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Depuis la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne, Google commence à rentrer dans le vif du sujet concernant le droit à l'oubli. Et, bien entendu, tout ne se passe pas aussi facilement que prévu. Dès que le formulaire de demande a été mis en place par Google, les demandes des internautes ont afflué au point de dépasser les attentes du moteur de recherche.

Ce matin, il y avait du nouveau dans la cour de l’école Saint-Vincent-de-Paul à Nice. Et pour cause, l’établissement primaire catholique sous contrat a mis en place le port de l’uniforme. Mais rien de bien méchant, puisqu’il s’agit d’un polo bleu avec le nom de l’école. Les 260 élèves concernés n’y voient rien à redire. Les parents non plus. 

Le cas finlandais, récemment traité par la Cour de Justice de l'Union européenne a apporté un souffle nouveau sur la procédure d'infraction qui touche la France et le Luxembourg actuellement. Accusés d'avoir instauré une TVA réduite sur les livres numériques, contre les règles de l'Union européenne, les deux pays pourraient disposer d'une certaine clémence, voire d'un sérieux cadeau de la part de la CJUE. Explications.

Amazon vient de subir un sérieux revers devant la Haute Cour de Francfort. Le cybermarchand avait vendu un livre au tarif d'occasion, plutôt qu'au tarif unique en vigueur, suite à la plainte d'un client. Le Börsenverein, association des éditeurs et des libraires allemands, a obtenu gain de cause, et le juge a obligé Amazon à cesser ce type de pratique, sous peine d'une amende salée.

Dans le cadre de la procédure opposant l'université technique de Darmstadt (Technische Universität Darmstadt) à un éditeur allemand, Eugen Ulmer KG, la Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre un fameux verdict. Assez logiquement, la CJUE a suivi l'avis formulé par l'avocat général, lequel acceptait assez facilement l'idée qu'une bibliothèque puisse numériser un ouvrage, sans obtenir l'accord des ayants droit. 

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

La semaine passée, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision sans précédent : elle a rappelé (son rôle est de vérifier la conformité des textes de loi européens avec les traités) que le partage d'un contenu rendu disponible sur une plateforme sans l'accord des ayants droit, via un système d'intégration, ne pouvait être assimilé à un acte de contrefaçon ou de partage illicite.

Suite à la communication de l'Authors Guild dans le procès qui l'oppose à Google Books, plusieurs auteurs se sont dressés aux côtés de l'organisation, pour tenter d'influencer la cour. Malcolm Gladwell, J.M. Coetzee, Michael Pollan, Margaret Atwood et Peter Carey apportent leur soutien dans le combat contre la numérisation sauvage de Google, que le juge Denny Chin a pourtant jugée conforme au Fair Use. 

Le boxeur ukrainien, Wladimir Klischko, joue dans la cour des poids lourds. Et il vient de mettre tous ses muscles dans la balance, pour boxer contre l'illettrisme. Un combat qui précède celui du 26 avril, où il va remonter sur le ring pour défendre ses différents titres actuels, IBF, WBO et WBA. Bref, un monsieur muscle de 1,98 m, qui a lancé son combat, poings contre toiles.

Les sites se servant de la technologie Torrent peuvent-ils être interdits, sous le motif de la violation du droit d’auteur ? Question épineuse que le BREIN, organisme néerlandais, posait à la Cour de Justice de l’Union européenne. Dans l’affaire C-610/15, l'avocat général a remis ses conclusions et estime que les sites BitTorrent violent bel et bien le droit d’auteur... sous certaines conditions.

DECRYPTAGE – Le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre du prêt de livres numériques en bibliothèque continuera de faire couler de l’encre. Le Bureau européen des associations de bibliothèques, d’information et de documentation, EBLIDA, vient de livrer son analyse de la décision. Et comme on peut s’y attendre, elle ne cadre pas vraiment avec les avis des instances d’ayants droit.

De toute évidence, la prise de position de la ministre de la Culture allait faire réagir… En marge de sa visite à la Foire du livre de Francfort, Françoise Nyssen avait tout bonnement balayé la possibilité du prêt de livres numériques, calqué sur le modèle du livre papier. Et ce, alors même que la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée favorablement, sur le sujet… Ambiance.

Sorti en 2015, Batman vs Robin, aussi connu sous le titre Batman et la conspiration des hiboux, est le 23e film animé réalisé par DC, cette fois inspiré du comics La cour des hiboux, de Scott Snyder et Greg Capullo. Il reprend l'histoire là où Le fils de Batman l'avait laissé : Damian Wayne est désormais Robin, et sa relation avec son père Batman n'est pas de tout repos...

Dans le cadre de l’action collective qui oppose Copibec à l’Université Laval, le premier a obtenu de la Cour d’appel du Québec l’autorisation d’intenter une action collective contre le second. En somme, la société de gestion des droits d’auteur pourra porter en justice l’affaire. Depuis un certain temps, l’université refuse en effet de s’acquitter des droits pour la copie d’œuvres.

Le prêt numérique de livres reste un sujet qui divise : une solution technique permet aujourd’hui d’assurer un service minimum, mais encore insatisfaisant. Or, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne laissait entrevoir une nouvelle possibilité pour les établissements de voir leurs catalogues s’enrichir considérablement. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’y oppose clairement : la guerre des tranchées dématérialisées se prolonge.

Y a-t-il violation du droit d’auteur lorsqu’une photographie librement et gratuitement disponible pour l’ensemble des internautes sur un site (avec autorisation du titulaire du droit d’auteur) est insérée dans un exposé scolaire publié sur le site Internet d’une école ? La Cour de Justice de l'Union européenne vient de recevoir les conclusions de l'avocat général, dans l'affaire C-161/17 Renckhoff (DE).

C'est tard dans la nuit que le nom du directeur de cabinet de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a filtré : il s'agira de Marc Schwartz, un choix qui ne laisse rien au hasard. D'abord, parce ce conseiller maître à la Cour des comptes en disponibilité soutenait la candidature du candidat Emmanuel Macron. Mais aussi parce qu'il connaît bien le secteur culturel, et notamment celui du livre...

On ne dit pas Fake news en langue française, mais infox. Le terme change, mais la réalité qu’il désigne reste identique : des pseudos articles véhiculant des informations tronquées, biaisées, et destinées à confondre les faits avec les intérêts privés. Dans ce contexte, la Cour de justice de l’Union européenne entendra les conclusions de l’avocat général ce 4 juin, dans l’affaire C-18/18 Glawischnig-Piesczek (DE).

Les chercheurs, spécialistes et amateurs des textes de Franz Kafka retiennent leur souffle : des coffres-forts contenant des documents inédits ayant appartenu à l'écrivain tchèque vont bientôt être ouverts à la demande de la justice. Un tribunal de Zurich va faire appliquer la décision de la Cour suprême d'Israël, qui a jugé que le contenu des coffres devait revenir à la Bibliothèque nationale de l'État d'Israël...

La Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit vient de confirmer l'illégalité de la vente de fichiers numériques d'occasion en rendant son avis dans un cas très suivi par les éditeurs américains, qui oppose la maison de disque Capitol Records et la société ReDigi. Cette dernière avait proposé aux internautes, dès 2014, de revendre leurs fichiers numériques acquis légalement, dont les livres numériques.

Le cas posé en Italie par un chirugien dentiste cherchant à faire reconnaître ses qualifications, porté devant la cour de justice européenne par le Conseil d'Etat italien, soulève une épineuse question : les titres universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultanés doivent-ils être reconnus automatiquement dans tous les États membres si les conditions minimales de formation, fixées par le droit de l'Union, sont respectées ? 

En mars 2019, l’auteur Yvan Godbout et son éditeur, AdA se retrouvaient confrontés à des accusations de « pornographie juvénile ». En cause, un ouvrage, Hansel et Gretel, accumulait les plaintes et doléances depuis 2018, et l’arrestation de l’écrivain avec son éditeur, ce 14 mars, provoquait un véritable séisme. Cependant, la valse des procédures juridiques vient de prendre définitivement fin, comme l’indique la Cour suprême du Canada.

Arrêté en novembre 2016 dans un contexte répressif intense mené par le président de la République Recep Tayyip Erdoğan, l'opposant et écrivain Selahattin Demirtaş est maintenu en détention depuis cette date. Alors que son procès doit s'ouvrir à nouveau le 14 avril prochain, l'organisation PEN International exige sa libération et le respect par la Turquie des mesures ordonnées par la Cour européenne des droits de l'homme.

La fortune de la romancière se chiffre à 820 millions £ (près de 965 millions €), mais au prix d’optimisations fiscales désormais problématiques. En effet, l’agent de JK, Neil Blair, se trouve impliqué dans un conflit juridique devant la Haute Cour, pour des conseils qu’il a reçus et qui auront profité à la romancière. Des exercices d'optimisations qui flirteraient en effet avec de l'évasion fiscale...

En avril dernier prenait fin une autre parodie de justice dont l’écrivain Ahmet Altan — et d’autres à sa suite — était victime. Son emprisonnement, que la Cour européenne des Droits de l’Homme avait qualifié d’abusif, était enfin terminé. L’opinion internationale se soulageait de ce qu’il allait sortir de prison, toutes charges étant abandonnées. Mais la justice turque a plus d’un turc dans son sac…

MANGA - Mao Mao est servante à la cour intérieure, le quartier des concubines de la Cité impériale chinoise. Elle qui a été emmenée ici de force ne rêve que de faire profil bas pour être renvoyée le plus vite possible. Mais voilà que Jinshi, un beau et mystérieux intendant, la remarque. Entre vivre sa passion pour les préparations médicinales et éviter les intrigues, Mao Mao va devoir trouver l’équilibre…

Mille millions de fois, une vidéo YouTube intégrée dans une page aura servi à illustrer un propos. Trop souvent encore, le contenu de l’enregistrement est diffusé sans l’accord des ayants droit — et constitue autrement dit une violation du droit d’auteur. Mais le créateur peut également avoir donné son accord. Ce principe technologique d’intégration, appelé framing, fait actuellement réfléchir la Cour de Justice de l’Union européenne. 

Site patrimonial pionnier, et fer-de-lance du domaine public écrit sur internet, le Projet Gutenberg se veut accessible dans le monde entier, avec des ouvrages disponibles dans plusieurs langues. En Italie, une cour de Rome a ordonné le blocage des accès au site, après un verdict qui ressemble bien à une erreur judiciaire. La plateforme propose plus de 60.000 livres numériques gratuits, mais qui relèvent tous du domaine public. 

Une cour britannique a jugé que les droits d'adaptation du roman Watership Down, écrit par l'auteur britannique Richard Adams et publié en 1972, appartenaient à sa famille, et non au producteur Martin Rosen. Ce dernier avait écrit et réalisé une adaptation animée du livre en 1978. Rosen a été reconnu coupable d'infraction au droit d'auteur, notamment, et doit verser 95.000 $ de dommages-intérêts.

Le ministère de l'Économie belge vient de provoquer des sueurs froides : dans un courrier, il demande une augmentation que les redevances versées sur les prêts de livres. Pour les établissements, un tel projet est irréalisable, mais il faut bien que la Belgique se soumette à l'arrêt de la Cour de justice européenne, de juin dernier, qui réclame une révision des modes opératoires actuels, dans le domaine.