Agessa certification précompte

« Là-haut, ils veulent qu’on fasse 100 % de qualité. Pour eux, la qualité, c’est des indicateurs et une certification. Ça n’a pas grand-chose à voir avec le boulot en fait. Par exemple, ils mesurent le temps qu’on met à décrocher. Alors, pour avoir un bon score, on a mis un répondeur qui se déclenche tout de suite. On ne répond plus, mais on a une super qualité d’après eux ! »

En acquérant Educlever, Editis se dote d’une société pionnière en France sur les marchés de l'éducation et de la formation numérique à destination des apprenants, des enseignants et des formateurs. Reconnue comme l’une des 500 pépites françaises de l’intelligence artificielle par France Digitale, Educlever compte parmi ses services les plateformes de soutien scolaire Maxicours et Enseigno, la plateforme de formation en français Orthodidacte, et la certification Le Robert.

À quoi joue le ministère de la Culture ces derniers mois ? La situation, déjà passablement confuse pour dire le moins, de la  Maison des Artistes et de l’Agessa — les deux organismes de sécurité sociale agréés des artistes auteurs — mériterait un peu plus d’allant. Or, en l’absence d’élections, la démocratie risque d’en prendre un vilain coup.

Décidément, les auteurs sont gâtés pour les fêtes. Nouveau coup de théâtre dans la gestion chaotique de la transition entre l’AGESSA et l’URSSAF-Limousin. Entre Noël et le jour de l’an, de nombreux artistes-auteurs de toutes les professions créatives ont reçu par courrier postal des échéanciers leur sommant de payer 975 € de cotisations sociales, sans autre forme de procès. 

L’épineuse question des directeurs de collection provoque des remous : d’un côté, l’argument d’une « stratégie d’évasion de cotisations sociales » déployé par l’Agessa. De l’autre, une industrie, penaude, qui tente de trouver des alternatives pour rapidement remédier à une zone grise – longtemps exploitée. Et entre les deux, le lobbying se met en place pour apitoyer la ménagère.

Fin d’année difficile pour le Syndicat national de l’édition, qui a essuyé un revers juridique — prévisible… – avec les directeurs de collection. Ce poste, déployé dans nombre de maisons d’édition était rémunéré en droits d’auteur, élément contesté brutalement par l’Agessa. La caisse de sécurité sociale avait ainsi obtenu gain de cause auprès du Conseil d’État. 

Décidé depuis 2021, le rapprochement de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et de l'association La Maison des artistes se concrétise. La nouvelle association qui en découle, la Sécurité sociale des artistes-auteurs, se trouve en effet agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs.

Les échangent ont débuté au ministère de l’Education nationale ce jeudi 26 novembre 2015 afin de mettre en place un premier bilan de la réforme du lycée. Quatre axes ont été choisis pour mettre en œuvre ce travail : "Evaluation et certification", "parcours, orientation, et égalité des chances", préparation de "l’après-lycée"," Démocratie, autonomie des établissements et vie lycéenne". Un questionnaire à l’allure d’une enquête de satisfaction aux lycéens viendra compléter l’ensemble.

Cette série noire n’a rien de littéraire. Au quotidien des artistes-auteurs, sont soumis à des problèmes et des bugs exaspérants. On ne revient pas sur les nombreuses bourdes de l’Agessa, qui les a habitués à des problèmes techniques divers. Mais avec le passage du recouvrement des cotisations à l’Urssaf Limousin, certains espéraient un effort de simplification. Rien n’est moins sûr. 

Alors que l’ambition du Compte Personnel de Formation (CPF) est de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel, ce dispositif constitue également une formidable opportunité pour l’entreprise de faire preuve de dialogue et d’anticiper son développement, devenant ainsi un lieu commun de coopération et de co-construction.

Dans une tribune, Xavier Bonduelle, PDG de l'Institut du Management Des Ressources Humaines (IMDRH) présente les avantages qu’il faut saisir concernant le compte personnel de formation.

Muet comme une carpe sur le sujet, le ministère de la Culture a pourtant décidé d’encourager le maintien des directeurs de collection. Rémunérés sur la base du droit d’auteur — comme des écrivains… —, ces derniers sont victimes depuis des dizaines d’années d’un vice de forme. Que l’Agessa avait entériné en 2010, avant d’y revenir en juillet 2017. Mais quelles sont les portes de sortie ?

Le Conseil d'État a finalement rendu sa décision : les directeurs de collection ne peuvent pas être rémunérés comme des auteurs par les maisons d'édition. Ce rejet du recours sur le fonds pour excès de pouvoir de l'Agessa, porté par le Syndicat national de l'édition, contrarie le secteur et ouvre un important chantier pour revoir les conditions de rémunérations et le statut de ce rôle éditorial.

EXCLUSIF – « Madame la ministre… » En recevant le courrier signé par 23 organisations d’auteurs, Roselyne Bachelot a dû imaginer que son week-end de Saint-Valentin allait virer à la Saint-Barthélemy. Et pourtant non : à l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains, un courrier a été communiqué à la ministre et aux différents services concernés par le dossier Agessa. Celui qui porte sur la retraite des auteurs.

Le régime des artistes-auteurs a connu une évolution sensible avec le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020. Au sein de ce texte très attendu, des précisions sur la rémunération des directeurs de collection, dont le paiement sous le régime des artistes-auteurs avait été remis en cause par l'Agessa et le Conseil d'État. Ce texte légaliserait finalement cette pratique, mais de nombreuses questions demeurent...

Ah, la retraite : paisible repos après une dure vie de labeur, accompagnée d’un pécule qui permettra d’offrir les étrennes de fin d’année ou la petite enveloppe d’anniversaire. Ou dans certains cas, plus rares, de faire creuser la piscine rêvée. Pour les artistes-auteurs, l’Agessa se vit confier le soin de collecter les sommes, avec l’incurie que l’on a fini par découvrir… Et qui n’en finit pas. 

L'organisme chargé de la sécurité sociale des auteurs, l'Agessa, avait pris les éditeurs la main dans le sac : en rémunérant directeurs et directrices de collection selon le régime des artistes auteurs, ils se rendaient coupables de fraude vis-à-vis de leurs obligations fiscales. La maison de L'arabe du futur, les éditions Allary, n'a pas coupé à un important rattrapage de ses cotisations, s'élevant à plus de 200.000 €...

Le Conseil permanent des écrivains (CPE), organise les Etats Généraux du Livre en deux temps. Le premier volet aura lieu le 22 mai à la Maison de la Poésie à Paris et sera consacré aux réformes sociales et fiscales qui visent les auteurs et illustrateurs (hausse de la CSG, réforme de l'Agessa/Mda, réforme du système de retraite, réforme de la formation professionnelle continue, prélèvement de l'impôt à la source). Le deuxième volet des Etats Généraux du Livre se déroulera début 2019.

La promesse du gouvernement ? Améliorer la condition des artistes-auteurs ! Pourtant, nous vivons un enfer sur tous les fronts. L’un de nos nombreux problèmes actuels est notre régime de sécurité sociale. D’une part en raison des graves dysfonctionnements imputés à l’Agessa ces 40 dernières années, d’autre part dans un souci de simplification administrative, début 2020, le recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs a basculé vers l’Urssaf Limousin. À cause de cette transition mal gérée, notre situation déjà difficile est devenue cauchemardesque. 

En septembre, le Bureau d'Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne (BASIC), un think tank qui évalue les impacts sociaux, sanitaires et environnementaux des secteurs économiques, publiait une étude très critique sur l'édition et son usage des ressources. Pascal Lenoir, président de la commission Environnement et Fabrication du Syndicat national de l'édition, chargé de la fabrication chez Gallimard, revient sur les conclusions de cette étude et, plus généralement, sur la problématique « compliquée » de la fabrication au sein de l'édition française.

Dans le cadre du master Métiers du livre et de l’édition que propose l’université Sorbonne Paris Nord, les étudiants de première année en apprentissage ont été sollicités. Charge à eux de parler, sous la forme d’un billet d’humeur, de ce qu'évoque l’industrie du livre à leurs yeux. Visions d’avenir, visions passées, rencontre entre la formation et le réel… des témoignages étonnants. Par Soufiane Elkhayati.

Isabelle Bauthian, membre de la Ligue des auteurs professionnels, est romancière et scénariste de BD. Elle signe une tribune sur un phénomène qui est sur toutes les lèvres des auteurs et autrices : quel mystérieux logiciel malveillant fait qu'il est sans cesse compliqué d'obtenir ses droits d'auteur ou de faire valoir ses droits tout court ? De l'humour pour un sujet profondément grave. Qui est aux commandes, on se le demande...

Marie Pavlenko est romancière, adhérente de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et de la Ligue des auteurs professionnels. Un jour, elle se retrouve avec la main cassée. Comment travaille un auteur sans main ? Elle partage son histoire avec la sécurité sociale : l’impossibilité de faire valoir ses droits depuis un an et demi.

Richard Descoings, directeur de Sciences Po, remet aujourd'hui le Certificat d’animateur-formateur à 67 collaborateurs d’Orange.

Crealo annonce “Racine”, l’offre dédiée aux petites maisons d’édition qui réunit la gestion de vos droits d’auteur, de vos contrats et de votre comptabilité. Cette offre est accessible à partir de 39 €HT/mois sans engagement.

La liste de mes envies... (ou des possibles)

Emmanuel Macron avait promis, manifestement les promesses sont tenues. Les réductions de cotisations prévues pour les artistes auteurs ont été définies dans le n° 2020-1103, qui définit les mesures adoptées. Pour l’année 2020, les cotisations dont les intéressés sont redevables ont donc été revues. Mais comment ?

Le développement de la DRM LCP, une mesure technique de protection voulue comme interopérable et simple d'utilisation, se poursuit à l'EDR Lab, la filiale française de l'IDPF. 2017 verra le lancement de la solution technique ainsi que les premières expériences concrètes.

Les auteurs et les autrices de textes et d’images assurent la vitalité de tout un secteur culturel, puisqu’ils·elles sont à la base de la chaîne du livre. Ils·elles représentent l’un des principaux acteurs de l’industrie du livre, au même titre que les maisons d’édition, les imprimeurs, les diffuseurs, les libraires, les bibliothèques... 

Entre le 15 février et le 19 mars 2016, plus de 43 000 lycéens de seconde sections européennes de 1 300 lycées vont passer le test Cambridge English Certificate (CEC) pour évaluer et certifier leur niveau d'anglais.

ANALYSE — C’était une promesse présidentielle, supprimer les régimes spéciaux, aligner tous les professionnels sur un régime unique. C’était une belle promesse, sauf que... lorsqu’on aligne les régimes, on aligne les taux de cotisation. Comprenez on augmente ceux des régimes spéciaux. Par conséquent, les revenus nets de ceux pour qui ils avaient été créés diminuent.