%C3%A9galit%C3%A9 droit europ%C3%A9en

Les négociations européennes autour de l'AI Act, texte censé encadrer le développement et l'usage des technologies d'intelligence artificielle, sont plus mouvementées que prévu. Des pays membres, dont la France, souhaitent désormais limiter l'intervention de l'Union, pour ne pas freiner la compétitivité des acteurs européens. Des organisations du secteur de la culture s'inquiètent de cette analyse, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

L'année 2008 s'est achevée avec pour projet de faire en sorte que la bibliothèque numérique Gallica 2 soit réorientée dans ses attributions. Le Syndicat national de l'édition avait en effet envisagé clairement que la numérisation subventionnée par le Centre National du Livre puisse également couvrir le champ des oeuvres épuisées. Et ce, pour obtenir un meilleur rendement, tout en poursuivant la commercialisation de titres qui ne sont plus exploités. 

La nouvelle année apporte son lot de bonnes résolutions, de régimes bancals et autres promesses de venir à bout de tâches jamais terminées. Quelques auteurs et œuvres, aussi, entrent dans le domaine public à l'occasion du passage en 2020 : si, côté francophone, la récolte est mince, plusieurs œuvres d'envergure vont rejoindre le patrimoine commun chez les anglophones.

Quelques semaines après la large polémique engendrée par l'entrée retardée du Journal d'Anne Frank dans le domaine public, l'Association des Bibliothécaires de France fait entendre son avis à travers un communiqué. Pour les professionnels de l'information et de la documentation, le fait que la date d'entrée du texte dans le domaine public soit encore incertaine démontre toute la nécessité de renforcer cette notion juridique.

Alors que les discussions vont bon train autour de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle - on a même assisté à une séance d'autocongratulation, à la SCAM, à l'occasion d'une table ronde - les droits numériques des auteurs sont toujours au sein de vives discussions avec les éditeurs. Nous reviendrons ultérieurement sur les échanges qui eurent lieu durant cette soirée.  

L’artiste Xavier Marabout est aujourd’hui poursuivi par la société Moulinsart. Son tort ? Avoir intégré le petit reporter belge au sein des toiles iconiques d’Edward Hopper. La rencontre des deux univers n’a pas plu aux très susceptibles garants des ayants droit d’Hergé. Surtout que, sacrilège ultime, au sein de ces toiles ensoleillées, Tintin semble cultiver un intérêt pour les jeunes femmes. 

Jusqu’à quel point la justice est-elle notre alliée ? À l’heure où l’on demande de plus en plus justice, et où, parallèlement, se multiplient les doutes quant au droit, au système ou à l’institution judiciaire, La Grande Librairie célèbre cette semaine l’esprit de justice. Cinq écrivains, avocats et romanciers, témoignent, s’interrogent et plaident pour une justice plus humaine.

À 28 ans, Joël Dicker fascine le monde anglo-saxon : il a vendu près d'un million d'exemplaires de son dernier livre en France, et a surtout donné le change au best-seller Inferno de Dan Brown, dans les classements européens des ventes de livres. Autant de raisons qui ont poussé Quercus Books et Penguin à faire monter les enchères, afin d'obtenir les droits d'exploitation de la version anglaise.

Ce dimanche on a compté les scrutins des Européennes, constatant en pourcentages les dégringolades des grands partis et autres montées des extrêmes, sans compter une majorité d'abstentionnistes, Premier parti de France à sa façon. France 2 couvrait l'événement une bonne partie de la soirée, avec les interventions de responsables politiques, mais aussi de personnalités moins attendues comme Marc Levy. Des internautes s'en sont émus.

Lancée en septembre dernier, avec la promesse sous-jacente de proposer une véritable réforme du monde de la culture et des règles qui le régissent, la mission Lescure dispose désormais d'un mois pour boucler son dossier, avant le passage devant la ministre de la Culture. Nos confrères de chez Écrans ont dressé un bilan des tâches à accomplir.

« On pense à la victime, pas à l’histoire sud africaine de ce jeune homme amené à commettre ce meurtre », assure Sarah Davies Cordova, traductrice de Mère à mère. L’écrivaine sud-africaine Sindiwe Magona, auteure de ce grand roman de l’apartheid, est à Paris avec sa traductrice pour trois rencontres. Celle de ce soir à Gif-sur-Yvette, en amont du festival VoVf, traduire le monde, sera introduite par Christiane Taubira en direct depuis la Guyane qui signe la présentation du livre.

Ah, manifestement, la Page 99 - et sa petite soeur, la Page 69, coquine - vous avaient manqué. Alors qu'à cela ne tienne, nous vous en reproposerons plus régulièrement. Allez, soyons fous : avec un peu de chance et beaucoup de travail, nous pourrions même organiser deux rendez-vous hebdomadaires. Mais, si, mais si… Page 99 et 69, ce sont deux outils pour savoir ce que vaut un livre en quelques extraits. Et quasiment infaillibles...

À l’heure du marketing personnel, il est bien loin le droit inaliénable de rater sa vie, cette idée misérablement poétique où la morosité s’écrivait en couleurs. Tant mieux, tant pis ? Être acteur de son propre bonheur, voilà une idée a priori rassurante qui s’est imposée dans le monde merveilleux du développement personnel.

La Sofia se charge en France de la gestion du droit de prêt en bibliothèque, ainsi que de la rémunération pour copie privée. Entre autres choses, évidemment. Instaurée en 1985, cette dernière a été complétée par une rémunération copie privée numérique. Et les perceptions ont tout particulièrement augmenté pour l'année 2013, assure l'organisme. 

Samedi 15 novembre sera marqué d'une pierre noire par l'organisation internationale PEN, qui renouvellera pour la 33e édition, sa journée dédiée aux écrivains emprisonnés. Le Day of the Imprisoned Writer, se consacre à la célébration de ceux qui « ont souffert de persécutions, dans l'exercice de leur droit à la liberté d'expression ». 

Nouvelle alliance des plus grands groupes éditoriaux mangas, pour faire tomber un site pirate. Cette fois, Hoshinomori est dans le viseur de Shueisha, Kadowaka, Kodansha et Shogakukan, qui l’accusent de violation du droit d’auteur. Mais chose plus remarquable, c’est devant un tribunal fédéral de New York que l’affaire est portée.

À l'occasion de la publication par la Coordination Française pour le Droit d'Asile (Cfda) du rapport d'enquête « Exilé.e.s : quels accueils face à la crise des politiques publiques ? », l'écrivaine Pascale Kramer interviendra lors d'une table ronde autour des questions de l'exil et de l'asile, le 15 mai.

Aux États-Unis, le monde de l’édition de mangas nippons connait ces derniers mois une forte campagne de lutte contre le piratage. Sauf que parmi les cibles de quelques défenseurs proclamés du droit d’auteur, certains sites contribuaient pourtant à donner une meilleure reconnaissance du travail des créateurs japonais à travers le monde…

À l'approche de la journée internationale de la femme le 8 mars prochain, chercheurs et représentants d'associations engagées dans la défense du droit des femmes signent une lettre ouverte. Elle s'adresse à l’éditeur du dictionnaire d’Oxford, Oxford University Press, appelé à revoir ses acceptions du terme « femme », jugées sexistes. 

The House on Mango Street (Arte Público Presse, 1983) de l’autrice américano-mexicaine Sandra Cisneros aura droit à son adaptation en série télévisée, apprend-on. En France, l’ouvrage a été publié en 1996 aux Éditions NiL sous le titre de La Petite fille de la rue Mango, dans une traduction d'Annie Saumont.

La Bpi - Bibliothèque publique d'information du Centre Pompidou sera bien sûr concernée par les travaux de rénovation dont va bénéficier l'institution patrimoniale dédiée à l'art contemporain. L'établissement aura même droit à deux phases de labeurs, avec des travaux d’aménagement dès 2021 et des travaux structurels à partir de 2024.

Personnage issu des livres de Jean-Luc Bannalec, pseudonyme de l'écrivain allemand Jörg Bong, le Commissaire Dupin a droit à sa propre série, diffusée en Allemagne par la chaine ARD. De l'autre côté du Rhin, France 3 annonce la diffusion de l'épisode 8, « La Croix d'Emma », le dimanche 5 septembre prochain.

Les Éditions des Citoyens fondées par Hélène Wilf inauguraient en novembre 2011 la collection Vous avez le droit, avec la sortie de l'ouvrage Chômage : indemnisation, signé Jean-Yves Kerbrouc'hpour. Et depuis, le catalogue de la maison nanterroise s'est agrandi, comptant une douzaine de titres, dont deux nouveautés prévues pour fin septembre.

Apparu dans l'arc concernant le Comédien, Moloch aura droit à sa propre mini-série à paraître en deux volumes. C'est lors de la Fan Expo Canada à Toronto que DC a fait l'annonce d'une nouvelle collaboration entre Joe Michaek Straczynski (déjà en charge du scénario de Nite Owl) et Eduardo Risso.

Opérer un petit hacking de bon matin, sur les tablettes numériques, cela a quelque chose de sexy. Un piratage qui ne mange pas de pain et n'impacte pas les ayants droit, c'st de bonne guerre. Finalement, c'est un petit bidouillage mignon, et le Nook Color en avait été la première victime.

Il faut le comprendre, le juge Chin. Voilà un mois et demi, il accordait 60 jours de réflexion supplémentaires, suite à la demande des auteurs et éditeurs pris dans l'affaire Google Books, ou la numérisation abusive de fichiers sous droit. Et voilà que, de nouveau, il accorde un délai, cette fois à Google ?

Le Géant de fer, film d'animation réalisé par Brad Bird (Tomorrowland), sorti en 1999, et adapté de la nouvelle de Ted Hughes, va voir en septembre sa réadaptation pour le grand écran américain. Considérée comme un classique de l'animation, l'oeuvre aura le droit à une version remastérisée spéciale et de nouvelles scènes.

La Société des Gens De Lettres (SGDL) a annoncé hier la mise en ligne du registre Balzac, une plateforme destinée à faciliter l'identification des auteurs et des ayants droit. Ces derniers disposeront d'un accès spécifique pour enregistrer leurs informations personnelles et leur bibliographie, afin de faciliter la recherche des titulaires d'une oeuvre.

Les vacances de Noël 2015 ne feront pas figure d'exceptions : Bill Gates, une des plus grandes fortunes du monde, présente sa liste de livres favoris de l’année. Sept ouvrages, tous publiés en 2015, ont trouvé ses faveurs et ont eu droit chacun à leur chronique, signée par le cofondateur de Microsoft, grand lecteur. 

Présenté mi-janvier, le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate, n'en finit pas de provoquer des réactions contradictoires. Si plusieurs organisations soutiennent qu'il s'agit là d'une « minitieuse déconstruction du droit d'auteur », l'IABD, interassociation regroupant Archives, Bibliothèques et Documentation, vient de prendre solidement position en sa faveur.