adopter projet loi

AVANT-PARUTION – Ce 16 octobre sortira le premier des 7 tomes de la série Record of Grancrest War d’après la série de light novels de Ryo Mizuno (Les Chroniques de la guerre de Lodoss), chez Pika. Dans un monde d’heroic-fantasy où des invocations issues du Chaos apparaissent subitement, suivez le destin de Siluca et de ses compagnons en quête de justice dans une société où corruption et lâcheté font loi !

Au sein de la loi de finances rectificative pour 2020, l'État a introduit plusieurs dispositions pour faciliter la relance de l'économie après l'arrêt imposé par l'épidémie de Covid-19. Parmi celles-ci, la possibilité de garantir des prêts accordés à de grandes entreprises : le groupe Fnac Darty est devenu l'une des premières entreprises à bénéficier de cette mesure, avec un prêt de 500 millions € garanti à 70 % par l'État.

Emprisonné depuis le mois de mai 2020, reconnu coupable de « diffusion de fausses informations » sur les réseaux sociaux, l'écrivain bangladais Mushtaq Ahmed est décédé le jeudi 25 février dernier dans sa cellule, à l'âge de 53 ans. Depuis l'annonce de sa mort, une partie de la population est descendue dans la rue, pour critiquer la loi à l'origine de son emprisonnement, qui restreint considérablement les libertés sur internet.

Lundi, la haute Cour de Londres a estimé que The Pirate Bay, site de partage de liens torrent (films, jeux-vidéos, musique, livres numériques, etc.) porte atteinte aux droits d'auteur selon la loi britannique et encourage les internautes au piratage. Une affaire menée à l'initiative d'une action collective de labels regroupant notamment de Sony, EMI et Warner, et qui pourrait bien aboutir à la fermeture du site dans les prochains mois. 

Fin octobre, 'ActuaLitté' faisait état de quelques indélicatesses constatées à l'occasion de la Braderie organisée début décembre, par différents éditeurs de beaux livres et de livres d'art. Celle-ci se déroule à Saint-Germain-des-Près, quartier des éditeurs. Pointant l'absence de libraires présents pour la commercialisation des titres, mais également de possibles infractions à la loi Lang, nous présentions alors un état des lieux qui avait de quoi inquiéter.

La suppression totale de la TVA sur les livres papiers et numériques est un vieux rêve qui pourrait voir le jour. En effet, une proposition de loi en ce sens vient d'être votée à l'unanimité par la commission parlementaire de la culture au Chili. Une réforme qui demanderait un effort considérable pour le pays, alors que les députés doivent encore débattre pour aboutir à la rédaction d'un texte... et le voter.

LexisNexis USA, le fournisseur leader dans la catégorie juridique, a annoncé aujourd'hui une sélection de ses livres numériques disponibles sur Amazon, via la boutique Kindle et les applications. Des ouvrages disponibles dans un certain nombre de catégories dont la Non-Fiction sous la rubrique «Loi». Ses titres couvrent des sujets tels que la faillite, l'immigration, la fiscalité, les différents domaines de juridictions et autres guides destinés aux étudiants comme le Mémorandum.

Bien entendu, c’est impossible – du moins en France. Les libraires doivent vendre les livres au prix décidé par l’éditeur, c’est la loi. En contrepartie, ils disposent d’une possibilité de remise de 5 % dont le client peut profiter. En période de disette et de marge riquiqui, pratiquer ces 5 %, c’est prendre un risque commercial. Pourtant, la restauration a trouvé un outil qui mériterait d’être repensé pour le livre.

Emmenée par Pierre Lescure, une tribune réunissant un collectif de personnalités de la culture réclame que la loi sur le numérique offre l’opportunité de profondes modifications du droit. Et plus précisément de ce que l’on nomme les biens communs, ce socle appartenant à tous. On ne s’étonnera alors pas que, dans la lignée du Rapport Lescure remis en mai 2013 à Aurélie Filippetti, le domaine public ait une belle place. 

La Russie n’est pas du genre à prendre à la légère le piratage. Une loi de 2013 est ainsi venue punir sévèrement les sites de téléchargement ou de streaming illégaux. À peine un an après être entrée en vigueur, son champ d’application a également été étendu à d’autres médias en ligne. Le Parlement souhaite une nouvelle fois se pencher sur le sujet, avec en ligne de mire le « copier-coller » sur internet. 

L’abonnement illimité pour les livres numériques en France a été placé dans les mains de Laurence Engel, médiatrice du livre. Fleur Pellerin avait saisi l’autorité, considérant que cette offre n’était « pas conforme à la loi » sur le prix unique du livre numérique. Sur le principe, pour une somme mensuelle fixe, le lecteur accède donc à un large catalogue d’œuvres. Un principe de bibliothèque numérique – ou de licence globale, en somme.

Exclusif : C'est évidemment le grand méchant de l'histoire, comme le précise la Médiatrice du livre dans son rapport. Suite au lancement de l'offre Kindle Unlimited en France « un débat a émergé relatif à la légalité de ces offres au regard de la loi de 2011 sur le prix du livre numérique ». Et la rue de Valois a donc saisi Laurence Engel, pour qu'elle examine les modalités de cette offre.

La 3e loi de finances rectificative, présentée en novembre 2012, prévoyait une révision des taux de TVA, à la hausse. Si le taux réduit de TVA a vu sa baisse originellement prévu de 5,5 % à 5 % annulé, les droits d'auteur, eux, ont vu leur taux, intermédiaire, relevé de 7 à 10 %. Une taxe élevée, applicable en l'état dès janvier 2014. Mais les mouvements de protestation commencent à se fédérer.

Ce 28 janvier, l'Assemblée a voté à une large majorité, 361 voix contre 149, en faveur d'une modification de la Constitution préalablement nécessaire à la ratification de la charte européenne des langues régionales. Tandis que l'article 2 de la Constitution stipule notamment que la langue de la République est le français, la proposition de loi devait rajouter un article afin que la ratification de la charte puisse être conforme.

Alors que le Québec est en train de discuter de l'opportunité d'une loi permettant de réguler le prix de vente des livres, ses partisans mettent en avant que le prix unique, en France, est parvenu à sauver les librairies. Eet souvent, ce sont les grandes surfaces que l'on pointe du doigt. L'Association des libraires du Québec vient de communiquer une liste très attendue des fermetures d'établissements survenues depuis 2001. 

La Warner se dote d'une licence digne d'affronter cette loi de la jungle qui fait les blockbuster. Ce mercredi, la société de production américaine vient d'annoncer avoir entamé ses préparatifs en vue d'une nouvelle adaptation des aventures de Tarzan. Le personnage apparu en 1912, sous la plume de Edgar Rice Burroughs, renouera avec les salles obscures, sous la direction de David Yates, dans un film 3D en prises de vue réelles.

L'idée que l'on puisse mettre en place un partage des ressources nécessaires à la numérisation - un scanner de livre comme le BookScanner - pour encourager et simplifier la vie de tout un chacun est séduisante. Or, la loi française aujourd'hui implique qu'il faille disposer, en tant que propriétaire, de l'appareil qui effectuera la numérisation. Nous avons déjà évoqué le sujet, mais la réflexion se prolonge autour d'une Copy Party licence.

Alors que la représentation nationale a montré une volonté unanime de rétablir une juste concurrence entre la vente de livres par les cybermarchands et les librairies physiques. Etait en effet débattue la loi de régulation concernant la gratuité des frais de port cumulée aux 5 % de remise. Et dans le viseur, la firme Amazon, qui se bat pour conquérir des parts de marché et pratique les deux éléments, pour séduire les clients. 

Selon le député socialiste du Nord, Yves Durand, rapporteur de la loi sur la refondation de l'école, mettre enfin réellement en place sur le terrain la liaison entre le primaire et le secondaire est une nécessité. Trop d'élèves en difficultés au primaire n'arrivent pas à suivre dès le début de la sixième. Et cette cassure serait un problème typiquement français, précise-t-il auprès de nos confrères de Vousnousils.

Lancée en novembre 2011 afin de célébrer les 30 ans de la Loi Lang sur le prix unique du livre, salutaire pour de nombreux libraires, l'exposition « Chez mon libraire, ce n'est pas plus cher » de l'association LR2L fait recette. Constituée de portraits de libraires indépendants et initialement prévue pour 18 mois, elle poursuit son chemin, en passant notamment par Casablanca, pour le Salon international de l'Édition et du Livre.

Dans la continuité des voeux présentés par le président du Syndicat de libraires, Matthieu de Montchalin a également évoqué internet pour autre chose que la gratuité des frais de ports à combattre, ou le respect de la loi Lang, malmenée par les dénominations Neuf ou Presque neuf, pour des ouvrages vendus pourtant d'occasion. 2013 sera en effet l'année où il faudra renforcer les plateformes de vente en ligne, assure-t-il. 

Pimentons quelque peu le lancement du dernier iPad : Tim Cook s'avance sur scène, confiant et tout sourire, quand une escouade patibulaire de policiers américains le plaque au sol pour le placer en garde à vue. Fantasque ? Apple et cinq éditeurs sont pourtant menacés de poursuites après des soupçons d'entente sur le prix des livres numériques : ce n'est rien de moins qu'une loi fédérale antitrust qui aurait été bafouée.

Notre Président de la République l'avait promis au cours de sa campagne électorale, la loi Hadopi devrait être remplacée par une autre signant «l'Acte II de l'exception culturelle ». Pierre Lescure, désormais directeur du Théâtre Marigny, est chargé de la mission de concertation qui prévoit d'établir les premières propositions attendues pour le mois de mars prochain. Le pari fixé vise à redéterminer le dispositif de lutte contre le téléchargement illégal.

Naples, dans les années 1950. Ville magnifique et cruelle à la fois, berceau du monde criminel bâti par la mafia italienne, lieu où le soleil brûle, enflamme, déchaîne. Assunta Maresca, dite Pupetta, y grandit, comme beaucoup de filles de son âge, au sein de cette communauté où la loi se décide par la violence. Fille de mafioso, cette « petite poupée » n’a pas froid aux yeux. Et elle rêve d’une vie différente.

BienTropPetit — La Ligue des droits de l’Homme (LDH), de longue date engagée contre la censure des œuvres et pour la liberté de création, a déposé un recours en annulation de l'arrêté ministériel restreignant l'accès du livre Bien trop petit de Manu Causse (éditions Thierry Magnier) aux mineurs. Une question prioritaire de constitutionnalité sera par ailleurs déposée contre la loi du 16 juillet 1949, à l'origine de l'arrêté.

BienTropPetit - Se saisissant des possibilités d'une loi de 1949, le Premier ministre Gérald Darmanin a fait interdire aux mineurs l'ouvrage Bien trop petit de Manu Causse, publié par les éditions Thierry Magnier. Destiné aux lecteurs de plus de 15 ans et proposé dans une collection autour de la sexualité, le titre est a été assimilé à de la pornographie... Le syndicat SNLE-CFDT réagit, dans un message reproduit ci-dessous.

Fin mars, Ivrea (Piémont), capitale italienne du livre 2022, a présenté un Manifeste pour l’avenir du livre (Manifesto per il futuro del libro), composé de 22 points et de 99 mots-clés. Il a été remis au ministre de la Culture, Gennaro Sangiuliano, au nom de tout le pays. Une initiative qui représente le premier pas vers une loi globale que les professionnels de l’édition italienne attendent depuis plusieurs années… 

Que dit la loi ?L’affaire est sérieuse : la maison d’édition québécoise AdA sera au cœur d’un procès prochainement, pour production et distribution de pornographie juvénile. Yvan Godbout, un auteur de 49 ans habitant à Québec, et Nycolas Doucet, le directeur général des éditions AdA de Varennes et fils, ont été arrêtés ce 14 mars. En cause, le roman Hansel et Gretel, réécriture du célèbre conte. Mais une certaine démesure semble s’instaurer.

Maingoval se fie aux édinautes de Sandawe pour Le secret des papes

La saga érotique a le vent en poupe. Après « Cinquantes nuances de Grey », c’est « After », fanfiction érotico-naïve et succès retentissant sur Wattpad, qui va se retrouver sur grand écran. La préparation du film, dont la sortie est prévue pour février 2019, fait des émules parmi les fans, qui se déchirent sur le choix des acteurs.