Cahuzac fiscal

La recherche du profit, pour les individus comme pour les sociétés, passe par la recherche du meilleur taux d'impôts à l'échelle nationale ou international. Il s'agit de la raison d'être des paradis fiscaux, des experts-comptables, des avocats fiscalistes… Et les stratagèmes complexes établis par les multinationales pour optimiser - légalement - leur fiscalité sont de notoriété.

La France et le Luxembourg ont donc reçu un avis motivé émanant de Bruxelles, leur indiquant que la TVA pratiquée sur les livres numériques est contraire aux règles européennes. Avec des taux de respectivement 7 % et 3 %, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, qui pourrait se conclure, au terme du mois à venir, par une amende. Une belle amende. Le Syndicat national de l'édition avait réagi hier, en réaffirmant sa volonté de favoriser l'essor du livre numérique, considérant la réaction de Bruxelles comme « une étape normale vers un contentieux prévisible ». 

Le Miles Franklin Literary Award, décerné en Australie depuis 1957, est doté d'une récompense en espèces sonnantes et trébuchantes, à la hauteur de 50.000 $. Cependant, l'heureux lauréat devra s'acquitter d'un impôt sur le revenu jugé trop lourd par de nombreux auteurs, qui bénéficient désormais du soutien de la Trust Company, la société qui alimente les fonds du prix.

Le milliardaire tchèque, Daniel Křetínský, a récemment fait savoir son intérêt pour le groupe Editis, que Vivendi met en vente. Ce 30 novembre, la Commission européenne doit rendre un premier avis sur les éléments portés à sa connaissance. Le projet notifié vise à l’intégration de Hachette Livre (Lagardère Publishing), tout en se séparant d’Editis. 

La grande romancière britannique Jane Austen, née en 1755 et morte en 1817, nous a fait partager, notamment à travers sa correspondance, de nombreuses tracasseries financières, ou problèmes plus graves en lien avec l'argent. Soucis du quotidien, liés à des naissances ou à des drames, ces événements impromptus pouvaient réclamer de faire des économies là où il était possible d'en faire, comme sur le transport. La maisonnée des Austen, installée à Chawton, et composée de quatre femmes, afin de réduire les coûts annuels, n'hésita pas à contourner les impôts anglais, avec l'aimable concours d'ânes...

Connue en France pour sa participation à la série Les Carnets de l'Apothicaire (avec Itsuki Nanao), la mangaka Nekokurage a été accusée de fraude fiscale par les services fiscaux de la préfecture de Fukuoka. L'artiste aurait omis de déclarer 1,5 million € de revenus sur une période de 2019 à 2021, mais l'intéressée plaide l'ignorance.

Depuis quelques années, les pratiques d'optimisation fiscale sont reconnues comme le moyen qu'utilisent les multinationales pour asseoir leur monopole dans les différents pays européens. Le vendeur de livres Amazon, soumis au prix unique du livre et au non-cumul de la gratuité des frais de port et des 5 % de remise sur le livre, peut toujours profiter de mécanismes légaux pour éviter le paiement de taxes dans les pays où il opère, à la faveur du Luxembourg. L'OCDE veut changer cela, dès cette année et 2015.

Ce 4 décembre est une journée à marquer d’une pierre blanche : en effet, les États membres de l’Union européenne sont désormais autorisés à appliquer un taux de TVA réduit, voire super réduit ou nul, pour les livres numériques. Champagne. Presque.

S'attaquer au poids lourd du secteur avec le seul moyen possible : la pression collective et citoyenne. Frances et Keith Smith, libraires indépendants du Warwickshire sont les auteurs d'une pétition dont le but est d'inciter Amazon à payer des taxes pour ses recettes sur le sol britannique. Une action que d'aucuns jugeraient ridicule si le couple n'annonçait pas hier franchir sous peu les 100.000 signataires. Soit le seuil requis pour un examen de la proposition par le Premier ministre.

C'était l'une des conférences les plus attendues du salon du Livre édition 2013. C'est donc logiquement que toutes les places de la Grande Scène étaient occupées pour entendre le débat animé par Jacques Toubon, débat au cours duquel Neelie Kroes a pris la parole. On ne retiendra pas d'annonces fulgurantes, mais plutôt des paroles encourageantes pour l'avenir. 

Le ministère de la Culture travaillerait donc à une taxation nouvelle, ciblant les grosses sociétés du net. Manifestement inspirée par les Britanniques, qui vont instaurer une ponction visant à récupérer quelques millions sur l'argent fiscalement optimisé qui leur échappe, Fleur Pellerin se met au travail. En prenant appui sur les difficultés de financement issu des chaînes hertziennes, Valois envisagerait donc une piste pour sauvegarder l'exception culturelle nationale, explique le Canard enchaîné. 

Cela plaira ou pas, mais c'est désormais la loi, et même Amazon ne peut s'y soustraire. Pour 2014, trois nouveaux États américains, l'Indiana, le Tennessee et le Nevada feront payer des taxes sur les ventes d'Amazon. Une mesure qui impacte avant tout sur le consommateur, via une hausse des tarifs en ligne, mais qui supprime également un avantage concurrentiel de taille pour le e-commerçant.

Le gouvernement espagnol a mis en place, fin septembre, un impôt dit temporaire concernant les contribuables très aisés. Il s’accompagne d’une hausse de la taxation des plus-values. Près de 23.000 personnes seront concernées, avec la perspective de récupérer 3,14 milliards € en 2023 et 2024. Mais la résistance s’organise… 

La décision de la Commission européenne de permettre l’application d’un taux de TVA identique pour les livres papier et numériques est une grande victoire pour l’édition. « Il s’agira notamment de faire en sorte que les publications électroniques puissent bénéficier du même taux réduit que les publications papier », expliquait la CE. Un message largement salué. 

Pour sa première intervention officielle sur un média, Fleur Pellerin est venue incarner, sur France Inter, son rôle de ministre de la Culture. Remplaçant Aurélie Filippetti dans le gouvernement Valls 2, elle s'est immédiatement dégagée de l'ancienne locatrice de la Rue de Valois. Dans un courrier de démission superflu, la députée de Moselle avait parlé d'un ministère sacrifié, dont le budget avait été mis à mal durant deux années...

ActuaLitté a fait paraître un article hier, présentant l'installation d'une structure de type holding au Luxembourg, dont le dirigeant était Guillaume Decitre. Nous avions sollicité le PDG du groupe Decitre, qui nous a fait parvenir un courrier, donnant suite aux questions soulevées dans l'article. Nous publions donc un droit de réponse, dans son intégralité.

La prise de contrôle exclusif de La Martinière Groupe par Média-Participations, autorisée en décembre 2017 par l'Autorité de la Concurrence, se concrétise peu à peu : un déménagement dans un lieu unique fait ainsi partie des conséquences. Mais la prise de contrôle aura un autre effet, fiscal cette fois.

Pas pressé de payer de la TVA, au contraire

Il avait juré n’être en rien lié à des procédures d’évasion fiscale, quand en avril 2016 était sortie l’affaire des Panama Papers. Pourtant, Jacques Glénat vient d’écoper de 200.000 € d’amende. Le verdict du Tribunal correctionnel de Paris ajoute d’ailleurs 18 mois de prison avec sursis pour l’éditeur de la maison éponyme.

Nouvelle salve de révélations concernant l'évasion fiscale de politiciens et autres célébrités, les Pandora Papers rappellent à quel point les richesses sont peu partagées dans le monde. Dans le monde littéraire, le nom de Mario Vargas Llosa retient l'attention : le Prix Nobel de littérature 2010 aurait été le principal titulaire d'une société basée dans un paradis fiscal, Melek Investments.

Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition.

Une ancienne directrice financière d’Amazon, ainsi que deux des membres de sa famille, ont été accusés de délit d’initié. La Securities and Exchange Commission pointe que la famille a empoché 1,4 million $ grâce à des transactions illégales. Des opérations réalisées entre janvier 2016 et juillet 2018.

En dramaturgie, on appellerait cela l'ironie tragique. Mais dans les médias britanniques, on a plutôt tendance à classer l'information dans la section Comédie humaine.

Évidemment qu'il est heureux notre ministre de la Culture. Lui qui, sous le poids du lobbying de l'édition, a défendu bec et ongles l'instauration d'une TVA réduite sur le livre numérique, il se félicite forcément de ce que le gouvernement ait décidé de se conformer au vote du Sénat...

Le groupe Revue Fiduciaire poursuit sa mutation digitale en publiant les éditions 2016 de quatre ouvrages, dont deux disponibles avec l'application de papier connecté GRF+. Le groupe de presse et d'information juridique spécialisé dans les domaines fiscal, comptable et social, publie les éditions 2016 du dictionnaire Social, le dictionnaire Paye, ainsi que la Compta du CE et la Gestion Fiscale des Holdings.

Le parlement en Italie a adopté une mesure fiscale permettant une déduction d'impôt, dans la limite de 2000 €. Et ce, à condition que l'argent soit dépensé dans l'achat de livres. Le gouvernement Letta avait mis cette mesure en place, pour introduire une bouffée d'oxygène dans le marché de l'édition. Sauf que les bonnes nouvelles n'ont qu'un temps, et que l'Italie déchante depuis qu'une modification a été apportée au texte de loi. 

La loi du 10 août 1981 semble d'une limpidité redoutable : pour les livres, un prix de vente au public est fixé par l'éditeur, puis respecté par le détaillant. Dans les faits, la situation se complexifie, autour de cette question : comment définir le livre ? Dans le secteur du jeu de rôle, l'interprétation de la loi a ainsi conduit Amazon à ne pas appliquer le prix unique du livre sur les manuels de jeu.

Vendredi 12 avril 2019, le Sénat a perdu son action en diffamation contre Yvan Stefanovitch, journaliste et auteur de Le Sénat, Un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes, un ouvrage qui ne garde pas la langue dans sa poche à propos de l’institution et qui dénonce le statut fiscal des 348 sénateurs français. 

Aux États-Unis, Scholastic affirme dans son rapport fiscal que ses revenus ont augmenté de 5,6 % sur les trois derniers mois, bien que ses ventes à l’international — dont le Royaume-Uni — ont chuté à cause des taux de change défavorables. L'année dernière, le rapport fiscal révélait également une augmentation de son chiffre d'affaires.