DoJ justice ebooks

BenQ ouvre une plateforme eBook Taiwan, pour la vente d'ebooks

Google Books offre ses ebooks en ePub pour le Sony Reader

iBooks et iBookstore détaillés par Apple : fluidité et ebook

ROMAN FRANÇAIS – Un titre laconique pour un récit d’une intensité déroutante, qui met en exergue la rigidité du système judiciaire et pénitentiaire français face aux vies qu’il écrase dans son fonctionnement quotidien. Ce pirate, c’est Fahran Abchir Mouhamoud, qui participa en 2011 à l’abordage d’un navire de plaisance français. Capturés par la marine espagnole, les sept Somaliens sont jugés à Paris.

La société BoD propose son service d'autoédition sur sept pays d'Europe, avec un catalogue de 250.000 titres disponibles et plus de trois millions de livres qui ont été imprimés au cours de l'année 2010.

Books A Million offre un lecteur d'ebooks par jour en juillet

Adamo Books, la boutique d'ebooks en Hongrie ouvre le 15 juin

Le ministère de la Justice américain n'est pas institution à se laisser marcher sur les pieds. Dans un mémo diffusé hier, le DoJ répond à l'ensemble de ses détracteurs professionnels, dans la procédure qui l'oppose aux éditeurs et Apple, sur la fixation du prix des livres numériques. Il y réitère sa demande de suppression du contrat d'agence, maintient l'histoire du complot, et ne veut pas entendre parler de revenir sur ses positions.

La plateforme en ligne dédiée à la planification du remboursement, suite au règlement du DoJ américain, a été mise à jour vendredi dernier. Les consommateurs éligibles, ceux ayant acquis des ebooks entre le 1er avril 2010 et le 1er mai 2012, par le biais des cinq éditeurs condamnés, sont susceptibles de se voir accorder jusqu'à 3,06 dollars de compensation par titre. Des montants de remboursement, toujours pas définitifs, mais qui viennent ainsi de plus que doubler pour les complices d'Apple. 

Dans le cadre du règlement pour entente sur le prix des ebooks, lors de l'audience du 6 décembre, la juge Denise Cote a finalement approuvé les offres d'arrangement des maisons Macmillan et Penguin, dernières en lice dans la class action. Une décision qui ouvre la voie au remboursement de plus de 166 millions de dollars au profit des consommateurs, mais tandis que le jugement définitif ne prend effet que dans une trentaine de jours, les bénéficiaires ne seront pas crédités avant le mois de janvier 2014. Après les fêtes.

Isolé aux côtés d'Apple depuis que le règlement ebooks a été adopté par le reste des éditeurs impliqués dans une entente sur les prix des ebooks qui a valu à tous un retentissant procès, l'éditeur Macmillan entend bien poursuivre le combat, aidé par la marque à la pomme, dans un procès à suivre en juin 2013. En attendant, pour terminer l'année en beauté, le chef de la direction John Sargent s'est fendu d'une lettre où il explique la position de la société vis-à-vis de l'entente sur les prix dont elle est accusée.

La firme américaine, est décidément très en vue actuellement sur la lecture numérique. Alors que la société est mise en accusation dans le cadre du procès sur la fixation du prix de vente des livres numériques, un dirigeant d'Apple a témoigné hier. Keith Moerer a tenu à rectifier le tir, en précisant au gouvernement et au ministère de la Justice qu'ils se fourraient le doigt dans l'oeil, jusqu'au coude.

C'est à hurler de rire : une plainte déposée par Jane Doe, la femme de John Doe [NdR : le nom qui permet de poser plainte contre X] a été hier reçue par le tribunal fédéral de Seattle.

BONNES FEUILLES — Au printemps 2018, Maxime DesGranges se réfugie dans le tribunal de sa ville pour échapper à une averse. Il finit par assister à des dizaines de procès et s'intéresse particulièrement aux comparutions immédiates, où défilent chaque jour des personnes marginales et désespérées, persuadées que le mensonge et la mauvaise foi les sortiront d'affaire mieux qu'une plaidoirie. 

Google Books ne se limite pas simplement au territoire étasunien. Annabella Weiss, responsable Google Livres, Allemagne, Autriche, Suisse, a accepté de répondre à quelques-unes de nos questions sur ce projet.

Le PDG de Royalty Share et avocat, Bob Kohn - l'homme qui a permis à Hachette Book Group de présenter un bilan exemplaire en matière de gestion des droits numériques - (notre actualitté) est en train de prêter main-forte aux accusés d'entente sur le prix des ebooks. Faisant suite à la démarche d'alliance défensive engagée par l'ABA (l'Association des libraires américains) et Barnes & Noble, l'avocat vient de déposer son avis sur la procédure judiciaire engagée depuis plusieurs mois. Dans son viseur : le prédateur Amazon et sa politique tarifaire.

Relativement à la décision du Doj (Departement of Justice) concernant les accusations portées sur des éditeurs, dans le cadre de la fixation du prix du livre numérique, un mémoire sous forme de bande dessinée comique s'est érigé, loin de plaire à l'institution.

Parmi les déçus des conclusions du DoJ sur l'entente autour du prix des livres numériques, on compte Penguin, Apple et MacMillan, qui ne signeront pas l'accord proposé par la Justice américaine. MacMillan a fait part de sa déception vis-à-vis du verdict de la Cour, rejoignant du même coup les réclamations des éditeurs indépendants. (voir notre actualitté)

Depuis le 25 juin, le Department of Justice américain épluche les lettres de réclamation que le public lui a fait parvenir dans le cadre du procès antitrust intenté à Apple et à 5 éditeurs parmi les Big Six. Même si la division Antitrust avait largement communiqué sur la masse de courriers reçus, et obtenu une dérogation pour les publier sur son site Internet à des fins d'économie, (voir notre actualitté) elle a été prise en flagrant délit de rétention d'informations - même involontaire.

Depuis qu'en avril 2012, Apple et cinq éditeurs du Big Six se sont retrouvés poursuivis pour entente illicite sur le prix des lives numériques par le Department of Justice (DoJ) américain, tous les accusés à l'exception d'Apple ont fini par opter pour un arrangement à l'amiable. Et tandis que Tim Cook est désormais appelé à témoigner au tribunal par la juge Denise Cote, des documents attesteraient que le réglement du DoJ aurait déjà nécessité un investissement conséquent, et la production de pages de preuves qui se comptent par millions.

Le Ministère de la Justice vient de réviser sa copie, et propose un règlement légèrement retouché à Apple, dans le cadre du procès qui a reconnu Apple coupable d'entente sur le prix des ebooks. Sur le fond, pas grand-chose ne change, en regard des propositions formulées en début de mois. Exception faite que le DoJ vient de produire un email de Steve Jobs comme pièce à conviction supplémentaire. Dans ce dernier, le patron d'Apple semble réellement pris en flagrant délit « de comportement anticoncurrentiel », pointe le DoJ. 

Google lance Google Print en mai 2005 en partenariat avec des éditeurs et des bibliothèques, puis le suspend trois mois plus tard suite à un conflit avec les associations américaines d'auteurs et d'éditeurs. Le programme reprend en août 2006 sous le nom de Google Books (Google Livres) et numérise les milliers de livres de bibliothèques partenaires. Mais Google continue de numériser des livres sous droits sans l'autorisation préalable des ayants droit, et le conflit se poursuit. Après une longue saga judiciaire de près de dix ans, la justice américaine tranche en octobre 2015 en faveur de Google.

En mars 2019, l’auteur Yvan Godbout et son éditeur, AdA se retrouvaient confrontés à des accusations de « pornographie juvénile ». En cause, un ouvrage, Hansel et Gretel, accumulait les plaintes et doléances depuis 2018, et l’arrestation de l’écrivain avec son éditeur, ce 14 mars, provoquait un véritable séisme. Cependant, la valse des procédures juridiques vient de prendre définitivement fin, comme l’indique la Cour suprême du Canada.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) poursuit son bonhomme de chemin en annonçant la transmission à la justice de différents dossiers incriminant les téléchargements illégaux réalisés par des internautes.

Brièvement et après quelques passes d'armes entre les deux sociétés, les différents entre Amazon et Apple se retrouvent finalement résolus, et c'est la firme de Seattle qui l'emporte.

On savait que Michel Houellebecq n’avait pas vraiment apprécié la série d’articles que Le Monde lui avait consacrée durant l’été. Mais l’affaire s’est finalement envenimée puisque le quotidien a annoncé faire l’objet d’une plainte de la part du romancier pour violation des droits d’auteur et violation du secret de ses correspondances, rapporte l’AFP.

Tandis que la compagne du président de la République, Valérie Trierweiler, attend le jugement en janvier pour diffamation des auteurs de sa biographie La frondeuse, François Hollande a quant à lui adressé une lettre au tribunal de grande instance de Paris... pour dénoncer comme « affabulation » un passage du livre. Alors que le candidat à la présidence s'était engagé à promouvoir l'indépendance de la justice, la défense des auteurs et les membres de l'UMP saisissent la perche tendue et dénoncent l'intervention comme une « violation de la séparation des pouvoirs ».

Le ministère de la Justice américain pourrait donc décider de lancer une action contre la société Apple, estiment plusieurs sources proches du dossier. Dans le cadre de l'entente soupçonnée sur le prix de vente des livres numériques, le DoJ opte pour les tribunaux contre Apple, et une résolution à l'amiable avec les éditeurs.