attrait suscité par la langue française aux quatre coins du globe, la Semaine de la langue française et de la francophonie est programmée du 16 au 24 mars prochains. L'évènement est organisé chaque année, en marge de la Journée internationale de la francophonie, soit autour de la date du 20 mars. Un rendez-vous pour les amoureux des mots, dont l'édition 2013 s'articulera autour du thème : « Dis-moi dix mots semés au loin ».

La vente de livres numériques illégalement va sévir de plus en plus au fil du temps. D'abord parce que le principe d'autoédition facilité par les grandes plateformes sera problématique. Ensuite, parce que la surveillance permanente n'est pas possible. Ou alors faut voir avec Mme Hadopi...

Même s'il serait urgent d'agir, avec une évolution très rapide des pratiques culturelles, la « loi création » portée par Aurélie Filippetti ne serait présentée en conseil des ministres qu'à la fin de l'année, rapporte Le Monde. Cela repousse l'examen du texte à l'année 2015.

La loi relative à l’emploi de la langue française fête ses 20 ans. Elle vise à enrichir la langue, favoriser l’utilisation du français et défendre le français comme langue de la République. 

La violation du droit d'auteur est punie partout dans le monde. Même si, parler de copyright en Chine peut donner envie de sourire. Mais une sanction s'appliquera tout de même en cas de contrefaçon, que ce soit pour des sacs de luxe... ou des livres piratés. 

Dans un nouveau rapport, l'organisation Human Rights Watch pointe un nouveau fléau, qui s'est développé durant la pandémie de Covid-19 : la collecte de données, et la violation numérique de la vie privée des enfants. De nombreuses entreprises axée sur la « technologie éducative » sont remises en causes ; la France, elle, est régulièrement citée pour sa protection effective des données privées. 

Y a-t-il violation du droit d’auteur lorsqu’une photographie librement et gratuitement disponible pour l’ensemble des internautes sur un site (avec autorisation du titulaire du droit d’auteur) est insérée dans un exposé scolaire publié sur le site Internet d’une école ? La Cour de Justice de l'Union européenne vient de recevoir les conclusions de l'avocat général, dans l'affaire C-161/17 Renckhoff (DE).

Alors que l'hebdomadaire français Charlie Hebdo a publié cette semaine sa Vie de Mahomet, en bande dessinée pourtant certifiée halal par l'illustrateur Charb (voir notre actualitté), le secrétaire général de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI), parmi d'autres responsables musulmans, s'inquiète de la publication. Ekmeleddin Ihsanoglu a dénoncé, à l'occasion d'un communiqué en date du 3 janvier, ce qu'il considère comme « un autre cas de mauvais usage de la liberté d'expression ».

La plateforme Internet Archive hébergerait des documents dont la diffusion violerait le droit d’auteur. C’est ce que l’Uneq vient d’affirmer devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Présente à Ottawa, l’organisation représentative des auteurs du Québec pointe de sérieux manquements.

C’est le cœur léger que les libraires et éditeurs européens pourront s’endormir : la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, dans les discussions de la loi géoblocage, s’est rendue à leurs arguments. Les députés ont en effet adopté les dispositions présentées par la Commission européenne. L’honneur est sauf. Le prix unique aussi.

Les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît, disait Audiard dans un grand moment d'alchimie. Eh bien que l'humoriste soit assuré du bien-fondé de sa sentence ! Une société vient en effet d'attaquer Amazon pour violation de brevet, mais pas n'importe lequel : celui portant sur la technologie employée pour les économiseurs d'écran du Kindle... On patauge en plein délire...

Violation de vie privée : Big Amazon & Kindle are watching you

Le projet de loi sur la refondation de l'école, initiée par le ministre Vincent Peillon a été adoptée par le Sénat en première lecture, rapporte l'AFP. Mais il ne s'en est pas fallu de beaucoup, puisqu'il y a eu 176 voix pour face à 171 contre. Aucune voix de droite mais les partis de gauche se sont montrés unis derrière ce texte.

Le Sénat doit examiner aujourd'hui une proposition de loi portant sur les images orphelines, déposée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste.