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Demain, une niche parlementaire donnera à l'UMP la possibilité de présenter ses propres projets de loi. Et l'industrie du livre attend avec une certaine appréhension l'examen du projet initialement porté par Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy, qui tient en une seule phrase : « La prestation de livraison à domicile ne peut pas être incluse dans le prix fixé. »

Pour les industries culturelles, l'annonce faite par le gouvernement espagnol sonne comme une bonne nouvelle, tant attendue. Désormais, la peine maximale imposée se monte à six années de prison. Une décision qui fait suite aux nombreuses années de pression exercée par les États-Unis sur l'exécutif espagnol. La loi anti-piratage adoptée en 2011 ne semblait pas satisfaire les autorités outre-Atlantique. 

Demain doit se clore la première partie du processus ReLIRE, le registre des Livres indisponibles destinés à une réédition électronique. Depuis les premiers temps de ce projet, appuyé par une loi votée le 2 mars 2012, un flou complet encadre le mode de fonctionnement, de financement et voilà seulement deux semaines que la rémunération des auteurs a été présentée, dans un document d'une complexité époustouflante.

Alors que vont s'ouvrir les travaux de la Commission parlementaire au Québec, pour réfléchir à l'instauration d'un prix unique du livre, l'étude réalisée par Me Charlaine Bouchard manquait encore à l'appel. Dans celle-ci, étaient évoqués « les nombreux avantages d ‘une loi québécoise sur le prix unique du livre », mais le ministère de la Culture retardait encore sa diffusion. 

Contraindre à payer les bénévoles pourrait poser quelques problèmes pour les spectacles vivants. En effet, l'Association le Puy du Fou, avait appelé à une mobilisation générale de « toutes les grandes associations de bénévoles », pour dénoncer  « l'avant-projet de loi sur la création artistique ». Ce dernier, envisagerait que les amateurs s'inscrivent dans le droit du travail, et donc, perçoivent une rémunération, avec des salaires minimums. 

La décision du Conseil constitutionnel juge donc que la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est « conforme à la Constitution », pour les différents articles liés à l'article premier. Si la décision est intéressante, elle balaye plusieurs points soulevés par les plaignants, rappelant quelques règles de fonctionnement juridique. Toutefois, une certaine pirouette des Sages mérite un peu d'attention.

Sensible à la hausse de la TVA sur les revenus des créateurs, qui passera à 10 % le 1er janvier 2014, la Commission Culture du Sénat avait déposé un amendement rectificatif sur la loi des Finances pour l'année 2014, proposant l'application d'un taux réduit de 5,5 %. Cet amendement a été rejeté en séance publique, le gouvernement estimant son coût trop élevé.

Au Royaume-Uni, la plateforme en ligne,  Macmillandictionary.com, devient le premier glossaire à modifier sa définition du mariage pour refléter la modification de loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Désormais, les aprioris sont mis à l'index au sens figuré tandis que la précédente description du « mariage » se voit simplement greffer la clause « ou une relation similaire entre personnes du même sexe ».

La ministre de la Culture vient de dévoiler une importante information, dans le cadre de la loi sur les oeuvres indisponibles et leur numérisation. Dans un entretien accordé à Livres Hebdo, la ministre, évoquant la mission d'importance de la Bibliothèque nationale de France, elle annonce que la numérisation des dites oeuvres a déjà commencé. Une vague odeur de scandale, avec quelques relents de trahison. 

L'AFDAS,  Assurance formation des activités du spectacle, a fait parvenir en fin de semaine dernière un courrier à ses adhérents, pour signaler un léger retard dans la mise en oeuvre du droit à la formation des artistes auteurs. Reconnue par la loi de finances rectificative pour 2011, cette législation devait être mise en application à compter de l'automne 2012. Mais voilà... ça traîne.

De nombreux auteurs ont exprimé leur avis sur la loi concernant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Certains, même, y seraient plutôt favorables, mais ne se font guère entendre. Jean-Philippe Jaworski, écrivain de fantasy, a récemment publié un texte mettant en perspective l'ensemble de cette législation, confrontée avec l'avènement du droit d'auteur, tel que Beaumarchais l'avait conçu. 

Avec l'adoption définitive de la loi des finances 2013, le livre bénéficie d'un taux de TVA exceptionnellement bas, à 5,5 %. Si la situation équivaut à un statu quo pour le livre numérique, le livre papier retrouve son taux initial, après une hausse à 7 % initiée le 1er avril 2012. Comme le note FiscalOnline, ces baisses sont désormais inscrites noir sur blanc dans les textes.

Alors que les différents pays de l'Union Européenne sont partagés entre les spécificités nationales (loi PULN la France, l'Allemagne est en cours de discussions) et décisions judiciaires de la Commission Européenne (fin du prix fixé par l'éditeur), les libraires se doivent d'intégrer des clauses de territorialité, à la demande des éditeurs. Une situation qui tend à se généraliser, au grand dam des expatriés.

La toute nouvelle ministe de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a déclaré au cours d'un entretien avec l'AFP en marge d'une visite au MAC/VAL, souhaiter « une grande concertation pour le financement de la création à l'ère du numérique », une « loi pour la protection des sources des journalistes » et l'éducation artistique de la « maternelle à l'université ».

Exclusif ActuaLitté : L'industrie culturelle vient de se lancer dans une grande campagne de défense de la loi Hadopi. À destination des candidats, ces dernières ont établi une série de propositions, cinéma, musique et livre ont décidé de présenter plusieurs séries de mesures auprès des présidentiables. Au menu, ouvrir une concurrence plus simple, parvenir à une offre légale plus massive et offrir davantage d'aides.

Une proposition de loi passée quasiment inaperçue pour le moment s'apprête à révolutionner le droit d'auteur. Le député UMP Daniel Fasquelle a fait enregistrer ce 12 septembre une proposition originale, « visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle ». Une législation qui intéressera fortement les peintres, sculpteurs et dessinateurs, et l'avenir de leurs oeuvres. 

Les écrivains israéliens se réjouissent de l'adoption d'une loi portée par la ministre de la Culture et des Sports Limor Livnat, qui interdit les rabais sur les prix des livres pendant les 18 premiers mois suivants leur parution, et fixe un palier minimum pour les droits d'auteurs : 8 % pour les 6000 premiers exemplaires vendus, et 10 % une fois ce seuil dépassé.

C'était prévu, du moins, c'était logique, la Commission mixte paritaire a statué sur la clause d'extraterritorialité concernant la loi sur le prix unique du livre numérique. Composée de sept sénateurs et sept députés, la CMP a décidé d'imposer aux revendeurs situés sur un territoire étranger, mais vendant en France, d'être soumis à la législation des revendeurs basés en France.

Depuis le mois d'avril, le parti Social Democrat danois tente de faire passer une loi qui interdirait les films d'animations pornographiques représentant des personnages enfants et tout dessin mettant en scène de manière pornographique des personnages à l'allure d'enfants. Les tenants du parti Social Democrat estiment que ce genre d'images pourraient pousser des pédophiles à passer à l'acte.

Pôle Emploi n’a qu’à bien se tenir. Dans un communiqué, l’association Défense de la langue française en pays de Savoie annonce engager un recours gracieux contre l'établissement public. La raison ? Des usages d'anglicismes qui « bafouent la loi du 4 août 1994 » de protection de la langue française et se feraient ainsi le relais de « l’impérialisme culturel anglo-saxon ». 

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

« Adopté » par l'Assemblée nationale après l'usage du 49.3 par le gouvernement, le Projet de loi de finances pour 2023 a été examiné au Sénat par la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication et par celle des Finances. Les relations entre les auteurs et les éditeurs et la situation de la Bibliothèque nationale de France ont interpellé les sénateurs.

L’association loi 1901 « La Maison de l’Humour » décerne chaque année depuis 15 ans son « Prix du livre d’humour de résistance » que son jury choisit parmi tous les livres parus récemment qui  touchent à l'humour tant d'un point de vue romanesque et autobiographique que sous forme d'essai ou de biographie. En quelque sorte, l’humour dans tous ses sens, interdits et autres…. !

Le secteur du livre canadien savoure le récent rapport de la Chambre des communes, qui soutient la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Des organisations représentatives des auteurs et éditeurs canadiens ont demandé une réunion avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour discuter de cette question.

Un homme avec des prothèses mystérieuses greffées dans le corps. Une femme quasi immortelle avec des antennes sur le crâne. Et un petit bébé blond qui n’a rien demandé. Ce trio qui n’a pas grand-chose d’une famille se retrouve avec la mafia aux trousses dans un monde où le trafic d’humains fait loi. Bienvenue dans le sombre et haletant univers de Badducks.

UkraineUnderAttack - L'agression de l'Ukraine par la Russie a intensifié une guerre de l'information et de la culture qui existait déjà entre les deux pays. Pour contrer l'influence du géant voisin, le Parlement ukrainien a adopté à l'unanimité, en 2022, une loi pour interdire les publications russes et biélorusses sur le territoire. Mais le président n'a jamais signé le décret d'application... 

Sans décret d'application, une loi pourrait tout aussi bien ne pas avoir été adoptée. Celui publié dans le Journal officiel de ce 23 juin concerne le texte visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs de la fin d'année 2021. Et plus particulièrement ses dispositions relatives à la vente de livres d'occasion.

L'IABD, Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, organise le 11 octobre 2016 son Camp annuel à Villeurbanne. L'IABD rassemble aujourd'hui environ 20 associations sectorielles, et les professionnels se retrouveront pour une journée à l'Enssib afin de débattre de leurs métiers et de leurs relations.

L'union des écrivaines et écrivains du Québec prend le pas des mouvements de colère chez les étudiants du Québec, alors que les frais de scolarité vont augmenter de manière importante. Mais l'UNEQ dénonce également un processus d'anglicisation inhérent au gouvernement Charest, passablement responsable de cette situation.

#SALONLIVREMTL18 – Voilà quelques jours, Amazon a mis le feu aux poudres d’une récompense prisée de toute la profession au Québec. Le prix littéraire des collégiens, institution dans le paysage du livre, avait, pour son édition 2019, obtenu un financement d’Amazon Canada. Un argent qui ne plait pas à tout le monde – et nombreux se sont exprimés pour le déplorer.