échéancier règlement auteurs

Les super-héros ont beau affronter les plus grands vilains de l'univers, il en est un qui revient sans cesse, invincible ou presque : le droit d'auteur. Pas facile de gérer les histoires de copyrights lorsque plusieurs auteurs sont impliqués dans la création d'un personnage ou d'une franchise. La maison Milestone, arrêtée en 97 se bat depuis des années pour revenir sur le devant de la scène. Mais le parcours est semé d'importantes embûches juridiques.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Parmi les solutions existantes, toutes n’offrent pas les mêmes prestations. En termes de coût comme de travail à fournir ou d’optimisation de l’œuvre, les différents contrats offrent des possibilités très disparates. Il existe par ailleurs des fossés qui peuvent être infranchissables pour certains auteurs, avec au bout du compte des résultats plus ou moins probants pour les autres... 

Pendant environ un mois encore, la Commission européenne consulte les citoyens, qu'ils soient créateurs, utilisateurs ou engagés dans une structure de gestion, sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Ou celle du copyright : difficile de distinguer ces deux conceptions juridiques, souvent associées, mais différentes.

Droits d'auteur numériques : la Guilde des auteurs met en garde

Prendre les clients à partie pour s'assurer de gagner l'opinion publique est la méthode qu'Amazon continue de pratiquer. Dans une lettre ouverte publiée sur ses forums, le cybermarchand tente une fois de plus de mettre sous pression l'éditeur Hachette Book Group. Et revient, chiffres à l'appui, sur la vente des fichiers à 9,99 $, véritable source de revenus plus efficace que les 14,99 $ - semble-t-il pratiqués, sinon souhaités, par l'éditeur.

Hier, l'Union européenne fournissait une synthèse des différentes réponses qu'elle avait pu recevoir à l'occasion de sa consultation publique sur la culture dans un environnement numérique et européen. Un point important concernait la durée de la protection sous le régime du droit d'auteur, actuellement fixé à 70 ans après la mort de l'auteur.

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

La liste de mes envies... (ou des possibles)

L'American Booksellers Association (ABA), l'un des premiers organes de représentation des libraires aux USA, est devenue amicus curae (littéralement ami de la cour)  avec Barnes & Noble pour protester contre le règlement proposé par le Department of Justice. Celui-ci, déjà accepté par 3 éditeurs sur les 5 mis en cause, est jugé délétère par et pour le réseau de libraires américains, mais aussi, en dernier lieu, pour le consommateur.

Pour Amazon, le règement Google en l'état doit être revu

C’est une lettre coup de poing qu’ont signé 350 auteurs et 46 éditeurs, adressée aux trois candidats en lice pour le rectorat de l’Université Laval (Québec). Cette dernière est au cœur d’un conflit juridique sérieux, porté par la société de gestion Copibec. Et l’échéance prochaine est propice aux appels...

Définitivement, le mouvement #PayeTonAuteur a de tristes, mais beaux jours devant lui. Après la confrontation pour imposer au salon Livre Paris de rémunérer les auteurs, certains pensaient que la visibilité ne serait plus brandie comme une cryptomonnaie. Dommage : pour la journée du droit d’auteur, c’est l’UNESCO qui s’essuie quelque peu les pieds sur les auteurs.

À l’occasion du Salon du livre de Montréal, les autrices, les auteurs ainsi que leurs éditrices et leurs éditeurs se mobiliseront afin de réclamer une révision de la Loi sur le droit d’auteur. Dans un communiqué reproduit ici dans son intégralité, l’interprofession détaille les revendications portées.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Au total, ce sont 2661 auteurs, illustrateurs et traducteurs qui remettent en question, en signant une lettre ouverte collective, les projets de Downing Street concernant le droit d'auteur. Des artistes tels que le dramaturge Alan Ayckbourn, le lauréat du prix Nobel Kazuo Ishiguro, Philip Pullman, ou encore le traducteur Simon Bruni se sont manifestés pour attirer l'attention du gouvernement britannique dans le cadre de son « réexamen » de l'approche post-Brexit en matière de droit d'auteur et de commerce.

La National Retail Federation (NRF), association de protection de l'industrie du commerce de détail, vient d'annoncer son opposition formelle à la proposition de règlement soumise par les géants de la carte de crédit, dans le cadre d'un procès fédéral d'antitrust. La question concerne les frais de carte de crédit appliqués par Visa et MasterCard. Et l'organisation de défense du secteur encourage les détaillants à soumettre leurs propres décisions avant la date limite, fixée par le tribunal au 28 mai prochain.

Afin de mieux prendre en compte la situation des jeunes dans les lois et règlements, le premier ministre Manuel Valls vient de signer une circulaire introduisant l’évaluation systématique de l’impact des projets de loi et de textes réglementaires sur la jeunesse.

Décidément, les auteurs sont gâtés pour les fêtes. Nouveau coup de théâtre dans la gestion chaotique de la transition entre l’AGESSA et l’URSSAF-Limousin. Entre Noël et le jour de l’an, de nombreux artistes-auteurs de toutes les professions créatives ont reçu par courrier postal des échéanciers leur sommant de payer 975 € de cotisations sociales, sans autre forme de procès. 

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

Soucieux d’apporter aux auteurs les meilleurs renseignements possibles dans leur propre défense, le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, vient également de faire parvenir aux 751 députés européens un texte en français et anglais, pour rappeler à tous certains principes du droit d’auteur. « Il nous semble utile de vous communiquer dès à présent cette action, pour vous fournir les éléments d’information sur les débats qui se dérouleront ces prochains jours et mois sur le droit d’auteur », indique le SNAC.

Ulule fête déjà ses 5 ans, et a permis à quelque 12.000 projets de se concrétiser : la plateforme française a fait connaître à l'Hexagone le financement participatif, et rares sont les internautes à n'avoir jamais relayé ou participé à une campagne. Un mode de production et de diffusion qui transforme désormais la façon dont les auteurs créent et financent leurs oeuvres : Mathieu Maire du Poset, directeur général adjoint de Ulule, est revenu avec nous sur les tenants, les aboutissants et les effets du financement participatif.

Après la promulgation de la loi du 30 décembre 2021, dite « Loi Darcos » qui instaurait un montant des frais de port minimum pour les envois de livres venait la définition de ce montant. Le ministère de la Culture a accepté la proposition de l'Arcep, chargée de déterminer un tarif : l'expédition d'un livre coûtera donc au minimum 3 € à l'acheteur.

Les fameuses places de marché, mieux connues sous le nom de marketplace, font l'objet de contrôles et de régulations dans le monde entier. L'Union européenne s'y est intéressée dès 2019 et, par une ordonnance, l'État français transpose de nouvelles mesures, en matière de protection des consommateurs, dans la loi française.

DOSSIER – Les négociations touchent à leur fin, quand éditeur, agent littéraire et auteur se sont accordés sur le montant de l’avance perçue pour un manuscrit. Quelques conditions restent encore à remplir avant la signature définitive du contrat. David Pathé-Camus, auteur, traducteur et agent littéraire, achève ici le volet le plus délicat de notre dossier sur le rôle des agents.

Le règlement du droit de prêt aux auteurs, assuré en Grande-Bretagne par la British Library, ne verra pas son montant réévalué pour l'année 2013/2014. Dans une lettre aux auteurs, le ministre de la Culture Ed Vaizey a confirmé cet état de fait, tandis que la Société des Auteurs, qui les représente, s'est inquiétée du nombre grandissant de bibliothèques gérées par des volontaires - et ne sont donc pas concernées par le règlement du droit de prêt.

La situation règlement Google Books, qui oppose la firme américaine à l'association des auteurs, notamment, va connaître un petit rebondissement à pas piquer des hannetons...

L’année 2018 marque les cinquante ans de l’entrée en vigueur au Québec du Règlement sur le dépôt légal en janvier 1968. Cette décision est étroitement liée à la création de la Bibliothèque nationale du Québec quelques mois plus tôt. Témoin d'un désir de préservation et de diffusion du patrimoine québécois, ce réglement se poursuivra par la fusion en 2006 de la Bibliothèque et des Archives nationales du Québec pour devenir Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Le sort des auteurs inquiète, et jusqu’à l’Assemblée nationale. Deux députées viennent de solliciter les ministères concernés par la réforme du régime social des auteurs. Questions simples : quand est-ce que les choses vont évoluer. Et surtout, comment ?