Copibec redevance

Des libraires et éditeurs australiens ont été les victimes collatérales d'une opération politique du réseau social Facebook : pour protester contre une loi imposant une redevance pour le partage d'articles d'information, la plateforme a bloqué ce type de contenus, ainsi que la possibilité de les partager.

Les rapports entre Audible et les éditeurs de livres audio en Allemagne posent manifestement problème. Voici deux semaines, ces derniers dénonçaient des conditions de vente modifiées et d'âpres négociations. L'ensemble tournerait autour de taux de redevance diminués, à la défaveur des maisons. Quelques précisions sont arrivées.

L’interprofession avait promis une mobilisation pour porter son message : les soutiens n’ont pas manqué. Dans les allées de la place Bonaventure, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires ont répondu présents. À l’initiative de la mobilisation, la société de gestion Copibec, pour demander la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Très logiquement, l’Association des Bibliothécaires de France a « pris acte » de ce que la SCELF faisait machine arrière. La redevance que l’organisation voulait imposer sur les lectures publiques, gratuites, en bibliothèque, est reportée à 2023. Une victoire en regard de ce que laissait entendre ce projet de taxe. 

Retoquée voilà deux semaines, avec la nécessité d'un débat urgent, la redevance copie privée pourrait être menacée par l'Union européenne, qui la trouve un brin inique, tant pour les professionnels, que pour les particuliers. Le nouveau projet envisageait donc d'exclure les premiers, pour se concentrer sur les seconds.

Dans quelques heures, sera officiellement présentée à la presse la 2e édition de la Nuit de la Lecture. Dans un contexte tendu – la tentative de la SCELF d’imposer une redevance pour la lecture publique –, les professionnels se mobilisent. L’occasion est trop importante : qui peut avoir intérêt à taxer la lecture ?

C'est désormais officiel. L'application de la redevance copie privée, frappant tout type de support de stockage a fait augmenter le prix de l'iPad. De plein d'autres choses aussi, comme le précise la publication au Journal Officiel, qui instaure cette taxe. Mais l'iPad, c'est un coup dur.

Les services d'Amazon aux auteurs indépendants sont au cœur de sa stratégie pour dominer le marché du livre. En proposant des conditions intéressantes qui maintiennent les auteurs captifs, la firme s'assure un catalogue parmi les plus fournis. Amazon simplifie et améliore aujourd'hui son système pour les auteurs indépendants qui souhaitent proposer leurs ouvrages au format papier.

Deux semaines seront bientôt passées depuis la journée mondiale du droit d’auteur. Mais au Québec, auteurs et éditeurs déplorent encore, et toujours, les conséquences de l’évolution législative de 2012. 

Le Centre français d’exploitation du droit de copie a présenté dernièrement le bilan de son action. En effet, le CFC perçoit des redevances, pour la reproduction d’extraits de documents (livres, articles, etc.) Cette année, les copies numériques ont dépassé les attentes.

Très impliquée dans le dossier des lectures publiques, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse savoure, comme la SGDL et l’ABF, le recul de la redevance envisagée. Cependant, plusieurs points restent encore dans l’ombre, relève l’organisation professionnelle. Et la déclaration d’intention, en attendant un accord, ne suffit pas à résoudre ces questions encore en suspens.

Imposer une redevance à la lecture publique, voilà le sujet qui fait débat. Comment justifier une pareille prise de position, et tenter de défendre l’indéfendable ? Vincent Monadé, président du Centre national du livre, tient à rappeler quelques évidences, « et qu’il faut raison garder : l’heure du conte ne doit pas donner lieu à une perception ».

Voilà maintenant plus de deux ans que la redevance copie privée prend en compte les tablettes, avec les systèmes d'exploitation de Google, Android, et Apple, iOS. Or, Apple n'avait jusqu'à lors jamais versé un centime pour cette taxe, et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de lui signifier que la douloureuse allait être élevée.

Alors que la représentation nationale a montré une volonté unanime de rétablir une juste concurrence entre la vente de livres par les cybermarchands et les librairies physiques. Etait en effet débattue la loi de régulation concernant la gratuité des frais de port cumulée aux 5 % de remise. Et dans le viseur, la firme Amazon, qui se bat pour conquérir des parts de marché et pratique les deux éléments, pour séduire les clients. 

Les universités québécoises paient une licence à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec), avec la possibilité pour les enseignants de reproduire jusqu'à 15 % d'un ouvrage. En revanche, les étudiants, dans les universités de MacGill et de Montréal, doivent s'acquitter d'un montant fixe correspondant aux cours qu'ils vont suivre durant une année.

La modification de la loi sur le droit d'auteur au Québec a entraîné la signature d'un accord entre les sociétés Copibec et Artisti, permettant de compenser les pertes occasionnées pour les artistes. La loi fédérale pousse ainsi le gouvernement à s'engager dans une politique de soutien. Une démarche pédagogique, considère la ministre de l'Éducation Marie Malavoy. 

Depuis plusieurs années, le marché des lecteurs ebook – les liseuses, comme l'on dit dans les milieux branchés – parvient à éviter l'écueil de la taxe ou redevance copie privée. En 2011, l'idée de ponctionner ces appareils de lecture, parce qu'ils peuvent contenir des fichiers, avait surgi brutalement dans l'esprit de la Commission idoine. Mais finalement un sursis était accordé. 

Les professionnels sont – presque tous – vent debout : imposer une redevance pour les lectures publiques, gratuites et faites aux enfants, cela ressemble à un coup de folie. Et pourtant l'idée est encore loin d'être tranchée. Alexandre Jardin intervient dans nos colonnes pour défendre la gratuité de la lecture. « On parle d’enfants, là, ceux qui seront les lecteurs de demain. Si on le leur permet... »

À cette heure plus de 25.000 personnes ont signé la pétition réclamant que la redevance imposée par la SCELF disparaisse pour les lectures publiques. Dans le combat actuellement mené pour préserver la gratuité, le philosophe Michel Onfray prend parti. Quel monde peut tenter d’imposer un prélèvement pour des lectures dans un contexte non marchand ? Et quel avenir se prépare pour ce monde ?

Alter ego littéraire de Netflix, le nouveau service de lecture numérique illimitée contre souscription Oyster a été lancé au cours du mois de septembre, tarifé quelque 9,95 $ mensuels, et propose désormais un écosystème de 100.000 ebooks à ses lecteurs que ce soit via tablettes ou smartphones. Mark Coker, PDG de Smashwords, vient de révéler la part de redevance destinée aux auteurs concernés.

L’éditeur et distributeur britannique Autharium vient de lancer son premier site en version bêta « direct to author » qui permet aux auteurs de percevoir pas moins de 85% des redevances net. Avantage colossal pour les écrivains peinant à vivre de leur plume et percer dans le monde traditionnel de l’édition.

Le « GSU Copyright Case » est devenu une de ces affaires judiciaires au long cours aux États-Unis, et elle aura des effets sans précédent sur l'application du droit de la propriété intellectuelle outre-Atlantique. Depuis 2008, trois éditeurs académiques et l'université de Géorgie s'affrontent au tribunal pour déterminer si le fait de fournir des compilations de cours au format électronique aux étudiants relève ou non de l'infraction au copyright.

« La question des rémunérations des écrivains touche le cœur de notre travail. » C'est ce que disent Olivier Chaudenson, directeur de la Maison de la poésie, et Bertrand Morisset, directeur de l'agence Tome 2. Grands absents du débat autour de la redevance réclamée par la SCELF pour la lecture publique, les organisateurs d'événements littéraires sont pourtant en première ligne. Retour sur une situation qui pourrait dégénérer.

Le 4 mars prochain, les Suisses devront voter pour décider du sort réservé à la redevance audiovisuelle de réception de la radio et de la télévision perçue par la filiale de Swisscom, Billag. Mais l’initiative « No Billag » inquiète les autrices et auteurs membres de l’association professionnelle Autrices et auteurs de Suisse (AdS), qui souhaitent mettre en garde quant aux effets d’une telle initiative sur le paysage médiatique suisse.

L’exception pour copie privée s'applique en France depuis une loi de 1957 et a permis, à partir de 1985, le versement d'une redevance aux auteurs et éditeurs par les fabricants de dispositifs d'enregistrement. Ceci afin de compenser les éventuelles pertes de revenus liées aux copies d'oeuvres réalisées dans un cadre privé. En Nouvelle-Calédonie, une version locale de ce mécanisme a été votée en juillet dernier.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), en la personne de sa présidente Suzanne Aubry, a adressé une lettre ouverte à la ministre du patrimoine canadien. L’UNEQ s’inquiète de la protection et de la révision de la loi des droits d’auteurs, mise à mal à la fois, selon l'organisation, par la notion juridique d’utilisation équitable et par l’entente entre le ministère du Patrimoine du Canada et Netflix. 

Le Centre français d’exploitation du droit de copie, ou CFC vient d’annoncer la distribution, suite aux perceptions de l’année 2017, de 27,047 millions €. Les gagnants de ce premier tour seront les éditeurs et les auteurs. 

L'éditeur américain DC Comics a décidé de réviser sa politique de versements de droits pour les auteurs. Une révision complète de son modèle de paiement, passablement obsolète, qui devrait changer la vie des illustrateurs et dessinateurs. Parmi les nouveautés, les coloristes vont désormais obtenir de meilleures redevances, et disposer d'une mention sur les couvertures. Enfin.

Début novembre, le Journal Officiel espagnol a publié les réformes des lois sur la propriété intellectuelle, qui ont immédiatement généré de nombreux commentaires. L'une de ces nouvelles mesures rend ainsi obligatoire le paiement d'une redevance pour toute réutilisation d'un contenu sous droits, y compris dans le cas d'un contenu sous Creative Commons. Mais d'autres articles limitent considérablement la portée de la copie privée, ou du prêt en bibliothèque.

Comme d'autres structures et organismes, les villes et intercommunalités sont soumises à la redevance au titre de la copie à usage collectif, qui compense le préjudice des auteurs et des ayants droit lorsque des copies, imprimées ou numériques, de leur œuvre sont réalisées. Sébastien Leclerc, député Les Républicains du Calvados, a toutefois mis en cause la « façon insistante » qu'aurait le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) de solliciter les communes.