Comission européenne copyright

La Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premières actions est attendue pour le 9 décembre, mais un brouillon est d'ores et déjà disponible sur le web.

EXCLUSIF – La Commission européenne vient d’adresser un courrier à l’Assemblée nationale, dans le cadre des échanges relatifs au droit d’auteur dans le marché numérique. Depuis plusieurs mois, les députés planchent en effet sur divers textes, et certains s’arrachent les cheveux. La Commission veut, elle, mettre tout le monde d’accord…

Le traité de Marrakech est au cœur de réflexions portées par l’Europe. Pour les députés de la Commission culture, à l’Assemblée nationale, le sujet était également sur les tables de travail la semaine passée. Les parlementaires examinaient en effet une note d’Helga Trüpel et Angel Dzambazki, sur le sujet.

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

Dans le cadre du programme « Europe Créative », la Commission européenne propose des aides à la traduction aux éditeurs littéraires, avec un budget de 2 millions € pour 2020. Tous les pays membres de l'Union européenne, et quelques autres, sont concernés par l'appel à projets diffusé par la Commission européenne.

Sale temps pour le modèle d'agence des deux côtés de l'Atlantique. Aux États-Unis, les éditeurs ont essuyé une vague de recours collectifs en milieu d'été, tandis qu'en Europe, l'Office of Fair Trading (OFT) anglais et la Commission européenne diligentent des enquêtes pour vérifier que les éditeurs ne faussent pas les règles de la concurrence.

Ce matin, Aurélie Filippetti était l'invitée de Jean-Jacques Bourdin sur la radio RMC et la chaîne d'information BFM TV. Interpellant la ministre sur les géants d'Internet et la visite de François Hollande aux États-Unis, le journaliste a également interrogé la ministre sur la fameuse loi Amazon, et sa mise en application. Aurélie Filippetti a révélé que la Commission européenne devait examiner le texte avant son application.

Soutenu par la commissaire européenne Neelie Kroes, un projet de règlement concernant les télécommunications a été adopté par la Commission européenne, rapporte La Quadrature du Net. En prétendant « protéger la neutralité du Net en interdisant le blocage et le ralentissement des communications en ligne » ce texte « vide ce principe de son sens en autorisant explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation. »

Alors que la législation autour d’un prix unique du livre numériqu pose toujours question en France, la Commission européenne a soudainement eu l’idée de s’interroger sur de possibles ententes illicites sur le marché des livres électroniques.

La Commission européenne soutient les musées juifs dans leur passage au numérique

À la suite du discours de Vincent Montagne, le Syndicat National de l'Édition a invité un responsable européen, Michel Magnier, directeur culture et média à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission Européenne, à s'exprimer devant l'assemblée. Et, surtout, à préciser et détailler des points de la politique européenne qui paraissent parfois un peu obscurs.

A la suite de différentes plaintes portées à sa connaissance, la Commission européenne a initié une enquête sur les pratiques commerciales de la société Apple concernant la téléphonie mobile, rapporte le Financial Times. Un premier questionnaire a été envoyé aux différents opérateurs européens pour en savoir un peu plus.

Contribution du SNE à la Commission européenne sur les industries culturelles et créatives

La Commission européenne, par l'intermédiaire de son programme Creative Europe, propose des aides à la traduction pour faciliter la circulation des œuvres dans l'espace européen. L'EACEA, l'Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » a dévoilé les montants et bénéficiaires des aides attribuées en 2018, dont la somme dépasse les 3,5 millions €.

Les artistes européens montent au créneau pour faire entendre leur voix dans le processus de réforme européenne du droit d'auteur, à travers un courrier de la GESAC, organisation qui rassemble 34 sociétés d'auteurs de l'Union européenne. Celui-ci, cosigné par un millier d'artistes, exhorte la Commission européenne à « rendre Internet équitable pour les créateurs ».

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur prévue par la Commission européenne, les députés français examineront ce jour un projet de proposition de résolution européenne. Présenté à la Commission des Affaires européennes, il est porté par Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard.

Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte, en réaction à la réforme européenne du copyright. Cette dernière, également envoyée aux membres du Parlementent européen, aux États-membres et à la Commission européenne, provoque des inquiétudes concernant les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation, notamment en milieu numérique. 

En cette période de commémoration de la Première Guerre mondiale, les institutions se débattent régulièrement avec les lois sur le copyright. Les musées et bibliothèques britanniques font ainsi état d'une défaillance de la propriété intellectuelle qui les empêche de présenter certains documents : des lettres de soldat, jamais publiées, sont protégées par la loi jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Une campagne vient d'être lancée sur les réseaux sociaux, pour obtenir l'appui du public.

Le mot copyright est à l'esprit de tout le monde en ce moment (surtout aux Etats-Unis) : loi SOPA, fermeture de Megaupload, œuvres que l'on retire du domaine public. Il peut être intéressant de se pencher sur le cas Apple, par forcément réputé pour sa transparence en termes de droits d'auteur, et les nouvelles fonctionnalités de l'iBook.

Richard Mollet est le PDG de la Publishers Association, autrement dit un acteur important du monde du livre de l'autre côté de la Manche. Lors du séminaire qui se tient dans le cadre du Westminster Media Forum à Londres, il a tenu à donner son avis sur la politique du gouvernement et de l'État en matière de copyright. 

Les huit écrivains chinois qui avaient porté plainte contre Apple ont obtenu gain de cause contre la société Apple, qui est condamnée à payer 1,03 million de yuans, pour la commercialisation non autorisée de leurs oeuvres, dans l'App Store. La cour du peuple n°2 de Beijing a jugé comme une réelle infraction au droit d'auteur cette vente, petit exercice de contrefaçon...

Dans un rapport sur la Propriété intellectuelle et la croissance, le professeur Ian Hargreaves interroge l’Association américaine des auteurs et celle des agents littéraires sur le « fair use » (utilisation équitable), un système permettant de faire des exceptions au copyright américain.

David ManginParis/Babel. Une mégalopole européenne

La littérature européenne en question

L'organisation de défense des droits numériques Fight for the Future tire la sonnette d’alarme. Une récente loi américaine permet aux titulaires de droits d’auteur de réclamer plus facilement des dommages et intérêts en cas de litige, jusqu’à 30.000 $ pour un simple partage de lien. Fight for the Future assure qu'elle menace les bibliothécaires dans l'exercice de leur métier.

Le gouvernement fédéral australien proposera prochainement une série de réformes sur le copyright. Un exposé/projet de loi doit voir le jour dans le courant de l’année 2020, faisant suite à une enquête lancée en 2017.

Aux Etats-Unis un moine devenu archevêque, qualité de primus inter pares au sein d'une église orthodoxe autonome, a commis une entorse à son éminent sacerdoce. L'homme de foi a provoqué la colère de certains de ses anciens compagnons de monastère, en s'adonnant à la publication illégale de traductions de textes sacrés sur son site internet. Les magistrats se sont prononcés en seconde instance, confirmant le fait que les oeuvres partiellement publiées sont protégées par des droits d'auteurs.

Les bibliothèques américaines se voient aujourd'hui menacées par la défense du "copyright" qui interdit toute revente et prêt de livres produits à l'étranger. Une protection qui vise prioritairement la défense des biens américains contre l'importation de biens étrangers, sous une loi très paradoxale.

Dans le cadre des accords de libre-échange transatlantiques et transpacifiques, les règles commerciales des différents pays et partenaires potentiels sont passées en revue afin de déterminer si elles conviennent à celle des Etats-Unis. Après le Japon, qui pourrait étendre la durée du copyright de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur, le Canada pourrait faire de même.

Le Bureau du Copyright étasunien vient de dévoiler un plan de 17 mesures prioritaires, établies par Maria Pallante, et qui concernent les actions à mener au cours des deux prochaines années.