Droits d'auteurs

En 2008, Amazon rachetait la société Audible pour la bagatelle de 300 millions $. Depuis, le ecommerçant a considérablement augmenté la cadence de travail, en produisant pas moins de 10.000 livres audio par an. Le service a mis à jour ses conditions d'utilisation, et plus précisément le montant des droits qu'il verse aux auteurs qui autopublient leurs ouvrages via son service dédié, ACX...

Gatekeeper Press est une start-up américaine, et le fait que son dirigeant soit lui-même un auteur autopublié pèse probablement pour beaucoup dans sa stratégie. La société promet en effet un taux de rémunération des auteurs de 100 %, signifiant que Gatekeeper Press ne prélève rien sur la vente des livres numériques. Les auteurs indépendants choisiront eux-mêmes le prix de vente, mais devront tout de même lâcher les 30 % de commission habituels des plateformes de vente.

Les Fournisseurs d'Accès à Internet américains AT&T, Comcast, Cablevision, Verizon et Time Warner Cables,  surveillent le non-respect des droits d'auteurs.

C’est une première dans l’histoire de l’encyclopédie en ligne. Antoine Bello, écrivain franco-américain vient de céder une année entière de revenus à Wikipédia, pour remercier l’encyclopédie en ligne des services qu’elle a pu lui rendre. Cette dernière lui a offert une inspiration essentielle dans l’écriture du Consortium de Falsification du Réel – l’organisation secrète au cœur de ses deux romans, Les Falsificateurs (2007) et Les Éclaireurs (2009). Son troisième tome est sorti en mars, et d’une certaine manière, il rembourse sa dette aujourd'hui.

Avec de nombreuses autres organisations d'auteurs, la SCAM avait alerté les pouvoirs publics des risques encourus pour les auteurs que de voir le taux de TVA augmenter. Le passage de 7 à 10 % est considéré comme injuste par la Société. Celle-ci avait écrit au premier ministre et au président de la République pour en appeler au bon sens.

La législation américaine est parfois étrange. Alors que les éditeurs et les auteurs multiplient les procès contre Google et Amazon pour protéger les droits de leurs ouvrages, on avait presque oublié la section 203 du Copyright Act 1978. A moins d'être très pointu en droit US, il y a fort à parier que peu d'auteurs ont connaissance de cet aspect de la législation qui leur permet de recouvrer les droits de leur livre 35 ans après la signature du contrat. La loi sera enfin appliquée l'année prochaine.

Les investissements réalisés dans les nouveaux contenus en Angleterre représentent une somme de 4,3 milliards £. Or, sur cette somme, 1,6 milliard £ l'a été dans les arts et la littérature. Des statistiques qui portent sur l'année 2007, indique un rapport cité par The

Le droit d'auteur,
c'est pas dans la poche

Tony Duquénoy a publié son premier ouvrage aux éditions 7 Écrit en mars 2013. Man in Space, Lunar Invasion est disponible en format broché et numérique. Cet écrivain de 23 ans va faire parler de lui pour une démarche originale : il s’est lancé sur Le Bon Coin, à la recherche d’un éditeur. Pas sérieux, s’abstenir.

Sous le thème « Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur », la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur invite la population du Québec et des régions francophones du Canada à participer aux différentes activités qui se dérouleront à travers le pays. La directrice générale par intérim, Frédérique Couette, a également partagé un texte, reproduit ici dans son intégralité.

Lundi, Joanne Harris prononçait le discours inaugural du Festival Littéraire de Manchester. Elle abordait l'exercice d'une façon originale en revenant sur son rapport au lecteur, qu'elle estime dissymétrique : si, à l'heure du web, il est devenu facile de contacter les auteurs, ou de s'exprimer sur leur travail en revendiquant certaines attentes, elle estime que les auteurs aussi peuvent être en droit d'avoir exigences envers leurs lecteurs. 

FBM19 – La start-up française Nakiri et le distributeur numérique italien StreetLib poursuivent leur collaboration, avec une annonce diffusée à l’occasion de la Foire du livre de Francfort. L’époque et les temps changent, on le sait au moins depuis Bob Dylan, aussi faut-il introduire de nouvelles solutions.

Être ou ne pas être autopublié ? Auteure de multiples ouvrages, Aurore Drey a suivi avec attention les débats autour du livre choisi par le jury du prix Renaudot. Suffisamment pour prendre en considération que l’exclusivité de vente de ses titres sur Amazon pose problème. Elle livre ici ses réflexions.

En ces temps passionnants pour le livre, l'interview d'une éditrice est toujours un exercice à suivre. D'autant plus que celle-ci s'appelle Jamie Raab et qu'elle travaille pour Grand Central Publishing. Anciennement Warner Books et racheté en 2006 par Hachette .

 C'est un beau geste, même s'il paraîtra insuffisant, que viennent de faire les éditions Harlequin, vers leurs auteurs. En effet, dans deux courriers adressés à ceux qui écrivent des livres publiés par la maison, la direction annonce une hausse des droits versés sur les livres numériques.

EDITO – Le combat des auteurs pour obtenir une reconnaissance de leur statut est une course de fond. Car l’idée qu’un auteur est à la disposition d’organisations, sans que ces dernières n’aient à payer pour son intervention, s’ancre dans une tradition écrasante.

L’addition est salée pour Matt Bissonnette, un ancien soldat des forces spéciales américaines — Navy SEALs — qui a écrit le best-seller No Easy Day : The Autobiography of a Navy Seal: The Firsthand Account of the Mission That Killed Osama Bin Laden sur l’opération commando qui a conduit à la mort d'Oussama Ben Laden en 2011. Il a été condamné à rembourser la majeure partie de ses droits, à savoir 7 millions $ (6,2 millions €) au gouvernement fédéral. Motif : avoir violé un accord l’engageant à ne pas dévoiler d’informations classées secrètes. 

Étant donné le contexte actuel, entre crise de l'édition et précarisation des auteurs, la Société des Gens De Lettres a eu le nez fin en organisant une table ronde sur la rémunération de l'auteur. La première a rassemblé des représentants du métier, venus de France, d'Allemagne ou d'Italie, ainsi que des traducteurs. Tous notent une mise en danger des revenus, et soulignent la capacité de négociation à mobiliser.

L'entrée en vigueur d'exceptions au copyright, au Royaume-Uni, était prévue depuis quelques mois. L'occasion de mettre à jour une législation passablement obsolète, qui interdisait ainsi aux consommateurs d'extraire des fichiers audio des CD qu'ils avaient achetés. L'exception au titre d'un travail parodique est également autorisée, à condition que le résultat soit... drôle.

En ce 6 mai 2014, ActuaLitté donne la parole à ceux qui font l'édition numérique, auteur, éditeurs, libraires ou lecteurs, et qui se sont retrouvés face aux DRM, des moyens techniques de protection qui rendent parfois la lecture difficile... Noël Pampagnin, créateur de la solution de publication et de diffusion Adonsuite, revient sur le moyen d'éviter ces verrous techniques.

Fournisseur de logiciels pour éditeurs et agents littéraires, le service Bradbury Philipps International Ltd. est aujourd’hui racheté par knk. Cette dernière est membre de l’Association of American Publishers et dispose du seul logiciel d’édition certifié Microsoft.

Le régime des artistes-auteurs a connu une évolution sensible avec le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020. Au sein de ce texte très attendu, des précisions sur la rémunération des directeurs de collection, dont le paiement sous le régime des artistes-auteurs avait été remis en cause par l'Agessa et le Conseil d'État. Ce texte légaliserait finalement cette pratique, mais de nombreuses questions demeurent...

La CISAC, Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, a publié un rapport 2020 particulièrement attendu, car rendant compte de la première année de la crise sanitaire mondiale. Si les collectes mondiales accusent le coup des confinements et annulations de représentations publiques, la littérature se distingue avec un montant en hausse (208 millions €, + 5,3 %).

Les universités québécoises paient une licence à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec), avec la possibilité pour les enseignants de reproduire jusqu'à 15 % d'un ouvrage. En revanche, les étudiants, dans les universités de MacGill et de Montréal, doivent s'acquitter d'un montant fixe correspondant aux cours qu'ils vont suivre durant une année.

On est encore très loin des sommes faramineuses perçues en droit d'auteur par Barack Obama, mais pour le sénateur Rand Paul, les revenus liés à son livre restent assez confortables. Ce sont en effet 90.000 $ que le sénateur a reçu de Hachette Book Group, explique le rapport financier 2012 le concernant. 

Dans un bref communiqué, le comité ministériel a décidé de revenir sur sa proposition. Le précompte mobilier restera à 15 % pour les artistes et les créateurs, sous certaines conditions. Ainsi, a souligné le ministre des Finances, Steven Vanackere, il faudra que les revenus soient inférieurs à 54.890 € annuels. 

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. Comment s'effectuera (et s'effectue déjà) le partage de la valeur entre les différents acteurs s'agissant de la vente de livres numériques ?

Barack Obama est un citoyen comme les autres, qui paye ses impôts comme tout autre. Mais pour l'année 2010, les revenus du président accusent une sévère baisse, principalement à cause de ses droits d'auteur, qui ont chuté en flèche.

Depuis le 24 mai, le ministère de Frédéric Mitterrand a lancé une étude ayant trait à la rémunération des oeuvres et des créateurs, dans l'univers numérique.