Cour Europ%C3%A9enne des Droits de l%27Homme

Le Conseil des Droits de l’Homme aux Nations unies établit chaque cinq ans un ensemble de rapport découlant des Examens Périodiques Universels. Ce mécanisme vise à améliorer la situation pour les 193 États membres. Et à ce titre, la Haute-Commissaire chilienne, Michelle Bachelet, vient de recevoir un vibrant courrier de Belgique.

Mise en place par le décret du 30 août 2013, l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) pour les enseignants de primaire coûtera 128 millions d'euros par an à l'Etat, rapporte Vousnousils. Pour les enseignants, ce seront 400 euros de plus chaque année.

Le comité des droits de l'enfant relève les fautes de la France

La Déclaration universelle des droits de l'Homme illustrée

Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition.

Au niveau européen, une vaste campagne de consultation des différents acteurs concernés a été lancée sur la question d'une modernisation des règles régissant le droit d'auteur. Lancées au début du mois de décembre 2013, ces consultations devaient normalement se terminer début février mais un mois supplémentaire a été donné.

#BienTropPetit — Après le ridicule, la ridiculisation : comment ne pas s’attendre à ce qu’Internet fustige un ministre de l’Intérieur comptant à son palmarès la censure d’un roman pour adolescents, doublée d’une interdiction de vente à ces derniers ? Jamais en manque d’idée, a surgi du net de quoi décupler les ventes du livre sanctionné… 

Une cour d'appel a estimé hier que la bataille des documents sous protection du contrat entre l'avocat et son client était maintenant terminé. Marc Toberoff, représentant les héritiers des créateurs de Superman, est sous le feu des projecteurs. Il est soupçonné d'avoir voulu éloigner les ayants droit de DC Comics pour son bénéfice personnel.

À l'occasion de la réédition de son livre Ruined by Design en format poche, Mike Monteiro a décidé d'en changer la couverture et d'y introduire un message prosyndical pour les salariés d'Amazon. Alors que son livre est en impression à la demande, chaque vente sera l'occasion pour un employé de la firme de Jeff Bezos de prendre conscience de ses droits.

Amnesty International : trois livres pour fêter la Déclaration des droits de l'Homme

Parmi les points de friction de la révision du droit d’auteur par l’Europe, plusieurs articles sont ressortis malgré leur incongruité. Notamment sur la question des dispositifs de filtrages que les plateformes devraient appliquer. Peu clair, voire pas du tout.

Alors que l'hebdomadaire français Charlie Hebdo a publié cette semaine sa Vie de Mahomet, en bande dessinée pourtant certifiée halal par l'illustrateur Charb (voir notre actualitté), le secrétaire général de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI), parmi d'autres responsables musulmans, s'inquiète de la publication. Ekmeleddin Ihsanoglu a dénoncé, à l'occasion d'un communiqué en date du 3 janvier, ce qu'il considère comme « un autre cas de mauvais usage de la liberté d'expression ».

Emmanuel Macron était en déplacement à la Foire du Livre de Francfort, aujourd'hui, pour inaugurer cet événement majeur du monde du livre. La plus importante foire du secteur a accueilli le président de la République française pour un discours qui faisait écho à celui sur la refondation de l'Europe à la Sorbonne, quelques jours plus tôt, au cours duquel le président a pu s'en donner à coeur joie sur les références littéraires.

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

Renvoyés à la rentrée, le vote et l’adoption de la directive droit d’auteur par le Parlement européen se sont plutôt opérés en douceur, ce 14 septembre dernier. Le texte qui en découle servira désormais pour le rapporteur dans les échanges entre le Conseil et la Commission européenne. L’occasion pour le SNE de rappeler certaines bases de ses revendications.

Simone Veil est décédée ce 30 juin 2017 à Paris, a annoncé son fils, l'avocat Jean Veil. Femme majeure de la vie politique française, elle avait défendu à de nombreuses reprises les droits des femmes devant des élus peu enclins à accorder des droits supplémentaires aux Françaises. Elle laisse derrière elle un important héritage politique, mais aussi quelques ouvrages.

Mes droits de travers est conçu pour aider à une meilleure compréhension du régime social des artistes-auteurs et autrices. Les témoignages et les fiches techniques qui composent la brochure permettent d'informer et de conseiller sur la protection sociale des créatrices et créateurs.

Rick Falkvinge est le fondateur du Parti pirate suédois. Il vient de publier une longue analyse de l'état du copyright dans le monde, au travers de Torrent Freak. « Lorsque j'ai fondé le Parti pirate, avec l'intention de changer le paysage politique du monopole sur le droit d'auteur, je disais souvent aux journalistes que le plan était de changer la Suède, l'Europe et le monde entier - dans cet ordre. » Eh bien, en vérité, Rick vous le dit : les temps nouveaux sont proches.

Voilà trois jours, Benoît Hamon a décidé de s'adresser aux parents, pour leur expliquer, pédagogiquement, les vertus de la réforme des rythmes scolaires. « L'adoption de ces nouveaux temps scolaires vise à faciliter l'acquisition par chaque élève des savoirs fondamentaux et à développer en chacun d'eux un véritable goût pour apprendre. » Pas vraiment du goût de tous. Voici la réponse d'un parent d'élève et auteur, au ministre.

Des professeurs de mathématiques se regroupent pour créer des manuels libres de droits

BONNES FEUILLES - Une plongée profonde dans un siècle remarquable où tout semble s'ouvrir à l'humanité.

C'est une des conséquences de l'appauvrissement des budgets consacrés aux bibliothèques, en Grande-Bretagne : de plus en plus d'établissements sont désormais sous la responsabilité de volontaires. Face à cet état de fait, l'organisme responsable du paiement des droits de prêt a annoncé que le Public Lending Right britannique ne s'appliquerait pas aux bibliothèques gérées par des volontaires.

Engagé dans un rapport d’initiative pour le Parlement européen, le député polonais Tomasz Frankowski (Parti Populaire Européen) planche actuellement sur le devenir du livre. Le document est à l’état de projet pour l’heure, mais pourrait aboutir à une résolution, après adoption durant l’automne. Mais quelles en sont les principales propositions ?

La Fox s'approprie les droits pour des éléphants de Sara Gruen

La Writer's Union of Canada vient de publier une liste de douze points qu'elle juge à son avantage et qu'elle aimerait bien voir imposée à ses partenaires, éditeurs et lecteurs compris. Essentiellement, les auteurs canadiens aimeraient bien avoir le plus de contrôle possible sur la diffusion de leurs œuvres et en retirer le meilleur bénéfice possible.

Le 12 décembre prochain, la maison de la poésie ouvre ses portes à une soirée exceptionnelle, réunissant auteurs, éditeurs, agents autour de la figure d’Asli Erdogan. La romancière, victime du régime turc, a passé plus de deux mois en prison, avec pour véritable crime d’avoir été opposante au régime politique.

Chaque année, le 20 novembre, la Journée des droits de l'enfant. La Saint Edmond rime ainsi avec ces 24 heures consacrées la convention internationale signée en faveur de la protection des enfants. Adopté aux Nations Unies, en 1989, le texte ne parle pas simplement de protection de la jeunesse, mais établi les droits fondamentaux : éducation, soins, sans regard de son origine ou de sa naissance.

Droits de l'enfant, droit devant !