Ayants droit propriété intellectuelle

L'ensemble des poèmes de George Orwell est désormais compilé dans un seul et même livre. George Orwell : The Complete Poetry présente une originalité de taille : chaque poème est accompagné des circonstances dans laquelle il a été écrit, allant jusqu’à expliquer l’état de santé ou psychologique d’Orwell au moment de la rédaction. Des détails qui avaient poussé les ayants droit à ne diffuser le livret qu'auprès des membres de la Orwell Society... C’était sans compter sur un petit coup de pression de la part d'Amazon ou encore Waterstones. 

Josh Hadley, en vendant quelques t-shirts qu'il avait dessinés sur le site CafePress, s'attendait à un peu d'argent de poche et à la diffusion d'un message gentiment subversif « 1984 is already here » (« 1984 est déjà là »). Il assure n'avoir jamais vendu aucun des t-shirts, mais sa réputation a récemment fait un bond : ses t-shirts ont été repérés par les ayants droit de George Orwell, qui lui reprochent une violation du copyright.

Le Royaume-Uni faisait partie des derniers pays où la copie privée, mais également des exceptions au droit d'auteur pour la parodie ou la citation, étaient particulièrement faibles pour les citoyens. Ce 29 juillet, le Parlement britannique a validé l'instauration de la nouvelle exception pour copie privée, et le renforcement des deux autres. Ce qui n'est pas du goût des ayants droit, lesquels menacent d'intenter une action en justice.

Le juge en charge de l'affaire opposant les héritiers de Jerome Siegel et Joseph Shuster a de nouveau tranché. Sauf qu'à force, il ne restera que de petits bouts de l'homme de fer. Dans tous les cas, l'avocat des héritiers, Marc Toberoff n'aura pas à verser les 500.000 $ de frais de justice à DC Comics, conformément à la décision de la cour fédérale. 

Fin 2014, l'État français adoptait au Sénat le projet de loi portant sur des adaptations au droit de l'Union. Principalement concernées, les œuvres dites orphelines – celles qui sont sous droit, mais dont les ayants droit sont inconnus. Le décret du 6 mai, intitulé joliment n° 2015-506 est publié : il est entré en vigueur le 7 mai, et s'applique à différents publics.

Afin de dénoncer une situation devenue intolérable concernant l'épineux problème de la taxe sur la copie privée, les industriels ont collectivement démissionné des postes qu'ils occupaient au sein de la commission chargée de fixer la rémunération pour copie privée, rapporte ZDNet.

Google Books travaille à étendre son accord avec les ayants droit

Alors que le Forum d’Avignon a élu domicile à Bordeaux, les premières études viennent de sortir. Plutôt denses, par ailleurs. Une infographie permet de saisir quelques-uns des messages essentiels, mais également d'en avoir un aperçu global. Intitulée L’agilité de la propriété intellectuelle face au Marché Unique Numérique, elle présente plusieurs éléments liés au droit d’auteur.

Le marasme n'est pas encore fini autour des oeuvres de Karl Marx. Un grand nombre de ses écrits fait l'objet, encore, d'une lutte pour déterminer les droits associés. Un petit éditeur indépendant britannique, Lawrence & Wishart, basé à Londres, vient de réclamer au site Marxists.org de retirer des documents sous copyright, et qui sont publiés sur le site. Une rhétorique anticapitaliste a accueilli la demande de la maison. Et une pétition relativement suivie à ce jour, comptait 4750 signatures. 

À sa mort, en 2012, Maurice Sendak, auteur de Max et les Maximonstres, Petit-Ours ou encore Papa-Ours revient, avait souhaité que sa collection de livres rares revienne au fonds Rosenbach de la Free Library of Philadelphia. Ce que les ayants droit de l'écrivain ont contesté, arguant que certains exemplaires devaient revenir à ses exécuteurs testamentaires.

On connaissait l'hôpital qui se moque de la charité, et la poêle qui se fout du poêlon. Désormais, on aura Jeff Bezos qui déplore les mesures restrictives des éditeurs et ayants droit. Le grand patron, à l'occasion d'une interview accordée au siège de son entreprise à Seattle, a pesté contre les titulaires de droits qui empêchent de prêter les livres numériques à la famille et aux amis. 

Le piratage... voilà bien longtemps que le thème n'avait pas eu voix au chapitre dans nos colonnes. Mais si les éditeurs se méfient toujours autant, les ayants droit eux, auraient plutôt tendance à se lasser.

Les dirigeants des sociétés d'ayants droit sont-ils trop bien payés ?

Le prêt de livres numériques fait partie de l'offre des bibliothèques publiques depuis plusieurs années, aux États-Unis. Mais, confrontés aux prix jugés prohibitifs des licences, les établissements et plusieurs États tentent d'encadrer plus strictement le système en place. Au grand dam de certains ayants droit, réunis dans une « coalition »...

Ce lundi 19 juin, l’arrière-petit-fils de l’écrivain Louis-Ferdinand Céline, Guillaume Grenet, répondait aux questions de Sonia Devillers sur France Inter, en tant que représentant des descendants du célèbre romancier. Il confirme l’assignation prochaine de l’éditeur de l’auteur du Voyage, comme des deux ayants droit, l’avocat François Gibault et l’ancienne élève de Lucette Almanzor, Véronique Robert-Chovin.

Hier nous avions la joie de vous parler d’un site épatant, Songwriters Fonts, né du projet de deux français, Nicolas Damiens et Julien Sens. Il était possible d’y télécharger des polices de caractères créées à partir de l’écriture manuscrite des légendes musicales que sont Kurt Cobain, David Bowie, John Lennon ou encore Serge Gainsbourg. Et tout cela pour usage personnel – et non pas commercial. Ce qui n’a pas empêché les ayants droit de faire impérieusement valoir leurs prérogatives, et de provoquer la fermeture du site. 

Les oeuvres de Sir Arthur Conan Doyle mettant en scène Sherlock Holmes sont pratiquement toutes dans le domaine public, à l'exception d'une dizaine de nouvelles, écrites tardivement par l'écrivain. Ce sont avec ces dernières que les ayants droit revendiquent le contrôle total du détective et de son acolyte, sans limite.

Déposée en mai 2023 à l'Assemblée nationale par le député Les Républicains Jean-Louis Thiériot (Seine-et-Marne), la proposition de loi visant à protéger l’intégrité des œuvres des réécritures idéologiques a fait son retour, au mois d'octobre. Un texte inchangé, mais cette fois soutenu par d'autres représentants de la droite, Éric Ciotti en tête.

C'est schtroumpfement ballot : un grand schtroumpf schtroumpfe le schtroumpf des Schtroumpfs et il semble bien qu'on ne puisse rien schtroumpfer pour le sauver... Et pour schtroumpf : ce sont les ayants droits du schtroumpf des petits êtres bleus, Peyo, qui représentent l'adversité. Le schtroumpf du petit village ? Avoir été trop près de ses schtroumpfs...

Outil de travail indispensable pour les professionnels de l’édition et du monde du livre, Le répertoire BALZAC des auteurs et de leurs ayants droit, créé et développé par la SGDL, facilite les recherches aux fins de réédition, numérisation, adaptation et exploitation d’œuvres de l’écrit.

On ne doit pas rigoler dans les bureaux du SNE. À l'occasion d'une table ronde à la SGDL, portant sur Internet et le droit d'auteur, l'information fuitait inopinément.  Une procédure judiciaire contre la Team Alexandriz, équipe de numérisation illégale de livres, a été lancée par le Syndicat et sept autres éditeurs, annonçait Sylvie Marcé, vice-présidente du Syndicat. 

Ce jeudi, les éditions Gallimard publient Correspondance (1930-1944), recueil de lettres d’amour entre Antoine de Saint-Exupéry et son épouse salvadorienne Consuelo. Édité au sein de la collection Blanche de la maison, l’ouvrage marque symboliquement la fin d’une guerre juridique étalée sur 18 ans entre les différents héritiers du Petit Prince.

Un cabinet d'avocats danois, bien connu pour ses activités anti-piratage, s'est rendu coupable de fraude envers ses clients de l'industrie du divertissement, et aurait ainsi détourné près de 15 millions $. Une enquête est en cours.

Ce lundi, la Cour Suprême des Etats-Unis doit entendre des plaidoiries dans l'affaire opposant l'étudiant américain Supap Kirtsaeng à l'éditeur John Wiley & Sons, qui lui a intenté procès pour avoir revendu sur eBay des manuels scolaires achetés en Thaïlande. Un cas qui donnera l'occasion d'un examen des limites du droit d'auteur en matière d'importation d'une oeuvre protégée ainsi que la doctrine de la première vente (« first sale »)... tandis que la question de la propriété des ebooks continue d'alimenter les débats. (voir notre actualitté)

La question du droit d'auteur à l'ère numérique doit-elle nécessairement engager une refonte des droits de la Propriété Intellectuelle ? Au même titre que la Belgique, ou plus encore, la Commission européenne se pose ouvertement la question, pour préserver la création, bien entendu. 

L'information est tombée hier sur les scripteurs hier : un amendement a été déposé pour exonérer les librairies estampillées LIR, en leur permettant de ne pas payer « la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour la fraction taxée au profit de la région ».

Le rappel des troupes a bien eu lieu, et dans la foulée, le dépôt de la requête dans l'affaire en appel contre HathiTrust. La coalition d'associations d'écrivains regroupée autour de

Les ayants droit du Journal d'Anne Frank, et notamment le Fonds Anne-Frank de Bâle, continueront à gérer les revenus tirés des ventes de son livre jusqu'en 2030, voire 2050, comme l'autorise un régime particulier de la propriété intellectuelle liée aux oeuvres posthumes. 

La Charte renforce son équipe avec l'arrivée d'une nouvelle juriste : Ophélie Latil. Doublement spécialisée en propriété intellectuelle et droit social, elle a travaillé en maisons d'édition en tant que juriste spécialisée en propriété littéraire et artistique et mis en place le Centre international de droits du Livre Paris.