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L'éditeur américain BOOM! a annoncé la sortie américaine en juillet prochain de Strange Fruit, son nouveau comic book, illustré par J.G Jones (Final Crisis, Batman) et écrit par Mark Waid (The Flash, Captain America). Ce nouveau projet, qui prendra place à l'époque de la crue du Mississippi de 1927 racontera la naissance d'un héros noir dont l'histoire fait écho à celle de Superman. En janvier dernier, BOOM! annonçait via sa campagne web #comicsforward vouloir faire exploser les stéréotypes des comics en proposant plus de diversité. 

La narratrice n’est jamais nommée, pourtant c’est l’entièreté de sa vie qu’elle offre à travers le voile de la mort. Son passé, ses pensées, ses espoirs et ses déboires, mais aussi une vision de l’humanité — crue, accusatrice, féroce. Son récit débute avec la fin de sa vie : le souhait de disparaître, ces moments où elle imagine comme s’y prendre, puis le saut sur les rails, devant un train à Paris, cette ville devenue son refuge face à une enfance d’une violence inouïe.

Le verdict rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne la semaine dernière va en faire bondir certains. L'organe juridictionnel vient de statuer que l'intégration d'un contenu, quand bien même ce dernier avait été téléchargé sur une plateforme quelconque sans l'autorisation des ayants droit, ne constituait pas une infraction au copyright ou au droit d'auteur.

La Cour de Justice de l'Union européenne, basée au Luxembourg, rendait hier un avis sur une affaire finlandaise : un éditeur du pays souhaitait appliquer au livre numérique, transmis sur CD et carte mémoire, un taux réduit de TVA similaire au livre papier. La Cour explique dans sa décision qu'il est possible d'appliquer un taux de TVA réduit à un livre numérique, dans la mesure où ce dernier ne diffère pas de son équivalent papier, pour le consommateur moyen.

Une mise en demeure a été adressée à Google par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vendredi 12 juin 2015. La CNIL reproche au géant américain de n’appliquer que partiellement le déréférencement  lorsqu’il est demandé par des internautes au nom du droit à l’oubli.

Pour proposer des livres numériques en bibliothèque, le gouvernement français avait choisi de privilégier une solution à base de licences, selon des conditions définies par les éditeurs, la solution PNB. Mais la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, le 10 novembre 2016, est venue rappeler que le droit de prêt devait aussi s'appliquer aux livres numériques. Les bibliothécaires français affirment désormais que les établissements de prêt français sont concernés.

Suite à la conférence-débat qui a eu lieu ce 31 mai sur la piraterie en ligne (annoncée dans

Deux réponses de la Cour dans l’affaire ReLIRE n’ont pas manqué d’attirer l’attention. D’abord, parce qu’elles étaient glissés presque en toute discrétion par la Cour de Justice dans son arrêt. Ensuite, parce qu’elles déroulent le tapis rouge à un programme de numérisation patrimonial, tel que l’envisage la Commission européenne dans sa réforme du droit d'auteur...

L'intervention d'Eddy Cue, à l'occasion du procès Apple sur la fixation du prix des livres numériques, était particulièrement attendue. Désigné comme le bras droit de Steve Jobs, il fut interrogé longuement sur les rencontres qu'il fit en 2009 avec les dirigeants des maisons d'édition - et la question du « problème Amazon ». À l'époque, la firme de Seattle impose un modèle de vente de 9,99 $ pour les livres numériques. Pas du goût des éditeurs...

Il y eut cette intervention par trop réussie du responsable des partenariats chez Google, Thomas Turvey : si le ministère de la Justice américaine en attendait beaucoup, pour confondre Apple, le témoignage fut très décevant. Pas vraiment de quoi causer des pépins à une Pomme. Et puis, vint Eddy Cue, l'homme de confiance de Steve Jobs, dans les négociations autour du livre numérique, avec les éditeurs. Et là encore, le DoJ s'est pris les pieds dans le tapis...

Ce 11 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé de valider le droit pour les États membres d'affecter une partie de la rémunération pour copie privée à des actions d'intérêt culturel ou social. Pour la ministre de la Culture, cette décision « conforte le financement de l'action artistique et culturelle des sociétés de gestion collective ». Pour la France, le montant des sommes que les manifestations culturelles recevraient s'élèverait à 45 millions €. 

DÉCRYPTAGE – Le 27 novembre 2017 s’est tenue à la bibliothèque Françoise Sagan, à Paris, une réunion de l’ABF Île-de-France, au cours de laquelle est intervenu Lionel Maurel pour faire le point sur le prêt numérique en bibliothèque. Ayant été convié, j’ai pu suivre cette présentation synthétique et éclairante.

Au-delà de l'émotion crue qu'il dégage, c'est dans le vif de questions fondamentales que tranche ce livre, L'abandon du mâle en milieu hostile, proprement exigeant. Que nous transmet la personne que l'on aime ? Comment vit-on avec elle ? Comment  l'aime-t-on ? Erwan Larher explore, à travers l'amour d'un homme qu'il met en scène, l'actualité de ces questions. Avec une justesse saignante. Et une totale liberté, sans tabous, ni souci du politiquement correct. Il observe, marque l'époque à la culotte et tend son récit jusqu'au bout du drame.

On ne dit pas Fake news en langue française, mais infox. Le terme change, mais la réalité qu’il désigne reste identique : des pseudos articles véhiculant des informations tronquées, biaisées, et destinées à confondre les faits avec les intérêts privés. Dans ce contexte, la Cour de justice de l’Union européenne entendra les conclusions de l’avocat général ce 4 juin, dans l’affaire C-18/18 Glawischnig-Piesczek (DE).

Une bibliothèque numérique peut-elle, sans enfreindre le droit d’auteur, produire des vignettes sur son site, qui proviennent d’un autre site ? Épineuse question posée à la Cour de Justice de l’Union européenne, dans le différend opposant la Stiftung Preußischer Kulturbesitz, fondation de droit allemand à la société de gestion collective Verwertungsgesellschaft Bild-Kunst. Tout l'enjeu consiste à déifinir les limites légales du framing...

3 ans après son lecteur étanche Pocketbook Aqua, voici son successeur, juste à temps pour l'été : le Pocketbook Aqua 2 propose notamment un éclairage et une résolution supérieure de l'écran, parmi les nouveautés. Si cette nouvelle machine, peu coûteuse, peut séduire, elle ne sera pas disponible en France avant un moment, nous confirme Pocketbook.

Eddy Cue, le vice-président senior logiciel d'Apple l'avait déjà expliqué : Steve Jobs n'était pas particulièrement chaud à l'idée de s'engager dans le livre numérique et d'ouvrir une librairie en ligne. « Steve n'a jamais perçu le Mac ni l'iPhone comme des dispositifs de lecture idéaux. Dans le cas du téléphone, l'écran est plus petit, et pour les Mac, vous auriez eu le clavier, et l'appareil n'aurait pas donné l'impression d'un livre. »

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne ne laissait pas planer un grand doute : dans l’affaire mettant en cause les services d’Amazon contre des associations de consommateurs, ces derniers partaient avec un sérieux désavantage. La conclusion est rendue : Amazon n’a pas besoin de fournir de numéro de téléphone pour ses clients, avant la conclusion d’un contrat. Pas plus que n’importe quel autre service de commerce électronique.

C'est une véritable révolution que l'avocat général Niilo Jääkisen vient d'amorcer. Dans un communiqué de la Cour de justice de l'Union européenne, du 5 juin, on apprend que les bibliothèques sont autorisées à numériser des livres, sans l'accord des titulaires de droit. Les ouvrages doivent être présents dans les collections, et peuvent ainsi être proposés en lecture sur des postes électroniques.

Pas certain que les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne aient chaussé leurs crampons pour résoudre l’affaire opposant l’éditeur italien Panini à un concurrent, Topps Europe. Panini est connu pour ses comics, certes, mais également pour les cartes à collectionner – et plus encore, celles des grands rendez-vous footballistiques.

Prix unique ou pas prix unique pour les livres, la Pologne continue d’hésiter. Le projet de loi prévu depuis deux ans n’a toujours pas avancé, et les perspectives électorales d’octobre ne feront guère avancer le débat. Cependant, la question de la TVA pourrait, de son côté, faire un peu plus de chemin : le client qui paye 5 % pour les livres papier verse 23 % pour un ebook. Les juges aimeraient comprendre...

Le front de contestation se poursuit, légitimement, contre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Une dépense d'énergie qui démontre combien les enjeux n'ont pas été bien compris – et à quel point le fonctionnement de l'Europe peut largement échapper aux acteurs dans les États. Soit. 

Le prêt numérique de livres reste un sujet qui divise : une solution technique permet aujourd’hui d’assurer un service minimum, mais encore insatisfaisant. Or, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne laissait entrevoir une nouvelle possibilité pour les établissements de voir leurs catalogues s’enrichir considérablement. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’y oppose clairement : la guerre des tranchées dématérialisées se prolonge.

Au cours de la neuvième journée de procès, ce 17 juin, c'est autour de Steve Jobs que la journée s'est articulée. Le tribunal fédéral a exhumé des emails du grand patron d'Apple, adressé au vice-président Eddy Cue, et qui balayent les négociations avec les éditeurs. Entre fin 2009 et début 2010, ces emails n'ont pas tous été envoyés, mais pour les avocats du gouvernement, ils démontrent le rôle de leader d'Apple, dans l'entente avec les éditeurs - qui a abouti à une fixation trop élevée des ebooks.

Le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL) a répondu à la consultation européenne sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur des droits d'auteur, et s'exprime notamment sur les droits voisins. La Commission européenne demandait en effet l'avis des acteurs culturels sur la création d'un nouveau droit voisin sur les oeuvres protégées par le droit d'auteur, au bénéfice des éditeurs.

Les administrateurs d’une plateforme mettant à disposition des internautes des œuvres sous droit sont bel et bien des pirates. Quand bien même ils ne sont pas à l’origine du partage réalisé, la Cour de Justice de l’Union européenne considère que « la fourniture et la gestion d’une plateforme de partage en ligne [...] peuvent constituer une violation du droit d’auteur ».

La justice nous porte souvent vers les confins du sublime, dans une langue magique. La Cour de Justice de l’Union européenne, régulièrement évoquée dans nos colonnes, donne l’occasion d’un petit sourire, voire d’un clin d’œil, facétieux. En effet, l’arrêt dans l’affaire C-65/20 autoriserait, selon un de nos lecteurs, que les mauvais livres — indigestes pour l’esprit — puissent malgré tout être encensés. Attention, mauvaise foi et bonne humeur exigées…

Pour la violation des articles 96 et 98, ainsi que de leurs annexes, concernant l'application du taux de TVA, la France risque une condamnation devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Le pays, de même que le Luxembourg ou l'Italie, a choisi d'application un taux réduit pour les livres numériques, contre la législation et la directive européenne idoine. 

Si les auteurs et ayants droit sont correctement indemnisés, et les mesures techniques efficaces, alors les bibliothèques d’Europe devraient pouvoir prêter des ebooks. La conclusion de la Commissaire européenne de Malte, Therese Cachia Comodino, fait doucement sourire. Au cours de son audience à Bruxelles, la semaine passée, elle semble avoir pourtant convaincu.

Le coup d'envoi du Salon du Livre de Paris a été donné cet après-midi par Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'Édition (SNE), qui coorganise l'événement avec Reed Expo. Le président du SNE en a profité pour remettre en avant les deux combats européens qui mobilisent l'édition depuis des mois : la défense du droit d'auteur et la demande d'une TVA réduite.