Droits d'auteur numériques

Le Centre français d'exploitation du droit de copie, plus facilement désigné sous l'acronyme CFC, fait état d'un montant global de 54,5 millions € reversés à la presse et à l'édition française, en 2023. Une hausse de 100.000 € par rapport au dernier résultat, et 25 millions € réparti entre les éditeurs, essentiellement des domaines scolaires, universitaires et professionnels.

Largement connue et documentée, notamment par le rapport Racine remis au gouvernement en 2020, la situation de précarité de la grande majorité des artistes-auteurs perdure et s'intensifie même, parfois. Des députés communistes souhaitent mobiliser autour d'une proposition de loi qui suggère un régime semblable à celui des intermittents du spectacle.

Cory Doctorow, blogueur et journaliste américain, milite depuis des années pour la suppression des DRM, et s'est promis d'atteindre son objectif d'ici à 2025. Malgré quelques bouleversements politiques ayant retardé les plans de sa campagne, Doctorow est toujours confiant quant à leur réalisation.

Outil choyé des internautes pour le téléchargement de tous types de fichiers, le site Openload compte parmi les plus importants du web. Son service d’hébergement de fichiers vient de subir une vilaine avanie : le domaine a été suspendu. Selon le registrar, Namecheap, les plaintes pour infraction au droit d’auteur étaient trop nombreuses.

Le nouveau président américain, Donald Trump, a été accueilli par une lettre signée de l’Association des éditeurs. Leur principale demande porte sur la défense du droit d’auteur, au nom des 400 membres. Campée sur ses positions, l’AAP rappelle que la publication d’un livre reste le meilleur moyen de raconter une histoire. 

La Commission européenne planche depuis plusieurs mois sur des perspectives de modernisation du droit d'auteur, et l'ouverture de la plateforme RDI, pour Rights Data Integration, fait sans aucun doute partie de cette politique. D'autant plus que cette plateforme, à la fonction encore nébuleuse, est dans une période de test pour 27 mois.

La ministre l'annonçait avec fierté dans son allocution de la nouvelle année : pour ce qui était du livre, la primeur serait cette année donnée aux bibliothèques, pour que ces établissements conservent toute leur place sur le territoire. Outre-Manche, les fermetures ne se comptent plus, tandis qu'Amazon met l'accent sur une offre de prêt solide depuis plusieurs années. Mais toujours rien n'est fait...

L'ensemble des ouvrages présents illégalement sur le site Mobiles24 que la société Hachette UK avait signalés a donc disparu. L'éditeur a obtenu une ordonnance de la cour contre Mark Worthington, propriétaire du site, exigeant que les ouvrages soient déréférencés et supprimés. 

La Catalogne ne manque pas d'initiatives dans le domaine numérique : une expérience pilote particulièrement intéressante vise à commercialiser des livres numériques et papier directement dans les bibliothèques publiques. Une quinzaine d'installations vont être mises en place, avec pour vocation première d'encourager à la lecture.

« Un an après la remise du rapport Bruno Racine, rien ne bouge plus. Notre situation économique et sociale n’a jamais même été aussi catastrophique ! Vous êtes donc nombreux et nombreuses à vouloir agir. Des actions sont nées spontanément de toutes parts (BD, audiovisuel, etc.), et ont été plus ou moins bien médiatisées. Mais, malgré des problèmes communs, rien n’avait encore été rédigé pour l’ensemble des créateurs et créatrices, qui sont pourtant unis par un même statut social et fiscal », indique la Ligue des Auteurs Professionnels.

La France peut saluer une grande avancée. Peut-être pas, comme le revendique le Syndicat national de l'édition, « une première en Europe », mais en tout cas, c'est une belle chose qui s'est mise en place. Désormais, ou plutôt, bientôt, des centaines de milliers d'oeuvres dites indisponibles, pourront revivre. C'est magnifique.

Comme annoncé, les vingt-quatre albums des Aventures de Tintin sont disponibles sur Google Play Livres, ainsi que la version colorisée de Tintin au pays des Soviets. En effet, les droits numériques de l'oeuvre d'Hergé appartiennent à la société Moulinsart. Cette dernière réserve l'exclusivité des célèbres albums à l'iBooks Store et à Google Play Livres et ne souhaite pas, pour le moment, étendre leur commercialisation à d'autres libraires.

C’est la rentrée pour ReLIRE, et les premiers titres numérisés, issus du registre sont désormais commercialisés. Pour mémoire, ce projet qualifié de patrimonial vise à la numérisation d’œuvres qualifiées d’indisponibles – et pas épuisées – du XXe siècle. Les titres papier, pour lesquels les éditeurs ne disposaient pas nécessairement des droits numériques, entrent alors dans le cadre de la loi du 1er mars, et deviennent des ebooks. Les premiers lots sont donc arrivés.

Le développement des technologies d'intelligence artificielle et leur intégration à des processus créatifs soulèvent des questions cruciales vis-à-vis du droit d'auteur. Aux États-Unis, le Bureau du Copyright est ainsi confronté à un nombre grandissant d'œuvres réalisées par ou avec l'aide d'IA. Une clarification des conditions d'enregistrement était nécessaire.

Quand la France reste embourbée dans le tristement célèbre projet ReLIRE, d'autres pays s'engagent dans des solutions plus équilibrées. En Australie, l'Australian Society of Authors (ASA), organisation d'auteurs, annonce une collaboration avec l'Université de Melbourne et les bibliothèques publiques du pays pour numériser, prêter et vendre des ouvrages indisponibles, et ainsi leur « donner une nouvelle vie ».

Auteur jeunesse et scénariste, Guillaume Nail devient parrain de la bibliothèque de l’ONG Janghi. Implantée au Sénégal, Janghi œuvre depuis près d’une dizaine d’années en faveur des enfants déscolarisés. Accès à l’éducation, à la santé et protection des droits de l’enfance : les actions de Janghi couvrent plusieurs champs d’intervention, du financement des frais de scolarité, à la surveillance et la prévention en cas d’exploitation ou d’abus. 

Si son premier roman L'Écrivain de la famille avait déjà été très bien accueilli par la critique, c'est avec La liste de mes envies que l'auteur Grégoire Delacourt devient un des favoris des librairies. Son confrère romancier Didier Le Pêcheur s'offre les droits d'adaptation tout de suite après la parution du livre, pour un film qui sortira deux ans après le livre, malgré tout.

Auteur du poème If, Rudyard Kipling s'est fait qualifier de raciste et d'impérialiste par les élèves de l'université de Manchester. Selon eux, il était « profondément inapproprié » que le poème leur soit imposé par l'université. Moralité, ils l'ont recouvert : le texte Still I Rise de Maya Angelou, poétesse noire américaine et activiste engagée pour les droits civiques, le remplace, plus à même de porter leurs valeurs.

La série créée par Robert Kirkman a une communauté de fans très active. Peut-être un peu trop active pour les producteurs de la série, qui ne supportent plus que le groupe Facebook The Spoiling Dead Fans spoile la série. Avant que le groupe ne sorte les informations de la saison 7, AMC a décidé de les menacer de poursuites en justice pour « atteinte aux droits d’auteur ». 

Si avant 1991, il n'existait pas de TVA appliquée aux droits d'auteur, la révolution fiscale est bel et bien en marche. Alors que les parlementaires réclament au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour contraindre le GAFA - Google, Amazon, Facebook, Apple - à payer les impôts dus dans le pays, c'est vers les créateurs eux-mêmes que les taxations vont se porter. Scandale au pays de Beaumarchais ?

L’éditeur l’Harmattan a choisi de remplacer le verrouillage des fichiers numériques, auparavant assuré par les DRM Adobe. Pour suivre le mouvement actuel, cette solution laissera place à compter du 25 septembre à un modèle de tatouage numérique (watermarking).

Les 9 et 10 mars aura lieu la 3e édition du salon Demain le Livre, dédié aux lectures numériques. Il s’adresse aux professionnels, donnant ainsi l’occasion à ceux-ci de se retrouver afin d’évoquer ensemble les thématiques liées au livre numérique.

Le piratage de livres numériques augmente, à mesure que le marché de l'ebook augmente. Et fameux paradoxe, il faut accepter d'avoir un catalogue numérique, pour lutter contre le piratage, qui s'enrichira de l'offre légale, laquelle peut seule lutter contre la contrefaçon.

Andrzej Sapkowski est un homme heureux : sa saga de fantasy Le Sorceleur (Wiedźmin), dont la première histoire fut publiée en 1986 en Pologne, est devenue un de ces univers aux multiples ramifications et adaptations. Dont une série de jeux vidéo très appréciée, The Witcher. À la Foire du Livre de Londres, l'auteur polonais est revenu sur ces multiples adaptations et ce qu'elles supposent (ou ne supposent pas) pour lui et son écriture.

Jean-Luc Vernal, ancien rédacteur en chef du journal Tintin et auteur historique du Lombard, est décédé ce dimanche 15 janvier. Les Editions du Lombard ont exprimé toute leur tristesse et leurs condoléances : il comptait parmi les piliers de la maison. Il avait 72 ans.

Pour l’été 2021, Netflix prévoit une trilogie cinématographique horrifique inspirée d’œuvres de R.L. Stine, l’auteur de Chair de poule (pubilé en France chez Bayard jeunesse). En revanche peu connue en France, c'est la série Fear Street qui va s'installer sur Netflix. Elle prend place dans la ville au nom évocateur de Shadyside, où l’horreur et le paranormal font partie du quotidien. 

Les archives de Mario Puzo, auteur de The Godfather, paru en 1979 seront prochainement mises aux enchères, apprend-on ce 18 février. L’estimation est portée à 400.000 $ pour l’ensemble des documents, retraçant cinquante années de documents, depuis le premier roman, The Dark Arena (1955), jusqu’au dernier livre, Omerta, paru en 2000 à titre posthume. Une proposition qu'on ne peut évidemment pas refuser ?  

Fin janvier, les éditions P.O.L dévoilaient leur nouveau site : une plateforme entièrement repensée, depuis la première mise en ligne opérée en 1999. C’est si peu dire que la maison avait alors un temps d’avance. Objectif : plus lisible, plus accessible, plus rapide. Et compatible, usages obligent, avec les smartphones. Une évolution que Jean-Paul Hirsch détaille avec ActuaLitté — car au-delà de la technologie, c'est une identité et des auteurs qui s'affirment.

C'était une grande victoire pour Google qui obtenait en août le droit de rééxaminer la poursuite menée en class action par The Authors Guild contre sa société. La class action permettait aux milliers d'auteurs d'œuvrer ensemble, sous l'autorité de représentants et d'avocats.

24 heures chrono pour réinventer la protection des auteurs. La Ligue des auteurs professionnels, cofondée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et les États Généraux de la BD, s’est alliée avec la Guilde des scénaristes, les Juspi et l’Institut des sciences du travail de l’ouest pour cet événement. Les 13 et 14 mars, des auteurs du livre et de l’audiovisuel ont travaillé non-stop avec des juristes, avocats et universitaires spécialisés en propriété intellectuelle et en droit du travail.