Franceschini Rogement Hadopi

Le collège est constitué de :

Piratage : L'opposition farouchement remontée contre Hadopi

Un décret du 4 février 2016 révèle différentes nominations au sein du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Ce collège est l'un des deux organes qui composent la Hadopi : le collège est chargé de mener les missions, quand la Commission de protection des droits est chargée de mettre en œuvre la réponse graduée.

Depuis la fin du mois de décembre 2013, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) demandait en vain la nomination de trois nouveaux membres pour son collège, le mandat de trois d'entre eux étant arrivé à échéance (voir notre actualitté).

Bien qu'il semble que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne soit plus une priorité au sein du ministère de la Culture, cette instance continue de fonctionner.

En attendant une éventuelle fusion avec le CSA, et l'aboutissement du projet de Loi Création,

Pascal Nègre, fervent défenseur et défenseur fervent de la Hadopi, présente dans Les Echos Son bilan et s'appuie sur Ses chiffres pour tirer un bilan positif du système de protection des œuvres sur l'année 2011.

90 % des avertis à plusieurs reprises par la Hadopi résideraient en province. Et, quand il s'agit d'aller s'expliquer devant l'institution, cela devient plus problématique. Mû par la crainte d'une justice inégalitaire selon que l'on habite ou non dans une grande métropole, le député PS Christian Paul avait fait part de ses inquiétudes auprès du ministère de la Culture et de la Communication.

Décidément, Aurélie Filippetti ne mâche pas ses mots à l'encontre de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Cet héritage de l'ère Sarkozy comporterait, selon la ministre de la Culture, « une disproportion entre [ses] moyens énormes […] et le résultat concret », rapporte l'AFP.

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a publié une série de données relevées via son label PUR, qui concerne les plateformes de vente légales et validées par l'institution. Le petit tableau révélera quelques boutiques jusqu'à présent inconnues, donne un léger aperçu de la qualité encore tangente de l'offre, mais sous-entend surtout que le label n'attire pas vraiment.

Premier désistement, dans la liste des promesses engagées par l'un des candidats des primaires socialistes, mais également aspirant à la présidence. De quoi donner confiance pour la suite.

Confiant mais aussi visionnaire, le ministre de la Culture a estimé mardi que la proposition socialiste d'abroger Hadopi est une « proposition du passé », à la clôture de la convention de l'UMP consacrée à la culture, rapporte l'AFP.

La campagne de communication Hadopi a donc été lancée, pour valoriser le label, désigné par l'acronyme PUR - plutôt délicat, comme terme. Celui-ci estampille les boutiques de vente en ligne, respectueuses des règles commerciales, légales. Avec des spots publicitaires, des cartes postales et des dépliants, Hadopi dépense 3,2 millions € de communication, PURe et dure. Mais qui protège-t-on réellement ?

Depuis mars dernier, l’Hadopi propose un service par lequel les internautes peuvent signaler l’absence d’une œuvre dématérialisée dans l’offre légale. Un signalement qui sert à améliorer le catalogue des industries culturelles, en répondant aux demandes des clients potentiels. Les données fournies par l’Hadopi sont assez minces, mais ont le méritent de donner une première tendance.

Un large effort antipiratage effectué par fournisseurs d’accès à internet (FAI) et les ayants droit dénommé « Creative Content UK » (contenu créatif) va débuter cet été. Largement financé par le gouvernement anglais, ce programme vise à éduquer les « pirates » et à promouvoir les contenus numériques légaux disponibles sur internet. 

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), en dévoilant de nouveaux chiffres lors de sa traditionnelle conférence de presse, semble confirmer sa traversée du désert. Selon les résultats d’un sondage CSA, « 62 % des personnes connaissent la Hadopi et savent qu’elle existe toujours »

Depuis quelque temps maintenant, le monde littéraire entend parler d'échanges non marchands et s'interroge sur le devenir de ses oeuvres, dans un écosystème numérique où le piratage s'organise si simplement. Or, ce n'est pas faute de le répéter, du piratage au partage, il n'y a qu'une syllabe de perdue. L'écrivain Neil Jomunsi évoque d'ailleurs non « un dommage collatéral », mais « une finalité ». La Hadopi, pour sa part, réserve sa réponse...

Avec l'arrivée au pouvoir du président socialiste François Hollande, Pierre Lescure, ancien dirigeant de Canal +, semble être devenu l'homme de toutes les situations. C'est ainsi qu'il vient de se voir confier la présidence des concertations qui devront plancher sur le futur de la loi Hadopi.

Ce week-end, alors que Cannes croulait sous son tapis rouge, la ministre Fleur Pellerin, en charge de l'Economie numérique est revenue sur la question de l'Hadopi, cette lourde machine de guerre anti-piratage, tant de fois vantée par Frédéric Mitterrand comme un outil pédagogique précieux. 

La semaine dernière, à l’occasion de l’e-G8 organisé par Nicolas Sarkozy (

L’organisme chargé de lutter contre le piratage sur Internet suit toujours son petit bonhomme de chemin. Dernière évolution en date, la parution au Journal officiel, du troisième volet permettant de rendre active cette lutte. Il s’agit de définir dans quel cadre les informations collectées par l’Hadopi concernant d’éventuels contrevenants seront transmises au procureur de la République.

D’un côté, le budget de la Culture qui ne subira pas le gel imposé pour d’autres pans de la politique... De l’autre, la volonté de mener à bien une sorte de G20 des droits d’auteur, qui devrait se tenir durant Cannes, les 3 et 4 novembre prochain... Et entre les deux, un grand absent : Hadopi.

Depuis la loi Création et Internet du 12 juin 2009 qui définit ses missions, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), inquiète les responsables des médiathèques.

Hadopi, Nicolas Sarkozy lui-même avait reconnu que tout n'était pas parfait, voire que le gouvernement s'était peut-être un peu planté. Mais que rien n'empêcherait de faire mieux par la suite.

Nous sommes loin de tous ces emails qui devaient partir chaque jour à destination des internautes pris la souris sur un site de téléchargement illégal.

Alors que la loi contre le téléchargement illégal semblait faire effet, une députée UMP demande un arrêt de l'envoi des lettres recommandées aux internautes suspectés de télécharger.

Ça nous fait rire, de bon coeur. Parce qu'en y réfléchissant un peu au calme, Hadopi relève plus de la grande fumisterie que du flicage systématique et efficace.