Cour suprême

Raif Badawi, le blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison et un millier de coups de fouet, a échappé pour la quatrième fois à une séance de 50 flagellations ce vendredi. La Cour suprême locale vient de renvoyer son dossier devant le Tribunal pénal pour un nouveau procès. POur l'heure on ne sait si sa peine va être commuée, annulée ou confirmée.

Embarquée dans une procédure juridique, la nièce de Donald Trump a obtenu justice. Une ordonnance interdisant la parution de son livre avait été délivrée, qui finalement est levée. Le juge de la Cour Suprême de New York l’autorise à diffuser et parler librement de son ouvrage.

Une oeuvre peut-elle repasser du domaine public à celui de la propriété intellectuelle ? A priori, ce n'est pas le chemin usuel. Mais la cour suprême des États-Unis vient de prendre une décision qui va un peu dans cet autre sens, quelque peu inhabituel.

Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a remis au goût du jour le copyright pour des œuvres tombées dans le domaine public, en confirmant une loi fédérale de 1994. La justice a rejeté les arguments des détracteurs de loi qui se basaient sur le Premier Amendement et la clause du copyright dans la Constitution, arguant que le domaine public ne constituait pas une catégorie propre à la constitution.

Que la Société Civile des Auteurs Multimédia ait des revendications n'est pas étonnant, qu'elle crée un site Internet pour exposer ses idées, les soumettre aux candidats à l'investiture suprême, et retranscrire les débats avec les différents responsables culturels l'est plus.

L'Union des écrivains biélorusses (Саюз беларускіх пісьменнікаў) n'aura pas survécu à la sévérité du régime d'Alexandre Loukachenko : la Cour suprême de Minsk a ordonné la dissolution de l'organisation ce 1er octobre dernier. En août dernier, le Centre PEN biélorusse subissait le même sort.

En 1941, Jorge Luis Borges faisait paraître un court récit, imaginant une série d'espaces, comme des chambres, contenant tous les livres passés et futurs. La Bibliothèque de Babel devenait le livre suprême, qui réunissait orgueilleusement tous les livres de la création. Joli tour de force. Qu'un auteur de Brooklyn, Jonathan Basile a tenté de reproduire sur internet.

C’est officiel, Apple demande à la Cour Suprême des États-Unis de renverser la condamnation pour entente, dans l’affaire du prix des ebooks. À deux reprises, Cupertino a été reconnue coupable d’entente avec les éditeurs, la première fois en 2013, puis après avoir interjeté appel. En sollicitant la SCOTUS, Apple joue sa dernière carte, toujours avec des arguments épatants.

L’Authors Guild n’en a pas fini avec Google Books, et sa numérisation d’œuvres sous droit. Alors que l’organisation tente le tout pour le tout en faisant appel à la Cour suprême, une flopée de soutiens intervient tout à coup. Les échecs en première et deuxième instance ne laissent aucune autre alternative : soit la doctrine du Fair Use est définitivement validée, soit les auteurs obtiennent un peu d’attention. 

Suite au dépôt de plainte d'un investisseur devant la Cour suprême du comté de New York, accusant la chaîne de librairies d'information financière de mauvaise qualité, Barnes & Noble tombe sous le coup d'une enquête de la Securities and Exchange Commission. L'avocat new-yorkais David Shaev, lui-même actionnaire de l'entreprise de commerce au détail, a nommé plusieurs responsables de la firme en tant que défendeurs au cours du procès.

Avec l’objectif annoncé de soutenir « les filières de la création », mais également de « fédérer les industries culturelles et créatives », le budget du ministère de la Culture pour 2020 se veut prometteur. Intention suprême : « réaffirmer notre souveraineté culturelle », assure le ministre Franck Riester. État des lieux.

Depuis une quinzaine d’années, Manuel Tricoteaux officie chez Actes Sud : à son actif, la collection Actes noirs et le coup de génie rencontré avec Nicolas Mathieu, Goncourt 2018, alors passé en domaine français. Depuis 2013, il a ajouté la corde Imaginaire à son arc : Exofictions. Une collection qui s’est ouverte avec Silo de Hugh Howey (trad. Yoann Gentric et Laure Manceau). 10 ans, donc…

Le romancier et journaliste turc, Ahmet Altan, vit depuis septembre 2016 en prison. Accusé d’avoir participé au putsch manqué de juillet 2016, il a été condamné à la perpétuité aggravée, condamnation qui a été confirmée en appel par la Cour Constitutionnelle en mai 2019. Mais la Cour Suprême turque vient de casser sa condamnation à perpétuité.

Le régime autoritaire d'Alexandre Loukachenko, président de la République depuis 1994, réélu en août 2020 d'une manière largement contestée, a une nouvelle fois frappé. Cette fois, les organisations non gouvernementales étaient plus particulièrement visées : le Centre PEN biélorusse a été dissous, sur décision de la Cour suprême de Minsk.

C'est le romancier dont personne ne veut, et qui aura fini par trouver un éditeur contre toute attente. Et pour autant, Vikram Seth sait faire preuve de plus d'humanité pour les grandes causes, que de respect de contrats pour les gros chèques. En Inde, la Cour suprême vient de prononcer un arrêt discriminatoire pour l'ensemble de la population LGBT. Et l'auteur ne laisse pas passer cette décision sans intervenir...

Premier roman pour adultes d’Anne-Fleur Multon, autrice de livres pour enfants à l’ambition suprême : celle d’écrire le sentiment amoureux, uniquement et totalement. La primo-romancière écrit l’amour de la narratrice pour Sara, leurs rencontres, l’espoir et l’attente, quand le désir se confond avec la peur. Par Guillaume Perilhou.

Et un romancier ravi de plus, un. Ce n'est pas plus mal : ça va compenser tous ceux qui bougonnent et attendent encore la reconnaissance suprême des studios de production hollywoodiens. Reste que pour Andrew Pyper, la vente de son dernier manuscrit à Universal Pictures, c'est tout bénef'.

La vente en ligne va-t-elle enfin se faire imposer un modèle de régulation ? L’affaire résolue par la Cour suprême en juin, aux États-Unis, le laisse entendre. South Dakota v. Wayfair, Inc., et al., institue un précédent dans l’économie de la vente internet, qui bouscule les idées communément admises.

Si je resteGayle FormanPour un jour avec toi

Début août 2019, les juges de l’Alaska se saisissaient d’un délicat dossier : celui de la succession Steinbeck. Le fils et la belle-fille de John s’empoignaient avec la veuve de l’écrivain pour définir qui allait gérer les droits, et revenus, liés à l’œuvre. Et si tout le monde l’oubliait, la bataille juridique, elle, se prolonge devant la Cour suprême.

C'est l'histoire d'une ligue de basket-ball professionnelle, qui a vu jaillir les meilleurs joueurs du monde. Mais pas vraiment les plus grands lecteurs. Et durant les playoffs, la dernière ligne droite pour les équipes avant l'affrontement final pour le titre suprême, un joueur des Miami Heat s'est distingué… pour ses lectures.

Dans les pays où les droits cessent 70 ans après la mort de l'auteur, pas de problème, le chef-d'oeuvre des années 1920 est tombé dans le domaine public. Aux States, en revanche, c'est une autre affaire, en raison de lois concernant le copyright particulièrement favorables aux ayants droit. 

La décision du plus haut tribunal de Suède vient chambouler une pratique déjà vieille de plusieurs années. Le site Internet Wikimedia vient d’être reconnu coupable de violation des droits d’auteur en fournissant, grâce à un accès de sa base de données, des photographies d’œuvres d’art, sans le consentement des artistes. La Cour suprême de Suède a donc statué en faveur de la société s’occupant des droits d’auteur dans le pays (Bildupphovsrätt i Sverige — BUS).

DOSSIER – Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’agent littéraire, ActuaLitté propose une série d’articles réalisés par David Pathé-Camus. Agent, traducteur, auteur, il passe en revue les multiples facettes du métier et de son fonctionnement. Avec cette suprême épreuve : soumettre le manuscrit à des éditeurs. Ou à un seul ?

L'histoire littéraire en Iran se souviendra longtemps du passage du guide suprême Ali Khamenei. Ce dernier avait imposé au ministère de l'Orientation islamique de prendre les mesures nécessaires pour lisser le vocabulaire des oeuvres traduites. Des ajustements, comme on l'explique, qui modifient sensiblement le sens et le propos...

Parfois, les fans se mettent en tête de réparer les injustices que subissent leurs personnages favoris. Constatant que Storm — parfois appelée Tornade en VF — était souvent mal représentée dans les films de la franchise X-Men, Maya Glick a décidé de réaliser son propre court-métrage consacré à l'héroïne. Après une campagne de financement participatif réussie, Rain est né...

Depuis 2017, l'auteure australienne Kate Morton et son ex-agent littéraire, Selwa Anthony, s'affrontaient devant la Cour suprême de Nouvelle-Galles-du-Sud, territoire australien, autour du licenciement de la seconde, en 2015. L'agent littéraire s'estimait lésée, mais a été condamnée à verser 500.000 € d'indemnités à la romancière.

Les yeux rivés sur la Cour suprême des États-Unis, les observateurs attendent de savoir si le juge acceptera de se saisir de l’affaire Apple. Dans le cas d’entente sur le prix des ebooks, pour lequel la firme a été condamnée, Cupertino n’entend pas se laisser faire. En saisissant la plus haute magistrature du pays, la société tente le tout pour le tout. Faire rejuger et casser sa condamnation. 

Alors que le Lauréatg suprême ne sera dévoilé et connu qu'en janvier, le 24 précisément, l'association du Prix des Libraires a donné une autre sélection, qui ne retient plus cette fois que 10 auteurs et leur livre respectif.

L'auteur canadien, Claude Robinson, passera devant la Cour suprême du Canada, faisant suite à la procédure qu'il avait initiée en 1995. À l'époque, il accusait Cinar et des maisons de production de plagiat, considérant que Robinson Sucroë reprenait des personnages issus des Aventures de Robinson Curiosité, série télévisée qu'il avait créée en 1982.