Cour de Justice Union européenne

John Mc Namee a été dernièrement nommé président de l'EIBF, l'organisme qui regroupe désormais les associations de libraires européennes et internationales. Et à l'occasion des Rencontres nationales de la librairie, qui se déroulaient à Bordeaux le week-end dernier, le président a tenu à saluer son homologue du SLF.

La Commission européenne avait annoncé qu'elle souhaitait mettre en place une directive dédiée à l'accessibilité des biens et des services aux personnes atteintes de handicaps, victimes d'un accident ou malades... en 2011. Les associations et les personnes concernées se réjouissent de la mise en place d'un « EU Disable Act », qui correspond à la fameuse directive. Les livres numériques sont bien entendu évoqués dans le texte et ses annexes.

L’Union européenne a lancé vendredi dernier une consultation publique sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les paiements de e-commerce transfrontaliers dans l’UE. Depuis le 1er janvier dernier, est entré en vigueur un nouveau système basé sur le taux de TVA du pays de l’acheteur, et non du vendeur. Aujourd’hui, la Commission européenne entend réajuster la réforme, et surtout « identifier les moyens pour la simplifier » grâce à cette consultation, ouverte jusqu’au 18 décembre prochain. 

En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats. 

Ce 16 juin, le Conseil de l’Union européenne se réunissait pour évoquer l’harmonisation de la TVA pour la presse et le livre. L’enjeu est d’arriver à proposer une solution où les publications numériques bénéficieront du même taux que celles imprimées. Sauf que le Conseil a informé qu’aucun accord n’était pour l’heure trouvé.

Depuis 1999, Rubik’s Cube avait été enregistré comme marque à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Seven Towns, la société britannique, déposait ainsi son modèle de puzzles en trois dimensions, suivant la forme bien connue. Mais la justice considère désormais qu’un petit problème se pose. 

La Commission européenne a finalement tranché, en signifiant à Amazon qu'il devait rembourser dès à présent 250 millions € d'« avantages fiscaux indus » qu'il avait reçus de la part du Luxembourg. La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a rendu publique cette conclusion après une enquête au long cours, sur 3 ans.

L'Union européenne valide l'accord entre les Pays Bas et Google

Depuis 5 jours, l'Union européenne a ouvert sa grande consultation sur le droit d'auteur, afin de recueillir un maximum d'avis pour entamer la modernisation du système actuel. Cette dernière se concentrera particulièrement sur l'ouverture des marchés et des frontières, pour faciliter les achats de produits culturels depuis l'étranger, entre les pays européens.

Les cliffhangers s’enchaînent à un rythme endiablé, dans ce qui est un des feuilletons les plus suivis dans l’histoire de l’édition. Retoqué par la Commission européenne, le projet de Vivendi concernant Editis aurait été totalement revu. Finies la distribution de parts aux actionnaires et la cotation : désormais, le groupe serait en vente dans sa totalité.

Chaque année, le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) salue de jeunes auteurs européens originaires de différents pays de l'Union, écrivant dans différentes langues. Le Conseil des écrivains européens (European Writers' Council, EWC), qui portait le prix au sein d'un consortium réunissant Fédération des Éditeurs Européens (FEE/FEP) et Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), a rendu son tablier.

Le verdict rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne la semaine dernière va en faire bondir certains. L'organe juridictionnel vient de statuer que l'intégration d'un contenu, quand bien même ce dernier avait été téléchargé sur une plateforme quelconque sans l'autorisation des ayants droit, ne constituait pas une infraction au copyright ou au droit d'auteur.

Le cas Svensson, étudié il y a quelques mois par la Cour de Justice de l'Union européenne, avait laissé des souvenirs amers aux ayants droit. La Cour de Justice de l'UE avait rappelé que publier un lien vers un contenu en infraction au copyright n'était pas une infraction au copyright, et avait en conséquence

En 2002, Vivendi revendait à Lagardère ses activités d'édition, Vivendi Universal Publishing, mais la Commission européenne lui imposait une limitation de 30 à 40 % des actifs, afin d'éviter une concentration. Le repreneur du reste des actifs de VUP, devenu le groupe Editis, sera Wendel, une décision contestée depuis 2004 par les éditions Odile Jacob, également candidates.

Le prix de littérature de l'Union européenne récompense chaque année 12 auteurs originaires des pays de l'UE, en se consacrant uniquement à la fiction, depuis 2009. Parmi les écrivains français lauréats, on compte notamment Emmanuelle Pagano pour Les Adolescents troglodytes, en 2009, ou Gaëlle Josse pour Le dernier gardien d’Ellis Island, l'année dernière. Pas de Français cette année, mais une liste à suivre, assurément.

Autrice du livre Gintarine Sirdis (Cœur d'ambre, en lituanien), Neringa Dangvydė avait vu la diffusion de son ouvrage, en Lituanie, perturbée par l'intervention de l'inspection de la déontologie journalistique. Cette dernière avait effectué un rappel à la loi, considérant que des récits de Gintarine Sirdis évoquaient des relations homosexuelles, et nécessitaient un avertissement. Dangvydė avait alors saisi la justice européenne, considérant que cette obligation était homophobe.

Pour la violation des articles 96 et 98, ainsi que de leurs annexes, concernant l'application du taux de TVA, la France risque une condamnation devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Le pays, de même que le Luxembourg ou l'Italie, a choisi d'application un taux réduit pour les livres numériques, contre la législation et la directive européenne idoine. 

Le 5 décembre dernier, au café parisien Le Bullier, se tenait la réunion inaugurale de l'Union des poètes & Cie. Selon le communiqué de presse, de nombreux poètes ont répondu présents à l'invitation de l'association qui s'est donné la mission de défendre un Art menacé. Et pendant deux heures, les lieux bondés se sont prêtés aux débats ainsi qu'aux propositions d'action, dont découlent désormais les orientations majeures de cette assemblée « composite ». 

La fusion de Lagardère avec Vivendi poursuit son bonhomme de chemin… devant la justice européenne. Ce 11 avril, la Cour de Justice de l’Union européenne a donné raison au groupe des Bolloré. En cause, une ordonnance que la société contestait en ce qu’elle exigeait la collecte et la conservation de documents potentiellement sensibles, impliquant des données personnelles.

Jeudi dernier, par un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), la France a été remise en place : appliquer un taux de TVA réduit, à 5,5 %, sur le livre numérique, entre bien en infraction avec le droit de l'Union européenne. Tout n'est pas perdu, et les pays européens doivent à présent s'entendre pour peser sur la Commission.

Dans le cadre d'une vaste réflexion sur l'avenir de la culture en Union européenne, Paris accueillera deux manifestations le 4 et 5 avril destinées aux professionnels du livre et des secteurs culturels. « Avenir de la culture, avenir de l'Europe » se déroulera au Forum Chaillot tandis que « Rencontre des organismes européens du livre » sera hébergé à l'auditorium de la cité de l'architecture du patrimoine le vendredi et à la SGD. Une rencontre « nécessaire » pour « dessiner de nouveaux horizons aux politiques de la culture », selon la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti.

En dépit des bonnes intentions manifestées par la Commission européenne, l’harmonisation de la TVA entre papier et numérique pour les livres et les journaux n’est pas encore actée. La Cour de Justice de l’Union européenne devra trancher dans l’affaire C-390/15, émanant d’une demande de la Cour constitutionnelle de Pologne.

Amusante causalité que cette condamnation du site d'enchères eBay, à qui la cour de justice de l'Union européenne a reconnu la responsabilité dans la mise en vente de produits contrefaisants depuis son site.

Elles sont plusieurs représentantes de la gent féminine à s'être hissées parmi les grands noms de la science moderne. Seulement, à moins de travailler dans le milieu universitaire, on n'entend guère parler de ces pionnières. Comme l'univers macho des contributeurs à l'encyclopédie en ligne ne semble pas faire exception, la Royal Society organise un massif "edit-a-thon" afin de rendre justice à ces femmes oubliées. Le but de l'opération : rehausser le profil de ces scientifiques négligées, directement sur la plateforme Wikipedia.

Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison à la structure, dans l’affaire T-515/19. L’entreprise, opposée à Delta Sport Handelskontor, tentait de faire valoir ses droits. Et plus spécifiquement, sur un modèle de dessin, participant à des éléments de construction d’une boîte de jeu. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle s’est trompé, a estimé la CJUE.

Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice de l’Union européenne vient de confirmer les conclusions de l’avocat général : pour ce qui concerne le prêt de livres, le format numérique est semblable au papier, sous certaines réserves. 

Günther Oettinger va prochainement succéder à Neelie Kroes au poste de commissaire européen à la société et à l'économie digitale. Sur le bureau, reste l'imposant dossier de la réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne.

L'Union internationale des éditeurs (UIE), International Publishers Association (IPA) en version originale, est une organisation qui rassemble un certain nombre d'éditeurs du monde entier. Préoccupée par le sort réservé à la liberté d'expression et de publication dans certains pays, elle publie un manifeste pour la liberté de publier que nous avons traduit ci-dessous.

C'est à hurler de rire : une plainte déposée par Jane Doe, la femme de John Doe [NdR : le nom qui permet de poser plainte contre X] a été hier reçue par le tribunal fédéral de Seattle.

Le cas finlandais, récemment traité par la Cour de Justice de l'Union européenne a apporté un souffle nouveau sur la procédure d'infraction qui touche la France et le Luxembourg actuellement. Accusés d'avoir instauré une TVA réduite sur les livres numériques, contre les règles de l'Union européenne, les deux pays pourraient disposer d'une certaine clémence, voire d'un sérieux cadeau de la part de la CJUE. Explications.