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Information ActuaLitté : L'association Libraires en Rhône-Alpes, soutenue par la région Rhône-Alpes et la DRAC vient de publier une lettre ouverte aux éditeurs. Nullement vindicative, cette dernière souhaite poursuivre les discussions des Rencontres nationales de Lyon, et profiter de la présentation de la rentrée littéraire, à Lyon, pour interpeller diffuseurs et distributeurs, en passant par les éditeurs. 

Le Conseil supérieur des bibliothèques publiques de Luxembourg a annoncé ce lundi 16 novembre le lancement d’un nouveau service de prêt d’ebooks. Baptisée ebooks.lu, la plateforme permettra aux usagers d'emprunter, gratuitement, des livres numériques multilingues, dans 13 bibliothèques du pays.

Au Luxembourg, les manuels scolaires sont gratuits au sein de l'école fondamentale. Depuis les années 1950, le ministère de l'Éducation prend à sa charge leur publication. Cela représenterait un investissement d'« environ 1,5 million par an de budget » pour l'État, selon Robi Brachmond, du Service de l'enseignement fondamental. Chaque année, entre 350.000 et 400.000 ouvrages sont conçus conformément au plan d'étude en place.

ActuaLitté a fait paraître un article hier, présentant l'installation d'une structure de type holding au Luxembourg, dont le dirigeant était Guillaume Decitre. Nous avions sollicité le PDG du groupe Decitre, qui nous a fait parvenir un courrier, donnant suite aux questions soulevées dans l'article. Nous publions donc un droit de réponse, dans son intégralité.

Le Luxembourg est une terre d'optimisation fiscale pour de nombreuses entreprises, et plusieurs médias associés au sein du Consortium de journalisme d'investigation américain viennent de révéler au grand jour une liste de 300 sociétés prises la main dans le pot à cookies. Des accords fiscaux passés entre les entreprises et les autorités luxembourgeoises montrent que des milliards d'euros échappent à la taxation, annuellement. 

Les vacances d’été approchent, et pour que tous les lycéens puissent continuer d’avoir accès à des ouvrages, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse a décidé de lancé « read-y », une bibliothèque numérique gratuite. Le projet est également porté par la Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL) avec le soutien de Digital Luxembourg.

La décision des autorités luxembourgeoises, de passer la TVA du livre numérique dans leur pays à un taux harmonisé sur celui du papier a fait l'effet d'une vilaine bombe. L'harmonisation basculera la TVA à 3 % contre 15 % actuellement. Mais cette décision a plusieurs conséquences.

Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

L'édition européenne a pu déplorer le manque de dialogue et de concertation dans les processus de réforme du droit d'auteur et de création d'un marché unique numérique lancés par la Commission européenne. À la Foire de Francfort, cette dernière a fait son mea culpa : après l'intervention de deux directeurs hier, c'est Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, qui a fait le déplacement.

Le rendez-vous annuel de la Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP) ne pouvait couper à la première préoccupation des professionnels : la création d'un marché unique numérique, voulue par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, et la réforme européenne du droit d'auteur qui va l'accompagner. L'organisation a donc invité deux responsables européens, qui ont apporté quelques précisions sur les plans de la Commission.

Le Traité de Marrakech, rendu public par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin 2013, porte un consensus mondial autour de l'accessibilité aux livres. Le texte introduit des exceptions au droit d'auteur, favorables aux publics empêchés, ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront appliquées. 

L'agenda de la commission Culture du Sénat s'est soudainement bien rempli, pour la journée du 18 juillet, avec une matinée et une après-midi très livresques. En effet, dans l'emploi du temps « établi à titre purement indicatif et susceptible d'être modifié à tout moment », on découvre que le Sénat ouvre ses portes aux professionnels du livre.

En avril 2015, la Commission européenne a fait part à Google des griefs qu’elle avait retenus à son encontre concernant un abus de position dominante (voir notre actualitté). Si Google avait normalement un délai de dix semaines pour répondre, la société californienne a réussi à gagner du temps, rapportent Les Echos.

Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments sur le travail à venir au sein de la Commission européenne pour mettre en place un marché unique numérique. Vecteur de croissance et d'emploi, ce dernier a besoin, pour se développer d'une harmonisation globale de certaines législations nationales. La Commission vient d'exposer une partie de sa stratégie.

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

Et réunissant les lobbies du divertissement et les fournisseurs de services sur Internet (opérateurs télécom, plateformes d'hébergement, et moteurs de recherche), autour d’un même sujet de discussion　: le téléchargement illégal.

La commission de Marc Tessier prend ses fonctions

Claude Durand quitte la Commission numérique de Mitterrand

La Commission Hadopi cherchera à rémunérer les artistes

Pour empêcher le piratage du livre, une commission ?

Commission sur l'enseignant : le livre vert arrive

Afin de restituer plus rapidement et efficacement les biens culturels dérobés aux familles juives entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites, et en particulier ceux détenus par des institutions publiques, le gouvernement a mis en place une commission indépendante chargée de statuer sur les différents cas. Sa composition est désormais connue.

La Commission européenne a finalement tranché, en signifiant à Amazon qu'il devait rembourser dès à présent 250 millions € d'« avantages fiscaux indus » qu'il avait reçus de la part du Luxembourg. La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a rendu publique cette conclusion après une enquête au long cours, sur 3 ans.

Amazon, le Luxembourg et la Commission ont rendez-vous devant la justice européenne, pour éclaircir quelques points. En effet, les 5 et 6 mars, la Cour entendra les plaidoiries dans les affaires jointes. Tout tourne autour des avantages fiscaux concédés par le duché à la société américaine, qui y a installé son siège social européen.

Le 12 décembre dernier, le Grand-Duché du Luxembourg faisait paraître une circulaire concernant la TVA sur le livre numérique dans le pays. L'

En Espagne, la TVA sur les ebooks ne cesse de faire parler d'elle. Début septembre, des modifications avaient été apportées, faisant passer la TVA des livres numériques de 18 % à 21 %, sans toutefois varier le prix acheteur de l'ebook (voir notre actualitté). De son côté, le livre imprimé, considéré comme un produit culturel, reste taxé à 4 %. Dans ce cadre, le Groupe éditorial Planeta a affirmé la nécessité de mettre la taxe des ebooks à 4%, comme des livres papiers.

Attention : on veut bien être les plus gros du marché, mais faut pas non plus abuser, ni se faire coller des étiquettes de délocaliseur abusivement.

Günther Oettinger, membre de la Commission européenne, responsable de l'économie numérique et de la société, participe cette année au 8e sommet New European Media, à la Foire de Francfort. L'occasion d'apporter quelques précisions sur la création d'un marché unique numérique.

La commission copie privée, instaurée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits, en guise de réparation du préjudice subi. Un nouveau président vient d'être nommé pour cette commission, Jean Musitelli.