livres justice pénale

La justice américaine vient de donner raison à l'éditeur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l'opposait au site Internet Sci-Hub. Depuis plusieurs années, ce dernier est accusé de mettre à disposition gratuitement des articles scientifiques sous copyright, une infraction au droit d'auteur pour laquelle RELX recevra 15 millions de dollars de dédommagement. 

Quand justice et police s'allient contre le crime, rien ne les arrête. Même lorsqu'il s'agit de police d'écriture... En faisant de Calibri sa police par défaut en 2007 sur tous ses supports, la firme Microsoft ne se doutait certainement pas qu'elle se retrouverait impliquée dans une affaire de corruption gouvernementale au Pakistan.

Ce vendredi 18 janvier, le ministère de la Loi et de la Justice pakistanaise a nommé Asif Saeed Khosa, magistrat pénaliste le plus reconnu du pays, à la tête de la Cour Suprême. Celui que l’on surnomme le « juge poète » est aussi très populaire pour son habitude de citer des œuvres littéraires dans ses jugements. 

L’histoire littéraire avait amplement rendu justice au poète et peintre William Blake. Mort en 1827, il avait fallu attendre 2006 pour que sa dernière demeure ne soit officialisée. On trouvait une plaque indiquant que les restes de Blake et de son épouse, Catherine Sophia, se trouvaient dans le cimetière de Bunhill Fields, à Londres. Sauf que...

Ce mercredi 10 février à 20h50, toujours sur France 5, La Grande Librairie mène des auditions, avec trois autrices invitées pour évoquer différents faits divers, mais aussi le fonctionnement de la justice. Un dernier invité, de son côté, se penchera sur notre attraction pour les images et les écrans, en interrogeant ses effets sur la santé...

Un tribunal russe vient de rendre justice — et les utilisateurs lui feraient volontiers rendre gorge. En effet, plusieurs sites de streaming se voient interdire la diffusion de l’anime Death Note, ainsi que d’autres mangas qualifiés de violents par la décision. Au menu, Tokyo Ghoul et Inuyashiki, qui sont également frappés d’ostracisme par le verdict.

La vente du bâtiment abritant les archives nationales de la ville de Seattle passe mal. Ce lundi, les États américains de Washington et de l’Oregon, ainsi que des dizaines de tribus amérindiennes, ont intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral. Pour ces associations, la dispersion de ces archives dans plusieurs autres États serait une perte énorme.

L'appel des actionnaires de Lagardère après la décision en justice n'aura rien changé : la Cour d'appel de Paris a refusé à Vivendi et Amber Capital la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci avait pour objectif l'obtention de sièges au conseil de surveillance du groupe, pour intervenir dans la gérance d'Arnaud Lagardère.

La propriété intellectuelle ne connait que des limites. Pour preuve, cette affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, opposant Leog à la société allemande Delta Sport Handelskontor. Dans le cas T-515/9, tout tourne autour d’un dessin – appelé modèle communautaire — propriété de Lego, et que la firme tente de protéger. 

Mark T. Esper, ancien secrétaire à la Défense de Trump entre 2019 et 2020, envisage de publier des Mémoires, intitulées A Sacred Oath, en mai 2022, qu'il a confiées à l'éditeur HarperCollins. Or, le Pentagone, selon lui, en bloque la publication pour des motifs spécieux, raison pour laquelle il fait appel à la justice pour trancher.

Traverser plusieurs milliers d'années pour se retrouver entre les mains d'une enseigne de loisirs créatifs américaine, Hobby Lobby... L'Épopée de Gilgamesh n'a pas usurpé son titre : une tablette vieille de 3600 ans, rédigée en akkadien, a été saisie par le ministère de la Justice américain. Elle aurait été importée illégalement dans le pays.

Les relations diplomatiques entre les États-Unis et l'Iran n'en sortiront pas améliorées : le ministère de la Justice américain accuse Téhéran d'avoir commandité l'enlèvement de la journaliste et autrice américaine Masih Alinejad, d'origine iranienne. Cinq agents iraniens ont été inculpés avant d'avoir pu mener à bien leur opération, assure le ministère.

Comment une bibliothèque patrimoniale doit-elle gérer l’intégration d’œuvres issues d’autres sites internet ? Par le principe de framing — des contenus d’autres sites présentés sur un site tiers — des questions de droit se posent. L’avocat général Maciej Szpunar présentait à la Cour de justice de l’UE ses conclusions dans l’affaire C-392/19.

Avec le temps, Trump se taille une solide réputation de sale type. Plus spécifiquement pour toute créature qui a un cœur et ne paie pas d’impôts. Ainsi, inutile de protéger la nature, les animaux ni rien de tout cela, totalement inutiles aux finances de l’Amérique. Heureusement, la Justice a encore quelques considérations pour le vivant…

Est-on toujours pleinement propriétaire de son compte Twitter ? C'est cette difficile question que devra prochainement trancher la justice américaine avec un cas encore inédit jusque-là. Noah Kravitz, employé entre 2006 et 2012 d'une société spécialisée dans le test de nouveaux produits, PhoneDog, tient un fil Twitter ayant pas moins de 17 000 abonnés.

Dans son roman La première chose qu’on regarde, Grégoire Delacourt, star des éditions Lattès, avait fait de Scarlett Johansson un personnage de son roman. Grand mal lui en prit : l’actrice a invoqué en justice une violation de la vie privée, et obtenait 2000 € de réparation en juillet 2014. Eh bien, la traduction est prévue chez Weidenfeld & Nicolson...

Bob Morane, qui doit connaître une adaptation au cinéma, avec Jean Dujardin, fait l’objet d’une procédure juridique en Belgique. Henri Vernes, créateur du personnage, a décidé de saisir la justice pour reprendre ses droits. Une procédure qui fait suite à des reproches déjà exprimés par l’auteur, à l’encontre de la société Bob Morane Inc.

« Le site est totalement bloqué », nous explique un membre du collectif, « et la séance du CE connaît de multiples suspensions. À l’intérieur, la direction est venue avec un huissier de justice. Il n’y a pas de séquestration, mais les salariés sont clairs : personne ne partira tant que nous n’aurons pas obtenu de réponses ».

Lorsqu'on lit Fifi Brindacier, on ne pense pas forcément super-héroïne et impitoyables combats. C'est oublier un peu vite que la petite peut porter un cheval à bout de bras : les joyeux drilles de Funny or Die ont imaginé l'histoire d'un scénariste un peu fou, qui vient présenter son projet Pippi Longstocking : Crimson Justice.

L’histoire ne repasse peut-être pas les plats, mais la justice aime les rediffusions. La Commission européenne, en décidant de se lancer dans une enquête sur les contrats qu’Amazon propose, vient de rejouer un scénario étrangement connu. Sur l’air des bijoux, voici que se profile un possible comportement antitrust, organisé par la société de Jeff Bezos.

A la suite de la publication des caricatures du prophète Mahomet par Charlie Hebdo en 2006, le magazine avait été attaqué en justice. Cette reprise des caricatures de douze dessinateurs parues à l'origine en septembre 2005 dans le quotidien danois Jyllands-Posten n'était pas passée inaperçue en France. C'est le moins qu'on puisse dire.

Toutes les semaines, ActuaLitté propose de découvrir les origines mystico-mystérieuses d'une expression française, en partenariat avec Expressio. Puisque l'actualité majeure reste le procès d'Apple contre le ministère de la Justice et que les plaignants entendent bien confondre la firme, déjà reconnue coupable, nous avons opté pour une formule de circonstances : Tirer les vers du nez...

Le dessinateur québécois Claude Robinson est maintenant tiré de dix-huit années de procédure judiciaire. Ce dernier se battait pour retrouver ses droits, considérant que l'émission Robinson Sucroë n'était ni plus ni moins qu'un plagiat de son oeuvre, Les aventures de Robinson Curiosité. Le 23 décembre, la justice a finalement tranché, une fois pour toutes. 

C'est encore un coup de bâton que prend la maison d'édition française Odile Jacob, dans son combat pour faire annuler le rachat de Vivendi Universal Publishing, par le groupe Lagardère. La Cour européenne de Justice a en effet refusé d'annuler l'arrêt du Tribunal de première instance, qui en septembre 2010, avait approuvé ce rachat. 

L'affaire qui oppose toujours l'éditeur Odile Jacob à Lagardère prend des allures de combat titanesque, puisque la Cour européenne de justice devra se prononcer sur l'achat de Vivendi Universal Publishing. En effet, le 6 mars, l'avocat général a présenté ses conclusions, recommandant que le recours en annulation réclamé par Odile Jacob, soit définitivement rejeté.

La vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice, des Droits fondamentaux et de la citoyenneté vient d'accorder une interview à nos confrères de Édition Multimédi@. L'entretien est à paraître dans l'édition de ce vendredi. Et parmi les sujets abordés, c'est celui de l'ACTA qui intéressera plus particulièrement. 

Le juge Denny Chin a accepté mercredi, à la demande des parties, un report d'un mois de la procédure. Les conclusions de Google et des auteurs qui l'assignent en justice devront ainsi être déposées d'ici au 27 juillet, avec leurs réponses respectives d'ici au 24 août et, de façon définitive, au 17 septembre.

La semaine passée, le maire de New York a dû avoir une mauvaise surprise, en apprenant que le mouvement Occupy Wall Street a décidé de poursuivre en justice la ville. C'est le tribunal fédéral qui a été saisi, après la destruction de la bibliothèque qui avait été montée durant les manifestations de ces derniers mois.

La chaîne de librairies Books-A-Million fait face depuis le 7 mai à une action en justice impulsée par un actionnaire particulièrement en colère. Après que la famille Anderson a fait une offre de rachat de l'ensemble des parts de la société, l'actionnaire en question a porté l'affaire devant une cour de Californie.