Droit à l'avortement

SALTO21 – Avec une ligne éditoriale non euro-centrique et basée sur les droits civils, cette maison tente d’expliquer le réel à travers plusieurs formes : les essais, mais aussi l’infographie et la bande dessinée. Pour un public qui veut être informé. Voici en substance Add Editore, éditeur indépendant lancé à Turin en 2010 : diffuser la non fiction en Italie. 

Steve Jobs, illustrissime patron d’Apple, n’en finit pas de déchainer les passions et les plumes des journalistes de tous bords. Après l’annonce de l'arrivée prochaine d'une biographie, iSteve : The Book of Jobs, signée par l’ancien dirigeant du Time, Walter Isaacson, on apprend que c’est maintenant une bande dessinée qui va sortir pour célébrer, encore une fois, les mérites de M. Jobs.

De 2005 à 2007, une série américaine baptisée Rome avait fait revivre, pour tous les passionnés de l’Antiquité, la période cruciale des guerres civiles de la civilisation romaine.

Le CSPLA, dépendant du ministère de la Culture, s’est fendu d’un courrier adressé à Bruxelles, une « note des autorités françaises », pour remettre en question la réforme du droit d’auteur. Les ayants droit, qui ont également reçu ce courrier, ont manifestement dû apprécier : nombre de leurs revendications sont particulièrement bien retranscrites par le Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Créée en 1983, la Copyright Licensing Agency est un organisme à but non lucratif dont la mission première est de délivrer des licences d'utilisation aux organisations ou sociétés qui souhaitent utiliser des œuvres sous droit. Un fonctionnement similaire à celui de la France, en somme, avec une CLA qui reverse ensuite les revenus aux sociétés de gestion collective. 

Son prochain roman s'empare du sujet, et l'écrivain devait donc affirmer son opinion personnelle : The Children Act explore le dilemme d'une juge qui doit décider du sort d'un jeune malade en phase terminale, et dont les parents, de par leurs convictions religieuses, refusent d'accorder la mort. Et l'écrivain milite toujours plus pour une législation encadrant le droit au suicide assisté.

Le monde du livre ne tardera pas à découvrir ce qui ressemble à une dérive tout à fait prévisible : le moteur de recherche Google, contraint par la législation européenne à effacer de son référencement des pages web, a été saisi par un pianiste. Dejan Lazic demande en effet qu'une chronique du Washington Post soit supprimée, aux États-Unis, en vertu du droit européen. 

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentait début septembre l'organigramme de son équipe : celui-ci doit toutefois être validé par les parlementaires européens, qui ont auditionné les différents responsables. Y compris Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'énergie et attendu à l'agenda numérique. 

Le fair use, ou usage loyal, vient d'être réaffirmé par une décision de la Cour d'appel, aux États-Unis. SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, ainsi que presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, avaient attaqué l'université de Géorgie pour des compilations numériques réalisées par les professeurs, à partir de leurs publications. Tout cela relève du fair use, a statué la Cour.

Au sortir du salon du livre de Paris, le Syndicat national de l’édition se replonge dans les dossiers et affaires courantes. Et c’est évidemment le droit d’auteur qui est au cœur des préoccupations – et la vilaine Europe en embuscade, avec son projet de directive. D’autant que les temps changent, et le vent souffle...

Par courrier recommandé, la société Calameo, qui propose un service d’hébergement et de consultation de documents en ligne, a souhaité corriger des informations précédemment parues dans ActuaLitté. Nous évoquions en effet la présence d’une offre de livres piratés, simplement accessibles, sur Camaléo.com. L’entreprise estime que nous nous sommes trompés... 

Peu après le Conseil d'État, lequel s'est exprimé sur une instruction géné­rale inter­mi­nis­té­rielle qui bloquait considérablement l'accès aux archives classées « secret défense », la Commission nationale consultative de droits de l'homme s'exprime à son tour sur les propositions du gouvernement dans ce domaine. L'article 19 de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR), récemment voté par le Sénat, « menace directement la recherche sur notre histoire contemporaine », estime-t-elle.

Le congrès annuel 2015 de l'Association des Bibliothécaires de France a ouvert ses portes ce matin, avec un peu plus de 700 professionnels rassemblés à Strasbourg, au Palais de la Musique et des Congrès. Trois jours de conférences, réflexions et rencontres, autour d'un thème réaliste : « Inventer pour surmonter, bibliothèques en tension ». L'association en profite pour présenter une Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l'information et les savoirs par les bibliothèques, à laquelle les établissements sont invités à adhérer.

En Belgique, la gestion des droits d'auteurs et d'éditeurs est représentée par Reprobel, qui fédère une quinzaine de sociétés, autrement dit, dispose d'un peu de poids pour évoquer les questions de droits. La société de gestion centrale perçoit les rémunérations des droits d'auteur collectifs pour les copies papier (reprographie) et le prêt public en Belgique. Son dernier bulletin d'information est assez instructif à ce titre...

La Gande-Bretagne va réexaminer prochainement les règles de la propriété intellectuelle, pour les rendez « plus conformes à l'ère d'internet », a annoncé le premier ministre David Cameron.

Vaincre la censure sur Internet et imposer le droit à l'information

Copyright Watch, un oeil sur le droit d'auteur à l'international

En Algérie, le mouvement populaire désigné sous le nom de « Hirak » (« mouvement »), réclamait en 2019 le départ d'Abdelaziz Bouteflika, resté 19 ans à la tête de l'État. Après le départ de ce dernier, les citoyens avaient dénoncé la mainmise de l'armée et des anciens responsables, qui prolongeaient finalement le régime contesté. Le contexte sanitaire a permis aux autorités de sévir, en visant directement les manifestants et opposants. Le Pen Club français, dans un texte reproduit ci-dessous, appelle à la libération des opposants et prisonniers politiques.

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

Après s'être vu obligé de mettre en place un droit à l'oubli pour les particuliers par la Cour de justice de l'Union européenne, Google tente de reprendre la main sur ce dossier. En quatre mois, le géant américain a dû traiter, grâce à son formulaire accessible en ligne, 135 000 demandes de déréférencement. Plus d'une demande sur deux a pu aboutir. Pour les autres, la Cnil reste un appui précieux pour obtenir gain de cause face à Google.

Agression sinistre dans une librairie ouverte voilà plus de 50 ans : une bouche d’égout s’est retrouvée dans la vitrine de l’établissement, littéralement fracassée, avant que d’être vandalisée. La Librairie du Boulevard, située à Carouge (Suisse, canton de Genève), aurait été victime d’un règlement de compte de l’extrême droite.

Décédée le 28 juillet dernier, Gisèle Halimi était une figure du féminisme et s’était illustrée dans son combat pour le droit à l’avortement. La ville de Bourges inaugurera un square à son nom le mois prochain.

Le 14 juin prochain, La Poste émettra un timbre à l’effigie d’Elsa Triolet. Romancière, traductrice, critique, journaliste, Elsa Triolet n’aura eu de cesse de manier la langue pour mettre en mots le monde, l’homme, la femme, pour dire l’amour et la détresse, la solitude et les espoirs, le drame de la vieillesse, l’incandescence de la création. 

Jusqu'à la parution de Fifty Shades of Grey, porno et mère de famille ne faisaient bon ménage que dans la rubrique « Cougars », laquelle était susceptible de vous envoyer droit chez le psy avec un complexe d'Oedipe carabiné. Aujourd'hui, ce qui fut au départ une fan fiction fait tourner la tête du New York Times, excite Hollywood et fait grimper aux rideaux les éditeurs. Bonjour l'orgasme.

Le projet suggéré en 2017 par Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, se concrétise le 19 octobre prochain : la Cité internationale de la langue française sera inaugurée, dans les murs du château de Villers-Cotterêts. Après le chantier de rénovation à 211 millions € se profile un autre défi, faire de ce lieu une destination culturelle et touristique.

L'Association des bibliothèques de France vient d'apporter son soutien à l'amendement de la députée Isabelle Attard. Ce dernier proposait d'instaurer une différenciation entre les livres numériques réellement téléchargés et ceux découlant d'un achat en système propriétaire. En clair, Apple et Amazon contre les solutions interopérables...

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

Ugo Gil Jimenez, un auteur et influenceur classé à l'extrême droite, plus connu sous le pseudonyme de Papacito, a été placé en garde à vue ce 12 décembre, révèle Libération. Cette action fait partie d'une enquête menée par la Division de Lutte Contre les Crimes de Haine (DLCCH) de Paris, concernant des menaces contre Christian Eurgal, maire de Montjoi, commune située en Tarn-et-Garonne.