Amazon taxe

L’idée jetée en décembre 2017 a fait son chemin au Sénat. À l’époque, un rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, portant sur la modernisation des modes de transports, évoquait une taxe sur les livraisons à domicile. Dans le e-commerce, on avait grogné. Maintenant, on peut s’inquiéter. 

Après avoir déclaré que le modèle de taxe professionnelle n'était plus en phase avec la situation actuelle au Royaume-Uni, la Booksellers Association a annoncé oeuvrer à son remplacement. Cette mesure fait suite à une mise en garde émise par le British Retail Consortium (BRC), tandis que l'Office for National Statistics (ONS) a fait état d'une inflation de 3,2 % de l'indice des prix de détail au cours du mois de septembre 2013.

Ce 19 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication était l'invitée de Jean-Michel Aphatie sur RTL. L'occasion d'évoquer la question de la mise en place d'une taxe sur les appareils connectés, proposition ayant émergé après la remise du rapport Lescure et dernièrement déclinée par le premier ministre pour ce qui concerne le budget 2014 qui sera présenté la semaine prochaine. Aurélie Filippetti continuera de l'appuyer.

Afin de dénoncer une situation devenue intolérable concernant l'épineux problème de la taxe sur la copie privée, les industriels ont collectivement démissionné des postes qu'ils occupaient au sein de la commission chargée de fixer la rémunération pour copie privée, rapporte ZDNet.

Directeur général de Google France, Jean-Marc Tassetto vient d'accorder une interview au magazine Edition Multimédi@, dans laquelle il revient, sur la taxe Google, s'en prenant à la publicité en ligne et quelques autres sujets.

Afin de pouvoir mettre à contribution indirectement les grands groupes qui opèrent sur Internet et font d’importants bénéfices en France tout en payant un minimum d’impôts, le gouvernement avait accouché d’une taxe sur la publicité en ligne. Le texte, adopté en décembre 2010, devait rentrer en application au 1er juillet 2011. Mais un pas en arrière semble des plus probables désormais sur ce sujet.

La bibliothèque de Burlington, ville située dans l'État du New Jersey, a tenté le coup : supprimer un livre évoquant l'homosexualité, en toute discrétion, au printemps dernier. Le prétexte évoqué pour justifier de cette disparition est simple : « Pornographie juvénile », assure Gail Sweet, directeur de la bibliothèque, quand un de ses employés lui posera la question.

L'iPhone taxe l'utilisation correcte du français dans les SMS

La taxe Google votée par la commission des Finances du Sénat

« On va mettre en place au moins une contribution qui puisse permettre de protéger le prix unique et permettre à nos auteurs, éditeurs et traducteurs d’être mieux aidés. » En visite au Festival du Livre, Emmanuel Macron a annoncé vouloir mettre en place une taxe sur les livres d'occasion. La Bourse Aux Livres réagit dans cette tribune à la déclaration du Président de la République.

Le financement des grandes écoles est en pleine mutation. Dans une prise de parole commune, la CGE (Conférence des grandes écoles), la Cdefi (Conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs), la Fesic, l'Udesca, l’UGEI et l'UNFL (les quatre fédérations d’établissements d’enseignement supérieur privés contractualisés) ont dénoncé une baisse trop importante des aides publiques en faveur de l’enseignement supérieur privé associatif.

La perspective d'une taxe sur la lecture publique, évoquée depuis plusieurs mois par la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a provoqué une levée de boucliers des bibliothécaires, mais aussi d'une partie des auteurs. Si le périmètre de cette taxe est pour l'instant bien réduit, la seule idée de faire payer des lectures à voix haute en scandalise beaucoup. Dans les écoles, l'inquiétude est également de mise.

Le sujet ne prête pas vraiment à sourire, et partout dans le monde, les femmes s’accordent sur ce point. À l’exception de quelques rares pays — comme la France ou l’Australie — les serviettes hygiéniques restent lourdement taxées. Et encore, la TVA n’a-t-elle été que réduite, et pas abolie. Pour aller plus loin, les initiatives ne manquent pas…

Dans un communiqué, la « Commission copie privée », chargée de définir les paramètres de la taxe prélevée sur les appareils d'enregistrement et de copie, annonce que « les enregistreurs vidéo personnels en réseau » ont désormais leur propre barème. Ces nPVR désignent des services permettant d'enregistrer des programmes télévisuels, comme celui proposé par Molotov.tv.

La vente en ligne va-t-elle enfin se faire imposer un modèle de régulation ? L’affaire résolue par la Cour suprême en juin, aux États-Unis, le laisse entendre. South Dakota v. Wayfair, Inc., et al., institue un précédent dans l’économie de la vente internet, qui bouscule les idées communément admises.

Né en 1985, le texte imposant le paiement d'une taxe sur tous les supports numériques (du CD au DVD en passant par les disques durs et les clefs USB) vient d'être révisé par l'Assemblée nationale. Désormais, les entreprises seront exonérées de cette taxe destinée à compenser l'absence de droits d'auteur.

Que l'on se tourne vers Camponovo ou la Voix au Chapitre, les librairies indépendantes s'inquiètent des fermetures à la chaîne : si le secteur n'est pas forcément menacé pour certains de ses représentants, l'humeur générale est morose, avec une part de marché en baisse, 

C'est décidé, les socialistes en campagne s'emparent des questions numériques et culturelles, avec le plus vif intérêt. Et quand Frédéric Mitterrand clame qu'il serait regrettable d'arrêter Hadopi, Martine Aubry, elle, enfonce le clou, contre le gouvernement, en revenant sur une licence globale.

Peu claire aux yeux du consommateur, la taxe sur la copie privée sera obligatoirement affichée sur les supports touchés à partir du mois d'avril 2014. C'est ce qu'un décret publié au Journal Officiel vient de préciser, rapporte Clubic.

La chroniqueuse, journaliste et écrivaine Pamela Paul pousse la nuance jusqu’à la témérité : dans un édito publié dans la catégorie Opinion du New York Times, elle défend l’auteure de Harry Potter, J.K. Rowling, accusée de transphobie. Conséquence prévisible : des membres du personnel du journal, des associations et des figures médiatiques ont dénoncé un « parti pris anti-trans ».

C'est dans le cadre d'une lettre ouverte que l'écrivain américain Stephen King défend vertement l'idée que les riches, et notamment les très riches, devraient payer bien plus d'impôts, rapporte Bonnes nouvelles. Taxé aujourd'hui à hauteur de 28 % de ses revenus, l'auteur de Shining déplore de ne pas l'être à 50 %.

Libraires : l'exemption des taxes remaniée

Après s’être essayé au roman et aux essais-documentaires, Roberto Saviano revient à ses premiers amours : l’enquête. Photos à l’appui, quatre photoreporters et une infirmière acceptent de témoigner, à partir de leur expérience de terrain, sur la réalité des migrations vers l’Europe d’hommes et de femmes en quête d’un destin plus favorable. À travers ces entretiens, le livre, richement illustré, propose une réflexion plus globale sur l’accueil, la migration et les enjeux du témoignage photographique.

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a récupéré la gestion du droit sur la lecture publique, jusque-là assumée par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Et un courrier envoyé par le président de la SCELF à des mairies avait fait craindre aux bibliothécaires et auteurs la création d'une taxe appliquée aux lectures publiques d’œuvres protégées par le droit d’auteur organisées dans le cadre de manifestations culturelles (festivals, salons et scènes littéraires), qui pourrait concerner les bibliothèques. La SCELF a démenti face au tollé, mais un communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France vient relancer le débat.

Fait connu et malheureusement avéré, les artistes, en particulier dans le secteur de l'édition, voient leurs revenus diminuer. Des députés de La France insoumise ont déposé à l'Assemblée une proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique. Délivrant des aides ponctuelles à la création ainsi qu'un droit au soutien à la création, ce fonds serait alimenté par un prélèvement sur les utilisations commerciales du domaine public.

Les impôts qui vont frapper les libraires insulaires de l'Île Prince Edward, au Canada, vont actuellement grincer des dents. Mise en application à partir de 2013, la TVA locale, baptisée Harmonized Sales Tax, va passer de 5 % aujourd'hui, à 14 %. Une augmentation loin de ravir les commerçants locaux...

Aux Etats-Unis, le glas semble sonner pour les privilèges des entreprises de commerce au détail dématérialisées, qui échappaient jusqu'alors aux taxes sur les ventes. Ce lundi, et sans ajouter de commentaires, la Cour suprême américaine a rejeté l'appel du géant de Seattle, Amazon, ainsi que celui de la société Overstock, ces derniers ayant demandé à ce que soit remise en question la taxe sur le commerce en ligne de l'Etat de New York.